Revue de droit commercial

Première ti

LÉGISLATION. - DOCUMENTS GÉNÉRAUX

• Art. 5. - Loi du 22 décembre 1878, sur le budget des recettes de 187933
• Art. 6. - Société d'assurances sur la vie, Le Temps, Transformation36
• Art. 7. - Convention monétaire pour 187937
• Art. 8. - Postes: France et Pérou38
• Art. 9. - Prud'hommes. Nominations de présidents et vice-présidents38
• Art. 10. - Congrès international de la propriété industrielle (Suite et fin)39

Deuxième partie

JURISPRUDENCE

Agent de change

• Nominations, art. 56, p. 179
• Nominations, Art. 66, p. 209
• Nominations, Art. 92, p. 274
• Nominations, Art. 115, p. 310

Algerie

• Projet de loi sur l'organisation des conseils de prud'hommes art. 2, p. 10
• V. Justice commerciale. - Postes. - Télégraphes.

Angleterre

• Son commerce extérieur en 1878, art 26, p. 100

Arts et Manufactures

• Chambre consultative. Création. - Felletin (Creuse). - Décret. 5 novembre 1879, art. 117, p. 340

Association

• Etudes historiques sur l'association,, par M. Vavasseur, (Bibliographie), art. 89, p. 271

Assurances

• V. Cession de portefeuille. - Enregistrement. - Prêts hypotécaires. - Timbre.

Assurances contre l'incendie

• Proposition de M. Viette, portant abrogation de l'art 1733 du Code civil sur la responsabilité du locataire en cas d'incendie, art. 61, p. 194
• Rapport à la Chambre des députés, art. 61, p. 194
• Article de Doctrine, art. 63, p. 202

Assurances maritimes

• V. Baraterie de patron.

Avis à nos abonnés

• p.5

Banque de France

• Sucursales. - Directeurs. - Nominations, art. 68, p. 211
• Sucursales. - Directeurs. - Nominations, art. 116, p. 340
• Sucursales. - Directeurs. - Nominations, V. Timbre,

Baraterie de patron

• Assurances maritimes. - Article de doctrine, art. 3, p. 16
• Assurances maritimes. - Article de doctrine, art. 19, p. 69

Belgique

• V. Marques de fabrique. - Monnaies. - Propriété industrielle.

Budget

• Budget des recettes pour 1879 (Loi du 22 décembre 1878), art. 5, p. 33
• Caisse générale des assurances agricoles et des assurances contre l'incendie. - Décret, 28 novembre 1878, art. 28, p. 113

Camberlin (M)

• V. Tribunaux de commerce.

Cartes postales

• V. Postes.

Cession de portefeuille

• Les cessions de portefeuilles en matière d'assurances sur la vie, art. 38, p. 130

Chambre de commerce

• Saint-Nazaire. - Création. - Décret, 20 mai 1879, art. 55, p. 179

Chemin de fer

• Erreur dans l'application des tarifs. - art. 97, p. 296
• Les tarifs internationaux des chemins de fer, par M. Lanckman (Bibliographie), art. 40, p. 142
• Trains express et postes. - Marchandises. - Arrêté, 5 décembre 1878, art. 24, p. 89

Chèques

• Révision de la loi sur les chèques, art. 39, p. 136

Closset (M.)

• V. Faillites et Banqueroutes.

Compagnie d'assurances

• V. Caisse des assurances agricoles. - Confiance (Cie la). - Equateur (l'). - Temps (Cie le).

Compétence

• Compétence d'attributions des tribunaux de commerce par M. Le Poitevin (Bibliographie), art. 51, p. 175

Comptes-courants

• Actions et obligations. - Sociétés en nom collectif. - Emprunts. - Décision minist. finances, 15 mars 1879, art. 78, p. 241

Confiance (Cie la)

• Transformation. - Société anonyme. - Décret, 15 avril 1879, art. 35, p. 181

Congrès international

• V. Propriété industrielle.

Conseils de prud'hommes

• Lyon. - Industrie du bâtiment et du fer. - Décret, 15 janvier 1879, art. 9, p. 81
• Conseil de. prud'hommes de Mars (Loire), et Thizy (Rhône). - Décret, 22 juill. 1879, art. 71, p. 212
• Proposition de loi sur la nomination des présidents et vice-présidents, par M. Millaud. art. 37, p. 125
• Rapport à la Chambre des députés, art. 96, p. 290
• V. Algérie.

Conseil supérieur du commerce, de l'agriculture et de l'industrie.

• Modifications. - Composition. - Décret, 1er octobre 1879, art. 94, p. 276
• Modifications. - Composition. Décret, 8 oct. 1879, art. 104. p. 309

Courtier d'assurances maritimes

• Nomination, art. 69, p 211
• Nomination, Art. 105, p. 309

Economie politique

• Examen élémentaire de l'Economie politique, par M. Emile Worms (Bibliographie), art. 111, p. 335

Effets de commerce

• Timbre. - Réduction. - Déret, 18 mars 1879, art. 23, p. 87

Elections commerciales

• Proposition de loi de MM. Boysset, Ménier et Laroche-Joubert, art. 36. p. 119
• Rapport, art. 46, p. 148
• Rapport, art. 82, p. 248
• Article de doctrine, art. 49, p. 164
• Discussion, art. 62, p. 199
• Discussion, art. 75, p. 225

Enfants

• Manufactures. - Travail des enfants. Décret, 22 sept. 1879, art. 93, p. 274
• Manufactures. - Travail des enfants. - Département de la Seine. - Contraventions. - Statistique, art. 84, p. 263

Enregistrement

• Sociétés. - Communications. - Proposition de loi, art. 15, p. 63
• V. Marchés commerciaux.

Equateur (Cie)

• Société d'assurance l'Équateur. - Transformation en société anonyme. - Autorisation. Décret, 29 janvier 1879, art. 12, p. 49

Faillite

• Jugement déclaratif. - Signification. - Avance. - Trésor. - Décision des ministres des finances et de la justice, 12 novembre 1878, art. 112, p. 337
• V. Séparation de biens.
• Faillites et banqueroutes, par M. Closset (Bibliographie), art. 41, p. 144

Fauconnier (M.)

• V. Protection et libre-échange.

Foires et marchés

• Etablissement, suppression ou changements. - Attributions des conseils généraux. - Loi, 16 septembre 1879, art. 91, p. 274

Grande-Bretagne

• V. Traités de commerce.

Grèce

• V. Monnaies.

Greffiers

• Tribunaux de commerce. - Tarif. - Révision. - Loi 31 juillet 1879, art. 72, p. 212
• Projet de loi. - Rapport, art. art. 95, p. 280
• Projet de loi. - Rapport, art. 107, p. 311

Hongrie

• Convention provisoire de commerce entre la France et la Hongrie. - Décret 19 fév. 1879, art. 21, p. 85

Intérêt

• Taux de l'intérêt de l'argent. - Rapport, art. 109, p. 323
• Taux de l'intérêt de l'argent. - Rapport, art. 118, p. 341

Intérêt de l'argent

• Russie. - Suppression du taux légal, art. 86, p. 266

Italie

• Convention provisoire de commerce entre la France et l'Italie. - Décret, 20 fév. 1879, art. 22, p. 86
• V. Monnaies.

Jaugeage des navires

• Décret du 30 nov. 1878, art 14, p. 64

Jeu

• Exception de jeu. - Article de doctrine, art. 4, p. 24
• V. Postes, n°

Justice commerciale

• France. - Algérie. - Compte-rendu du ministre de la justice. - Année 1877, art. 81, p. 245

Le Poitevin (M.)

• V. Compétence, n°

Lyon

• V. Conseil de prud'hommes

Mandats

• V. Postes.

Manufactures

• Durée du travail. - Propositions de loi, art. 108, p. 315
• V. Arts et manufactures. - Enfants.

Marchés

• V. Foires et Marchés.

Marchés commerciaux

• Enregistrement, art. 27, p. 105

marques de fabrique

• Belgique. - Loi du 1er avril 1879, art. 83, p. 261
• France et Belgique. - Décret. 7 octobre 1879, art 114, p. 339

Mars

• V. Conseil de Prud'hommes.

Ministère des Postes

• V. Postes, n°

Monnaie

• Convention internationale. Fabrication de la monnaie d'argent, (aunée 1879). - Décret, 30 décembre 1878, art. 7, p. 36
• France. - Belgique. - Grèce. - Italie. - Suisse. - Convention et décret, 1er août 1879, art. 74, p. 213
• Statistique des systèmes monétaires à l'étranger, art. 48, p. 163

Nominations

• V. Agent de change. - Banque de France. - Conseil de Prud'hommes. - Courtier d'assu rances maritimes. - Prud'hommes.

Pérou

• V. Postes.

Police d'assurances

• V. Timbre.

Postes

• Cartes postales avec réponse payée. - Avis du ministère, art. 60, p. 192
• Droits de perception. - Correspondancesexpédiées ou reçues par paquebots français ou par services étrangers. - Décret, 4 fév. 1879, art. 19, p. 83
• Décret portant fixation des droits de poste entre la France et le Pérou (Décret 30 déc. 1878) art. 8, p. 38
• Réduction des droits. - Décret, 14 janv. 1879, art. 1er, p. 9
• Droit de recommandation. - Réduction. - Lettres circulant à l'intérieur. - Décret. 26 déc. 1878, art. 29, p. 113
• France. - Algérie. - Bureaux du Levant, de Tanger et de Tunis. - Décret, 10 juin 1879, art. 57, p. 180
• France. - Colonies anglaises. - Décret, 28 juin 1879, art. 58, p. 190
• Effets de commerce. - Factures. - Valeurs commerciales. - Recouvrement. - Loi, 7 avril, 1879, art 34, p. 116
• Effets de commerce. - Factures. - Valeurs commerciales. - Recouvrement. - Décret 10 mai 1879. - Arrêté ministériel 11 mai 1879, art. 43, p. 145
• Effets de commerce. - Factures. - Valeurs commerciales. - Recouvrement. - Décret 28 juin 1879, art. 67, p. 210
• Journaux Abonnement. - Décret. 5 mai 1879, art. 53, p. 178
• Journaux Abonnement. - Décret 12 juillet 1879, art 70, p. 211
• Mandats. - Avis aux expéditeurs. - Loi, 25 mars 1879, art. 32, p. 115
• Mandats. - Droit de timbre. - Suppression. - Loi, 18 mars 1879, art. 31, p. 114

Postes et Télégraphes

• Création d'un ministère des postes et des télégraphes. - Décret 5 fév. 1879, art. 20, p. 84
• Recereurs. - Cautionnement. - Quotité. - Décret, 13 septembre 1879, art. 101, p. 305

Programme

• p.5

Propriété industrielle

• Congrès international de 1878, art. 3, p. 14
• Congrès international de 1878, art. 10, p. 39
• Congrès international de 1878, - France et Belgique - Décret 7 octobre 1879, art. 103, p. 308

Protection et libre-échange

• Par M. E. Fauconnier. - (Bibliographie), art. 99, p. 304

Prud'hommes

• Présidents. - Vice-Présidents. - Nominations, art. 9. p. 38
• Présidents. - Vice-Présidents. - Nominations, art. 33, p. 115
• Présidents. - Vice-Présidents. - Nominations, art. 42, p. 145
• Présidents. - Vice-Présidents. - Nominations, art. 54, p. 178
• Présidents. - Vice-Présidents. - Nominations, art. 65, p. 209
• Présidents. - Vice-Présidents. - Nominations, art. 77, p. 241
• Présidents. - Vice-Présidents. - Nominations, art. 90, p. 273
• Présidents. - Vice-Présidents. - Nominations, art. 102, p. 306
• - Code pratique des Prud'hommes, par M. Sarrazin. - (Bibliographie), art. 64. p. 208

Quittance

• V. Timbre.

Russie

• V. Intérêt de l'argent.

Saint-Nazaire

• V. Chambre de commerce.

Sarrazin (M.)

• V. Prud'hommes,

Séparation de biens

• Faillite du mari. - Procédure art. 110, p. 328

Société

• Société anonyme. - Nullité. - Action en responsabilité. - Syndic. - Créanciers. - art. 88, p. 267
• De la révocation des directeurs de sociétés anonyme. - art. 98, p. 299
• V. Caisse générale des assurances agricoles (La). - Confiance (Cie la). - Enregistrement. - Equateur (L'). - Temps (Cie le).
• Société Lyonnaise de dépôts et de comptes courants et de crédit industriel. - Décret, 13 février 1879, art. 30, p. 114
• Société marseillaise de crédit industriel, commercial et de dépôts. - Décret, 12 décembre 1878, art. 11, p. 49

Statistique

• Enfants. - Monnaies.

Suisse

• V. Monnaies.

Télégraphes

• Dépêches. - Paris. - Taxes - Tubes pneumatiques. - Décret, 25 janvier 1879, art. 18, p. 83
• Télégrammes. - Taxes. - Algérie ou Tunisie et France. - Décret, 25 août 1879, art. 100, p. 305
• V. Postes.

Tempe (Ce le)

• Transformation de la Ce le Temps en société anonyme. - Décret, 26 décembre 1878, art. 8, p. 38

Thizy

• V. Conseil de prud'hommes,

Timbre

• Assurances. - Police. - Cession. - Acte à la suite. - Solution administrative, 1er avril 1878, art. 44, p. 147
• Banque de France. - Avances sur titres. - Prorogation de délais. - Lettre commune de l'administration de l'Enregistrement, 23 mars 1879, art. 79. p. 243
• Effet de commerce. - Effet tiré de l'étranger sur l'étranger. - Endossement d'un français. - Protêt en France. - Droit de Timbre. - Quotité. - Solution de l'administration de l'Enregistrement, art. 80, p. 243
• Quittances. - Chèques. - Accusé de réception. - Exemption. - Lettre du Ministre des finances, 27 janvier 1879, art. 45, p. 148

Titres au porteur

• Titres de rentes. - Gouvernements étrangers. - Monnaies étrangères. - Décret, 21 déc. 1878, art. 52, p. 177
• Titres cotés et paraphés. - Négociations.- Refus des agents de chauye. - Lettre du syndicat des agents de change de Paris, art. 87, p. 266

Titres de rentes

• V. Timbre,

Traites

• Acceptation. - art. 76, p. 235

Traités de commerce

• Prorogation. - Loi, 4 août 1879, art. 59, p. 191
• Prorogation. - Loi, 4 août 1879, Art. 73, p. 212
• France et grande Bretagne. - Prorogation, art. 106, p. 309

Tribunaux de commerce

• Manuel pratique des tribunaux de commerce, par M. Camberlin (Bibliographie), art. 50, p. 173
• V. Compétence. - Elections. - commerciales. - Greffiers.

Tunisie

• V. Tél