Procédures civiles d'exécution. 12e éd.

Claude Brenner - Collection Cours

Parution le 05/09/2024

Ajouter à une liste

Expédié sous 24h

Livraison à partir de 0,01€ dès 35€ d'achats
Pour une livraison en France métropolitaine

Retrait à la librairie - Paris 5e

Disponible dès le 11/11

QUANTITÉ

Téléchargement immédiat

Format : ePub
Sans DRM

QUANTITÉ

Résumé

L'essentiel de la procédure civile d'execution.

L'essentiel de la procédure civile d'execution.

Conçu pour les étudiants et tous ceux qui souhaitent prendre connaissance de la matière ou se familiariser avec les différentes procédures, l'ouvrage se veut avant tout pédagogique.

Il présente, dans une première partie, les règles communes aux différentes procédures civiles d'exécution et celles qui sont spécifiques à chacune et, dans une seconde partie, les procédures de distribution qui sont la suite habituelle et comme naturelle des voies d'exécution.

Des tests de connaissances en fin de titres ou de chapitres permettent au lecteur de faire le point sur les règles essentielles et l'état de ses connaissances.

Cette nouvelle édition intègrera des modifications législatives et règlementaire d'importance.

Cette édition prend également en compte des évolutions jurisprudentielles, parfois importantes, notamment en matière de prescription, de procédures collectives et d'exécution immobilière.

Sommaire

I. Les procédures d'exécution

Le droit commun
Le "droit" à l'exécution forcée
La mise en oeuvre de l'exécution forcée
Le contrôle de l'exécution forcée
Les règles spécifiques
Les mesures conservatoires
Les mesures d'exécution forcée

II. Les procédures de distribution

La distribution par voie d'ordre
Le domaine
Les modalités
La distribution par contribution
Le domaine
Les modalités

Voir tout

Replier

Caractéristiques techniques

	PAPIER	NUMERIQUE
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Claude Brenner
Collection	Cours
Parution	05/09/2024	17/10/2024
Format	14.7 x 21.1	-
Couverture	Broché	-
Poids	300g	-
Contenu	-	ePub
EAN13	9782247234622	9782247236220