Revue de droit commercial

Première Partie

LÉGISLATION. - DOCUMENTS GÉNÉRAUX. - DOCTRINE. - BILIOGRAPHIE

• Art. 52. - Timbre. - Titres de rentes. - Gouvernements étrangers. - Monnaies étrangères (Décret, 21 décembre 1878), p. 177
• Art. 53. - Postes. - Abonnements aux journaux. (Décret, 5 janvier 859), p. 178
• Art. 54. - Conseils de Prud'hommes. - Présidents et Vice-Présidents. - Nominations, p. 178
• Art. 55. - Chambre de commerce à Saint-Nazaire. - Création (Décret, 20 mai 1879), p. 179
• Art. 56. - Agents de change - Nomiations, p. 179
• Art. 57. - Postes. - France. - Algérie. - Le Levant, etc. (Décret, 10 juin 1879), p. 180
• Art. 58. - Postes. - France. - Colonies Anglaises (Décret, 28 juin 1879), p. 190
• Art. 59. - Traités de commerce. - Prorogation. - Proposition de loi, p. 191
• Art. 60. - Cartes postale avec réponse payée. - Avis, p 192
• Art. 61. - Proposition de M. Viette portant abrogation de l'art. 1733 du Code civil, p. 194
• Art. 62. - Les élections commerciales et le suffrage universel. - Discussion de la proposition de M. Boisset (V. E.), p. 199
• Art. 63. - L'article 1733 du Code civil et la proposition de M. Viette (V, Emion), p. 202
• Art. 64. - Bibliographie. - Code pratique des Conseils de Prud'hommes par M. Sarrazin (V. E.), p. 208

Deuxième partie

JURISPRUDENCE

PREMIÈRE PARTIE

ANNÉE 1879

A

• Agent de changeNominations, art. 56, p. 179
• Agent de changeNominations, art. 66, p. 209
• Agent de changeNominations, art. 92. p. 274
• Agent de changeNominations, art. 115, p. 340
• AlgérieProjet de loi sur l'organisation des conseils de prud'hommes art. 2 p. 10
• Algérie V. Justice commerciale. - Postes. - Télégraphes.
• AngleterreSon commerce extérieur en 1878, art 20, p. 100
• Arts et ManufacturesChambre consultative. - Création. - Felletin (Creuse). - Décret. novembre 1879, art. 117, p. 340
• AssociationEtudes historiques sur l'association, par M. Vavasseur, (Bibliographie), art. 89, p. 271
• Assurances V. Cession de portefeuille. - Enregistrement. - Prêts hypotécaires. - Timbre.
• Assurances contre l'incendieProposition de M. Viette, portant abrogation de l'art 1733 du Code civil sur la responsabilité du locataire en cas d'incendie, art. 61, p. 194
• Assurances contre l'incendieRapport à la Chambre des députés. art. 61, p. 194
• Article de Doctrine, art. 63, p. 202
• Assurances maritimes V. Baraterie de patron.
• Avis à nos abonnés p. 5

B

• Banque de FranceSucursales. - Directeurs. - Nominations, art. 68. p. 211
• Banque de FranceSucursales. - Directeurs. - Nominations, art. 116, p. 340
• Banque de FranceV. Timbre
• Baraterie de patronAssurances maritimes. - Article de doctrine, art. 3, p. 16
• Baraterie de patronAssurances maritimes. - Article de doctrine, art. 19, p. 69
• BelgiqueV. Marques de fabrique. - Monnaies. - Propriété industrielle.
• BudgetBudget des recettes pour 1879 (Loi du 22 décembre 1878), art. 5, p. 33
• BudgetCaisse générale des assurances agricoles et des assurances contre l'incendie. - Transformation. - Société anonyme. - Décret, 28 novembre 1878, art. 28, p. 113

C

• Camberlin (M.)V. Tribunaux de commerce.
• Cartes postalesV. Postes.
• Cession de portefeuilleLes cessions de portefeuilles en matière d'assurances sur la vie, art. 38, p. 130
• Chambre de commerceSaint-Nazaire. - Création. - Décret, 20 mai 1879, art. 55, p. 179
• Chemin de ferErreur dans l'application des tarifs. - Réception de la marchandise. - Réclamations. - Fin de non-recevoir. - Pétitions, art. 97, p. 296
• Chemin de fer Les tarifs internationaux des chemins de fer, par M. Lanckman (Bibliographie); art. 40, p. 142
• Chemin de ferTrains nxpress et postes. - Marchandises. - Arrêté, 5 décembre 1878, art, 24, p. 89
• Chèques Révision de la foi sur les chèques, art. 39, p. 136
• Closset (M.) V. Faillites et Banqueroutes.
• Compagnie d'assurances V. Caisse des assurances agricoles. - Confiance (Cie la). - Equateur (l'). - Temps (Cie le).
• Compétence Compétence d'attributions des tribunaux de commerce par M. Le Poitevin (Bibliographie), art. 51, p. 175
• Comptes-courantsActions et obligations. - Sociétés en nom collectif. - Emprunts. - Décision minist. finances, 15 mars 1879, art. 78, p. 241
• Confiance (Cie la)Transformation. - Société anonyme. - Décret, 15 avril 1879, art 35, p. 181
• Congrès international V. Propriété industrielle.
• Conseils de prud'hommesLyon. Industrie du bâtiment et du fer. - Décret, 15 janvier 1879, art. 9, p. 81
• Conseils de prud'hommesConseils de prud'hommes de Mars (Loire) et Thyzi (Rhône) - Décret, 22 juil. 1879, art. 71, p. 212
• Conseils de prud'hommes Proposition de loi sur la nomination des présidents et vice-présidents, par M. Millaud, art. 37, p. 125
• Conseils de prud'hommes Rapport à la Chambre des députés, art. 96, p. 290
• Conseils de prud'hommesV. Algérie.
• Conseil supérieur du commerce, de l'agriculture et de l'industrie.Modifications. - Composition. - Décret, 1er octobre 1879, art. 94, p. 276
• Conseil supérieur du commerce, de l'agriculture et de l'industrie.Modifications. - Composition. Décrét, 8 oct. 1879, art. 104, p. 309
• Courtier d'assurances maritimesNomination, art. 69, p. 211
• Courtier d'assurances maritimesNomination, art. 105, p. 309

E

• Economie politique Examen élémentaire l'Economie politique, par M. Emile Worms (Bibliographie), art. 111, p. 335
• Effets de commerceTimbre. - Réduction. - Décret, 18 mars 1879, art. 23, p. 87
• Elections commercialesProposition de loi de MM. Boysset Ménier et Laroche-Joubert, art 36, p. 119
• Elections commercialesProposition de loi de MM. Boysset Ménier et Laroche-Joubert, rapport, art. 46, p. 148
• Elections commercialesProposition de loi de MM. Boysset Ménier et Laroche-Joubert, rapport, art. 82, p. 248
• Elections commercialesProposition de loi de MM. Boysset Ménier et Laroche-Joubert, rapport, article de doctrine, art. 49, p. 164
• Elections commerciales Discussion, art. 62, p. 199
• Elections commerciales Discussion, art. 75, p. 225
• EnfantsManufactures- Travail des enfants. Décret, 22 sept. 1879, art. 93, p. 274
• Manufactures. - Travail des enfants. - Département de la Seine. - Contraventions. - Statistique, art. 84, p. 263
• EnregistrementSociétés. - Communications - Proposition de loi, art. 15, p. 63
• Enregistrement V. Marchés commerciaux.
• Équateur (Cie)Société d'assurance l'Équateur.
• Équateur (Cie) - Transformation en société anonyme. - Autorisation.
• Équateur (Cie) - Transformation en société anonyme. - Autorisation. Décret, 29 janvier 1879, art. 12, p. 49

F

• FailliteJugement déclaratif. - Signification - Avance. - Trésor. - Décision des ministres des finances et de la justice. 12 novembre 1878, art. 112, p. 337
• Faillite V. Séparation de biens.
• Faillite Faillites et banqueroutes, par M. Closset (Bibliographie), art. 41, p. 144
• Fauconnier (M.) V. Protection et libre-échange.
• Foires et marchésEtablissement, suppression ou changements. - Attributions des conseils généraux. - Loi, 16 septembre 1879, art. 91, p. 274

G

• Grande-BretagneV. Traités de commerce.
• Grèce V. Monnaies.
• GreffierTribunaux de commerce. - Tarif. - Révision. - Loi 31 juillet 1879, art. 72, p. 212
• Greffier Projet de loi. - Rapport, art. art. 95, p. 280
• Greffier Projet de loi. - Rapport, art. 107, p. 311

H

• HongrieConvention provisoire de commerce entre la France et la Hongrie. - Décret 19 fév. 1879, art. 21, p. 85

I

• IntérêtTaux de l'intérêt de l'argent - Proposition de loi. - Rapport, art. 109, p. 323
• IntérêtTaux de l'intérêt de l'argent - Proposition de loi. - Rapport, art. 118, p. 341
• Intérêt de l'argentRussie. - Suppression du taux légal, art. 86, p. 266
• ItalieConvention provisoire de commerce entre la France et l'Italie. - Décret, 20 fév. 1879, art. 22, p. 86
• Italie V. Monnaies.

J

• Jaugeage des navires Décret du 30 nov. 1878, art 14, p. 64
• JeuException de jeu. - Article le doctrine, art. 4, p. 24
• Jeu V. Postes, n°
• Justice commercialeFrance. - Algérie. - Compte-rendu du ministre de la justice. - Année 1877. art. 81, p. 245
• Le Poitevin (M.) V. Compétence n°

L

• Lyon V. Conseil de prud'hommes

M

• Mandats V. Postes.
• ManufacturesDurée du travail. - Propositions de loi, art. 108, p. 315
• Manufactures V. Arts et manufactures. - Enfants.
• Marchés V. Foires et Marchés.
• Marchés commerciauxEnregistrement, art. 27, p. 105
• Marques le fabriqueBelgique. - Loi du 1er avril 1879, art. 83, p. 261
• Marques le fabriqueFrance et Belgique. - Article additionnel à la convention du 1er mai 1861. - Décret. 7 octobre 1879, art 114, p. 339
• Mars V. Conseil de Prud'hommes.
• Ministère des Postes V. Postes, n°
• MonnaieConvention internationale. - Fabrication de la monnaie d'argent, (année 1879). - Décret, 30 décembre 1878, art. 7, p. 36
• MonnaieFrance. - Belgique. - Grèce. - Italie. - Suisse - Convention et décret, 1er août 1879, art. 74, p. 213
• MonnaieStatistique des systèmes monétaires à l'étranger, art. 48, p. 163

N

• Nominations V. Agent de change. - Banque de France. - Conseil de Prud'hommes. - Courtier d'assu rances maritimes. - Prud'hommes.

P

• Pérou V. Postes.
• Police d'assurances V. Timbre.
• PostesCartes postales avec réponse payée. - Avis du ministère, art. 60, p. 192
• PostesDroits de perception. - Correspondances expédiées ou reçues par paquebots français ou par services étrangers. - Décret, 4 fév. 1879 art. 19, p. 83
• PostesDécret portant fixation des droits de poste entre la France et le Pérou (Décret 30 déc. 1878) art. 8, p. 38
• PostesRéduction des droits. - Décret, 14 janv. 1879, art. 1er, p. 9
• PostesDroit de recommandation. - Réduction. - Lettres circulant à l'intérieur. - Décret. 26 déc. 1878, art. 29, p. 113
• PostesFrance. - Algérie. - Bureaux du Levant, de Tanger et de Tunis. - Décret, 10 juin 1879, art. 57, p. 180
• PostesFrance. - Colonies anglaises. - Décret 28 juin 1879 art. 58, p. 190
• PostesEffets de commerce. - Factures. - Valeurs commerciales. - Recouvrement. - Loi, 7 avril, 1879, art 34, p. 116
• PostesEffets de commerce. - Factures. - Valeurs commerciales. - Recouvrement. Décret 10 mai 1879. - Arrêté ministériel 11 mai 1879, art. 43, p. 145
• PostesEffets de commerce. - Factures. - Valeurs commerciales. - Recouvrement. Décret 28 juin 1879, art. 67, p. 210
• PostesJournaux Abonnement. - Décret. mai 1879, art. 53, p. 178
• PostesJournaux Abonnement. Décret 12 juillet 1879, art 70, p. 211
• PostesMandats. - Avis aux expéditeurs. - Loi, 25 mars 1879, art. 32, p. 115
• PostesMandats. - Droit de timbre. - Suppression. - Loi. 18 mars 1879, art. 31, p. 114
• Postes et TélégraphesCréation d'un ministère des postes et des télégraphes. - Décret 5 fév. 1879, art. 20, p. 84
• Postes et TélégraphesReceveurs. - Cautionnement. - Quotité. - Décret, 13 septembre 1879, art. 101, p. 305
• Programme p. 5
• Propriété industrielleCongrès international de 1878, art. 3, p. 14
• Propriété industrielleCongrès international de 1878, art. 10, p. 39
• Propriété industrielleFrance et Belgique - Convention, 29 septembre 1879. - Décret 7 octobre 1879, art. 103, p. 308
• Protection et libre-échangeParM. E. Fauconnier. - Bibliographie), art. 99, p. 304
• Prud'hommes Présidents. - Vice-Présidents. - Nominations, art. 9. p. 38
• Prud'hommes Présidents. - Vice-Présidents. - Nominations, art. 33, p. 115
• Prud'hommes Présidents. - Vice-Présidents. - Nominations, art. 42, p. 145
• Prud'hommes Présidents. - Vice-Présidents. - Nominations, art. 54, p. 178
• Prud'hommes Présidents. - Vice-Présidents. - Nominations, art. 65, p. 209
• Prud'hommes Présidents. - Vice-Présidents. - Nominations, art. 77, p. 241
• Prud'hommes Présidents. - Vice-Présidents. - Nominations, art. 90, p. 273
• Prud'hommes Présidents. - Vice-Présidents. - Nominations, art. 102, p. 306
• Prud'hommes - Code pratique des Prud'hommes, par M. Sarrazin. - (Bibliographie), art. 64, p. 208

Q

• Quittance V. Timbre.

R

• Russie V. Intérêt de l'argent.

S

• Saint-NazaireV. Chambre de commerce.
• Sarrazin (M.) V. Prud'hommes,
• Séparation de biensFaillite du mari. - Procédure art. 110, p. 328
• SociétéSociété anonyme. - Nullité - Action en responsabilité Syndic. - Créanciers. - Dans le cas où une société est tombée en faillite, l'action en responsabilité contre! es administrateurs et commissaires de cette société, pour défaut de publication des actes ou des délibérations portant modification des statuts sociaux, doit-elle être intentée par le syndic de la faillite ou par les créanciers auxquels ce défaut de publication a pu causer préjudice? art. 88, p. 267
• SociétéDe la révocation des directeurs de sociétés anonyme. - Article de doctrine, art. 98, p. 299
• Société V. Caisse générale des assurances agricoles (La). - Confiance (Cie la). - Enregistrement. - Equateur (L'). - Temps (Cie le).
• SociétéSociété Lyonnaise de dépôts et de comptes courants et de crédit industriel. - Transformation. - Société anonyme - Décret, 13 février 1879, art. 30, p. 114
• SociétéSociété marseillaise de crédit industriel, commercia