Principes du droit public. introduction philosophique à l'étude du droit constitutionnel
Joseph Tissot - Collection Sciences sociales
Résumé
Date de l'édition originale : 1872
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L'auteur - Joseph Tissot
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Sommaire
TABLE
PRÉFACE | I |
INTRODUCTION | 1 |
LIVRE I. DE LA SOCIÉTÉ CIVILE ET DE SES FORMES. |
CH. I. Des différents états sociaux possibles d'homme à homme. | 19 |
§ I. De l'état de guerre d?homme à homme | 20 |
§ II. De l'esclavage | 22 |
§ III. De l'état dit de nature et de l'état naturel | 30 |
§ IV. De l'état de famille | 33 |
§ V. De la société civile | 35 |
CH. II. Des pouvoirs publics ou de la souveraineté | 38 |
§ I. Du pouvoir législatif | 38 |
§ II. De la loi fondamentale et des autres lois | 43 |
§ III. Du pouvoir exécutif | 83 |
§ IV. Du pouvoir judiciaire | 97 |
§ V. De la distinction et de loeunité des pouvoirs | 106 |
§ VI. De la souveraineté, du souverain et de l'État | 108 |
CH. III. Des formes diverses de gouvernement | 151 |
§ I. De la démocratie | 155 |
§ II. De l'aristocratie et de la noblesse | 157 |
§ III. De la monarcspane. | 161 |
§ IV. Des formes mixtes de gouvernement, et surtout de la démocratie aristocratique ou représentative | 166 |
§ V. De la meilleure forme de gouvernement | 168 |
CH. IV Du changement de forme gouvernementale | 175 |
LIVRE II. DES RAPPORTS RESPECTIFS DES GOUVERNANTS ET DES GOUVERNÉS. |
CH. I De l'action du pouvoir à l'égard des particuliers à l'intérieur | 178 |
§ I. De l'action du pouvoir par rapport aux intérêts matériels | 180 |
§ II. De l'indigence et de l'assistance publique | 198 |
§ III. Examen de la question du droit au travail | 202 |
§ IV. De l'action protectrice du pouvoir contre les agressions du dedans ou du dehors | 255 |
§ V. De l'action gouvernementale par rapport aux intérêts intellectuels | 258 |
§ VI. La science, ses conditions et ses droits | 299 |
CH. II. De l'action du pouvoir en matière d'intérêt moral positif | 339 |
CH. III. De l'action gouvernementale en matière d'intérêt religieux par rapport aux citoyens | 345 |
CH. IV. Des rapports de l'Etat avec la société domestique | 400 |
CH. V. Des obligations de l'Etat envers les citoyens relativement à l'extérieur | 415 |
LIVRE III. RAPPORTS RESPECTIFS DE L'ÉTAT ET DES ASSOCIATIONS DIVERSES QUI PEUVENT SE FORMER DANS SON SEIN, PARTICULIÈREMENT DES ASSOCIATIONS RELIGIEUSES. |
CH. I. Des associations à but matériel et de leurs rapports avec l'État. - La Commune. - L'Etat et la propriété, systèmes antipropriétaires. LA Sorbonne, Macspanavel, Proudhon, etc. | 417 |
CH. II. Des associations à but intellectuel et de leurs rapports avec l'État | 491 |
CH. III. Des associations morales ou de bienfaisance et de leurs rapports avec l'État | 494 |
CH. IV. Des associations religieuses et de leurs rapports avec l'État | 498 |
§ I. Système tempéré de la domination de l'Eglise par l'Etat. - Grotius | 502 |
§ II. Système tempéré de la domination de l'État par l'Église - Gossin | 525 |
§ III. L'Église libre dans l'État libre. - Cavour | 543 |
§ IV. Si une société religieuse, indépendante de la société civile où elle est établie, peut être cependant considérée comme une personne civile | 554 |
§ V. Si une société religieuse, considérée comme personne morale, peut acquérir, posséder, etc. Position particulière des églises catholiques | 559 |
APPENDICES | 563 |
I. Pspanlosopspane politique d'Ancillon | 570 |
V. Observations sur l'origine des sociétés civiles, sur les constitutions les lois et le pouvoir législatif. Opinions diverses Locke, Montesquieu, Rousseau, Ancillon, Sieyès, Benjamin Constant, Lepage, de Sismondi, Kand, A. Wendt, Krug de Kotteck | 599 |
VI. Opinions de quelques publicistes éminents sur les pouvoirs exécutif, judiciaire, et sur le conseil d'État. Locke B. Constant, Sismondi, Wendt, de Gros, Rossi | 619 |
VII. Sur l'origine de la souveraineté par droit de conquête Opinions diverses. Locke, Ancillon | 630 |
Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | Hachette |
Auteur(s) | Joseph Tissot |
Collection | Sciences sociales |
Parution | 01/02/2021 |
Nb. de pages | 688 |
Format | 15.6 x 23.4 |
Couverture | Broché |
Poids | 938g |
EAN13 | 9782329581330 |
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