Projet de code général des lois fondamentales et constitutives d'une monarchie représentative
Cours de droit public, extrait
Silvestre Pinheiro Ferreira - Collection Sciences sociales
Résumé
Date de l'édition originale : 1834
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L'auteur - Silvestre Pinheiro Ferreira
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Sommaire
TABLE DES MATIÈRES CONTENUES DANS CE VOLUME.
Avertissement | IX |
TITRE PREMIER.
De la division du territoire | 1 |
TITRE DEUXIÈME.
De l'exercice et de la garantie des droits civils et politiques | 2 |
CHAP. I. De la garantie des droits civils | 2 |
CHAP. II. De l'exercice des droits politiques | 29 |
TITRE TROISIÈME.
De la classification des citoyens | 33 |
CHAP. I. De la classification des citoyens d'après leurs professions | 33 |
CHAP. II. De la classification des citoyens d'après leurs rangs de spanérarcspane civile | 36 |
CHAP. III. De la classification des citoyens d'après leur état civil | 40 |
TITRE QUATRIÈME.
De l'exercice du pouvoir législatif | 52 |
CHAP. I. Dispositions générales | 52 |
CHAP. II. De la composition et des attributions du congrès national | 54 |
CHAP. III. De la proposition, discussion et votation des projets, et de la promulgation des lois | 59 |
CHAP. IV. De la composition et des fonctions des assemblées territoriales | 66 |
TITRE CINQUIÈME.
De l'exercice du pouvoir judiciaire | 68 |
CHAP. I. De l'organisation des tribunaux de justice | 68 |
CHAP. II. De la compétence et de la spanérarcspane des cours de justice | 73 |
CHAP. III. De la procédure | 76 |
Sect. I. Dispositions générales | 76 |
Sect. II. De la nomination du jury | 78 |
Sect. III. Du jugement de conciliation | 79 |
Sect. IV. De l'enquête des témoins | 81 |
Sect. V. De l'examen des pièces et des descentes sur les lieux | 84 |
Sect. VI. De la conclusion | 84 |
Sect. VII. Des recours judiciaires | 90 |
TITRE SIXIÈME.
De l'exercice du pouvoir exécutif | 94 |
CHAP. I. De l'organisation et des attributions du gouvernement suprême de l'état | 94 |
Sect. I. Dispositions générales | 94 |
Sect. II. De la division du ministère d'état et de la nomination des ministres | 96 |
Sect. III. Des conférences du monarque avec les ministres d'état | 97 |
Sect. IV. Du conseil des ministres | 99 |
Sect. V. Du conseil d'état | 99 |
CHAP. II. De la composition et des attributions des conseils suprêmes | 102 |
CHAP. III. De l'organisation et des attributions des gouvernemens territoriaux | 104 |
CHAP. IV. Dispositions générales | 105 |
TITRE SEPTIÈME.
De l'exercice du pouvoir conservateur | 109 |
CHAP. I. Dispositions générales | 109 |
CHAP. II. Des attributions du pouvoir conservateur appartenant au congrès national | 111 |
CHAP. III. Des attributions du pouvoir conservateur qui appartiennent au gouvernement | 114 |
CHAP. IV. De l'exercice du pouvoir conservateur appartenant aux agens du pouvoir judiciaire | 115 |
CHAP. V. Des attributions du pouvoir conservateur appartenant aux agens du pouvoir électoral | 116 |
CHAP. VI. Des conseils d'inspection et censure constitutionnelle | 117 |
Sect. I. Dispositions générales | 117 |
Sect. ??. Des bureaux du conseil suprême d'inspection | 120 |
TITRE HUITIÈME.
De l'exercice du pouvoir électoral | 123 |
TITRE NEUVIÈME.
Des infractions aux dispositions des titres précédens, et leurs punitions | 139 |
Note à ce titre | 142 |
APPENDICE. Des modifications à faire à ce projet | 151 |
Tableaux démonstratifs de la méthode des élections | 167 |
Notes additionnelles | 177 |
Note I à l'article | 177 |
Note II à l'article 28 | 178 |
Note III à l'article 39 | 179 |
Note IV aux articles 50 et 51 | 181 |
Note V aux articles 54 à 59 | 183 |
Note VI aux articles 88, 98 et suiv. | 184 |
Note VII à l'article 139 | 185 |
Note VIII à l'article 145 | 187 |
Note IX à l'article 154 | 187 |
Note X aux articles 203 et 306 | 188 |
Note XI à l'article 233 | 189 |
Note XII à l'article 340 | 189 |
Note XIII à l'article 375 | 191 |
Note XIV à l'article 379 | 192 |
Note XV à l'article 452 | 192 |
FIN DE LA TABLE DES MATIÈRES. |
Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | Hachette |
Auteur(s) | Silvestre Pinheiro Ferreira |
Collection | Sciences sociales |
Parution | 01/02/2020 |
Nb. de pages | 228 |
Format | 15.6 x 23.4 |
Couverture | Broché |
Poids | 316g |
EAN13 | 9782329379623 |
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