Réquisitoires, plaidoyers et discours de rentrée, avec texte des arrêts. Tome 6

André-Marie-Jean-Jacques Dupin - Collection Sciences sociales

584 pages, parution le 01/04/2021

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Résumé

Réquisitoires, plaidoyers et discours de rentrée, prononcés par M. Dupin, procureur-général à la Cour de cassation, avec le texte des arrêts depuis le mois de.... Tome 6
Date de l'édition originale : 1836-1852

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Sommaire

TABLE DU SIXIÈME VOLUME.

SIXIÈME PARTIE. - Affaires civiles.

1° Maintien des juridictions, compétence.

Terre d?Aubigny, succession du duc de Richmond, traités diplomatiques, droit d?aubaine, compétence des tribunaux français, page 1.

- Suite de la même affaire, p. 28.
- Recours en annulation par ordre du gouvernement, intervention essayée par les parties privées, p. 46
- Excès de pouvoir, censure doeun magistrat, affiche du jugement, p. 59.
- Elections municipales, blâme infligé par un tribunal à un fonctionnaire, excès de pouvoir, p. 61.
- Jugement ayant le caractère de dispositions réglementaires, p. 65.
- Cens électoral, prestations en nature, compétence des préfets, p. 69.
- Droit de péage, compétence du juge de paix, p. 70.
- Excès de pouvoir doeun juge de paix qui applique une amende au profit des pauvres, p. 72.
- Les tribunaux ne peuvent dispenser les fonctionnaires du serment exigé par la loi, p. 74.
- Le serment politique ne dispense pas du serment spécial exigé pour certaines fonctions, p. 74.
- Deuxième espèce, p. 76.
- Troisième espèce, p. 78.
- Compétence pour indemnités en matière de travaux publics, p. 80.
- Chemins de fer, expropriation pour cause doeutilité publique, incompétence des cours royales en cette matière, p. 81.
- Conflit; une ordonnance de conflit est obligatoire pour les deux spanérarcspanes entre lesquelles elle prononce, p. 88.
- Juge de paix doit tenir pour constant un fait régulièrement constaté par un fonctionnaire compétent, p. 91.
- Profession de boulanger, arrêté municipal, p. 93.
- Français nés dans les pays réunis à la France, puis séparés, p. 100.
- Naturalisation est acte politique; elle ne peut être conférée par les tribunaux, p. 100.
- Adoption des enfans naturels reconnus, p. 102.
- Emigré; héritier bénéficiaire, indemnité, p. 126.
- Régime dotal; droit d?aliéner n?emporte pas celui d?hypothéquer, p. 136.
- Confrérie des pénitens bleus de Montpellier, association non autorisée, église louée par eux pour le culte, p. 156.
- Dettes des communes ont passé à l'Etat, question de chose jugée, p. 165.
- Bail héréditaire, succession, droit de mutation, p. 169.
- Droit de passage réclamé d?abord pour enclave, ensuite en vertu de titres, p. 176.
- Prescription, interruption, héritier du débiteur solidaire, p. 179.
- Délai du pourvoi en cassation, police du greffe, p. 182.
- Pourvoi en cassation, mise en état, inviolabilité du député, affaire Ledru-Rollin, p. 192.
- Cassation, dépens de l'arrêt cassé, p. 198.
- Acte d?appel, indication du domicile, p. 201.
- Autre espèce, p. 204.
- Tierce opposition par une commune, d'un jugement auquel son maire a acquiescé, p. 206.
- Ordonnances de référé ne sont pas susceptibles d?opposition, p. 210.
- Frais de consultation entrent en taxe dans le cas seulement où la consultation est requise, p. 213.
- Vente de récoltes; notaires, huissiers, p. 215.
- Clause de voie parée, induisant un mode expéditif de vente de l'immeuble hypothéqué à défaut de payement, p. 218.
- Récusation doeun tribunal doit porter sur des faits précis, p. 243.
- Délibération de tribunal qui exclut, en général, les avoués du droit d?assister à un acte de procédure, constitue, en raison de cette généralité, un excès de pouvoir, p. 245.
- Un tribunal de première instance est incompétent pour approuver ou improuver le tarif dressé par une chambre des notaires, p. 246.
- Taxe de dépens en matière commerciale; plusieurs règles sur cette matière, p. 248.
- Taxe des copies des qualités doeun jugement, p. 256.
- Tribunal qui blâme une administration excède ses pouvoirs, p. 259.
- Abordage, avarie de port, compétence, p. 283.
- Concordat ne peut avoir lieu qu'après que l'ouverture de la faillite est fixée, p. 267.
- Lettre de change, provision, faillite, défaut de protêt, p. 270.
- Responsabilité des communes, ville de Paris, p. 273.
- Cens électoral, impôt des portes et fenêtres, p. 263.
- Cens électoral, prestation en nature, pourvoi direct du préfet en cassation, p. 294.
- Préfet ne peut être condamné aux dépens en cette matière, p. 299.
- Expropriation pour cause doeutilité publique, pluralité d?affaires soumises au même jury, renvoi doeun jury à un autre, p. 301.
- Chemins de fer qui passent sur un terrain houillier, doivent-ils indemnité à la mine, p. 307.
- Domaines engagés, loi de ventôse an VII: Yvoy-Carignan, p. 317.
- Donation faite au cardinal Mazarin, p. 341.
La terre d?Aubigny et le duc anglais de Richmond, p. 349.
- Domaine de Chambord, duc de Bordeaux, p. 359.
- Prestations dont sont grevés les domaines engagés, p. 370.
- Denrées coloniales, thé, p. 377.
- Enregistrement doeune garantie hypothécaire jointe à des billets à ordre, p. 379.
- Enregistrement, mise sociale, partage, p. 384.
- Enregistrement, transfert de rente, p. 393.

SUPPLÉMENT.

Liberté de la presse, brevet, clandestinité, imprimeurs succursalistes, p. 396.

- Cumul des peines, contraventions, p. 411.
- Contrefaçon, gravure des tableaux vendus sans réserve, p. 427.
- Tribunaux militaires, âge des juges, p. 449.
- Conseil de guerre maritime, voies de fait contre les supérieurs, p. 457.
- Patron pêcheur, étang salé, rôle d'équipage, p. 465.
- Calomnie, loi abrogée, p. 469.
- Militaires, réclusion, surveillance, p. 471.
- Cour royale, assistance du procureur général aux assemblées générales, p. 475.
-Anciennes communautés nivernaises: les Jault, p. 479.

APPENDICE.

Réception de M. Molé à l'Académie française, p. 495.

- Obsèques du duc de Bassano, p. 504.
- Obsèques du maréchal Moncey, p. 506.
- Inauguration de la statue du maréchal Brune, p. 508.
- Inauguration de la statue de Guttenberg, p. 510.
- Programme du Cours de droit du duc de Chartres, p. 514.
- Introduction à ce cours, p. 522.
- Dédicace du Précis spanstorique du droit français, p. 524.
- Eloge du duc d?Orléans, p. 525.
- Rapport du projet de loi sur la régence, p. 527.
- Texte de ce projet de loi, p. 531.
- Résumé de la discussion,531.
- Vote de la loi,539.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	André-Marie-Jean-Jacques Dupin
Collection	Sciences sociales
Parution	01/04/2021
Nb. de pages	584
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	798g
EAN13	9782329601717