Tous nos rayons

Déjà client ? Identifiez-vous

Mot de passe oublié ?

Nouveau client ?

CRÉER VOTRE COMPTE
Projet de code général des lois fondamentales et constitutives d'une monarchie représentative
Ajouter à une liste

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Projet de code général des lois fondamentales et constitutives d'une monarchie représentative

Projet de code général des lois fondamentales et constitutives d'une monarchie représentative

Cours de droit public, extrait

Silvestre Pinheiro Ferreira - Collection Sciences sociales

228 pages, parution le 01/02/2020

Résumé

Projet de code général des lois fondamentales et constitutives d'une monarchie représentative : extrait du Cours de droit public de M. le commandeur Silvestre Pinheiro-Ferreira,...
Date de l'édition originale : 1834

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

L'auteur - Silvestre Pinheiro Ferreira

Autres livres de Silvestre Pinheiro Ferreira

Sommaire

TABLE DES MATIÈRES CONTENUES DANS CE VOLUME.

AvertissementIX

TITRE PREMIER.

De la division du territoire1

TITRE DEUXIÈME.

De l'exercice et de la garantie des droits civils et politiques2
CHAP. I. De la garantie des droits civils2
CHAP. II. De l'exercice des droits politiques29

TITRE TROISIÈME.

De la classification des citoyens33
CHAP. I. De la classification des citoyens d'après leurs professions33
CHAP. II. De la classification des citoyens d'après leurs rangs de spanérarcspane civile36
CHAP. III. De la classification des citoyens d'après leur état civil40

TITRE QUATRIÈME.

De l'exercice du pouvoir législatif52
CHAP. I. Dispositions générales52
CHAP. II. De la composition et des attributions du congrès national54
CHAP. III. De la proposition, discussion et votation des projets, et de la promulgation des lois59
CHAP. IV. De la composition et des fonctions des assemblées territoriales66

TITRE CINQUIÈME.

De l'exercice du pouvoir judiciaire68
CHAP. I. De l'organisation des tribunaux de justice68
CHAP. II. De la compétence et de la spanérarcspane des cours de justice73
CHAP. III. De la procédure76
Sect. I. Dispositions générales76
Sect. II. De la nomination du jury78
Sect. III. Du jugement de conciliation79
Sect. IV. De l'enquête des témoins81
Sect. V. De l'examen des pièces et des descentes sur les lieux84
Sect. VI. De la conclusion84
Sect. VII. Des recours judiciaires90

TITRE SIXIÈME.

De l'exercice du pouvoir exécutif94
CHAP. I. De l'organisation et des attributions du gouvernement suprême de l'état94
Sect. I. Dispositions générales94
Sect. II. De la division du ministère d'état et de la nomination des ministres96
Sect. III. Des conférences du monarque avec les ministres d'état97
Sect. IV. Du conseil des ministres99
Sect. V. Du conseil d'état99
CHAP. II. De la composition et des attributions des conseils suprêmes102
CHAP. III. De l'organisation et des attributions des gouvernemens territoriaux104
CHAP. IV. Dispositions générales105

TITRE SEPTIÈME.

De l'exercice du pouvoir conservateur109
CHAP. I. Dispositions générales109
CHAP. II. Des attributions du pouvoir conservateur appartenant au congrès national111
CHAP. III. Des attributions du pouvoir conservateur qui appartiennent au gouvernement114
CHAP. IV. De l'exercice du pouvoir conservateur appartenant aux agens du pouvoir judiciaire115
CHAP. V. Des attributions du pouvoir conservateur appartenant aux agens du pouvoir électoral116
CHAP. VI. Des conseils d'inspection et censure constitutionnelle117
Sect. I. Dispositions générales117
Sect. ??. Des bureaux du conseil suprême d'inspection120

TITRE HUITIÈME.

De l'exercice du pouvoir électoral123

TITRE NEUVIÈME.

Des infractions aux dispositions des titres précédens, et leurs punitions139
Note à ce titre142
APPENDICE. Des modifications à faire à ce projet151
Tableaux démonstratifs de la méthode des élections167
Notes additionnelles177
Note I à l'article177
Note II à l'article 28178
Note III à l'article 39179
Note IV aux articles 50 et 51181
Note V aux articles 54 à 59183
Note VI aux articles 88, 98 et suiv.184
Note VII à l'article 139185
Note VIII à l'article 145187
Note IX à l'article 154187
Note X aux articles 203 et 306188
Note XI à l'article 233189
Note XII à l'article 340189
Note XIII à l'article 375191
Note XIV à l'article 379192
Note XV à l'article 452192
FIN DE LA TABLE DES MATIÈRES.
Voir tout
Replier

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Hachette
Auteur(s) Silvestre Pinheiro Ferreira
Collection Sciences sociales
Parution 01/02/2020
Nb. de pages 228
Format 15.6 x 23.4
Couverture Broché
Poids 316g
EAN13 9782329379623

Avantages Eyrolles.com

Livraison à partir de 0,01 en France métropolitaine
Paiement en ligne SÉCURISÉ
Livraison dans le monde
Retour sous 15 jours
+ d'un million et demi de livres disponibles
satisfait ou remboursé
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
modes de paiement
Paiement à l'expédition
partout dans le monde
Livraison partout dans le monde
Service clients sav@commande.eyrolles.com
librairie française
Librairie française depuis 1925
Recevez nos newsletters
Vous serez régulièrement informé(e) de toutes nos actualités.
Inscription