Résumé
Présentation de l'organisation judiciaire en matière pénale et de l'apport de la Convention européenne des droits de l'homme : enquêtes de police et contrôles d'identité, action publique, action civile, instruction, jugement et voies de recours. A jour des lois de 2011, notamment la loi LOPPSI 2 sur l'orientation et la programmation pour la performance de la sécurité intérieure.
L'auteur - François Fourment
Professeur à l’Université de Nantes. Membre de «Droit et changement social» (DCS, UMR CNRS n° 3128, Nantes). Membre associé de l’Institut de sciences criminelles et de droit médical, unité de recherche du Centre de Recherche de Droit Privé (ISCRIMED-CRDP, EA n° 1138, Nancy).
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Paradigme |
| Auteur(s) | François Fourment |
| Parution | 30/08/2012 |
| Poids | 574g |
| EAN13 | 9782350200927 |
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