Revue de droit commercial

BIBLIOGRAPHIE

• Les chemins de fer et la lettre d'avis, art. 413, p. 285

DOCTRINE

• La bourse de commerce, art. 361, p. 24
• L'exception de jeu, art. 366, p. 61
• L'assurance contre l'incendie et les prêts hypothécaires, art. 371, p. 89
• Les Sociétés sont-elles capables de recevoir par donation ou testament? Art. 376, p. 107
• La tromperie sur la nature de la marchandise vendue, art. 378 p. 122
• Le délai de décharge des acquits-à-caution, art. 384, p. 156
• Les baux en cas de faillite, art. 391, p. 187
• Le travail des enfants dans les manufactures, art. 399, p. 218
• Les téléphones, art. 407, p. 251
• L'hygiène industrielle, art. 411, p. 275
• Les accidents dans les manufactures, art. 425, p. 316
• Les accidents dans les manufactures et la responsabilité des patrons, art. 437, p. 373

DOCUMENTS GÉNÉRAUX

• Faillites. - Proposition de loi de M. Saint-Martin, art. 358, p. 10
• Faillites. - Projet de loi élaboré par le Conseil d'Etat, art. 427, p. 322
• Faillites. - Projet de loi élaboré par le Conseil d'Etat, Art. 437, p. 366
• Télégraphie privée. - Ministère des Postes et Télégraphes, avis au public, art. 360, p. 20
• Télégraphie privée. - Ministère des Postes et Télégraphes, avis au public, Art. 364, p. 45
• Télégraphie privée. - Ministère des Postes et Télégraphes, avis au public, Art. 369, p. 70
• Télégraphie privée. - Ministère des Postes et Télégraphes, avis au public, Art. 406, p. 248
• Conseils de Prudhommes. - Liste des Présidents. - Vice-présidents. - Membres et secrétaires, art. 365, p. 49
• Conseils de Prudhommes. - Liste des Présidents. - Vice-présidents. - Membres et secrétaires, Art. 403, p. 225
• Marchés à terme ou à découvert. - Art. 1965 du Code civil. Proposition de loi, art. 368, p. 68
• Marchés à terme ou à découvert. - Art. 1965 du Code civil. Proposition de loi, Art. 374, p. 99
• Rapport à la chambre de commerce de Paris, art. 375, p. 101
• Rapport au président de la République. - Projet de loi, art. 404, p. 227
• Rapport au président de la République. - Projet de loi, Art. 409, p. 258
• Taux de l'intérêt de l'argent. - Proposition de loi. - Rapport, art. 381, p. 129
• Ouvriers. - Accidents. - Patron. - Responsabilité, - Proposition de loi de M. Félix Faure, député, art. 382, p. 140
• Ouvriers. - Accidents. - Patron. - Responsabilité, - Proposition de loi de M. Félix Faure, député, Art. 388, p. 163
• Impôt sur les quittances. Suppression. - Proposition de loi, art. 383, p. 153
• Manufactures. - Travail des enfants. - Rapport au président de la République, art. 389, p. 170
• Concordats amiables. - Liquidations judiciaires. - Proposition de loi, art. 390, p. 179
• Concordats amiables. - Liquidations judiciaires. - Proposition de loi, Art. 397, p. 197
• Télégrammes. - Etranger. - Taxes. - Réduction. - Rapport au président de la République, art. 396, p. 195
• Caisse des retraites. - Caisse d'assurance. - Associations de secours mutuels. - Proposition de loi, art. 898, p. 203
• Conseil de Prudhommes de Béziers. - Procès-verbaux, art. 405, p. 244
• L'encaissement des effets de commerce, art. 410, p. 272
• Enregistrement. - Sociétés et Compagnies, art. 419, p. 298
• Contrats d'assurances. -Clause spéciale. - Proposition de loi. - Rapport, art. 420, p. 304
• Usines et manufactures. - Durée du travail. - Réduction. - Proposition de loi. - Rapport, art. 421, p. 310
• Mesures préventives contre les accidents. - Machines à vapeur. - Pétition, art. 422, p. 312

LÉGISLATION

Lois, Décret, Arrêtés, Conventions internationales, Décisions administratives

RÉPONSES AUX QUESTIONS POSÉES

• Femme mariée. - Engagement indéterminé. - Validité. - Banquier, art. 379, p. 126
• Lettre de change. - Acceptation par télégramme, art. 400, p. 223
• Enseignes. - Caractères, art. 412, p. 281
• Représentant de commerce. - Vente. - Refus par le mandat d'accepter le marché, art. 412, p. 253
• Transport par chemin de fer. - Désignation par l'expéditeur de l'itinéraire à suivre et des tarifs à appliquer, art. 412, p. 283
• Effets de commerce. - Protet, art. 423, p. 313
• Cidre. - Falsification. - Degré alcoolique trop faible, art. 423, pr 315
• Marchés commerciaux. - Enregistrement provisoire. - Droit fixe, art. 423, p. 315

STATISTIQUE

• Compte-rendu de la justice civile et commerciale. - Prudhommes. - Exercice 1879, art. 359, p. 15
• Tribunal de commerce de la Seine. - Travaux de l'année 1881, art. 370, p. 80

VARIÉTÉS

• Belgique. - Sociétés. - Faux bilans. - Rapport sur projet de loi, art. 377, p 115

• Assurances sur la vie. - Autorisation, Décret 15 octobre 1881, art. 353, p. 5

• Le délai de décharge des acquits-à-caution (Article de doctrine), art. 384, p. 156

• Nomination.

Art décoratif

• Ecole nationale d'art décoratif à Limoges. - Loi 15 juin 1881, art. 362, p. 33
• Décret, 5 novembre 1881, art. 363, p. 33

• (Article de doctrine), art. 361, p. 24

• Nécrologie, p. 127

• Quimper. - Création, Décret 24 août 1882, art. 416, p. 289

• 1. - Désignation par l'expéditeur de l'itinéraire à suivre et des tarifs à appliquer (Réponses aux questions posées), art. 412, p. 283
• 2. - Groupage. - Expédition à l'étranger, Décision du ministre des finances, 15 mars 1882, art. 418, p. 294
• 3. - Lettre d'avis (Bibliographie), art. 413, p. 285
• 4. - Nomination d'une commission pour résoudre les questions se rapportant au régime des chemins de fer. - Rapport au président de la République, Décret 7 octobre 1882, art. 432, p.

• Liquidations judiciaires. - Proposition de loi, art. 390, p. 179
• Liquidations judiciaires. - Proposition de loi, Art. 397, p. 197

• 1. - Liste des présidents. - Vice-présidents. - Membres et secrétaires.

• 2. - Compte-rendu. - Exercice 1879.

• 3. - Belfort. - Création. - Décret, 10 novembre 1881, art. 354, p. 6
• 4. - Béziers. - Composition, Décret 3 novembre 1882, art. 434, p. 359
• 5. - Béziers. - Election d'un président et vice-président. - Procès-verbaux, art. 405, p. 244
• 6. - Dijon. - Composition. Décret 10 février 1882, art. 372, p. 97
• 7. - Fourmies. - Création. Décret 14 novembre 1881. art. 356, p. 8
• 8. Lille. - Organisation, Décret 17 mai 1882, art. 395, p. 194
• 9. - Maubeuge. - Création, Décret 14 novembre 1881, art. 357, p. 9
• 10. - Sedan. - Composition. Décret 10 novembre 1881, art. 355, p. 7

• Clause spéciale. - Proposition de loi. - Rapport, art. 420, p. 304

• Nomination.

• 1. - Encaissement, art. 410, p. 272
• 3. - Protêt (Réponses aux questions posées), art. 423, p. 313

• 1. - Marchés commerciaux, art. 423, p. 315
• 2. - Sociétés et Çompagnies, art. 419, p. 298

• 1. - Caractères (Réponses aux questions posées), art. 412, p. 281

• 1. - Proposition de loi par MM. Saint-Martin et autres. Art. 358, p. 10.
• 2. - Projet de loi élaboré par le conseil d'Etat, art. 427, p. 322 Art. 436, p. 366
• 3. - Les baux en cas de faillite. - (Article de doctrine). art. 391, p. 187

• Cidre. - Degré alcoolique trop faible (Réponses aux questions posées), art. 423, p. 315

• 2. - Engagement indéterminé. - Validité. - Banquier (Réponses aux questions posées), art. 379, p. 126

• Article de doctrine, art. 411, p. 275

• Taux de l'intérêt de l'argent. - Proposition de loi. - Rapport, art. 381, p. 129

• 1. - Exception de jeu (Article de doctrine), art. 366, p. 61
• 2. - Marchés à terme. - Art. 1965 C. civ. - Proposition de loi, art. 368, p. 68
• 3. - Marchés a terme. - Exception de jeu. - Proposition de loi, art. 374, p. 99
• 4. - Marchés à terme. - Rapport de la Chambre de commerce de Paris, art. 375, p. 101

• Acceptation par télégramme. (Réponses aux questions posées), art. 400, p. 223

• Accidents. - Mesures préventives. - Pétition, art. 422, p. 312

• 1. - les accidents dans les manufactures (doctrine, art 424, p. 316
• 2. - Les accidents dans les Manufactures et la responsabilité des patrons (Article de doctrine), art. 437, p.
• 3. - Durée du travail. - Réduction. - Proposition de loi. - Rapport, art. 421, p. 310
• 4. - Voir Travail des enfants nos 1 et 2

• 1. - Représentant de commerce. - Vente. - Refus par le mandant d'accepter le marché (Réponses aux questions posées), art. 412, p. 283
• 2. - Voir Enregistrement, n° 1.
• Jeu, nos 1, 2, 3 et 4.

• 1. - Rapport au ministre de la justice. - Projet de loi, art. 404, p. 227
• 1. - Rapport au ministre de la justice. - Projet de loi, Art. 409, p. 258.
• 2. - Voir Jeu, nos 1, 2, 3 et 4

• 1. - Accidents. - Patrons. - Responsabilité. - Proposition de loi de M. Félix Faure. - Art. 382, p. 140
• 1. - Accidents. - Patrons. - Responsabilité. - Proposition de loi de M. Félix Faure. Art. 388, p. 163
• 2. - Voir Manufactures, nos 1 2 et 3

• 1. - Conservation des valeurs. - Délai. - Réduction, Loi, 15 juillet 1882, art. 408, p. 258
• 2. - Echantillons. - France et Suisse (Décret. 22 avril 1882), art. 387, p. 162
• 3. - Enveloppes et bandes timbrées (Loi, 20 avril 1882), art. 385, p. 161

• L'assurance contre l'incendie et les prêts hypothécaires (Doctrine) art. 371, p. 89

• Impôt sur les quittances. - Suppression. - Proposition de loi, art. 383, p. 153

• Caisse des retraites. - Caisse d'assurances. - Association de secours mutuels. - Proposition de loi, art. 398, p, 203

• 1. - Associations. - Etats- Unis d'Amérique. - Exercice en France Décret 6 août 1882, art. 431, p.
• 2. - Belgique. - Faux-bilans. - Rapport sur projet de loi, art. 377, p. 115
• 3. - Les Sociétés sont-elles capables de recevoir par donation on testament? Art. 376, p. 107

• 1. - Etranger. - Taxes. - Réduction, art. 396, p. 195
• 2. - Télégraphie privée. - Ministère des Postes et des Télégraphes. - Avis au public, art. 360, p. 20

• (Article de doctrine), art. 407, p. 251

• 1. - Effets négociables et non négociables. - Fractionnement (Instruction, 21 novembre 1881), art. 367, p. 65
• 2. - Quittance. - Loi du 23 août 1871. - Critiques. - Examen, Note de la direction générale de l'Enregistrement, 20 juin 1882, art. 435, p. 359
• 3. - Timbre à 10 centimes. - Magasins généraux. - Bulletins d'entrée. - Bulletins de magasin. - Transfert. - Décharge de l'ancien propriétaire. - Nouveau récépissé, Décision du ministre des Finances, 16 février 1882, art. 417, p. 290
• 4. - Voir Quittances.

• 1. - Manufactures. - Rapport au président de la République, art. 389, p. 170
• 2. - Le travail des enfants dans les manufactures, (article de doctrine, art. 399, p. 218

• Nouméa. - Réorganisation, Décret 26 octobre 1882, art. 433, p.

• Seine. - Travaux de l'année 1881, art. 370, p. 80

• De la tromperie sur la nature de la marchandise vendue (Article de doctrine), art. 378, p. 122