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Projet de loi sur les successions et les substitutions, quelques idées sur institutions appropriées
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Projet de loi sur les successions et les substitutions, quelques idées sur institutions appropriées

Projet de loi sur les successions et les substitutions, quelques idées sur institutions appropriées

Jacques-Charles Bailleul - Collection Sciences sociales

56 pages, parution le 01/01/2017

Résumé

Du projet de loi sur les successions et les substitutions , pour comparaison, quelques idées sur des institutions appropriées à l'ordre de choses qui nous régit et qui en seraient les garanties et les appuis. Par J.-Ch. Bailleul,...
Date de l'édition originale : 1826

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

L'auteur - Jacques-Charles Bailleul

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Hachette
Auteur(s) Jacques-Charles Bailleul
Collection Sciences sociales
Parution 01/01/2017
Nb. de pages 56
Format 15.6 x 23.4
Couverture Broché
Poids 92g
EAN13 9782016111321

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