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Question à juger en la cour des comptes, aydes et finances de montpellier, au bureau du domaine
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Question à juger en la cour des comptes, aydes et finances de montpellier, au bureau du domaine

Question à juger en la cour des comptes, aydes et finances de montpellier, au bureau du domaine

Si le seigneur qui acquiert des terres est tenu d'en payer le droit de lods au seigneur dominant

Impr. De J. Martel - Collection Sciences sociales

32 pages, parution le 01/10/2017

Résumé

Question à juger en la Cour des comptes, aydes et finances de Montpellier, au bureau du Domaine, si le seigneur qui acquiert des terres qui relèvent de sa directe est tenu d'en payer le droit de lods au seigneur dominant, fait et question du procez
Date de l'édition originale : 1706
Appartient à l'ensemble documentaire : LangRous1

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Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Hachette
Auteur(s) Impr. De J. Martel
Collection Sciences sociales
Parution 01/10/2017
Nb. de pages 32
Format 15.6 x 23.4
Couverture Broché
Poids 64g
EAN13 9782019180324

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