Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, enregistrés au parlement de flandres

Des arrêts du conseil d'état particuliers à son ressort. volume 8

Gérard Defrance, Pierre-Antoine-Samuel-Joseph Plouvain - Collection Sciences sociales

540 pages, parution le 01/03/2021

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Résumé

Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, &c., enregistrés au parlement de Flandres, des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort ; ensemble des arrêts de règlemens rendus par cette Cour depuis son érection en Conseil souverain à Tournay. Volume 8
Date de l'édition originale : 1785-1788

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Sommaire

TABLE CHRONOLOGIQUE

Des Édits, Déclarations, Arrêts du Conseil d'État et Lettres-Patentes contenus dans le huitième Volume de ce Recueil.

1776. 16 Janv.	N° 1248. ARRÊT du Conseil d'Etat, qui autorise les Officiers de la Cour, Ville et Châtellenie de Cassel, à nommer des personnes dans chaque Paroisse, pour faire les fonctions de Bailli. Page	3.
17 Janvier.	N° 1249. Lettres-Patentes qui approuvent les Statuts et Constitutions des Grands- Carmes	6.
3 Février.	N° 1250. Lettres-Patentes qui fixent la qualité des héritiers de la Châtellenie de Cassel.	7.
10 Mars	N° 1251. Déclaration, concernant les Dévolutaires.	9.
10 Mars.	N° 1252. Déclaration, concernant les Inhumations	11.
26 Avril	N° 1253. Lettres-Patentes, sur une Convention d'entre le Roi et le Prince de Nassau - Weilbourg, concernant les limites & l'abolition du Droit d'Aubaine.	14.
30 Avril	N° 1254. Arrêt du Conseil d'Etat, sur les contestations d'entre les Echevins et Fabricans de Roubaix, et les Mayeur, Echevins et Négocians de Lille, pour les Manufactures.	30.
Juin	N° 1255. Edit, établissement à Versailles, d'un dépôt public des Colonies.	34.
Juillet	N° 1256. Lettres-Patentes. Confirmation de la Fondation de l'Aumone à Cambray.	42.
13 Août.	N° 1257. Lettres-Patentes. Abrogation de l'article XXXI de la rubrique XV de la Coutume de Bergues, concernant les Moulins à grains.	50.
1er Septemb.	N° 1258. Lettres-Patentes, pour l'exemtion réciproque du Droit d'Aubaine entre le Roi et l'Electeur de Saxe.	52.
Septemb.	N° 1259. Lettres-Patentes, pour l'union d'une Chapelle à la Cure de la Bassée.	57.
17 Octob	N° 1260. Lettres-Patentes, pour faire le procès à des Accusés de viol, à Cambray.	59.
1776. Octob.	N° 1261. Lettres-Patentes, pour l'exemtion du Droit d'Aubaine en faveur de la République de Raguse.	Page 60.
Octobre.	N° 1262. Lettres-Patentes. Confirmation des Privilèges accordés à l'Ordre de Malthe.	62.
5 Déc.	N° 1263. Arrêt du Conseil d'Etat, qui casse l'Arrêt du Parlement de Flandres, à l'occasion d'une Requête présentée par l'Archevêque de Cambray.	66.
Décemb.	N° 1264. Edit. Rétablissement de la Jurisdiction des Vierschaires à Hazebrouck, et réunion d'icelle au Corps Municipal de cette Ville.	67.
1777. 4 Janv.	N° 1265. Arrêt du Conseil d'Etat, qui excepte la Flandre, le Haynaut et l'Artois, de l'exécution des Loix relatives à l'évaluation et au droit casuel des Offices.	70.
Février.	N° 1266 L.-P. Confirmation des Privilèges de l'Abbaye de Marquette.	72.
Mars.	N° 1267. Déclaration, concernant les Arts de Peinture et de Sculpture.	73.
27 Mars.	N° 1268. Arrêt du Conseil d'Etat, pour le défrichement et le partage des marais dans les Châtellenies de Lille, Douay et Orcspanes.	78.
Mars	N° 1269. Lettres-Patentes. Confirmation de l'établissement des Soeurs de la Charité à Cambray, et possession des rentes sur particuliers assûrée aux Pauvres Malades de cette Ville.	89.
Mars	N° 1270. Lettres - Patentes. Exemtion du Droit d'Aubaine en faveur des Sujets du Comte de Wied- Neuwied.	92.
30 Avril.	N° 1271. Déclaration, Réglement concernant le partage d'opinions en matière de Révision au Parlement de Flandres.	94.
Avril.	N° 1272. Lettres - Patentes sur l'Indult du Pape, qui accorde au Roi la disposition des Canonicats qui vaqueront dans les Collégiales de Lille, Seclin, Cassel et Douay, pendant les mois de Février, Mai, Août et Novembre.	95.
21 Mai	N° 1273. Lettres Patentes. Réglement concernant les acquisitions des Gens de main-morte du Cambresis.	99.
24 Mai.	N° 1274. Lettres- Patentes. Réglement sur la forme des devoirs de Loi ou deshéritances et adhéritances, rapports ou hypothèques d'héritages, régis par la Coutume du Cambresis.	103.
10 Juin.	N°. 1275 Lettres-Patentes, sur une Convention d'entre le Roi et le Prince de Nassau-Usingen, pour l'abolition réciproque du Droit d'Aubaine.	105.
13 Juin.	N°. 1276. Déclaration, pour la suppression des Comptoirs des Marchands de Vin, revêtus en plomb, et des Vaisseaux de cuivre, dont se servent les Latières, et des Balances de même métal, employées par les Regratiers de Sel et Débitans de Tabac.	109.
1777. 24 Juin.	N° 1277. Lettres-Patentes, qui confirment les Echevins de Valenciennes en la jouissance de l'octroi sur les Toiles, Baptistes et Linons, venant de la Picardie, en entrant dans Valenciennes.	Page 111.
23 Juil.	N° 1278. Lettres - Patentes, qui maintiennent les Greffiers de la Ville de Douay dans l'usage de rédiger les procès-verbaux de ventes des meubles en cette Ville et Banlieue.	113.
Juillet.	N° 1279. Edit, qui donne à la Gouvernancede Douay, la jurisdiction sur les cantons situés à portée de son territoire, cédés à la France en 1769, sur les terres de St-Amand, Mortagne etc.	116.
9 Août.	N° 1280. Déclaration, pour la Police des Noirs.	118.
20 Août.	N° 1281. Arrêt du Conseil d'Etat. Défenses de chasser sur le territoire de la Ville et Châtellenie de Bailleul.	122.
27 Août.	N° 1282. Lettres- Patentes, pour la prise de possession de Dominique Compant, de la régie des droits y énoncés pour six ans.	123.
Août.	N°. 1283. Edit. Réglement pour la jurisdiction des Présidiaux.	130.
Août.	N° 1284. Edit. Suppression d'Offices dans les Maîtrises des Eaux et Forêts.	139.
7 Sept.	N° 1285. Arrêt du Conseil d'Etat, concernant le retour des Noirs, Mulâtres et autres Gens de couleur aux Colonies.	146.
1er Oct.	N° 1286. Lettres- Patentes. Ratification d'un traité d'alliance d'entre le Roi et le Corps Helvétique.	147.
9 Nov.	N° 1287. Lettres-Patentes. Exemtion du droit d'aubaine en faveur des Polonois.	152.
Novemb.	N° 1288. Lettres-Patentes. Confirmation de deux actes d'entre l'Evêque de St-Omer, l'Administration du Collège Anglois de cette Ville, et les Directeurs du Séminaire Episcopal.	155.
12 Déc.	N° 1289. Arrêt du Conseil d'Etat, qui maintient le Chapitre de Molhain dans le droit de nommer des Vicaires amovibles pour la desserte des Cures de Molhain, de Vireux-St-Martin et de leurs annexes.	159.
14 Déc.	N° 1290. Déclaration pour la prise de possession par J.-V. René, de l'Administration des domaines et bois.	161.
1778. 21 Mars	N° 1291. Déclaration, concernant les Privilèges des Gens de Mer.	166.
10 Juin.	N° 1292. Lettres-Patentes, qui confirment les propriétés et les droits de le Duc d'Orléans, dans la Terre et Pairie d'Avênes.	169.
24 Juil.	N° 1293. Arrêt du Conseil d'Etat du Roi. Réglement sur les droits et prérogatives, de l'Office de Prévôt de Lille, que de celui de son Lieutenant.	Page 171.
1778. Juillet.	N° 1294 Edit, qui fixe les peines à infliger pour les vols de Bestiaux, qui se commettront dans le ressort du Parlement de Flandres.	176.
1er Août.	N° 1295. Lettres Patentes. Enregistrement de l'article II du traité de commerce et d'amitié d'entre le Roi et les Etats-Unis de ll'Amérique Sept.	178.
5 Août.	N° 1296. Arrêt du Conseil d'Etat, pour la réunion doeun Office de Conseiller au Présidial de Bailleul, au. Corps des Conseillers de ce Siège.	180.
Août.	N° 1297. Lettres-Patentes. Abolition réciproque du. droit d'aubaine entre le Roi et le Duc de Wurtemberg.	181.
15 Août	N° 1298. Lettres-Patentes. Abolition réciproque du droit d'aubaine entre le Roi et le Duc de Saxe-Saalfeld-Cobourg.	186.
15 Août.	N° 1299. Lettres-Patentes. Abolition réciproque du droit d?aubaine entre le Roi et le Duc de Saxe-Gotha.	191.
15 Août.	N° 1300 Lettres-Patentes. Abolition réciproque du droit d?aubaine entre le Roi et le Duc de Mecklembourg-Strélitz.	196.
15 Août.	N° 1301. Lettres-Patentes: Abolition réciproque du droit d'aubaine entre le Roi et le Duc de Mecklenbourg-Schwérin.	201.
9 Sept.	N° 1302. Lettres-Patentes, qui cèdent aux Grands-Baillis de la Flandres-Wallonne, le droit de plantis sur les chemins royaux dans les Châtellenies de Lille, Douay et Orcspanes.	207.
16 Sept.	N°. 1303. Déclaration, interprétative de l'Edit d'Août 1777, concernant les Présidiaux.	210.
24 Oct.	N°. 1304. Lettres-Patentes, sur le Bref du Pape, pour les Frères Mineurs Récollets.	213.
22 Nov	N° 1305. Lettres-Patentes. Abolition réciproque du droit d?aubaine entre le Roi et le Duc de Saxe-Hildbourghausen.	214.
Nov.	N° 1306. Lettres-Patentes. Confirmation des Privilèges en faveur de l'Abbaye de St-Bertin à St-Omer.	219.
1779. 17 Janv.	N° 1307. Lettres-Patentes, pour l'exécution des articles I et II de l'Edit de Mars 1768, concernant les Ordres Religieux.	221.
27 Janv.	N° 1308. Lettres-Patentes. Abolition réciproque du droit d'aubaine entre le Roi et le Duc de Brunswick et Lunebourg.	222.
7 Fév.	N° 1309. Lettres-Patentes. Abolition du droit d'aubaine entre le Roi et la Reine de Portugal et des Algarves.	228.
1779. 12 Mars	N° 1310. Lettres-Patentes. Abolition du droit d'aubaine entre la France et le Duché de Saxe-Meinungen.	Page 232.
Mars.	N°. 1311. Lettres-Patentes, Etablissement de cinq Soeurs de la Charité à Douay, pour le soulagement des Pauvres Malades.	235.
1er Avril.	N° 1312. Lettres-Patentes. Abolition du droit d'aubaine entre le Roi et le Grand Maître de l'Ordre Teutonique.	238.
5 Mai.	N° 1313. Lettres-Patentes, concernant les Manufactures.	243.
6 Juil	N° 1314. Lettres- Patentes. Exemtion du droit d'aubaine en faveur de la Principauté d'Hombourg.	250.
29 Août.	N° 1315. Lettres-Patentes. Abolition du droit d'Aubaine entre la France et l'Abbaye- Principauté de Fulde.	253.
Août.	N° 1316. Edit. Suppression du droit de main-morte et de servitude dans les domaines du Roi, et dans tous ceux tenus par engagement, et abolition générale du droit de suite sur les serfs et main-mortables.	255.
4 Octob.	N° 1317. Arrêt du Conseil d'Etat. Concession au sieur Vandermey et à ses Associés, des Moëres de Flandres.	259.
27 Nov.	N° 1318. Arrêt du Conseil d'Etat, en faveur des Prieure et Religieuses de l'Hôpital de la Conception à Lille.	273.
1780. 31 Janv.	N° 1319. Lettres-Patentes, pour l'exemtion réciproque du droit d'aubaine entre le Roi et le Landgrave de Hesse-Darmstadt.	276.
Janv.	N° 1320. Edit, concernant la vente des immeubles des Hôpitaux.	281.
5 Fév.	N° 1321. Lettres- Patentes, concernant les décorations extérieures accordées à différens Chapitres du Royaume.	287.
11 Fév	N°. 1322. Lettres - Patentes, qui fixent les droits qui seront perçus sur le Charbon de Terre, préparé par le sieur Ling.	288.
Février.	N°. 1323. Edit. Prorogation au second Vingtième, des droits réservés et des sols pour livre en sus de différens droits.	290.
14 Mars.	N° 1324. Déclaration, concernant les Empoisonneurs.	292.
25 Mars	N° 1325. Déclaration, concernant les attroupemens.	293.
Mars.	N° 1326. Lettres - Patentes, Suppression de Chapelles, pour l'érection de quatre titres de Bénéfices en la Collégiale de St Pierre à Cassel.	295.
26 Mai	N° 1327. Déclaration, concernant l'administration des Eaux Minérales, et l'approbation à donner aux nouveaux remèdes.	297.
1er Juin.	N° 1328. Lettres- Patentes. Etablissement de Bureaux de visite et de marque des Etoffes, et Réglement pour la manutention desdits Bureaux.	300.
1780. 4 Juin.	N° 1329. Lettres-Patentes, Réglement pour la Fabrication des Etoffes de Laine.	Page 304
13 Juin.	N° 1330. Lettres-Patentes, qui autorisent les Officiers du Châtelet de Paris, à se transporter en différens ressorts, pour l'instruction du procès au sujet de la suppression d'état d'un Enfant sourd et muet, fils prétendu des sieur et dame de Solar.	309.
28 Juin.	N° 1331. Lettres - Patentes. Réglement pour la Fabrication des Toiles et Toileries.	312.
12 Août.	N° 1332. Lettres-Patentes. Jean- Vincent René fera pendant six ans, au compte du Roi, la recette et exploitation des droits des quatre deniers pour livre du prix des ventes de biens-meubles.	317.
24 Août.	N° 1333. Déclaration. Abolition de la Question Préparatoire.	318.
Août.	N° 1334. Lettres-Patentes. Confirmation du droit de l'Electeur de Trêves dans les Terres et Seigneuries de Fumay, Revin et Feppin.	320.
8 Nov.	N° 1335. Lettres-Patentes, interprétatives de l'Arrêt du Conseil d'Etat du 24 Juillet 1778, portant Réglement sur les droits et prérogatives du Prévôt de Lille et deson Lieutenant.	324.
23 Déc.	N° 1336. Lettres-Patentes, pour l'abolition du droit d'aubaine entre la France et l'Electeur de Cologne, comme Prince- Evêque de Munster.	331.
1781. 15 Janv.	N° 1337. Déclaration, interprétative de l'Edit d'Août 1749, concernant les Gens de main-morte du ressort du Parlement de Flandres.	335.
24 Janv.	N° 1338. Lettres- Patentes. Réunion d'une portion d'Office à celui de Receveur des consignations de la Gouvernance de Douay.	339.
24 Janv.	N° 1339. Lettres-Patentes, réunion à l'Office de Tabellion de la Ville et et Gouvernance de Douay, de celui de St-Amand et Mortagne,	341.
8 Février.	N° 1340. Lettres- Patentes, pour l'enregistrement de celles de 1779, sur la Convention d'entre le Roi et le Gouvernement-général des Pays- Bas, relativement aux limites des Etats respectifs.	343.
1er Mars.	N° 1341. Déclaration, concernant les Jeux défendus.	354.
Mars.	N° 1342. Lettres-Patentes. Confirmation d'une Ecole de Charité à la Gorgue, et possession de biens, assurée aux Religieuses qui la dirigent.	356.
15 Avril	N° 1343. Arrêt du Conseil d'Etat, qui ordonnel'enregistrement pur et simple au Parlement de Flandres de celui de 1779, portant concession des Moëres de Flandres, au profit de Henri Vandermey.	358.
3 Juin.	N° 1344. Lettres- Patentes, pour la Translation de l'Hôpital - Militaire de Lille dans les Bâtimens du Collège, et du Collège dans les Bâtimens de l'Hôpital Militaire.	Page 359.
1781 4 Juil.	N° 1345. Arrêt du Conseil d'Etat, qui dispense le Cambresis de la levée des Offices de Jurés-Priseurs-Vendeurs de Meubles.	363.
9 Août.	N°. 1346. Lettres- Patentes. Réglement pour la Fabrication des Toiles et Toileries dans les Généralités de Flandres et du Haynaut.	367.
18 Août.	N° 1347. Arrêt du Conseil d'Etat, concernant les preuves à faire pour être admis dans les Chapitres Nobles de Chanoinesses, établis dans les Pays-Bas François et dans l'Artois.	373.
Août.	N° 1348. Edit. Augmentation de deux sols pour livre, en sus des droits, établissement et modération de différens droits.	374.
22 Sept.	N° 1349. Lettres- Patentes. Réglement pour les Maîtres et les Ouvriers, dans les Manufactures et dans les Villes où il y a Communautés d'Arts et Métiers.	379.
6 Nov.	N° 1350. Lettres- Patentes, portant que le Roi ne percevra aucuns droits sur les successions qui échéront dans ses Etats à des Sujets Palatins.	382.
21 Nov.	N° 1351. Lettres-Patentes, qui déclarent que celles du mois de Novembre 1679, ne sont pas applicables aux Bulles de provisions des Archevêques et Evêques.	383.
Nov.	N° 1352. Lettres- Patentes. Suppression d'une Chapelle au Village de la Neuville, et établissement d'un Vicaire en cet endroit.	385.
Décemb.	N° 1353. Edit, qui règle les Privilèges dont jouiront dans le Royaume les Sujets du Corps Helvétique.	389.
1782 Janv.	N° 1354. Lettres - Patentes, qui autorisent l'Etablissement d'une Ecole de Charité à Bachy.	394.
Février.	N° 1355 Lettres -Patentes. Abolition du droit d'aubaine, en faveur des Sujets des Principautés de Salm.	396.
9 Mars.	N° 1356. Déclaration, qui renouvelle les défenses aux Curés du Royaume de s'assembler sans permission.	399.
19 Mars.	N° 1357. Lettres-Patentes. Attribution au Parlement de Flandres, de la connoissance d'un délit, dont N. Dumont etc, sont accusés.	400.
Mars.	N° 1358. Lettres-Patentes, qui confirment, en tant que de besoin, l'établissement de l'Hôtel-Dieu de Valenciennes, et autorisent son administration à recevoir des dotes des Hospitalières qui le desservent.	402.
10 Avirl.	N° 1359. Lettres-Patentes, pour l'enregistrement d'une Convention d'entre le Roi et l'Electeur de Trèves, pour réglerles limites de leurs Etats respectifs.	Page 405.
1782. Avril.	N° 1360. Edit. Attribution de jurisdiction à la Prévôté d'Agimont sur les lieux cédés au Roi, tant par le Traité d'échange de 1769, avec l'Impératrice Reine, que par ceux de 1772 et 1773, avec le Prince-Evêque de Liège.	413.
Juillet	N° 1361. Edit. Etablissement d'un troisième Vingtième sur tous les objets assujettis aux deux premiers Vingtièmes, à l'exception de l'industrie, des offices et des droits.	415.
24 Août	N° 1362. Lettres-Patentes, concernant les anoblissemens dans les Colonies-Françoises, et les preuves de Noblesse à faire dans le Royaume par les Habitans desdites Colonies.	417.
Sept.	N° 1363. Lettres-Patentes, qui cèdent à l'Hôpital d'Armentières les Bâtimens de l'ancien Collège de cette Ville, et ordonnent que ledit Hôpitalsera transféré dans ces Bâtimens.	421.
25 Oct	N° 1364. Arrêt du Conseil d'Etat, qui règle l'indemnité à accorder à la Flandre- Wallonne, pour le Territoire qu'elle a perdu par les Traités des limites conclus entre la France et la Cour de Vienne.	422.
16 Nov.	N° 1365. Lettres-Patentes, qui confirment les reconstitutions de rentes sur Particuliers, faites depuis 1738 jusqu'au 13 Janvier 1781, au profit des Tables des Pauvres et des Fabriques de la Flandre-Maritime.	430.
Nov.	N° 1366. Lettres-Patentes. Abolition du droit d'aubaine, en faveur des Sujets du Comte de la Leyen.	432.
3. 4 Mars.	N° 1367. Lettres-Patentes Attribution à la Gouvernance de Lille, de la Jurisdiction royale ordinaire sur les lieux enclavés dans la Châtellenie de Lille, cédés au Roi par les Conventions des limites de 1769 et 1779.	434.
5 Mars	N° 1368. Lettres-Patentes, qui ordonnent la vente des immeubles que les Jésuites des Pays-bas Autricspanens possédoient dans le ressort du Parlement de Flandres, et qui règlent l'emploi des deniers provenans de cette vente.	436.
10 Mars.	N° 1369. Déclaration. Révocation de l'exemtion du droit d'indemnité, accordée par la Déclaration de 1776, sur les acquisitions de terreins pour des Cimetières, et qui la convertit en exemtion de droits de lods et ventes, centième denier et amortissement.	441.
17 Avr.	N° 1370. Lettres-Patentes, qui réunissent les trois Corps des Seyeteurs, Bourgeteurs et Tisserands de la Ville de Lille, en une seule Communauté.	443.
1783. 24 Avr.	N° 1371. Lettres-Patentes. Les Audiences de la Jurisdiction Consulaire de Valenciennes, se tiendront à l'avenir les Lundis et Jeudis.	Page 444.
14 Mai.	N° 1372. Lettres-Patentes. Il sera substitué un nouveau Sceau aux Armes du Roi, à l'ancien Sceau du Bailliage de Lille.	445.
24 Juil.	N° 1373. Lettres-Patentes. Défenses de vendre et de nourrir des Cspanens-Mâtins, propres à servir à la fraude du Sel et du Tabac.	447.
1784. 11 Janv.	N° 1374. Arrêt du Conseil d'Etat, qui autorise la reconstruction de l'aile des bâtimens du Parlement, qui menace ruine.	449.
Janvier.	N° 1375. Lettres- Patentes, qui confirment un établissement formé à Douay, pour en bannir la Mendicité, et qui règlent son Administration.	451.
Janv.	N° 1376. Lettres-Patentes, portant exemtion des droits de péage corporels sur les Juifs.	455.
10 Juin.	N° 1377. Lettres-Patentes. Les terres franches de Lallaing, Bruile, Ecaillon et Pecquencourt, seront soumises à la Jurisdiction de la Prévôté Royale de Bouchain.	456.
18 Juin.	N° 1378. Déclaration, concernant les Etudes et les Exercices des Elèves en Cspanrurgie.	457.
10 Juillet.	N° 1379. Lettres-Patentes, qui, autorisant la vente d'une partie des biens des Annonciades de Lille, permettent aux Religieuses de N.-D. de la Charité de cette Ville, de solliciter pardevant l'Evêque Diocésain, la suppression de ce premier Monastère, et l'union au leur, de la portion desdits biens qui n'aura pas été aliénée.	461.

Supplément au Recueil des Edits, enregistrés au Parlement de Flandres.

465.

1669. Avril.	N° 1380. Lettres-Patentes. Confirmation de l'établissement de la Chartreuse de Douay, avec amortissement des lieux Clostraux, et même des fonds jusqu'à 6000 florins de revenu.	465.
1672. Déc.	N° 1381. Lettres-Patentes. Confirmation des constitutions accordées aux PP. Jésuites des Villes de Flandres et d'Artois, de la domination Françoise.	467.
1673. 24 Avr.	N° 1382. Lettres- Patentes, qui accordent à l'Evêque de Tournay, l'entrée et séance au Conseil Souverain de Tournay.	469.
1701. Août.	N° 1383. Edit. Confirmation de l'hérédité et survivance des Offices.	470.
1706. 22 Mars	N° 1384. Lettres-Patentes, pour l'exécution du Jugement porté le 4 Mars 1706, par les Commissaires de France et d'Espagne, à l'occasion des différends entre le Parlement de Tournay, et le Conseil de Malines.	473.
1770. Mars.	N° 1385. Edit, portant que les deniers donnés ci-après à constitution de rente, ne pourront produire par an, plus haut intérêt que le ] cinquante.	Page 480.

	Modifications, ou particularités apposées par le Parlement de Flandres à l'enregistrement de quelques Loix.	483
	Notices de quelques Loix envoyées au Parlement de Flandres, et mises en vigueur dans son ressort, en vertu du Déclarations postérieures, et sous la contrescel desquelles elles y sont en vigueur,	511.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Gérard Defrance, Pierre-Antoine-Samuel-Joseph Plouvain
Collection	Sciences sociales
Parution	01/03/2021
Nb. de pages	540
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	741g
EAN13	9782329604336