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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Recueil des arrêts du conseil

Louis-Antoine Macarel, Conseil d'Etat - Collection Littératures

638 pages, parution le 07/12/2022

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QUANTITÉ

Résumé

Recueil des arrêts du Conseil, ou ordonnances royales, rendues en Conseil d'État sur toutes les matières du contentieux de l'administration / par M.L. Macarel
Date de l'édition originale : 1830

La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF.
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Sommaire

TABLE DES NOMS DES PARTIES. (XIIe VOLUME, ANNEE 1830.)

A

Abel.page342
Administration des domaines c. les hospices d'Arras.83
Alaus.133
Aigues-Mortes (canal d').556
André290
Antinori, Mortéo et Coën-Solal127
Antinori, e162
Antonin et Viellard c. Voyer-d'Argenson.216
Arcs (commune d') c. Colle.363
Ardouin, Hubbard et compagnie c. Lafitte et compagnie.89
Arras (hosp. d') c. l'administration des domaines.83
Aubanel.80
Audebal c. Gaujour.163
Autard c. la ville de Saint-Rémy.60
Avignon (ville d') c. Rochetin.112

B

Bague c. Mendia.253
Barbaste c. Mussart et Desprez.547
Barbier et cons. c. la commune de Damprichard.100
Bardez (hérit.).220
Barras (de) et de Cays c. le Ministre de l'intérieur.229
Baugé c. la commune de Paron.341
Beau.153
Beaufort (commune de).296
Beaucaire (canal de).556
Bechet (Labrosse) c. le Ministre de la guerre.313
Béjot c. Désobry.104
Belin.323
Belthlé.515
Benier.181
Benoît et Godard.467
Bernard.58
Bernay (ville de) c. Gardin et cons.569
Beynaguet de Saint-Pardoux.494
Bié.41
Bimorel (Lehayer de).46
Boigues.562
Bollemont (Chonet de).403
Bonneau.585
Bonne-Nouvelle (fab. de) c. les hospices de Paris.500
Bonnet et Pagès.174
Bonneuil (commune de).71
Bosse.491
Bottani et Rossi.211
Boubée.81
Bouzac c. la commune de la Magistère.49
Brené.183
Breillot c. Villemain.239
Bricogne c. la ville de Paris.297
Brunet.554
Brunier-Maréchal.492
Bucelle et cons. c. Ricard.401
Buisseret (de)498

C

Cadoux,384
Caminade-Chatenay c. le Ministre des finances.299
Cassand (de).432
Castellane (de) c. le Ministre des finances.302
Chabrillan (hérit. de)257
Chambaut c. la ville de Paris.303
Champigneulles (commune de) c. de Toustain-Vivay.30
Champigny (de) c Ledormeur.1
Chapelain c. Durcot de Puytesson.535
Chastenet (de).583
Chatenay (commune de) c. le Min. des finances.299
Cspanssay (commune de).74
Chonet de Bollemont.403
Coën-Solal et Antinori.127 et 162
Colle c. la comm. des Arcs.363
Colin.68
Combettes-Deslendes.221
Cornet.377
Cornu c. Leys.23
Couplet.477
Courtot.352
Cupidon, la Georgeana et l'Auro.248

D

Damprichard (commune de) c. Barbier et cons.100
Daugoumeau c. l'hosp. de Dax.394
DArdel.438
D'Argenson (Voyer) c. Antonin et Viellard.216
Darlas et Guichemé.399
Dax (hosp. de) c. Dangoumeau.395
Dauchez-Huret.446
Dauguy.158
De Cassand.432
Decays et de Barras c. le Ministre de l'intérieur.229
De Chastenet.583
De Chavaudon et cons. c. de Joly.474
Delaroche-Aymon c. Delignac-Vignaux.510
Delaroche-Poncié.268
Delatour-d'Auvergne-Lauraguais c. de Vaudreuil.224
Delabaye c. la comm. d'Echenay.203
Delignac-Vignaux c. Delaroche-Aymon.510
Delongpré (Masson).453
De Massiac.495
Deroy.360
Desazars.418
Désobry c. Béjot.104
Desbordes (Rozier).349
Desjamonières (Juchault) c. la ville de Nantes.380
Deslendes (Combettes).221
Desmoutiers de Mérinville c. le Min. des finances.234
Dionis et cons. c. la commune d'Origny-Sainte-Benoîte.528
Doré, Lebert c. le Ministre de la guerre.311
Doumerc.414
Dreux c. la comm. de Pompone.415
D'Hunolstein.156
Dubois et Gautspaner c. le Ministre de la guerre.319
Dubras et cons.52
Dubreuil (Pernot) c. la comm. d'Eulmont.271
Ducis et Saint-Georges c. les hospices de Paris.426
Ducis et Saint-Georges.582
Dufaître c. Genetrier.442
Dugny (commune de) c. Gentil-Chevagnac.214
Dumoustier.187
Dupeyron.37
Dupuy.198
Durcot de Puytesson c. Chapelain.535
Duval (Roncin) c. le Ministre de la guerre.27
Duvivier et autres c. Guilloteau.98

E.

Echenay (com. de) c. Delahaye.203
Esnault c. Tspanbault et autres.76
Espiard de Macon.56
Eulmont (com. d') c. Pernot-Dubreuil.271

F.

Fabre.179
Ferrand et Valeran.465
Ferrari.435
Fortin.320
Fromentin.339

G.

Gabet.429
Galisset (de).137
Gardin et cons. c. la ville de Bernay.569
Gasselin, Tspanbault et autres c. Tspanbault et Esnault.76
Gaujour c. Audebal.163
Gautspaner.344
Gautspaner et Dubois c. le Min. de la guerre.319
Genetier c. Dufaitre.442
Gentil-Chavagnac c. la comm. de Dugny.214
Georgeana (la).248
Gestal.197
Godard (la fab. de Saint-).419
Godard et Benoît.467
Goycoecha.283
Grellet et cons. c. le trésor.11
Grezel c. le Min. de l'intérieur.434
Guichemé et Darlas.398
Guillard.309
Guilloteaux c. Duvivier et autres.98

H.

Hickel.506
Honnorez.261
Hospice d'Arras c. l'administration des domaines.83
Hospice de Dax c. Dangoumeau.394
Hospice de Limoges c. Meyvières.519
Hospice de Paris.29
Hospice de Paris. c. Ducis et S.-Georges.426
Hospice de Paris. c. la fab. de Bonne-Nouvelle.500
Houy.408
Hubbard, Ardouin et compagnie c. Lafitte et la ville de Paris.89
Huret (Dauchez-).446

I.

Imler (hérit.).166
Inglar de Limeyrac.537

J.

Jamot c. Jeansannet.113
Jarre.406
Jarre.566
Jean Sannet c. Jamot.113
Joly.327
Joly c. de Chavaudon et cons.474
Joly c. le Min. des finances.449
Journé.147
Jouvenel et Maury.368
Juchault Desjamonières c. la ville de Nantes.380
Jud c. le Min. des finances.347

K.

Keller.329

L.

Labouré (Pronier).151
Labrosse-Bechet c. le Ministre de la guerre.313
Lafitte et coupaguie.568
Lafitte et comp. et la ville de Paris c. Ardouin, Hubbard et comp.89
Lafitte et Roscspanld.79
Lafontaine-Solar.572
Lainville.131
Lambinet.411
Lancesseur.486
Langlois (hérit.).300
Lannoy-Cuillère (com. de) c. Levasseur.464
Laon (hosp. de) c. de Savines.170
Laon (ville de) c. le duc d'Orléans.274
Laroque c. la ville de Montauban.243
Lataille.440
Lauraguais (Latour-d'Auvergne) c. de Vaudreuil.224
L'Auro.248
La Vigilante579
La Vittoria.457
Lebert et Doré c. le Ministre de la guerre.311
Leblanc.39
Ledormeur c. de Champigny.1
Lehayer de Bimorel.46
Leroy.355
Lespinasse c. le Min. des affaires ecclésiastiques.62
Levasseur c. la comm. de Lannoy-Cuillère.464
Leys c. Cornu.23
Limeyrac (Inglar de).537
Limoges (hosp. de) c. Meyvières et cons.519
L'Horset (veuve).154
Louzon c. Masson et la commune de Metz-le-Comte.553
Lottin et cons.386

M.

Macon (Espiard de).56
Magistère (comm. de la) c. Bouzac.49
Manisse.387
Maquin.134
Maréchal (Brunier-).492
Massias.118
Masson Delongpré.453
Masson et la commune de Metz-le-Comte c. Louzon.553
Matignon.359
Matignon.459
Maury.95
Maury et Jouvenel.368
Maussion et Thevenin de Taulay.242
Meitani et Stellato.121
Mendia c. Bague.253
Mérinville (Desmoutiers de) c. le Min. des finances.234
Mezerac (Roullet de).231
Meyvières c. les hosp. de Limoges.519
Michel et autres c. la commune de Reynel.201
Ministre des finances.25
Ministre des finances.45
Ministre des finances.164
Ministre des finances.480
Ministre des finances.481
Ministre des finances.503
Ministre des finances. c. Caminade-Chatenay.299
Ministre des finances. c. de Castellane.302
Ministre des finances. c. Desmoutiers de Mérinville.234
Ministre des finances. c. Joly.449
Ministre des finances. c. Jud.347
Ministre des finances. c. de Saporta.333
Ministre des finances. c. Seiller et autres.457
Ministre des finances. c. la fab. de Zoesingen.516
Ministre de la guerre.459
Ministre de la guerre.483
Ministre de la guerre. c Doré, Hébert et autres.311
Ministre de la guerre. c. Labrosse-Bechet.313
Ministre de la guerre. c. Roncin-Duval.27
Ministre de la guerre. c. Villette-Gridaine.575
Min. de l'instruction publique.522
Min. des aff. ecclésiastiques.192
Min. des aff. c. l'Espinasse.62
Ministre de l'intérieur.3
Ministre de l'intérieur.190
Ministre de l'intérieur.287
Ministre de l'intérieur.577
Ministre de l'intérieur. c. de Barras et de Cays.229
Ministre de l'intérieur. c. Grezel.434
Ministre de l'intérieur. c. de Trinquelague.148
Ministre de l'intérieur. c. Usquin et comp.469
Moitet.209
Mont-le-Bon (comm. de).461
Montauban (ville de) c. Laroque.243
Motte.86
Mortéo, Coën-Solal et Antinori.127 et 162
Moynal.116
Massart et Desprez c. Barbaste547

N.

Nantes (ville de) c. Juchault.-Desjamonières.380
Nanteuil (Saulière de).540
Nel.400

O.

Orfray.47
Origny-Sainte-Benoite (commune d') c. Dionis et consorts.528
Orléans (duc d') c. la ville de Laon.274

P.

Pages et Bonnet.174
Paramé (commune de).424
Paris (ville de) c. Bricogne.297
Paris (ville de) c. Chambaut.203
Paris (ville de) c. Chambaut.529
Paris (hospices de) c. Ducis et Saint-Georges.426
Paris (hospices de) c. la fabr. de Bonne-Nouvelle.500
Parou (commune de) c. Baugé.341
Pavy.135
Penna.336
Pernot-Dubreuil c. la commune d'Eulmont.271
Pétiniaud et consorts.293
Petitot.542
Petypas (hérit. de).110
Plagniol.205
Poly (de).331
Pompone (commune de) c. Dreux.415
Pompry (héritiers de).141
Poncié (de la Roche).287
Pouchot.306
Poutingon et Servier.17
Préfet du Puy-de-Dôme.213
Pronié-Labourré.151
Pujo (de) c. la ville de Vic en Bigorre.20

R.

Rattier.451
Revel.73
Reynel (commune de) c. Michel et autres.201
Ribeyreys (de).514
Ricard c. Bucelle et consorts.401
Rochetin c. la ville d'Avignon.112
Rohembourg-Sickingen c. l'administration des domaines.106
Roucin-Duval c. le Ministre de la guerre.27
Rogues et Tauriac.268
Roscspanld et Lafitte.79
Rossi et Bottani.211
Roulet de Mezerac.231
Roux.228
Roux, West et autres.250
Roy.375
Royer.525
Rozier-Desbordes.349
Raffin et consorts.391

S.

Saint-Georges et Ducis c. les hospices de Paris.426
Saint-Georges et Ducis.582
Saint-Godard de Rouen (fabr. de).419
Saint-Pardoux (Beynaguet de).494
Saint-Remy (ville de) c. Autard.60
Saint-Sulpice-des-Champs (commune de).560
Salles.255
Saporta (de) c. le Ministre des finances.333
Saulière de Nanteuil.530
Sauzillon (hérit. de) c. Tronche.279
Savines (de) c. les hosp. de Laon.170
Seiller et consorts c. le Ministre des finances.457
Semidei.455
Servier et Pontingon.17
Sickingen (Rohembourg-) c. le domaine.106
Sode (commune de).8
Solar-Lafontaine.572
Stellato et Meitani.121

T.

Taulay.242
Tauriac et Roques.268
Thénaud.51
Thévenin de Taulay.242
Thévin.259
Tspanbault, Gasselin et autres c. Tspanbault et Esnault.76
Thomasse.444
Thuret et Ce.544
Tisserand.321
Torcy (de).144
Toulouse (ville de).53
Tourneur.65
Toustaiu-Viray (de) c. la commune de Champigneulles.30
Trinquelague (de) c. le Ministre de l'intérieur.148
Tronche c. les hérit. de Sauzillon.279
Turny (commune de).263

U.

Urzy (commune d').264
Usquin et Ce c. le Ministre de l'intérieur.469

V.

Valerand et Ferrand.465
Varenne.393
Vaudreuil (de) c. la Tour-d'Auvergne-Lauraguais.224
Vic-en-Bigorre (ville de) c. de Pujo.20
Viellard et Antonin c. Voyer-d'Argenson.216
Vigilante (la).519
Vignaux (Delignac) c. de la Roche-Aymon.310
Villemain c. Breillot.239
Villette-Gridaine c. le Ministre de la guerre.575
Viray (Toustain) c. la commune de Champigneulles.30
Vittoria (la).457
Voyer-d'Argenson c. Antonin et Viellard.216

W.

West, Roux et consorts.250

Z.

Zoesingen (fabrique de) c. le Ministre des finances.516
FIN DE LA TABLE DES NOMS DES PARTIES.

TABLE ALPHABETIQUE ET RAISONNEE DES MATIERES CONTENUES DANS LE XIIe VOLUME. - (Année 1830.)

A

ACADEMIES. V. Communes (Instruction publique).
ACTE de pure administration. V. Travaux publics.
ACTIONNAIRE. V. Théâtres.
AFFINAGE de métaux. V. Ateliers insalubres.
AFFOUAGISTE. V. Contributions directes.
AGENS diplomatiques. V. Pensions.
AMENDE. V. Voirie.
APPEL incident. V. Procédure.
ARBRES plantés. V. Domaines nationaux.
ARMATEUR. V. Prises.
ARRETE d'administration Centrale. V. Procédure.
ARRETE de préfet. V. Communes (Dettes), Cours d'eau (Voie contentieuse), Hospices, Procédure, Voirie (Alignement et chemins vicinaux).
ARRETE de conseil de préfecture. V. Procédure (Chose jugée).
ARRIERE. V. Dette publique.
ATELIERS insalubres (Conseil de préfecture, Opposition).50.
ATELIERS insalubres(Tannerie, Refus d'autorisation).50.
ATELIERS insalubres(Danger d'encombrement, Motif étranger).51.
ATELIERS insalubres(Four à chaux, Autorisation).51.
ATELIERS insalubres(Garanties suffisantes, Permission accordée).151.
ATELIERS insalubres(Opposition non justifiée).442.
ATELIERS insalubres(Ordonnance de suppression, Voie contentieuse).293.
ATELIERS insalubres(Rareté du combustible, Autorisation).339.
ATELIERS insalubres(Renonciation du fabricant, Dépens).401.
ATELIERS insalubres(Renonciation du fabricant, Dépens).401.
ATELIERS insalubres(Voisinage des forêts). p. 1.
ATELIERS insalubres(Contestation, Tribunaux). p. 1.
ATELIERS insalubres(Deuxième classe, Fonderie de fer).554.
ATELIERS insalubres(Autorisation, Préfet).554.
ATELIERS insalubres(Opposition, Conseil de préfecture).554.
ATELIERS insalubres(Chantiers, Troisième classe).98.
ATELIERS

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Louis-Antoine Macarel, Conseil d'Etat
Collection	Littératures
Parution	07/12/2022
Nb. de pages	638
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	876g
EAN13	9782329836515