Recueil des arrêts du conseil

Louis-Antoine Macarel, Conseil d'Etat - Collection Littératures

684 pages, parution le 07/12/2022

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QUANTITÉ

Résumé

Recueil des arrêts du Conseil, ou ordonnances royales, rendues en Conseil d'État sur toutes les matières du contentieux de l'administration / par M.L. Macarel
Date de l'édition originale : 1846

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Sommaire

TABLE DES NOMS DES PARTIES DU 16e VOLUME, 2e SERIE, ANNEE 1846.

A.

Abraham.274
Agombart.514
Aigon.120
Alibert.53
Aliotti.534
Alliotaux.557
Allonneau.2
Alviset.371
Ameline.365
Anceau.16
Ancelot.220
Antelme.143
Arcspangnac (commune d').312
Ardenne.546
Arnault de Vitrolles.86
Arnaux.392
Arnoux (veuve).182
Arpet.542
Arrix Domecq et consorts.296
Association des vidanges d'Arles.324
Aubertot.65
Aubigny (marquis d').513
Auboyer.46
Auché.95
Auriebat (élections d').257
Auvray.364
Auzilly.317

B.

Bachelot.30
Ballofier.238
Baratte et consorts.251
Barret.199
Bart.235
Barthélemy.80
Bastien.6
Bazille.234
Bazin.301
Bazoches (commune de).280
Beaugé et consorts.510
Beauregard.227
Beaussault (élections de).435
Bedeaud.163
Behaghel.118
Belingard.110
Benoist.367
Bergerel.191
Bernier.16
Berthommé.353
Bertin et consorts.275
Bertin.350
Bertrand c. la ville de Marseille.249
Bertrand c. l'administration des contributions directes.283
Bertrand c. la commune de Plessy.451
Bétis.425
Bibal.184
Bidon.402
Bigot (veuve).268
Bihl (héritiers).339
Billette.267
Bion.500
Birac.31
Blanc c. le ministre de la guerre.206
Blanc c. le préfet du département du Rhône.335
Blanchet.301
Bléau.185
Blondel.41
Bocquet.222
Bodin c. le préfet de la Seine.247
Bodin c. Brian.540
Boisset (de).215
Boisset-les-Prévanches (commune de).449
Bonhomme.105
Boniceau-Sazerac.166
Bonnault de Noray et consorts.400
Bonnecarrère.425
Bordeaux (veuve).67
Borniche, Crapez et autres.379
Borrot.202
Boudes.222
Boudinier.360
Bougère.284
Bouilly.406
Bouley.179
Boullenois (de).409
Boulzicourt (élections de).179
Bousquet.207
Boutet-Beaulieu.31
Boutry.167
Boyer c. l'administration des contributions directes.405
Boyer c. la ville de Gien.415
Brazey-en-Plaine (commune de).282
Brebion.15
Brégeon.447
Breton.185
Brian.540
Brie (commune de).92
Bringol.452
Brissac (comte de).75
Brives (ville de).384
Broglie (duc de) et consorts.264
Brogné.196
Brossard.390
Brou (élections de).496
Brouillet.64
Brunet.38
Bruyère (de la).366
Bucon.19
Buisson.96
Bussard.464

C.

Caille.410
Caïman (navire le).29
Calvimont (de).456
Camus.365
Cannès et consorts.190
Cardaillac.388
Carle.392
Carlier-Avisse.98
Carré.200
Carrère.135
Cartirade.139
Castagnon.350
Castelnau.234
Castex.544
Castinel.120
Catoire.516
Caucal c. la commune de Lanta.117
Caucal c. la commune de Lanta.502
Cauvy et consorts.436
Cavé.80
Caville.149
Cellier.272
Cerf.201
Chabert.240
Chaillans.19
Chaillau.445
Chalmé.352
Chambellan.247
Champigny (de).152
Champion.293
Champmas.533
Chantemesse.310
Chapelle (de la).482
Chappes.20
Chapuis.516
Charbonnel.120
Charbonnier.463
Charcenne (commune de).371
Chassagnole.359
Chasseigneux.212
Chatelet.414
Chaumier.256
Chausson et consorts.404
Chauvelot.41
Chauvin.567
Chaux-lès-Clerval (commune de).150
Chavignot.412
Chazelles.111
Chéron.228
Chevassus et consorts.263
Chevelt.49
Chevreul.532
Chezelles (de).380
Chopelin.289
Clapier.391
Claverie et consorts.190
Clavier.171
Clermont-Mont-Saint-Jean.102
Closier.99
Cocspan-Mancon.421
Cocqueret.36
Coigny (duc de).38
Collard.524
Colme.232
Compagnie d'assurances générales contre les risques de la navigation.396
Compagnie du canal de Beaucaire à Aigues-Mortes.14
Compagnie des canaux de Paris.293
Compagnie du canal de Roanne à Digoin.148
Compagnie du canal de jonction de la Sambre à l'Oise c. Parmentier et Vitaux.24
Compagnie du canal de jonction de la Sambre à l'Oise c. Tellier.73
Compagnie du canal de jonction de la Sambre à l'Oise c. Monard.421
Compagnie du canal de jonction de la Sambre à l'Oise c. Morlet.466
Compagnie du canal de Vire et Taute.
Compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans.185
Compagnie du chemin de fer de Paris à Rouen c. Levrier et Garay.30
Compagnie du chemin de fer de Paris à Rouen c. du Hecquet.52
Compagnie générale de desséchement.400
Compagnie du désséchement des marais de Pleurs.11
Compagnie de desséchement des marais de Triaize.140
Compagnie du gaz de Londres.333
Compagnie des mines de la Perronnière.50
Compagnie des mines de Vicoigne.103
Compagnie des passerelles de Damiette et de Constantine.386
Compagnie des Trois-Ponts.43
Conillet.270
Cons-la-Grandville (commune de).493
Consolat.433
Constant.119
Converset.282
Cordelier.365
Cornilleau.477
Collet.366
Couderc.211
Coulougnon.436
Courtès-Bringon.505
Coutenot.171
Couzier.520
Crampel.114
Cremel.42
Croisy.23
Cuvelier.147
Cuzieux (de).310

D.

Daime.465
Dambricourt.438
Danelle.57
Dat.526
Dauzac de la Martinie.470
Daval.393
Davy.280
Debay.531
Debras.39
Degoul.388
Dejean de Jovelle.1
Delatte.355
Delattre c. l'administration des contributions directes.164
Delattre c. le ministre de la guerre.276
Delaye.132
Deledique.343
Delisle (veuve).203
Delpon.95
Deluze.334
Denis.440
Denn.240
Depeyras.353
Descuret.105
Desmarests (héritiers).373
Des pruneaux.470
Dessaudrais et consorts.231
Devilliers-Pinon et autres.462
Devoisins-Lavernière.411
Devred.132
Dezeaux-Caffin.150
Doblet.354
Dominique.36
Dordogne (département de la).312
Doublet.77
Douillet.38
Drée (de).76
Drumaux-Gendarme.175
Dubart.268
Dubois.97
Ducasse.289
Ducaule.201
Duché.
Duchesne.439
Duffort.470
Du Hecquet.52
Dulong et consorts.154
Duméril et Leurs.438
Dupeyron.447
Dupin.564
Duponchel.257
Dupond.197
Dupuytren.97
Durand (veuve) c. la ville de Paris.190
Durand (veuve) c. l'administration des contributions directes.200
Durand c. l'administration des contributions directes.284
Duverger.288

E.

Echenevey (commune d').109
Edely.157
Ellul.374
Emeriau (comtesse).180
Enghenard.498
Engle.171
Esclans (veuve d').136
Espagnet.55
Etat (l') c. la compagnie des Trois-Ponts.43
Etat (l') c. Bonhomme et consorts.105
Etat (l') c. la veuve d'Esclans.136
Etat (l') c. la compagnie du canal de Roanne à Digoin.148
Etat (l') c. Couderc et autres.211
Etat (l') c. Rondet et autres.213
Etat (l') c. la commune de l'Isle-sur-le-Doubs.256
Etat (l') c. la ville de Toulon.262
Etat (l') c. Rose et Abraham.274
Etat (l') c. Taslé.312
Etat (l') c. Nocq-Deusy.320
Etat (l') c. veuve Touillet.337
Etat (l') c. Boudinier.360
Etat (l') c. les hospices de Poitiers et les sieurs Royaux et consorts.375
Etat (l') c. Jean et Maizières.455
Etat (l') c. de Calvimont.456
Etat (l') c. Despruneaux.470
Etat (l') c. le préfet du Bas-Rspann.549
Etienne.299
Eynard.349
Eysus (commune d').296

F.

Fabre.209
Fanneau, Lahorie et autres.458
Fantauzzi.394
Faujas.107
Favry.64
Fayot et consorts.131
Ferrand.38
Ferrières.197
Feydin.202
Filleul.389
Flachat.50
Fleuret.38
Fogle.524
Fortier.407
Fortin c. l'administration des contributions directes.18
Fortin c. l'administration des contributions directes.353
Foucher.412
Fradier et consorts.389
Francheval (commune de).487
Francomme.165
Frein et autres.460
Fulcspanron.50

G.

Gambar.287
Gambu.462
Garay.30
Gardilanne.469
Garnier c. Taillet.324
Garnier.119
Gatouillat-Dumesnil.16
Gaubert.120
Gautspaner c. M. le préfet de police.129
Gautspaner c. le ministre des finances.309
Gautreau.357
Gendarme.292
Gendre et consorts.251
Genot.171
Genoud.348
Genoude (de).516
Gespunsart (commune de).492
Gien (ville de).415
Gillot-Agis.106
Girardeau.359
Giraudeau.407
Giudicelli.33
Godechaux-Weill.68
Goujon.136
Gouvenot et autres.378
Gouvernant et autres.489
Gouyon.343
Grainville.445
Grandin.98
Grandjean.444
Grodidier c. la commune de Lamorville.93
Grosdidier c. la commune de Lamorville.477
Guédat.409
Gueneau.179
Guépratte.295
Guériaud.472
Guéroult (de).125
Gugnon.302
Guidou.114
Guillemin c. Leaux.16
Guillemin c. Fanneau.458
Guittier.198
Guyon.396

H.

Hallot.166
Hamelin.452
Hamonière.186
Hannuic.144
Hardy.245
Hargnies (commune de).192
Hautefeuille.48
Heilles (commune de).236
Heulte.435
Heuzey.242
Hiérard.298
Huart.80
Humeau.31
Hureaux.179

I.

Igonnet.346
Isle-sur-le-Doubs (commune d').256
Isneauville (élections d').434

J.

Jacquelin.266
Jacquemar.21
Jacquot.283
Jallaguier.14
Jamault.397
Janisson.211
Jardin (héritiers).510
Jean.455
Jeannez.565
Jeudy.443
Jobert.280
Jobert.328
Joly.207
Jonquières (élections de).100
Jouin.452
Jourdan.229
Jousset.165
Jouve.114
Jouvin.551
Jullemier.95

K.

Kerespertz (de).207

L.

Labbey.67
Labeunie.96
Lachat.281
Lacordaire-Delyver.408
Laderière (de).18
Ladoucette.198
Laguette.152
Lahore.86
Lainé.125
Lamorville (commune de) c. Favry64
Lamorville (commune de) c. Martinot et autres.93
Lamorville (commune de) c. Grosdidier.477
Landes (département des).211
Langes.423
Lanta (commune de) c. Caucal.116
Lanta (commune de) c. Caucal.502
Laon (ville de) c. Hamelin et autres.452
Lapointe.295
Laroque.21
Larsonnier.241
Lasbordes.424
Latour-Havard.349
Lauvergeat et autres.482
Laval (ville de).278
Lavaur (commune de).411
Lavenay (de).86
Lavril.241
Leaux.16
Lebastard.179
Lebesgue.364
Leblais.362
Leblanc.81
Leclaire.226
Lecointe.431
Lecoq.354
Lefebvre.77
Lefebvre.236
Legendre.560
Lemarc.446
Lemoine c. le préfet de la Nièvre.169
Lemoine c. le ministre de la guerre.508
Lepine.200
Lerondier.281
Lesage et autres.433
Lesseré.179
Levavasseur.195
Levrier.30
Levrin.94
Lherminier.341
L'Homme.521
Libaros.446
Liévien.432
Loiret (département du).461
Longin.238
Longlet.77
Loste.5
Lourdelet.23
Lubersac (de).380
Luchapt (de).433
Luppé (de).397
Lurbe (commune de).296
Lurguie.539
Lyon (ville de) c. le ministre de l'intérieur.193
Lyon (ville de) c. le ministre de la guerre.417

M.

Magnat (élections de).356
Magnot.171
Mahmoud-Ben-Secca.495
Maillane (commune de).270
Maillard c. le ministre des travaux publics.63
Maillard c. le ministre de la justice.535
Maizières.455
Maizières (commune de).494
Malâtre.347
Maligne.5
Maltête.147
Mangini.450
Mangon Delalande.534
Mans (ville du).362
Mantout.61
Marbeau c. l'administration des contributions directes.286
Marbeau c. l'administration des contributions directes.288
Maréchal.302
Martainville (fabrique de).449
Martin c. l'administration des contributions directes.94
Martin c. Benoist.367
Martinot.93
Marx Spina.42
Massia.398
Massicot.346
Matspaneu.465
Maurat et autres.425
Médan.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Louis-Antoine Macarel, Conseil d'Etat
Collection	Littératures
Parution	07/12/2022
Nb. de pages	684
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	920g
EAN13	9782329836171