Rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations immobilières
Un état des lieux des textes d'application et une table de concordance - pour décrypter la loi du 9 avril 2024 dite « habitat dégradé »
Patrice Battistini, Benjamin Naudin - Collection Droit en poche
Résumé
Selon l'ANAH, on compterait près d'1,5 million de logements dégradés en France. Pour lutter plus efficacement contre ce fléau, la loi du 9 avril 2024 vise à :
- prévenir ou à faire face aux dégradations des immeubles en copropriété
- renforcer les outils permettant la réalisation des grands projets de réhabilitation
- augmenter les sanctions contre les « marchands de sommeil ».
Cet ouvrage proposera une approche de la nouvelle donne juridique en la matière.
Points forts
- Décryptagge de la loi dite "Habitat dégradé"
- Table de concordance disponible
- Auteurs juristes et professionnels de l'immobilier
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Gualino |
| Auteur(s) | Patrice Battistini, Benjamin Naudin |
| Collection | Droit en poche |
| Parution | 12/11/2024 |
| Nb. de pages | 92 |
| Format | 11 x 21 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 132g |
| EAN13 | 9782297282963 |
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