Requête en prise à partie contre la cour impériale de paris
Jean Baptiste Selves, Félicité Romet
Résumé
CONTRE LA COUR IMPÉRIALE DE PARIS,
Adressée à Son Excellence le Comte REGNAUD DE SAINT-JEAN D'ANGÉLY, Procureur général de la Haute Cour Impériale ;
Et adressée encore, pour le renvoi devant une autre Cour Impériale que celle de Paris,
A Messieurs tenant la Cour de Cassation :
Pour JEAN-BAPTISTE SELVES, ex-Législateur, ancien Magistrat, et FÉLICITÉ ROMET, son Épouse, domiciliés à Paris.
Sciant judices se jus dicere, non jus dare.
Fruit d'une sélection réalisée au sein des fonds de la Bibliothèque nationale de France, Collection XIX a pour ambition de faire découvrir des textes classiques et moins classiques dans les meilleures éditions du XIXe siècle.
Caractéristiques techniques
| NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | Collection XIX |
| Auteur(s) | Jean Baptiste Selves, Félicité Romet |
| Parution | 20/10/2016 |
| Nb. de pages | 214 |
| Contenu |
ePub + Mobi/Kindle |
| EAN13 |
9782346119448 |
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