Recueil des arrêts du conseil
Conseil D'etat - Collection Sciences sociales
686 pages, parution le 15/01/2023
Résumé
Recueil des arrêts du Conseil, ou ordonnances royales, rendues en Conseil d'État sur toutes les matières du contentieux de l'administration / par M.L. Macarel
Date de l'édition originale : 1841
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Date de l'édition originale : 1841
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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Sommaire
TABLE DES NOMS DES PARTIES DU 11e VOLUME, 2e SERIE, ANNEE 1841.
A.
- Abbadie et autres.314
- Abbal.345
- Ab-Yberg.322
- Adnoté, Balzard, Raguin.79
- Aguado.193
- Aigrot.564
- Alavoine.98
- Alexandre.463
- Allary et Quéroy.518
- Alvier et consorts.250
- Amirault.445
- Andral.8
- Andriot.102
- Angely.156
- Ardenne, Menjoulet et compagnie.358
- Argentan (élections d').495
- Arpajon (élection du canton d').199
- Artigalas et Lasterle.460
- Arveyres (commune d').258
- Asperjoc (ex-maire d').134
- Asselineau.9
- Association des chaussées du Trébon.408
- Astrié.498
- Aubert.12
- Aubertot et cons.124
- Auclair.262
- Auguin, Conille et Radiguet.362
- Aunay (adjoint du maire d').500
- Auriébat (élections d').431
- Autricourt (élections d').220
- Autun (élections d').239
- Auvigne, Lamy et Oudot.561
- Auxerre (élections d').252
- Aviat.54
B.
- Baille.41
- Bailloud.293
- Bailly.356
- - Bourgeois et Romanet.1
- Bajot.89
- Balestibeau et cons.493
- Baligand.163
- Balzard, Adnoté, Raguin.79
- Bar-sur-Seine (ville de).375
- Barachet.519
- Barazer.541
- Barbe et cons.
- Barenne-Concouré.431
- Baron (Jérôme dit).67
- Barr (ville de).214
- Barras et Bridier.34
- Barrère.383
- Barrère et cons.218
- Barret.386
- Bassoncourt (adjoint au maire de).150
- Bataillard, Becker et Bernaut.502
- Battier.151
- Bau.246
- Baujin, Pervillé et Germain.73
- Bavoux et Bernard.303
- Bâvre (dame de).193
- Bazille.404
- Beaudot.335
- Beaumont (élections de).446
- Beauvais.452
- Beauvais-Poque.169
- Becker, Bataillard et Bernaut.502
- Béer.308
- Bégadan (adjoint au maire de).132
- Bélabre (élections de).413
- Belin et cons.131
- Bellisson (Hippolyte de).307
- Bengy (de).194
- Benigni.378
- Béranger et cons.70
- Bérard.144, 192
- Berdoly et Danjou.191
- Berger.305
- Bergue.344
- Bernard et Bavoux.303
- Bernard-Chertemps.195
- Bernaut, Bataillard et Becker.502
- Berzieux (ancien maire de).497
- Besançon (ville de).87
- Best.62
- Bez et Vêne.125
- Bezinghem (élections de).201
- Bezy.562
- Billom (débitans de boissons de).508
- Biol (maire de).134
- Bion et cons.187
- Birr et cons.417
- Bizard.356
- Blanc et cons.251
- Blanchet et cons.57
- Blaye (élections de).457
- Blery-Cauchy.166
- Blesle (maire de).133
- Blondeau.40
- Blot (veuve) et cons.161
- Boch (héritiers).472
- Bochard et Jumel.443
- Boigues (sieurs).56
- Bois-de-Gand (commune de).374
- Bonet.385
- Bonnaire (de) et Tourcher.30
- Bonne et cons.414
- Bonnefon.10
- Bonnelle.525
- Bonnet.453
- Bonnet et Delon.341
- Bonnevie.134
- Bonnier, Clet et Maguillat.501
- Borda et L'Huillier.381
- Bordes et cons.249
- Bordot.326
- Borios.459
- Bornat.390
- Boscrobert (commune de).112
- Bossard et Hébert.495
- Bottier.527
- Bouché et cons.494
- Bouchet.305
- Boudon et cons.218
- Bouëlle.141
- Boullé.208
- Bour, Dewailly et Latteur.519
- Bourbon de Busset (vicomte de).420
- Bourdier.532
- Bourgeois, Romanet et Bailly.1
- Bourguignon.503
- Bourrec.162
- Bousin et cons.182
- Boutard.549
- Boutz (maire de).538
- Bouvenot.529
- Bréchan.97
- Brétéche (de la).105
- Breton.570
- Bridier et Barras.34
- Brienon-l'Archevêque (commune de)105
- Brigode (de) et cons.473
- Briois et cons.104
- Brion.132
- Brun-Luizard.14
- Brunet.557
- Buecher et Lorentz.559
- Buhot et de Sesmaisons.143
- Burgalais (ancien maire de).242
- Burgaux et Dessenon.537
- Burté.78
- Butet.38
C.
- Cabiran.16
- Cadet et Cheval.240
- Cagnac.379
- Callian (élections de).275
- Camblanes (commune de).364
- Camion-Crucy.164
- Canac.69
- Cannes (élections de).18
- Cantin et cons.271
- Capdeville.468
- Cappel (élections de).513
- Capron.456
- Car.103
- Cardenier-Poitevin.452
- Cargne.281
- Carlier-Avisse.179
- Caron et cons.422
- Carpentier et Drouon-Laloux.519
- Carton.83
- Castellane (de).449
- Caussin-Fleury.435, 436
- Cazaux.538
- Cette (ville de).113
- Chabbal.219
- Chamaison.83
- Chambre de commerce de Dieppe.257
- Champigny (marquis de) et marquis de Clermont-Tonnerre.491
- Champigny-Soutif (de).32
- Chanois (maire de).562
- Chapel.475
- Chappuis de Gourvoux.224
- Charentenay (élections de).415
- Charpentier.534
- Charrey (maire de).562
- Charrin.306
- Chassal (maire de).6
- Chastenet.287
- Chastenet (veuve).441
- Chatain, Desarssins, Lichtlin, Tirard et Romagnier.384
- Châteaudun (ville de).257
- Chauquet.443
- Chazourne.99
- Chebron de la Roulière.278
- Chégaray.447
- Chéronnet.467
- Cheval et Cadet.240
- Chevalier et cons.202
- Chevallier et autres.380
- Cspanlleau (commune de).445
- Cspannon (ville de).34
- Cspanroux.6
- Choppin.292
- Ciré (élections de).270
- Clavelero et cons.418
- Clément.464
- Clermont-Ferrand (élections de).186
- Clermont-Tonnerre (marquis de) et marquis de Champigny.491
- Clet, Maguillat et Bonnier.501
- Clozier.92, 198
- Cochard.521
- Cochart-Bidault.129
- Cospann.277
- Collinet de Lasalle.210
- Colnet (de).261
- Colombat.421
- Combettes.315
- Comerès et cons.43
- Commaille.22
- Commequiers (élections de).271
- Compagnie d'Asda.146
- Compagnie des canaux d'Orléans et de Loing.402
- Compagnie concessionnaire du canal de Digoin à Roanne.451
- Compagnie concessionnaire des canaux de Cette et des Etangs.113
- Compagnie des passages de l'Opéra.143
- Concessionnaire du canal de Saint-Quentin.3
- Concessionnaire du canal de Vire et Taute.213
- Concessionnaires du chemin de fer de Mulhouse à Thann.61
- Concessionnaires du chemin de fer de Strasbourg à Bâle.559
- Concessionnaires du pont de Rabastens.52
- Conille, Radiguet et Auguin.362
- Constantin.524
- Coquet.336
- Corbaux (dame).368
- Corcondray (commune de).372
- Cosnard.488
- Cossé et cons.430
- Costa.416
- Coste.205
- Couilloud dit Coquet.336
- Coulaux frères.170
- Coulon.171
- Coumet.538
- Courlay (maire de).150
- Cournon (élections de).418
- Courtot-Deshayes.435, 436
- Couture.344
- Coynel et Rolland.102
- Crespin (commune de).469
- Crosnier et cons.17
- Cuisinier.456
- Cunin.537
- Cusco.84
D.
- Dampierre (maire de).386
- Danjou et Berdoly.191
- Dardel.460
- Dardenne de Gaujac.274
- Dareix et cons.271
- Dareste (veuve).20
- Darriot.92
- Darriule (le général).411
- Dartaud.510
- Darthesé.367
- Dasque.126
- Daudon.103
- Débitans de boissons de Billom.508
- Defitte et Jubelin.537
- Degove, sous-préfet de l'arrondissement de Senlis, et diverses communes du même arrondissement.531
- Degraindorge.516
- Dehayes.260
- Delacour.526
- Delaherche.455
- Délaissement.389
- Delanos, Hugot, Lebret, Vauchel et Hébert.507
- Delarue.154
- Delattre et cons.201
- Delegorgue de Souplicourt.547
- Delert.375
- Deligny.8
- Delon et Bonnet.341
- Delore et cons.413
- Delpino.378
- Delpy.569
- Delrue et cons.136
- Delussapt.533
- Demard.242
- Denis (sieur et demoiselle).105
- Deplanne.150
- Deplanque.268
- Deroussoy et Requier.477
- Desarssins, Lichtlin, Tirard, Romagnier et Chatain.384
- Deschamps.173
- Desfourniers.451
- Desplaces de Martigny.239
- Desquives.240
- Dessaigne.41
- Dessalle.284
- Dessenon et Burgaux.537
- Desservant de Juilley.110
- Desservant de Loze.156
- Desservant d'Ussac.174
- Devillard.176
- Dewailly, Latteur et Bour.519
- Dezille.339
- Didelot.306
- Dignac (élections de).380
- Doche et Truchasson.458
- Domessargues (commune de).490
- Donaud.548
- Dorière (veuve).281
- Doussand.71
- Dozulé (élections de).27
- Drappeau-Baudin.304
- Drouon-Laloux et Carpentier.519
- Dubey (dame) et ville de Nantes.121
- Dubois et cons.179
- Duc.408
- Ducard.485
- Duchaussoy.104
- Ducheneux.378
- Ducourrech et cons.494
- Ducros.160
- Ducrot.337
- Dufaure.293
- Dufrêne.93
- Dugast.43
- Duhoux.435, 437
- Dumouchel.507
- Dupeyre et Mayer.103
- Dupin-Touzé.506
- Durand.410
- Duroure de Beaujeu et cons.408
- Duroux (héritiers).370
- Duttlenheim (élections de).380
E.
- Ehrmann.101
- Epieds (ex-adjoint au maire d').8
- Ernault.406
- Escrivan (d').153
- Espine (vicomte de l').146
- Etais (maire d').6
- Etat c. Aguado.193
- Etat c. dame de Bâvre.193
- Etat c. de Bengy.194
- Etat c. Delarue.154
- Etat c. Delert.375
- Etat c. Gayelin et cons.127
- Etat c. Le Menuet et cons.265
- Etat c. héritiers Louis.79
- Eure (département de l') c. Bottier.527
- Evêque de Séez.109
- Evreux (élections de).200
F.
- Fabrique de l'église Notre-Dame de Réalmont.197
- Fabrique de l'église de Saint-Epvre de Nancy.238
- Faideau.382
- Falaise (élections de).167
- Fare (vicomte de la).93
- Fatin (héritiers).364
- Férail.50
- Fernet et Marais-Montéage.457
- Ferrière-Larçon (ancien maire de).293
- Ferté Gaucher (élections de la).190
- Fèvre.439
- Fiévet.118
- Flajollet.511
- Flers (commune de).94
- Fleury-Caussin.435, 436
- Fleury-sur-Andille (élections de).456
- Floutier et Fromental.490
- Fontan.262
- Fontenay-Torcy (élections de).17
- Fonteneaux.499
- Foraslié et cons.478
- Forbach (élections de).249
- Foucault.557
- Foulc.543
- Fouque et cons.188
- Fourcault.386
- Fourques (élections de).347
- Fourtier et Jarry.530
- Fragnaud et Gorin.187
- Fraigneau.445
- Franceschetti (veuve).551
- François.116
- Francs (élections de).494
- Frey.126
- Friant.506
- Frion, Henet et L'Homme.443
- Fromental et Floutier.490
G.
- Gaëtan.433
- Galez (élections de).272
- Garavini.122
- Garrapit (demoiselle).424
- Gaubertin (élections de).186
- Gaujard et cons.162
- Gauthey et cons.528
- Gautier et Levayer.488
- Gautier et Long.103
- Gayelin et cons.127
- Gayette et cons.275
- Gensac (élections de).493
- Gérard.159
- Germain et cons.514
- Germain, Pervillé et Baujin.73
- Geslin de Bourgogne.414
- Gihoul.416
- Gilbert.348
- Gillet.258, 287, 499
- Girard.561
- Girardot.318
- Girod (héritiers) et ville de Saint-Rambert.295
- Gironde (département de la) c. Berdoly et Danjou.191
- Gogois et Tessier.566
- Gois.533
- Gonnot.87
- Gorin et Fragnaud.187
- Gouaux-Luchon (ex-maire de).432
- Gouffioux.14
- Goullon et Jacquart.258
- Grandchamp (maire de).561
- Granges, Vignes et comp.295
- Granlhet (élections de).219
- Gravier.489
- Grenant (adjoint au maire de).562
- Grenoble (ville de).568
- Grignan (élections de).70
- Grimaud.379
- Griotteray.190
- Guenin.561
- Guerbois.532
- Guillemot.536
- Guillorit.510
H.
- Habert.329
- Habloville (élections de).275
- Halary-Asté.358
- Hamard.91
- Hamot.73
- Haren.558
- Haudot.13
- Havet.399
- Hayet.106
- Hébert.107
- Hébert et Bossard.495
- Hébert Delanos, Hugot, Lebret et Vauchel.507
- Henet, Frion et L'Homme.443
- Himmelspach.249
- Hochard.456
- Holtz.381
- Honfleur (élections de).529
- Honnorez.3, 512, 515
- Honorez.473
- Hortès (maire d').561
- Hospices d'Avignon.543
- Hospices de Bordeaux.254
- Houdin et Marche.441
- Hougue.264
- Hugot et cons.169
- Hugot Lebret, Vauchel, Hébert et Delanos.507
- Hurault.497
- Hus (élections de).218
I.
- Ibos.272
- Icart.434
- Ile-Rousse (élections de l').416
- Imbard.12
- Ingersheim (maire d').499
- Isoard.68, 486
- Issoire (élections d').182
J.
- Jacot.379
- Jacquart et Goullon.258
- Jacquemont.424
- Jallange (ancien maire de).388
- Jarret (élections de).314
- Jarry et Fourtier.530
- Jau (élections de).380
- Jaunet-Jullion.342
- Jegun (commune de).466
- Jérôme dit Baron.67
- Jeudy.346
- Job.306
- Jolicler et autres.203
- Jones.26
Voir tout
Replier
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hachette |
| Auteur(s) | Conseil D'etat |
| Collection | Sciences sociales |
| Parution | 15/01/2023 |
| Nb. de pages | 686 |
| Format | 15.6 x 23.4 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 928g |
| EAN13 | 9782329853383 |
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