Recueil des sentences, rendues au définitif par le tribunal civil du departement de l'escaut

Depuis son installation. partie 2

Escaut - Collection Sciences sociales

252 pages, parution le 01/03/2021

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Résumé

Recueil de toutes les sentences, rendues au définitif par le tribunal civil du departement de l'Escaut, depuis son installation. Partie 2
Date de l'édition originale : 1796-1797

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Sommaire

TABLE SOMMAIRE DE LA DEUXIEME PARTIE.

Date de la Sentence.	Noms des Demand.	Noms des Défendeurs	ANALYSE DE LA SENTENCE.
27 prairial an 4me	Dom. Sergeant	Veuve van Vlierberghe	Le Tribunal déboute la demanderesse de son moyen de nullité contre l'exécution dressée à sa charge par le défend,	page 3
28 dito	Gerard de Vuyst	Veuve van Cleemputte	Le Trib. admet la dem. à preuve que le déf. auroit séduit M. J. vander Straeten à lui faire la vente d'une partie de prairie	5
dito	Conft. Vermeiren	Oliv. Jean de Smet	Le Trib. déclare le dem. non-recevable dans ses conclusions, tendantes à faire interdire au déf. de tenir école	6
dito	P. de Winter	P. Baar et J. de Blauwe	Le Tribunal met le second déf. hors du procès, et donne défaut contre le premier	7
dito	P. Steven	Therese de Witte	Le Tribunal déclare que le prix d'achat dont il s'agit est légalement acquitté	8
dito	J. D. Brismaille	Jacques Bovyn	Le Tribunal accorde un délai de payement, demandé par le défendeur	9
dito	J. Sospaner	P. F. Backx	Le Tribunal ordonne au déf. de payer une somme exigée par le dem	10
29 dito	L. Ballenaere	F.de Meyer	Le Tribunal ordonne au déf. de recevoir instamment une quantité de foin dont il étoit convenu	11
dito	J. de Kegel	Pli. Wallez	Le dem. est admis à nantir au greffe une somme appartenante au déf., avec la charge de lever la saisie, &c	12
2 messidor	D. Tombeur	Goemaere	Le déf. est condamné de payer au dem. une somme exigée pour le loyer d'une maison	13
dito	P. Veesaert	P. Beys	Le Tribunal déboute le dem. de son opposition, tendante à être fondé de se pourvoir contre une sentence donnée en vertu de l'arrêté des Représentans du Peuple du 12 therm	14
3 dito	De Deurwaerder	Erffelinck	Le déf. est condamné de payer au dem. la somme exigée pour deux années de loyer d'un cabaret	15
dito	Veuve van den Berghe	P. J. Huu	Le Trib. déboute la dem. de sa demande de sursis contre la sentence du Trib. du 19 floréal an 4me	16
dito	B. F. Maenhout	George Pihelle	Le Trib. condamne le déf. à payer à la dem. l'occupation et jouissance de la maison et cabaret dont il est question	17
dito	G. F. van Outryve	B. Coppens	Le déf. est condamné de payer une somme exigée pour achât fait à la vente tenue par le dem	18
dito	Ph. Maes	Dhaeyere, ex-proc.	Le déf. est condamné à reconnoître le dem. comme héritier à la mortuaire de Marie de Keyser,	19
4 dito	M. J. van Brantegem	J. S. Raymond	Le déf. est condamné à payer une somme exigée, tant pour nourriture qu'argent avancé	20
dito	Em. Veners	F. C. Lefebure	Le Tribunal ordonne au défend. de rendre compte d'une gestion tutélaire	21
dito	Ant. Verstuyft	A. van de Vondele	Le défend, est condamné de payer une somme demandée pour livraison de houille	22
dito	Marie Th. Moerman	Thom.Nelles	Le défend, est condamné de payer une somme exigée pour livraison de papier à meubler	23
dito	F. Wittman	J. A. Reyniers	Le Trib. déclare le dem. non-fondé dans ses conclusions, et le laisse en son entier de poursuivre ses prétentions à charge de qui il trouvera convenir	24
dito	J. Heye	J. Schockaert	Le Trib. décréte la résiliation du serm. décisoire déféré par le dem., et le condamne à une amende au prof. de la Rép	25
5 dito	Vande Poele et consors	M. J. Toebast	Le Trib. déclare le dem. non-fondé à prétendre de sa belle-mere une somme à titre de dot de sa femme	25.
dito	Vande Poele et consors	M. J. Toebast	Le Trib. déclare que par la production de l'état de biens qu'a faite la déf. l'objet des conclus, du dem. est venu à cesser	27
6 dito	Isab. Debbaut	C. Maroy et cons.	La dem. est déclarée non-recevable dans ses conclusions, tendantes à être fondée de réclamer une branche vacante	28
dito	H. Cathelyn et son ép.	J. d'Hert	Le dem. est déclaré non-recevable dans ses concl. tendantes à être fondé d'agir en nullité d'une curatelle à lui déférée	29
6 messidor an. 4me	J. de Chendt	A. de Kerck	Le défendeur est condamné de payer une somme exigée pour loyer d'un bateau	page 31
dito	B. Grenier	J. de Bisschop	Le déf. est condamné de payer au dem. la somme exigée, ce nonobstant son allégation de prescription biennale	32
dito	A. C. d'Aubry	J. M. Delbour	Le déf. est condamné de payer au dem. trois années d'intérêt d'une rente, qu'il avoit insinué en assignats au pair	33
dito	J. Toebast	J. de Munck	Le défendeur est condamné de payer au demandeur l'import d'une lettre de change	34
dito	J. van der Linden	J. van den Berghe & soeurs	Le Tribunal décréte l'offre des défendeurs de payer au demandeur une somme en numéraire, en restitution d'un payement fait en assignats	35
dito	A. Colens	Charles van Deurpe	Le défend. est condamné de payer la somme exigée pour alimentation d'une femme insensée	36
dito	J. Speelman	G. Vereecken	Le défend, est condamné à se départir de toute occupation d'une partie de terre en question	37
dito	Bruyneel	J. B. Gysbregt	Le défend, est débouté de son offre du payement de l'intérêt judiciaire relativement au prix d'achat d'un cheval tué	38
dito	Mertens	C. Bisschop	Le défend. est condamné de payer le loyer d'une maison	39
dito	F. B. de Groote	Le Curé de Vlierzeele	Le Tribunal maintient le demandeur dans l'exercice des fonctions de marguillier de son village	40
7 dito	P. J. vanden Bossche	P. van Loo	Le défendeur est condamné de payer une somme dûe au chapitre de St. Bavon, pour achât d'herbes	42
dito	P. J. vanden Bossche	E. van de Calsyde	Le défendeur est condamné de payer une somme dûe au chapitre de St. Bavon, pour achât d'herbes	43
8 dito	J.B. de Ridder	J. B. Ghys	Le Tribunal admet le demandeur à preuve d'un achât contesté	44
dito	P. Ronsse	G. B. de Vlieger	Le déf. est condamné de payer au dem. l'import de trois ann. de cours d'une rente, qu'il avoit insinué en assignats	46
dito	J. F. Vispoel	G. de Vlieger	Le Tribunal déboute le défendeur de son opposition à la sentence rendue par défaut à son désavantage	48
dito	Hendrickx	vande Velde et Clais	Le Tribunal déclare l'exécution faite par deux huissiers et tout ce qui en est suivi nulle, &c	48.
2 dito	J. S. Toebast	G. de Neve	Le défendeur est condamné de payer une somme exigée pour livraison de vin	49
dito	F. Piens	J. Wallaert	Le Tribunal donne défaut contre le demandeur	50
dito	Marie A. de Buck	Will. Poublon	Le Tribunal annulle les exploits d'ajournement, et condamne l'huissier aux dépens	51
dito	J. A. van Slyken	P. A. Serrans	Le Tribunal ordonne à l'appellant de rendre compte de toute sa gestion d'une curatelle	52
dito	J.F. de Backer	J. Drubbel	Le Tribunal annulle un jugement donné par le juge de Loochristi	53
dito	F. A. de Brabander	J. de Keyser	Le Tribunal donne défaut contre le défendeur, et le condamne de payer les arrérages d'une ferme	54
dito	P. J. Cnudde	P. A. van den Abeele	Le Tribunal donne défaut contre le demandeur	55
13 dito	G. Poelman	C. de Rouck	Le déf. est condamné de vuider le cabaret qu'il occupe	56
dito	J. van de Casteele	N. van den Broecke	Le Trib. donne défaut contre le déf. et le condamne de payer au dem. la somme exigée pour pansement de blessures &c	57
dito	Vervaet	Speelman	Le défendeur est condamné de payer la somme exigée pour livraison de beurre	58
dito	Geernaert	Mariman	Le Tribunal donne défaut contre le dem. en demande d'une prétention pour livraison de dreche	58
dito	F. Drieghe	J.F. Lampo	Le Tribunal déclare nulle et attentoire à la loi et à l'autorité du tribunal l'exécution que le défendeur a permis de continuer à charge du demandeur	59
14 dito	J. van der Wee	J. de Meulenaere	Le Tribunal adjuge au défendeur le congé de judicature par lui proposé au procès	60
dito	C. Levaert	Cather. de Sloovere	Le défend, est condamné de payer au dem. la somme exigée pour travail de ferrage	61
14 messidor an 4me	G. Meert	J. van den Bossche	Le Tribunal donne défaut contre le demandeur	page 62
dito	Vevers	Lefebure	Le Tribunal donne défaut contre le défendeur	62
dito	J. Rosé	G. Gillis	Le déf. est condamné de payer au dem. l'imp. de 2 promesses	64
dito	P. Cobbaert	J. van der Weeden et consors	Le Tribunal interdit au défendeur de prétendre aucun droit de féodalité sur trois parties de terre délaissées par feu Adrien Steppe	65
15 dito	Marie T. van Waesberche	Ignace Catteen	Le Tribunal déclare nul l'ajournement, et ordonne à la demanderesse de l'abandonner	66
16 dito	G. Boule	La veuve J. D'hooge	La défend est condamnée de restituer au dem. une somme induement défalquée sur une succession	67
dito	M. J. de Poorter	Pl. Sonneville	Le défendeur est condamné de payer au demandeur l'import d'une lettre de change	68
dito	F.van Pringen	J. F. de Vos	Le défendeur en défaut est condamné de payer au demandeur la somme exigée	69
dito	J. de Wulf	J.L. Maenhout	Le déf. est condamné de restituer au dem. une somme reçue par lui pour débourses de rapports faits, &c	70
17 dito	J. Taets	J. F. van Veerdegem	Les parties sont renvoyées par-devant le Tribunal de cassation	71
dito	De Jans	Van Henes	Le demandeur est déclaré non-recevable	71.
dito	De Nycker	Camberlyn	Le Tribunal accorde au défend, le congé d'instance	72
dito	Em. Ranson	P. Martens	Le Trib. ordonne au déf. d'évacuer une maison et héritage	73
dito	J. F. Adams	Hervynck	Le déf. est condamné de payer au dem. trois mois de loyer	74
18 dito	D. Conradi	Roggeman	Le Trib. ordonne au déf. de satisfaire au jugem. du 24 prair	75
dito	D. Conradi	Roggeman	Le Tribunal annulle une sentence du 12 novembre 1795.	75
dito	P. F. Verniers	Veuve van Lancker	Le Tribunal permet au demandeur de subministrer la preuve dont s'agit, &c	76
dito	G. Momaert et consors	S.de Cleene et consors	Le Tribunal renvoye la cause par-devant l'Administration départementale	77
19 dito	Pierre van Geen et consors	J. Peeters et L. de Keyser	Les dem. sont déclarés non-recevables dans leurs conclusions tendantes à ce que la poursuite criminelle que les défend. en leurs qualités de proc. général, &c. ont entamée à leur charge, soit déclare nulle. &c	77.
dito	F. et T. de Brabander	J. de Keyser	Le défendeur en défaut est condamné de payer en numeraire une somme insinuée en assignats	79
dito	P. Bernaert	J. P. Ryckewaert	Le défend, en défaut est condamné de payer au demand. une somme exigée pour fret de son bateau	80
dito	Van Wontergem	A. Cadet	Le défendeur est condamné de payer au demandeur la somme exigée pour livraison de vin	81
dito	E. Ranson	P. Martens	Le déf., comme caution obligé, est condamné de payer au demand. une somme exigée pour loyer d'une maison	82
21 dito	Veuve van Melle	J. Rogge	Le défendeur n'ayant pas comparu, le Tribunal accorde à la demanderesse le congé demandé	83
dito	F. de Buis	P. van den Abeele	Le Tribunal déclare les demandeurs dans leurs demandes & conclusions non-recevables	83.
dito	J. Beeckman et cons.	J. C. Beeckman et cons.	Les demandeurs étant en défaut, le Tribunal accorde aux défendeurs le congé demandé	84
22 dito	J. Landuyt	L. Landuyt et Driessens	Le Tribunal donne défaut contre les défendeurs	85
dito	J. M. vander Linden	G. de Vuyst	Le Tribunal ordonne à la demanderesse de subministrer la preuve à laquelle elle a été admise	85
dito	Marie Rosseel	Veuve F. de Coninck	La défend, en défaut est condamnée de payer à la demand. deux années de rente arrierées	86
23 dito	Vande Putte et van Dries	L. D'haese	Le défendeur est condamné de payer au demandeur une somme exigée pour livraison de pains	87
dito	J. B. Bekaert	Haentjens	Le déf. est condamné de payer l'import d'une promesse	88
dito	Van Wambekeetcons.	Wynant et consors	Les défendeurs en défaut sont condamnés de satisfaire les prétentions des demandeurs	89
24 messidor an 4me	J. F. vander Cruycen	Eugenie Goemaes	Le dem. ayant refusé d'épouser la défend., est condamné de payer à elle les intérêts occasionnés par son refus, &c.	90
dito	J. B. Rasson	C. Vermeulen	Le Tribunal ordonne au défend, d'abandonner au profit du demand. trois parties de terre, &c	91
25 dito	J. F. Bordeaux	J. A. Catteen	Le défendeur est condamné de payer en numeraire une somme insinuée en assignats	92
dito	P. de Lobel	F. de Lobel	Le défendeur en défaut est condamné de payer une somme exigée pour livraison de bois, &c	93
26 dito	J. A. van Slyke	A. P. Serraris	Le défendeur en défaut est condamné aux dommages, intérêts et dépens	94
dito	Ph. Maes	D'hayere, ex-proc.	Le déf. en défaut est déclaré déchu de toute opposition contre le jugement du 3 messidor dernier	94.
dito	P. F. de Vreese	van Larebeke et cons.	Les défend, sont condamnés de payer au demand. la somme qui lui revient pour l'alimentation des deux enfans	95
dito	P. Yserbey	F.Magenen	Le Tribunal accorde au défendeur le congé demandé	96
dito	P. van Suyd	Veuve P. Tspanenpont	Le Tribunal donne défaut contre le demandeur	97
dito	P. F. Bakx	J. Sospaner	Le demandeur est débouté de son opposition	97.
27 dito	L. Aernout	L. van de Putte	Le défend, en défaut est condamné de payer au demand. la somme exigée pour livraison de caffé	98
dito	J. de Bast	B. Poppe	Le défendeur en défaut est condamné de payer au demand. une somme exigée pour livraison de marchandise	99
dito	Brismaille	de Buck et Verstraete	Les défend, en défaut sont condamnés de payer au demand. le loyer d'une partie de terre	100
dito	Brismaille	N. Adriaensen	Le Tribunal ordonne au défendeur de payer au demand. le loyer d'une maison et de l'évacuer	100
28 dito	J. Maes	Galliot	Le défend, en défaut est condamné de payer au dem. la somme exigée pour livraison de marchandise	101
dito	L. Ocket	J.Lammens	Le Tribunal déclare leur cause bien jugée par le Tribunal civil du Département de la Lys, &c	103
dito	B. C. Schellekens	P. de Vilder et cons.	Le Tribunal donne défaut contre le citoyen Verbeke, non-comparant pour la seconde fois	105
29 dito	J. F. Stokmans	J. Rombaut	Le Tribunal déclare le défend, déchu de son bail, ce nonobstant l'insinuation faite en assignats	106
1 thermid	J. Bruynswyck	J. B. Schautheet	Le Trib. annulle une vente, faite à la poursuite du déf. de la moisson et fruits des terres cultivées alors par le demand	107
dito	P. van Dorpe	Anne Dellafaille	Le dem. est débouté de ses conclusions, tendantes à former une prétention pour gardiennat de la maison de la défend	108
dito	M. Ovaere	Darguet	Le défendeur en défaut est condamné de payer au demand. la somme exigée pour livraison de vin	109
dito	J. Billy	E. Lefevre	Le demandeur est déclaré non-recevable en ses conclusions, prises à charge du défendeur	110
2 dito	A. van den Broecke	Marie A. de Smet	Le Tribunal annulle l'exploit d'ajournem. du dem., la déf. alléguant qu'il y a cause pendante et ouverte devant la cour spirituelle de Malines, &c	111
dito	P. de Smet	A. Ghysels	Le Tribunal donne défaut contre le défendeur, et déclare l'appel dont il s'agit perdu et désert	112
3 dito	L. de Coster	L. d'Haese	Le défendeur est condamné de payer au demandeur la somme exigée pour raccommodage de vitres, &c	112.
dito	De Noyelle	La Riviere et Bayon	Les parties sont remises à la séance du 16 thermidor	113
dito	J. van Lysbeth	J. Fermant	Le Tribunal déclare le demandeur en ses conclusions prises à charge du défendeur, non-recevable ni fondé	115
dito	J. B. Donsel	Le Prévôt de l'Orat.	Le défend, est condamné aux dépens de la comparution, sauf à se pourvoir contre qui il appartiendra	116
dito	F. Villiot-Voet	Veuve van Landegem	Le Tribunal donne défaut contre le demandeur	116.
4 dito	M. Maertens	T. Janssen, son mari	Le Tribunal renvoye les parties à se pourvoir en divorce ainsi qu'ils jugeront convenir et conformément à la loi	117
4 thermidor an 4me.	De Blouwe

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Escaut
Collection	Sciences sociales
Parution	01/03/2021
Nb. de pages	252
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	354g
EAN13	9782329603711