République centrafricaine - code général des impôts 2024
Droit Afrique
312 pages, parution le 23/01/2024
Résumé
Cette nouvelle compilation fiscale centrafricaine regroupe les textes suivants :
· le Code général des impôts ;
· le Code de l'enregistrement, du timbre et de la curatelle ;
· le Livre de procédures fiscales ;
· les conventions fiscales en vigueur ;
· la charte des investissements et le Code des avantages fiscaux ;
· la fiscalité sectorielle : pétrole, minier, minerais radioactifs ;
· les textes d'application des codes et autres textes non codifiés, notamment la fiscalité des marchés publics.
L'ensemble a été mis à jour des dispositions de la loi n°23-014 du 28 décembre 2023 arrêtant le budget de l'État pour l'année 2024. Cette loi a introduit un livre de procédures fiscales : seules les dispositions non contraires du Code général des impôts et du Code de l'enregistrement demeurent en vigueur.
Le code a été mis à jour grâce au concours du cabinet BCF - Bureau Comptable et Fiscal.
· le Code général des impôts ;
· le Code de l'enregistrement, du timbre et de la curatelle ;
· le Livre de procédures fiscales ;
· les conventions fiscales en vigueur ;
· la charte des investissements et le Code des avantages fiscaux ;
· la fiscalité sectorielle : pétrole, minier, minerais radioactifs ;
· les textes d'application des codes et autres textes non codifiés, notamment la fiscalité des marchés publics.
L'ensemble a été mis à jour des dispositions de la loi n°23-014 du 28 décembre 2023 arrêtant le budget de l'État pour l'année 2024. Cette loi a introduit un livre de procédures fiscales : seules les dispositions non contraires du Code général des impôts et du Code de l'enregistrement demeurent en vigueur.
Le code a été mis à jour grâce au concours du cabinet BCF - Bureau Comptable et Fiscal.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Droit Afrique |
| Auteur(s) | Droit Afrique |
| Parution | 23/01/2024 |
| Nb. de pages | 312 |
| Format | 15 x 21 |
| Couverture | Relié |
| Poids | 370g |
| EAN13 | 9782353082834 |
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