Principes du traité théorique et pratique des actions possessoires. 2e édition

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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Principes du traité théorique et pratique des actions possessoires. 2e édition

J.-M. Carou - Collection Sciences sociales

588 pages, parution le 01/06/2020

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Résumé

Principes du traité théorique et pratique des actions possessoires (2e édition) / par J.-M. Carou,...
Date de l'édition originale : 1841

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Sommaire

TABLE DES CHAPITRES

	Pag.
PRÉFACE	I.

TITRE PRÉLIMINAIRE.

Origines de la propriété. Caractères de la possession

LIVRE PREMIER.

Origine des actions possessoires. Leurs qualifications diverses

TITRE PREMIER.

Origine des actions possessoires

TITRE SECOND.

Qualifications diverses des actions possessoires	28
CHAP I. - De la complainte	28
CHAP. II. - De la dénonciation de nouvel oeuvre	29
CHAP. III. - De la réintégrande	47

LIVRE SECOND.

Des biens en général considérés par rapport à l'action possessoire	69
NOTIONS PRÉLIMINAIRES	69

TITRE PREMIER.

Immeubles ordinaires	70
CHAP. I.

- Actions à raison de la chose	71
- Immeubles par leur nature	72
- Immeubles par destination	72
- Immeubles par l'objet auquel ils s'appliquent	75

CHAP. II. - Droits réels

PREMIÈRE DIVISION.

Servitudes	78
SECT. I. - Servitudes établies par la loi	79
SECT. II - Servitudes qui résultent de la situation des lieux	82
§ 1. - Eaux ordinaires	82
§ 2.

- Eaux salées. Eaux thermales	98
- Eaux salées	98
- Eaux thermales	101

SECT III. - Servitudes établies parle fait de l'homme	103
§ 1. - Servitudes établies par titre	104
§ 2. - Servitudes qui s'établissent par la possession	108
Art. 1. - Servitudes continues et apparentes	109
Art. 2. - Servitudes discontinues	131

DEUXIÈME DIVISION.

Droits sur la chose au profit des personnes.	158
NOTIONS PRÉLIMINAIRES	158
SECT. I.

- Droits d'usufruit, d'usage et d'habitation	159
- Usufruit	159
- Droit d'usage et d'habitation	162

SECT. II. - Domaine congéable	163
SECT. III. - Emphytéose	171
SECT. IV. - Bail à complant	174
SECT. V. - Champart	176
SECT. VI. - Bail à ferme. Antichrèse. Séquestre	178
SECT. VII.

- Droits d'usage dans les bois, sur les terres vaines et vagues, etc.	179
- Droits de parcours, vaine pâture, etc.	179

§ 1. - Droits d'usage dans les bois, sur les terres vaines et vagues, etc.	180
§ 2. - Droits de parcours, de vaine pâture, etc.	185
SECT. VIII. - Droit de chasse. Droit de pêche	189
SECT. IX. - Banalité	191
SECT. X. - Bancs et chapelles dans les églises	192
SECT. XI. - Mines	194

TITRE SECOND.

Faits spéciaux énumérés en la loi de 1790	197
CHAP. I. - Déplacement de bornes	198
CHAP. II. - Usurpation de terres	203
CHAP. III., - Usurpation d'arbres	205
CHAP. IV. - Usurpation de haies, fossés et autres clôtures	208
SECT. I. - Usurpation de haies	208
SECT. II. - Usurpation de fossés	213
SECT. III - Usurpation d'autres clôtures	220
§ 1. - Murs	220
§ 2. - Clôtures diverses	229
CHAP. V. - Cours d'eau	231
SECT. I. - Fleuves et rivières navigables. Droits qu'on peut acquérir sur ces fleuves et rivières. Parties accessoires, etc.	232
§ 1. - Fleuves et rivières navigables. Droits qu'on peut y acquérir	232
§ 2. - Partie supérieure des fleuves et rivières navigables. Ruisseaux qui en. dérivent	249
§ 3. - Chemins de halage Marche-pieds	252
SECT. II. - Eaux courantes	255
§ 1. - Eaux de source	263
§ 3. - Eaux pluviales ou provenant de la fonte des neiges et glaces	264

- Eaux pluviales	264
- Eaux provenant de la fonte des neiges ou des glaces	267

SECT. III. - Questions accessoires	268
§ 1. - Lit des cours d'eau	268
§ 2. - Alluvion. Relais. Iles et atterrissemens	275

- Alluvion. Relais	276
- Iles et atterrissemens	278

§ 3. - Bacs établis sur des rivières. Usines ou autres établissemens.

281

- Bacs établis sur les rivières	282
- Bains ou autres usines	285

§ 4. - Lacs et étangs	285
§ 5. - Marais	290
§ 6. - Lais et relais de la mer. Rivages. Varechs	293

TITRE TROISIÈME.

Immeubles exceptionnels

295

PREMIÈRE DIVISION.

Biens appartenant à l'État	296
NOTIONS PRÉLIMINAIRES	296
CHAP. I. - Biens nationaux proprement dits	300
CHAP. II. - Biens composant le domaine public	302
NOTIONS PRÉLIMINAIRES	302
SECT. I. - Chemins	307
§ 1. - Effets de la possession par rapport aux grandes routes	310
§ 2. - Fossés dépendant des grandes routes	315
§ 3. - Arbres des grandes routes. Haies bordant ces routes	315
SECT. II. - Rues et places publiques	319
SECT. III. - Terrains des places de guerre, etc.	321
SECT. IV. - Édifices et monumens publics. Forêts	322

DEUXIÈME DIVISION.

Biens des communes	325
NOTIONS PRÉLIMINAIRES	325
CHAP. I. - Biens communaux ordinaires	326
CHAP. II. - Biens composant le domaine public municipal	327
NOTIONS PRÉLIMINAIRES	327
SECT. I. - Chemins	328
§ 1. - Chemins vicinaux. Rues et places publiques. Fossés et arbres dépendant des uns ou des autres	328
Art. 1.

- De la propriété des chemins vicinaux, de leur établissement. De la possession par rapport à ces chemins	329
- Propriété des chemins vicinaux	329
- Établissement des chemins vicinaux	330
- Effets de la possession sur les chemins vicinaux	338

Art. 2. Rues et places publiques	339
Art. 3. Arbres et fossés dépendant des chemins et rues ou places publiques bliques	341

- Arbres	341
- Fossés	344

§ 2. - Chemins communaux	345
§ 3. - Du droit d'user des chemins vicinaux ou communaux	351
SECT. II. - Églises et chapelles ou autres temples. Cimetières	355
SECT. III. Autres édifices communaux consacrés à des usages spéciaux Monumens	362
SECT. IV. - Champs de foires et marchés. Terrains vacans	364

TROISIÈME DIVISION.

Biens appartenant aux départemens

368

QUATRIÈME DIVISION.

Propriétés privées soumises à des règles spéciales	370
CHAP. I. - Biens déclarés imprescriptibles par la loi	370
SECT. I. - Apanages	370
SECT. II. - Domaines engagés	373
SECT. III. - Dotation de la couronne	376
SECT. IV.

- Majorats de propre mouvement et sur demande	379
- De propre mouvement	380
- Sur demande	382

SECT. V. - Biens dotaux. Biens des mineurs et des interdits

385

- Biens dotaux	385
- Biens des mineurs et des interdits	385

SECT. VI. - De l'action possessoire par rapport aux biens déclarés imprescriptibles par la loi	386
CHAP. II. Domaine privé du roi	388

TITRE QUATRIÈME.

Des meubles

389

LIVRE TROISIÈME.

Des règles générales concernant l'action possessoire

393

TITRE PREMIER.

A quelle juridiction appartient l'action possessoire. Procédure, objet et but de cette action	393
CHAP. I. - Attribution de juridiction quant aux actions possessoires. Étendue de la compétence en cette matière	393
CHAP. II. - Procédure des actions possessoires	399
SECT. I. - Procédure ordinaire	400
SECT. II.

- De la demande en garantie et de l'intervention	411
- Demande en garantie	411

SECT. II. - Intervention	414
CHAP. III. - But et objet de l'action possessoire. Ses effets par rapport aux fruits.	416

TITRE SECOND.

Conditions nécessaires pour former l'action possessoire	431
NOTIONS PRÉLIMINAIRES	431
CHAP. I. - Possession à titre non précaire	432
CHAP. II. - La possession doit être publique	432
CHAP. III. - Possession non équivoque. Actes de pure faculté ou de simple tolérance	435
CHAP. IV. - Possession continue et non interrompue	436
CHAP. V. - Possession paisible. Possession non violente	439
CHAP. VI. - Le juge de paix doit apprécier les caractères de la possession	444
CHAP. VII. - Possession annale. Délai de l'action. Trouble. Action possessoire incidente	450
SECT. I. - Possession annale nécessaire pour pouvoir intenter l'action possessoire	450
SECT. II. - L'action doit être intentée dans l'année du trouble	456
SECT. III. - Action possessoire incidente	468
CHAP. VIII. - Le possessoire et le pétitoire ne peuvent être cumulés	472

TITRE TROISIÈME.

Des personnes qui peuvent intenter l'action possessoire	480
PRINCIPES GÉNÉRAUX	480
CHAP. I. - De l'usufruitier. Du colon superficiaire et autres détenteurs ayant la jouissance des fruits	484
CHAP. II. - Du nu-propriétaire	490
CHAP. III. - Du co - propriétaire indivis comme héritier ou autrement	492
CHAP. IV. - Du débiteur saisi. Des créanciers agissant au nom de leurs débiteurs. Des syndics au nom du failli	496
CHAP. V. - De ceux dont le droit n'est pas définitif ou qui ne possèdent qu'au nom d'autres personnes	501
SECT. I. - Du propriétaire sous condition résolutoire	501
SECT. II.

- Des personnes qui ont la possession ou l'administration provisoire des biens d'un absent. De l'héritier avant d'avoir pris qualité. De l'héritier apparent	502
- De l'envoyé en possession ou de l'époux	503
- De l'héritier avant d'avoir pris qualité	504
- De l'héritier apparent	504

SECT. III.

- Du séquestre. Du mandataire	504
- Du séquestre	505
- Du mandataire	506

SECT. IV. - Du mari pour les biens de sa femme	507
SECT. V. - Du tuteur au nom de ses pupilles	510
SECT. VI. - De l'action possessoire concernant les biens des communes, des départemens, de l'État, des établissemens publics, du domaine privé du roi	514

- Biens des communes	515
- Biens des départemens	522
- Biens de l'Etat	523
- Biens des établissemens publics	524
- Biens du domaine privé du roi	526

TITRE QUATRIÈME.

Contre quelles personnes peut être intentée l'action possessoire	527
FIN DE LA TABLE DES CHAPITRES.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	J.-M. Carou
Collection	Sciences sociales
Parution	01/06/2020
Nb. de pages	588
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	803g
EAN13	9782329417059