Recueil des arrêts du conseil

Louis-Antoine Macarel, Conseil d'Etat - Collection Littératures

706 pages, parution le 07/12/2022

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QUANTITÉ

Résumé

Recueil des arrêts du Conseil, ou ordonnances royales, rendues en Conseil d'État sur toutes les matières du contentieux de l'administration / par M.L. Macarel
Date de l'édition originale : 1842

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Sommaire

TABLE DES NOMS DES PARTIES DU 12e VOLUME, 2e SERIE, ANNEE 1842.

A.

Académie des sciences, arts et belles-lettres de Dijon c. l'Université.346
Acquès-Serreau et Bouge.430
Administrateurs du bureau de bienfaisance de Tours.254
Administration des domaines.355
Administration forestière c. commune de la Chapelle-du-Bard.374
Alban des Héberts.8
Alepée.98
Allard.168
Allard-Jaquin.395
Allemagne (élections d').52
Amiard.520
Andlau (comte d').286
Anel.429
Anglade (sieur et dame d').128
Anor (élections d').195
Anthenay (d'), Nicolas, Montangon, Tspanellement, Degrond et commune d'Epothémont.183
Arcomie (commune d').76
Ardres (élections d').286
Arles (ville d').212
Arnassan.36
Arnould.169
Artigues.117
Asda (d') et Marmier.143
Association des chaussées du Rhône (syndics de l') et Audibert frères.213
Association des riverains de la Rive.460
Association des vidanges de Tarascon.549
Astruck.339
Aubry-Febvrel.316
Audibert frères et les syndics de l'association des chaussées du Rhône.213
Aurec (élections d').420

B.

Babouet.539
Badot.276
Bagnols (ville de).119
Balazard et Boissin.210
Bar-sur-Seine (élections du chef de bataillon cantonal de).260
Baraignes, Barrère, Mène et cons.103
Barnet, Viallet, Raymond, Pontonnier, Bernard et Villard.409
Baron.34
Barré (veuve), Gaillard et Pichon.22
Barré et consorts.547
Barrère, Mène et cons. et Baraignes.103
Barthelemy.473
Batine.452
Battier et Chantre.410
Baudoin.76
Bayard de la Vingtrie.176
Bayard de la Vingtrie et Braemt.484
Bazire.424
Béaucaire (élections de).288
Beaucorps (de).349
Beaudouin.410
Beaugelin.146
Beauvais.520
Bécheter.51
Bédée, Robert, Thénard, Deschamps, Dessée, Mongin, Marchandé et Voillequin.379
Béguery.440
Béguet.50
Belliard.348
Bellier.410
Béraud et Perrichon.524
Bérenger.49
Bergeronneau.171
Bernard et Crépieux.410
Bernard, Villard, Barnet, Viallet, Raymond et Pontonnier.409
Bernay (élections de).272
Bertrand.135
Beslay.343
Besnard.396
Bessières (veuve).220
Biais.411
Bibal et Blaise.410
Bidard.454
Billuart-Marchet père et fils.242
Blaise et Bibal.410
Blanc.276
Blanchard et cons.508
Blanchet.221
Blanchet et consorts.138
Blondeau et Chagniat.427
Blouctet.81
Boaça (de).115
Bocking.357
Boeuf et cons.101
Bois-Guillaume (commune de).135
Boissin et Balazard.210
Boislard et Gerbrand.430
Bonnaud et de Sobirats.
Bonnebouche, Dussot, Dumas, Duperray, Lamarche et Vergoin.33
Bonnefoy.91
Bonnet.165
Bonnet et Desmartins.284
Bordeaux (ville de) c. Glachant de Laneuville.154
Bordeaux et du Carbon-Blanc (élections de).337
Bordenave.43
Borel.497
Borie.409
Born et cons.412
Boschot.466
Bouge et Acquès-Serreau.430
Boullanger et Hardy.326
Bourbon-Vendée (ville de) c. min. des fin.226
Bource.14
Bourg-les-Valence (commune de) c. ville de Valence.255
Bourgeois.241
Bourget.410
Bourspans, Guillon, Lebeuz, veuve Lebeuz et Glerin.467
Bourne.420
Bourrec.297
Boyer et Maroy.339
Braemt et Bayard de la Vingtrie.484
Brenguier.540
Bresson (dame).325
Bressy.377
Briard et Cie.10
Brick le Pocha (le).82
Bricqueville (élections de).215
Briguier.486
Brousse frères.309
Brousset.74
Broustet.172
Bruant-Hémart.75
Bruguière et comp. et Delpon.73
Brulatour.187
Brun, Camguilhem et Fauré.427
Brunat, Duffier et Levet.410
Brunet de la Serve.410
Buchère-Chalopin.407
Budin (veuve).31
Burjade et Séguy.121
Busselet, Lerouge, Rage et Geoffroy.409

C.

Cadin et Oppeneau.278
Calba.164
Calvimont (dame de).549
Camguilhem, Fauré et Brun.427
Camion-Crucy.90
Cantier.69
Carbon-Blancet de Bordeaux (élections du).337
Carol.318
Caros, Desplats, Montauriau et Lassagne.180
Castellane (de).289
Cavaillé et Plantspané.267
Caventou et Lortias.378
Cazeau.545
Cécire.454
Célérier.180
Cerf.482
Cezerac.320
Chabrillan (de).245
Chagniat et Blondeau.427
Champ (veuve).293
Champion et Lauret.434
Chanais, de Saint Denys-Dupayré et des Magnils (communes de) et ville de Luçon.422
Chanceaux (commune de).432
Chantre et Battier.410
Chapelle.311
Charbault.332
Charreton.409
Chartier et cons.369
Chartrain.135
Chartres (ville de).166
Charvet frères.135
Chavagnac (comte de).266
Chavance.98
Chef de bataillon cantonal de Bar-sur-Seine.260
Cherrier.89
Chevallier de La Fuye.354
Chevassus de Belville.56
Chevillot.424
Chevreau-Christiani.421
Chopin.381
Choufleur.135
Chrestien, Dupn et cons.151
Clément, Marchandé, Lardet et Tspanéblenont.136
Cointe.98
Cointet et de Schauenburg.482
Colasse-Tatou et Tspanéry-Maillard.307
Colcombet.251
Colson.380
Combettes-Deslandes (héritiers).232
Commissaire de police près le tribunal de simple police à Dijon, et curé de Sainte-Bénigne.86
Commission syndicale des palus de Cubzac et de la Rouane, et comtes de Kercado et de Monthadon c. commission syndicale du Virvée.552
Commission syndicale du Virvée c. commission syndicale des palus de Cubzac et de la Rouane et comtes de Kercado et de Montbadon.552
Compagnie Balsa et le Trésor public.232
Compagnie du canal de Givors et Dumont c. héritiers Perrot.57
Compagnie du canal du Midi c. Falcon.306
Compagnie concessionnaire du canal de Roanne à Digoin c. comte de Chavagnac.266
Compagnie concessionnaire du canal de Roanne à Digoin c. Desfourniers.308
Compagnie concessionnaire du canal de Roanne à Digoin c. Lamy.324
Compagnie concessionnaire du canal de Roanne à Digoin c. commune de Mably.106
Compagnie concessionnaire du canal de Roanne à Digoin concessionnaire du canal de jonction de la Sambre à l'Oise c. Devienne-Duflot.274
Compagnie concessionnaire du canal de Roanne à Digoin c. Mocquet.141
Compagnie concessionnaire du canal de Roanne à Digoin c. Pruvost.323
Compagnie des canaux d'Orléans et de Loing.275
Compagnie Lyonnaise c. Blanchard et cons.508
Compagnie du Plan-d'Aren et de Galiffet.436
Concessionnaires du pont du Carrousel.374
Concessionnaires du pont de Roquemaure sur le Rhône.175
Corbie.366
Cordier.98
Cormier.430
Cornu.211
Corret.517
Cosquer, Morvan et Lepage.156
Coste.318
Couillé et cons.26
Coulomb (héritiers).289
Coutenot et Pannetier.452
Couvert.135
Crépieux et Bernard.410
Cullerre.27
Curé de Sainte-Bénigne à Dijon, et commissaire de police près le tribunal de simple police de cette ville.86
Curtat.409

D.

Dagault (dame).25
Dagorno et Lacour.401
Dalesme.181
Daligault.146
Daniel.468
Daniel de Forno.65
David.427
David et Janvier.251
Decornet et Guibourg.409
Defline et consorts ou Deplines et consorts.145, 455
Degouvenain.98
Degrond, d'Anthenay, Nicolas, Montangon, Tspanellement et commune d'Epothémont.183
Delaporte.427
Delaunay.147
Delfosse et Morlet.200
Délicieux.496
Delisle.173
Delmotte (veuve).155
Deloche.331
Delpon, Bruguière et comp.73
Denayrouse.178
Denise.408
Deplines et consorts ou Deflines et cons.145, 455
Deretz et cons.33
Derreulx.495
Desbruères.108
Deschamps.157, 181, 375
Deschamps frères.427
Deschamps, Dessée, Mongin, Marchandé, Voillequin, Bédée, Robert et Thénard.379
Desfourniers.308
Deshayes.348
Desmartins et Bonnet.284
Desmichels.382
Desplats, Montauriau, Lassagne et Caros.180
Despréaux-Saint-Sauveur.223
Dessaux.41
Dessée, Mongin, Marchandé, Voillequin, Bédée, Robert, Thénard et Deschamps.379
Deuley.538
Devienne-Duflot.274
Devillas-Plantat.153
Dewint.45
Dewint (Robert).47
Détricht (de).190
Donnat.409
Dornacher.359
Dornan.98
Drevon.428
Drieu.281
Drouin.68
Dru.239
Druy.456
Dubern.540
Dubois.11
Dubuc.404, 427
Duchemin.248
Duclaud.174
Duclos.479
Dufaud.301
Duffier, Levet et Brunat.410
Duilhac (commune de).121
Dumarais.397
Dumas, Duperray, Lamarche, Vergoin, Bonnebouche et Dussol.33
Dumont et Cie du canal de Givors.57
Dunoyer.330
Duperray, Lamarche, Vergoin, Bonnebouche, Dussol et Dumas.33
Dupin, Chrestien et cons.151
Dupont.485
Dupuch.303
Duran.469
Durieux.428
Duroyat.498
Dussot, Dumas, Duperray, Lamarche, Vergoin et Bonnebouche.33
Duval.147
Duvergier et cons. et ministre de l'intérieur.161

E.

Ecouis (élections d').123
Epothémont (commune de), Montangon, Tspanellement, Degrond, d'Anthenay et Nicolas.183
Escudié.384
Espeilhac.333
Etat (l') c. sieur et dame d'Anglade.128
Etat (l') c. département de la Meurthe.111
Etat (l') c. Dru.239
Etat (l') c. Fournier.69
Etat (l') c. dames La Tour-Dupin et de Germiny.134
Etat (l') c. Neuville et cons.510
Etcheverry.170
Etival et Saint-Rémy (communes de).159
Evêque de Verdun.137

F.

Fabre.92, 522
Fabris.97
Falaise (élections de).218
Falcon.306
Faucheux, Lefranc, Lannez et Monard.3
Faure.180
Fauré, Camguilhem et Brun.427
Fauveau.263
Fauville.51
Fayet.292
Fayolle.497
Ferrand de la Comté.225
Ferrary.453
Ferras.2
Ferriot.459
Filliard.95
Fillou.477
Fobert, Robert et Long.342
Fontaine de la Grenouillère.110
Fontaine-Lebourg, Saint-Georges-sur-Fontaine-Lebourg et Montcauvaire (communes de).405
Fontan.530
Fontette (de).385
Forrien.170
Fouillat.98
Fourdinier.294
Fournié.51
Fournier.69
Francez.16
Franciel.522
François.516
Francon.497
Frimot.19

G.

Gadal.135
Gaillard.328
Gaillard, Pichon et veuve Barré.22
Gaillon.135
Galifet (de).563
Galiffet (de) et compagnie du Plan d'Aren.436
Galin et cons.52
Gallifet (de).563
Gallifet (de) et comp. du Plan d'Aren.436
Gallon.98
Gallot.331
Garanton.205
Garaud (Joseph).51
Garaud (Nicolas).51
Gardelle (héritiers).76
Garnier.269
Garraud.547
Gauchard.400
Gaudin.120
Gaulet.304
Gauran.419
Gautspaner frères.312
Geifer.560
Géménos (commune de).156
Gence.342
Génielle.352
Geoffroy, Busselet, Lerouge et Rage.409
Gerbrand et Boistard.430
Germiny et Latour-Dupin (dames de).134
Gernez.381
Gérot (veuve).261
Gervais (veuve).375
Girard.169
Givors.75
Glachant de Laneuville.154
Glerin, Bourspans, Guillon, Lebeuz et veuve Lebeuz.467
Godard.432
Godin.186, 191
Goepp.399
Gombault de Palisot.494
Gouin (Edouard et Jules).282
Gouvion-Saint-Cyr (madame de).110
Grandidier.433
Grandjean.225
Gratiol.543
Graulhet (commune de).72
Grégy.389
Grenier.465
Grenoble (ville de).441
Grimaud.24
Gromand.183
Gué d'Hassus (élections de).94
Gueheneuc de Boishne (héritiers de).310
Guerchy (héritiers de).365
Guérin et cons.54
Guiblin et Vincent.335
Guibourg et Decornet.409
Guillard.327
Guillebert.103
Guillon.483
Guillon, Lebeuz, veuve Lebeuz, Glerin et Bourspans.467
Guilloteaux-Vatel.177
Guiraud.544
Guiseppi.236
Guyard.37, 206

H.

Hardy et Boullanger.326
Hasselot.331
Haudot (Louis).51
Haudot (Pierre).51
Hecquet.547
Héritte.235
Hervier (veuve).314
Heurtin.23
Hochon (héritiers).48
Honorez (héritiers).542
Hospices de Cherbourg.271
Hospices de Strasbourg.297
Hotricq.198
Houdemon.537
Hue.327
Husson.5, 70

I.

Idrac-Respaillès (élections d').78

J.

Jacquet.409
Jacquillat.486
Jacquot.392
Jallarges (élections de).54
Janvier et David.251
Jehenne.351
Jobert.325
Jonquet.411
Jourdan.521
Joyeuse (ville de).99
Julien et cons.19
Juliote.98
Jury de révision d'Auch c. Vié.491

K.

Kercado (comte de), comte de Montbadon et commission syndicale des Palus de Cubzac et de la Rouane c. commission syndicale du Virvée.552
Kirchberg (commune de).443
Kunque.428

L.

Labarthète (élections de).287
La-Chapelle-du-Bar (commune de) c. administration forestière.374
La Chataigneraie (comte de).277
Lacôte et Peignen.494
Lacour et Dagorno.401
Lacroix (de).409
Lacrose.61
Lafontaine (héritiers).148
La Frenaye (de).375
Lagarrigue.39
Lagoguée.242
Lalance.410
Lallemand.137
Lamarche, Vergoin, Bonnebouche, Dussot, Dumas et Duperray.33
La Marthonie (veuve de).134
Lambel et Paillot.93

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Louis-Antoine Macarel, Conseil d'Etat
Collection	Littératures
Parution	07/12/2022
Nb. de pages	706
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	968g
EAN13	9782329836492