Revue de droit commercial
Henry Lagrésille - Collection Littératures
152 pages, parution le 20/05/2024
Résumé
Revue de droit commercial : recueil mensuel...
Date de l'édition originale : 1880-10
La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF.
Hachette Livre et la BnF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BnF ayant numérisé ces publications et Hachette Livre les imprimant à la demande.
Certains de ces titres reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces revues sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Date de l'édition originale : 1880-10
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L'auteur - Henry Lagrésille
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Sommaire
SOMMAIRE DU NUMÉRO D'OCTOBRE 1881
Première partie
LÉGISLATION. - DOCUMENTS GÉNÉRAUX. - STATISTIQUE. - DOCTRINE.
- Art. 335. - Marine marchande (Décret 17 août 1881), p.
- Art. 336. - Conseil de prud'hommes. - Lyon (Décret 23 août 1881), p.
- Art. 337. - Colis postaux. - Suppression des limites de volume et de dimension. - Remboursements (Décret 24 août 1881), p.
- Art. 338. - Marine marchande (Arrêté ministériel 31 août 1881), p.
- Art. 339. - Postes. - Taxes. - Colonies (Décret 11 septembre 1881), p.
- Art. 340. - Manufactures. - Etablissements de bienfaisance. - Travail des enfants. - Projet de loi, p.
- Art. 341. - Télégraphie privée. - Ministère des postes et des télégraphes. - Avis au public, p.
- Art. 342. - Les subventions industrielles (article de doctrine, p.
Deuxième partie
JURISPRUDENCE
Table alphabétique et analytique des matières
AGENT D'ASSURANCES
- Escroqueries. - Responsabilité du directeur de la Compagnie. - Le directeur d'une compagnie d'assurances est responsable non seulement des agents personnellement choisis par lui, mais encore de ceux choisis ou préposés par les agents principaux. - Tribunal correctionnel de Provins, 8 août 1881, art. 444, p. 418
AGENT DE CHANGE
- Mandat de vendre. - Action de banque. - Transfert. - Versements. - Mandat commercial. - Tribunal de commerce d'Alost (Belgique), 19 janvier 1881, art. 446, p. 456
ASSURANCE
- Bénéfice. - Créanciers. - Action révocatoire. - Police antérieure à la loi du 11 juin 1874. - Loi applicable. - Tribunal civil de Bruxelles, 13 avril 1881, art. 446, p. 458
CONTREFAÇON
- Téléphone. - Cour de Circuit des Etats-Unis, 27 juin 1881, art. 446, p. 460
FAILLITE
- Mari. - Créanciers. - Communauté. - Les créanciers du mari déclaré en faillite, qui a obtenu un concordat et en a rempli les conditions, ne peuvent exercer d'actions sur les biens de la communauté, sous le prétexte que la femme se serait obligée solidairement envers eux avec l'autorisation du mari. - Cour de cassation, 17 janvier 1881, (Lespiancq, c. Saumac), art. 440, p. 420
INCENDIE
- Responsabilité. - Locataire. - Bail à l'essai. - La clause d'essai, insérée dans un bail ne suffit pas, même pendant la durée de l'essai, pour exonérer le locataire de la responsabilité édictée par l'art. 1733 du code civil. - Tribunal civil de Marseille, 18 mai 1881 (Paranque c. Verminck), art. 443, p. 435
NAVIRE
- Sinistre. - Tirant d'eau. - Au cas d'échouement d'un bateau dans un canal, échouement résultant de l'abaissement du plan d'eau réglementaire, ordonné par l'administration en vue des travaux à exécuter sur le dit canal le propriétaire de ce bateau ne saurait être déclaré responsable de l'obstacle apporté par ce sinistre à la navigation. - Conseil d'Etat, 6 août 1881 (L'Etat c. Rochard Lebreton),. art. 438, p. 417
SOCIÉTÉ
- La société de fertilisation contre le Crédit parisien. - Emission par le Crédit parisien des obligations de la société de fertilisation. - Exécution incomplète. - Indemnité à la charge du Crédit parisien - Tribunal de commerce de la Seine, 20 juin 1881, art. 445, p. 451
SOCIÉTÉ ANONYME
- 1. - Actions libérées de moitié en représentation des apports. Non versement du quart. - Actions nominatives converties en actions au porteur. - Infraction à la loi de 1867. - Publication de faits faux. - Cour d'appel de Paris, 18 février 1881 (Société des Mines de Collo), art. 441, p. 421
- 2. - Révocation d'un directeur. - Demande en dommages-intérêts. - Irrecevabilité. - La révocabilité des directeurs et administrateurs d'une société anonyme étant un principe d'ordre public, il ne peut y être dérogé ni par les statuts ni par des conventions entre les associés. - Cour de cassation, 10 janvier 1881 (Minel c. Fighiera), art. 439, p. 418
- Cour d'appel de Nîmes, 4 juillet 1881 (Minel c. Fighiera), art. 443, p. 433
ARRÊTS ET JUGEMENTS
- 1881 10 janv. - C. Cass.418
- 1881 17 janv. - C. Cass.420
- 1881 19 janv. - T. com. Alost.456
- 1881 18 fév. - C. Paris421
- 1881 13 avril. - T. c. Bruxelles458
- 1881 18 mai. - T. c. Marseille435
- 1881 20 juin. - T. com. Seine451
- 1881 27 juin. - C. de Circuit Etats-Unis460
- 1881 4 juillet. - C. Nîmes433
- 1881 6 août. - C. d'Etat417
- 1881 8 août. - T. cor. Provins448
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hachette |
| Auteur(s) | Henry Lagrésille |
| Collection | Littératures |
| Parution | 20/05/2024 |
| Nb. de pages | 152 |
| Format | 21 x 29.7 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 383g |
| EAN13 | 9782418162853 |
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