Recherches sur les droits fondamentaux des états

Dans l'ordre des rapports internationaux et sur la solution des conflits qu'ils font naître

Antoine Pillet

Parution le 18/12/2015

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Résumé

1. Existe-t-il des droits fondamentaux dans les rapports réciproques des États ? - 2. Doctrine commune. Cinq droits principaux. - 3. Droit de conservation. Droit au respect extérieur. - 4. Droit d'égalité. Critique. C'est un pur fait et il n'a rien de nécessaire ni de constant. - 5. Droit au commerce international. C'est un fait. Il est la source du droit des gens tout entier.

1. Il semble que, dans la matière que nous avons choisie pour objet de ce travail, une question préalable s'impose d'abord à l'examen : les États ont-ils, dans leurs rapports fondamentaux, des droits qui existent par eux-mêmes, sans le secours d'une coutume ni d'un traité, des droits qui résultent de la force des choses, de la seule coexistence d'États civilisés (car nous ne nous occuperons que de ceux-là) liés par leurs besoins et engagés dans des rapports médiats ou immédiats de voisinage ?

Fruit d'une sélection réalisée au sein des fonds de la Bibliothèque nationale de France, Collection XIX a pour ambition de faire découvrir des textes classiques et moins classiques dans les meilleures éditions du XIX^e siècle.