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Précis de droit public et administratif
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Précis de droit public et administratif

Précis de droit public et administratif

Anselme Batbie - Collection Sciences sociales

276 pages, parution le 01/10/2020

Résumé

Précis de droit public et administratif / par M. A. Batbie,...
Date de l'édition originale : 1860

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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L'auteur - Anselme Batbie

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Sommaire

TABLE DU PRÉCIS DE DROIT PUBLIC ET ADMINISTRATIF

Avertissement1
Notions générales3

DROIT PUBLIC.

CHAP. Ier. - Droits garantis aux citoyens4
§ 1. - Égalité civile4
§ 2. - Liberté individuelle5
§ 3. - Inviolabilité du domicile6
§ 4. - Propriété6
§ 5. - Liberté religieuse7
§ 6. - Liberté de la presse11
§ 7. - Liberté du travail et de l'industrie13
§ 8. - Droit d'association et de réunion14
§ 9. - Droit de pétition15
§ 10. - Gratuité et publicité de la justice16
§ 11. - Vote de l'impôt18
§ 12. - Responsabilité des agents du pouvoir19
§ 1 3. - Séparation des pouvoirs20
CHAP II - Grands pouvoirs de l'État21
Pouvoir législatif21
§ 1. - Conseil d'État22
§ 2. - Corps législatif22
§ 3. - Sénat25
Pouvoir exécutif27
§ 1. - Empereur27
§ 2. - Ministres32
Haute Cour de justice33

DROIT ADMINISTRATIF.

PREMIÈRE PARTIE. - ADMINISTRATION ET AUTORITÉS ADMINISTRATIVES36
Divisions administratives36
Division des fonctionnaires39
1° Des autorités administratives40
§ 1. - Ministres40
§ 2. - Conseil d'État42
§ 3. - Préfets44
§ 4. - Secrétaires généraux46
§ 5. - Conseil de préfecture47
§ 6. - Conseil général49
§ 7. - Sous-préfets53
§ 8. - Conseil d'arrondissement54
§ 9. - Maires et adjoints56
§ 10. - Conseils municipaux61
§ 11. - Organisation spéciale des villes de Paris et de Lyon65
§ 12. - Commissaires de police66
2° Employés66
3° Agents d'exécution67
§ unique. - Armée de terre et de mer67
DEUXIÈME PARTIE. - DROIT ADMINISTRATIF PROPREMENT DIT73
SECT. Ire. - Personnes morales73
1. - L'État73
§ 2. - Département.74
§ 3. - Commune75
§ 4. - Sections de communes77
§ 5. - Fabriques79
§ 6. - Bureaux de bienfaisance, hospices et autres établissements de bienfaisance80
§ 7. - Menses épiscopales, chapitres, cures et succursales83
§ 8. - Congrégations religieuses83
§ 9. - Paroisses protestantes, synagogues et consistoires84
§ 10. - Autorisation de plaider85
SECT. II. - Division des choses88
Domaine public de l'État, des départements et des communes89
1. - Voirie90
§ 2. - Routes impériales et départementales91
§ 3. - Chemins de fer92
§ 4. - Cours d'eau93
§. 5. - Chemins vicinaux98
§ 6. - Places, rues et passages100
Domaine privé de l'État, des départements et des communes101

Biens appartenant soit aux personnes morales, soit aux particuliers.

§ 1. - Bois et forêts104
§ 2. - Marais109
§ 3. - Mines, minières et carrières110

Choses de l'ordre administratif qui appartiennent aux particuliers.

§ 1. - Ateliers et établissements dangereux, incommodes ou insalubres113
§ 2. - Brevets d'invention114
Servitudes d utilité publique117
§ 1. - Alignement120
§ 2. - Halage124
§ 3. - Servitudes défensives ou militaires125
§ 4. - Servitudes imposées par le voisinage d'un cimetière126
SECT. III. - Différentes manières d'acquérir127
Impôts. Contributions directes128
§ 1. - Impôt foncier128
§ 2. - Cadastre129
§ 3. - Taxe de mainmorte137
§ 4. - Contribution personnelle et mobilière138
§ 5. - Contribution des portes et fenêtres141
§ 6 - Patentes143
§ 7. - Réclamations, fonds de secours et fonds de non-valeurs147
§ 8. - Recouvrement148
Impôts. Contributions indirectes151
§ 1. - Boissons152
§ 2. - Sels157
§ 3. - Sucres157
§ 4. - Douanes158
§ 5. - Fabrication des cartes à jouer162
§ 6. - Monopole du tabac162
§ 7. - Poudres et salpêtres162
§ 8. - Postes164
§ 9. - Voitures publiques164
§ 10. - Droit de navigation164
§ 11. - Enregistrement164
§ 12. - Timbre173
Impôts départementaux174
§ unique. - Centimes additionnels174
Impôts communaux174
§ 1. - Centimes additionnels176
§ 2. - Prestations des chemins vicinaux176
§ 3. - Taxe des cspanens178
§ 4. - Octrois178
SECT. III. (suite); Manières d'acquérir. - Concession180
Expropriation pour cause d'utilité publique182
Travaux publics et marchés de fournitures191
Dettes de l'État193
§ 1. - Rentes et bons du trésor193
§ 2. - Pensions201
Prescriptions et déchéances211
Compétence, juridiction et procédure213
Séparation des pouvoirs213
§ 1. - Forfaiture213
§ 2. - Conflits214
Contentieux administratif. - Définition. - Juridiction ordinaire222
§ unique. - Ministres226
Juridiction d'exception228
§ 1. - Conseil de préfecture228
§ 2. - Préfets234
§ 3. - Sous-préfets234
§ 4. - Maires234
§ 5. - Commission spéciale235
§ 6. - Cour des comptes (renvoi)235
Procédure devant les juridictions administratives235
Cour des comptes249
FIN DE LA TABLE DU PR É CI D E D ROI PUB LIC E T ADMINISTRATIF.
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Hachette
Auteur(s) Anselme Batbie
Collection Sciences sociales
Parution 01/10/2020
Nb. de pages 276
Format 15.6 x 23.4
Couverture Broché
Poids 381g
EAN13 9782329478111

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