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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Revue départementale

Émile Morlot - Collection Littératures

434 pages, parution le 04/06/2024

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QUANTITÉ

Résumé

Revue départementale : organe des conseils généraux, des conseils d'arrondissement et des services publics départementaux, donnant des consultations gratuites à ses abonnés sur toutes les questions administratives ["puis" organe des départements et des communes, spécialement des conseils généraux, des conseils d'arrondissement, des services départementaux et des municipalités...] : paraissant le 15 de chaque mois
Date de l'édition originale : 1917

La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF.
Hachette Livre et la BnF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BnF ayant numérisé ces publications et Hachette Livre les imprimant à la demande.
Certains de ces titres reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces revues sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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Sommaire

SOMMAIRE

I. Les OEuvres dr Guerré ët la Loi du 30 Mai 1916 (Maurice FELIX)	3
II. Lois et Reglements. - Les nouveaux impots et les nouvelles taxes	14
III. Jurisprudence . - Conseil de préfecture de lu Seine. - Société generale de Chauffage et Force motrice contre certaines communes de lu Seine	27
IV. Variétés. - Les canons, les munitions en Angleterre .	31

SOMMAIRE

I. Chronique Départementale et Communale (CARRE)	34
II. Les OEuvres de Guerre et la Loi d u 3 0 Mai 1916. (Maurice FÉLIX).	39
III. La Marmite Norvégienne. - Economie de chauffage. (L. LIMET)	49
IV. Lois et Règlements nouveaux . - Décret relatif à la taxe, sur les prix des places dans les Théâtres, Cinémas, etc - Règlement d'administration publique relaif aux déclarations de l'Impôt général sur le Revenu.	52
V. Jurisprudence . - Conseil d'Etat. - Marchés communaux. - Conditions du Travail. - Décret du 10 août 189 9 . - Révision décidée par l'adminis-tration. - Droit de l'entrepreneur d'exiger une révision correspondante des prix de son marche	62

SOMMAIRE

Les Finances Anglaises et les Finances Françaises au 31 Mars 1917

I- Dépenses de guerre de l'Angleterre. - Avances aux Alliés.- La Politique financiére. - Emprunts et impôts britanniques. - L'Income-tax et le Super-tax. - La taxe sur les excédents de bénéfices. - Comparaison des revenus de la Crande-Bretagne en 1913-1914 et en 1916-1917. - La proportion entre les impots directs et les impots indirects. - Revenu national de la Grande-Bretagne. - Sa situation économique.- Résumé

II. La Politique financière française. - Dépenses de guerre de la France. - Emprunts. - Impots nouveaux. - L'impot cédulaire sur les revenus et l'impôt général sur le revenu. - Les sept cédules. - La politique de demain. - Compa- raison de nos ch rges et de celles de l'Angleterre. - Appréciation de notre politique par les anglais. - Noire balance économique. - Le devoir. - Confiance, (par Eugède RAIGA)

SOMMAIRE

I. Chronique Départementale et Communale.- La question des Villages d'enfants et des Cités-jardins. - Les Consultations de Nourrissons, les Couttes de lait, les Mutualités maternelles et les Crèches. - Les Chambres d'Allaitement (CABRE)	111
II. Les OEuvres de guerre et la loi du 30 mai 1916 (Maurice FELIX)	116
III. Le Rôle des Maires (Maurice AJAM)	126
IV. Extrait des Procès-verbaux des Conseils généraux. - Départe- ment de la Seine : Félicitations à M. le Préfet de police à l'occasion du 25E anniversaire de son entrée dans l'Administration départementale.	128
V. Lois et Règlements nouveaux. - Loi du 20 février 1917 modifiant la loi du 6 avril 1910 et interdisant la vente, la mise en vente, l'exposition et L'importation des tétines en caoutchouc de fabrication défectueuse. - Loi modifiant l'article 15 de la loi du 27 juin 1904, modifié par la loi du 15 décembre. 1906 sur la gestion des deniers pupillaires. - Loi ajournant les opérations de revision des listes électorales pour 1917 el les élections légis- latives, départementales, communales et consulaires. - Loi ayant pour objet de modifier certains articles du Code civil relatifs à la tutelle des femmes el à leur admission dans les conseils de famille	129
VI. Variétés. - La Situation de l'Allemagne (Le Times du 27 mars et du 2 avril 1917)	132

SOMMAIRE

I. La Loi de Réparation des Dommages de la Guerre (Gaston CADOUX).	143
II. Les OEuvres de guerre et la loi du 30 mai 1916 (Maurice FELIX) .	149
III. Extrait des Procès-verbaux des Conseils généraux. - Départe- ment de. l'Hérault	159
IV. Jurisprudence. - Conseil de préfecture de l'Oise : Augmentation du prix du gaaz ; Compagnie du Gaz de Beauvais contre Ville de Beauvais (arrêté du 9 mars 1917)	160
V. Variétés. - République couronnée ou Démocratie couronnée ? Une Société républicaine en Angleterre (Eugène RAIGA)	164
VI. Emprunt de la Ville de Paris	171

SOMMAIRE

I. Chronique départementale et communale - La SeSSion des Conseils généraux. - Une intéressante création du Conseil général de l'Aveyron pour les mutilés de la guerre.. - L'OEuvre du Sac d'Accouchement du docteur Baudon. - Une proposition de loi de MM. Barthe et Rognou pour le relévement de là natalité	175
II. Le Concours des Syndicats de Communes à l'oeuvre. - Reconsti- tution des régions détruites par l'invasion	180
III. Les OEuvres de guerre et la loi du 30 mai 1916 (Maurice FELIX)	195
IV. Lois et Règlements nouveaux. - Loi relative à la mise en culture des terres abandonnées. - Loi relative à la taxation du blé	203

SOMMAIRE

I. L'Association du Capital et du Travail. - iot du 24 avril 1917 sur les Sociétés Anonymes à participation ouvrière (Eugène RAIGA)	207
II. Les OEuvres de guerre et la loi du 80 mai 1916 (Maurice FELIX)	211
III. Conseil municipal de Paris. - Séance du 35 juin 1917. - Question à M. le Préfet de police relative au scandaleuse trafic qui se fait sur le charbon el sur les conséquences désastreuses qui en résultent pour la population parisienne	224
IV. Lois et Règlements nouveaux. - Loi sur les Sociétés anonymes à participation ouvrière; La Semaine anglaise, loi du 11 juin 1917 tendant à organiser pour les femmes le repos de l'après-midi du samedi dans les industries du vêtement	232

SOMMAIRE

I. Chronique départementale et communale. - Lu Session des Conseils généraux et des Conseils d'arrondissement. - La décentralisation admi- nistrative et l'individualisme. - La refonte du régime financier des dépar- tements. - Un livre intéressant sur l'hygiène privée (CARRE)	239
II. Les OEuvres de guerre et la loi du 30 mai 1916 (Maurice FELIX)	245
III. Lois et Règlements nouveaux. - Les Etrangers. - Loi ayant pour objet l'organisation du crédit aux sociétés coopératives de consommation. - Loi ayant pour objet d'accorder aux sociétés coopératives de consom- mation un fonds de dotation de 3 millions de francs	262

SOMMAIRE

I. Les Conseils généraux. - Discours de M. d'Aunay, sénateur, Président du Conseil général de la Nièvre	271
II. Les OEuvres de guerre et la loi du 30 mai 1916 (Maurice FélIX)	273
III. Lois et Règlements nouveaux. - Loi du 31 juillet 1917 portant sup- pression des contributions personnelle-mobilière, des portes et fenêtres et établissement d'un impôt sur diverses catégories de revenus	291

SOMMAIRE

I.Chronique départementale et communale. - La loi du 27 juillet 1911 instituant des pupilles de la nation (A. CARRE)	302
II. Les OEuvres de guerre et la loi du 30 mai 1916 (Maurice FELIX)	309
III. Conseils généraux. - Pas-de-Calais : Discours de M. Jonnarl	316
IV. Lois et Règlements nouveaux. - Loi du 31 juillet 1917 portant sup- pression des contributions personnelle-mobilière, des portes et fenêtres et établissement d'un impôt sur diverses catégories de revenus (suite et fin). - Loi du 27 juillet 1917 instituant des pupilles de la nation	318
V. Jurisprudence. - Conseil de préfecture de la Sarthe ( Villain, cOONCESSION- naire de l'éclairage au gaz à Sablé contre Ville de Sablé)	330

SOMMAIRE

I. Nécrologie. - Maurice Robin	335
II. L'Emprunt 4 0/0 (Eugène RAIGA)	336
III. L'Approvisionnement de la population civile pendant la guerre (Maurice Felix)	340
IV. Allocations et Pensions militaires. - Renseignements relatifs aux droits des Veuves, Orphelins et Ascendants des Militaires décèdes à la guerre	349

SOMMAIRE

I. Chronique départementale et communale (CARRE)	359
II. L'Approvisionnement dé la population civile pendant la guerre (Maurice FELIX)	363
III. Lois et Règlements nouveaux - Consommation du pain, Réquisition des Céréales et Fabrication de la farine. - Loi sur la répression de l'ivresse publique et sur la police des débits de boissons. - Loi concernant l'allaitement maternel dans les établissements industriels et commerciaux.	373
IV. Société de Statistique de Paris	386

Table Analytique et Alphabétique DES MATIERES

(DOUZIEME ANNEE 1917)

A .

Actionnariat ouvrier .207 à 211-232
Ajonracimen t des opérations électorales.130
Allaitement maternel dans les établissements Industriels et commerciaux.361-385
Allocations et Pensions militaires.349
Appréciation de notre politique financière par les Anglais.105
Approvisionnement de la Population civile pendant la Guerre.340 à 349
Approvisionnement de la Population civile pendant la Guerre.363 à 373
Association du Travail et du Capital.107 à 211-232
Avances aux Alliés.69

B

Balance économique (Notre).106
Biberons et tétines en caoutchouc.129
Blé (Taxation du).204
Boissons hygiéniques .20
Café ,chicorée ,chocolat , etc. (Taxes).22

C

Céréales (Réquisition des).373
Chambres d'allaitement .114-115
Cités-Jardins .34-112
Comparaison de nos charges avec celes de l'Angleterre.102
Conseil général des Alpes (Basses).286
Conseil général des Alpes (Hautes).287
Conseil généralConseil généralde l'Aube.288
Conseil général de l'Aveyron.176-177
Conseil général du Gers.288
Conseil général de la Gironde (mortalité infantile).360
Conseil général de l'Hérault.159-288
Conseil général de la Meusc.286
Conseil généra l de la Nièvre.271-289
Conseil général du Pas-de-Calais.316
Conseil général du Puy de-Dôme.288
Conseil général du Rhône.287
Conseil généralde la Saône-et-Loire.290
Conseil général de la Vienne (Haute).288
Conseil général de l'Yonne.287
Conseil municipal de Paris (Trafic du charbon).224
Conseil de Préfecture de l'Oise (Prix du Gaz).160
Conseil de Préfecture de la Sarthe (Concessionnaire du Gaz contre Ville do Sablé).330
Conseil de Préfecture de la Seine (Société d'Eclairage contre communes de la Seine.27
Consommation du pain.373
Constitution Anglaise (La).167 et suivantes
Consultation de nourrissons113
Contribution personnelle-mobilière (Suppression).94-291
Contrôle de la qualité du lait.359

D

Débits de Boissons (Police des).382
Décentralisation (La) administrative et l'individualisme.241
Décret relatit à la consommation du pain, à la réquisition des céréales, etc.373 et suivantes
Décret du 2 avril 1917 (Les Etrangers en France).263
Deniers pupillaires .129
Dépenses de guerre de l'Angleterre.68
Dépenses de guerre de la France.87
Dépopulation de la France .244
Dommages (les) de guerre.145 et suivantes
Droits des veuves, orphelins, etc. , de militaires décédés à la guerre.349

E

Eaux minérales .20
Emprunt (L') en 40/0.336 à 340
Emprunts et impôts britanniques.74
Etrangers en France (Les ).262-263

F

Fabriques de margarine .18
Farine (La fabrication de la) .373
Finances anglaises (Les) .67 et suivantes
Finances françaises (Les) .86 et suivantes

G ,H

Gaz . - Augmentation du prix à Beauvais.160
Gaz . - Concessionnaire contre Ville de Sablé.330
Gouttes de lait (Les) .114

I ,J ,K

Income Tax etSuper Tax .77
Impôt cédulaire sur les revenus.94 ,291 et suivantes
Impôt général sur le revenu (Loi du 30 décembre 1916).14
Impôts nouveaux .92 et suivantes
Impôt sur les bénéfices de guerre.17
Impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux.96-291
Impôt sur les bénéfices de l'exploitation agricole.96-295
Impôt sur les bénéfices des professions non commerciales.97-298
Impôt sur les revenus des créances, dépôts et cautionnements.95-299
Impôt sur les traitements publics et privés.97-296
Impôt sur les excédents de bénéfices en Angleterre.79

L

Loi du 30 décembre 1916 (Création d'impôts nouveaux).14
Loi du 26 février 1917 (Biberons et tétines en caoutchouc).129
Loi du 14 mars 1917 (Opérations électorales, ajournement).130
Loi du 19 mars 1917 (Gestion des deniers pupillaires).129
Loi du 20 mars 1917 (Modification d'articles du Code civil ; Tutelle des femmes.130
Loi du 7 avril 1917 (Mise en culture des terres abandonnées.203
Loi du 7 avril 1917 (Taxation du blé).204
Loi du 26 avril 1917 (Participation ouvrière).232
Loi du 7 mai 1917 (Crédit aux Sociétés coopératives).266-268
Loi du 11 juin 1917 (Repos de l'après-midi du samedi).235
Loi du 27 juillet 1917 instituant des pupilles de la nation.321
Loi du 31 juillet 1917 (suppression des Contributions personnelle- mobilière, portes et fenétres et patentes.291 et suivantes
Loi du 31 Juillet 1917 établissement d'un impôt sur les diverses catégories de revenus.318 et suivantes
Loi du 5 août 1917 sur l'allaitement maternel dans les établissements industriels et commerciaux.385
Loi du 1er octobre 1917 sur l'Ivresse publique et la Police des Débits de boissons.382
Loi de réparation des dommages de guerre (Proposition).143

M

Maires (le Rôle des) .126
Marmite Norvégienne (la) .49
Munitions en Angleterre (Les) .31

N

Natalité (Relèvement de la) .179
Nécrologie (Maurice Robin).335
Nouveau régime fiscal (Le).95

O

Oeuvres de guerre (Les) et la loi du 3o mai 1916.6 à 16
Oeuvres de guerre (Les) et la loi du 3o mai 1916.39 à 49
Oeuvres de guerre (Les) et la loi du 3o mai 1916. -116 à 125
Oeuvres de guerre (Les) et la loi du 30 mai 1916.149 à 150
Oeuvres de guerre (Les) et la loi du 3o mai 1916.195 à 203
Oeuvres de guerre (Les) et la loi du 3o mai 1916.211 à 224
Oeuvres de guerre (Les) et la loi du 3o mai 1916.245 à 261
Oeuvres de guerre (Les) et la loi du 3o mai 1916.273 à 286
Oeuvres de guerre (Les) et la loi du 3o mai 1916.309 à 315
Oeuvre (l') du Sac d'Accouchement .177

P,Q

Patentes (Suppression des) .96-291
Pensions militaires (Renseignements).349
Places de théâtres (Taxe spéciale sur les) .19
Politique financière de l'Angleterre .72
Politique financière française .86
Portes et fenêtres (Suppression de l'impôt sur les) .291
Principaux fictifs des Contributions directes .38
Pupilles de la Nation .302 à 308-321

R

Régime flnancier des départements .242
Régime fiscal de guerre de l'Angleterre .67 et suivantes,387
Réglementation des oeuvres de guerre .3 et suivantes
Règlement d'administration publique relatif aux déclarations de l'impôt général sur le revenu.55
Réorganisation administrative de la France .36
Répression de l'Ivresse publique .362
République couronnée (la) en Angleterre .164 et suivantes
Revenus de la Grande-Bretagne en 1913-14 et en 1916-17.81
Revenu national de la Grande-Bretagne .83

S

Semxine anglaise (La).235
Session des Conseils généraux .175-239-386
Situation de l'Allemagne (colonel Repington).132 et suivantes
Sociétés anonymes à participation ouvrière .232
Sociétés Coopératives de Consommation .265
Sociétés Etrangères .18
Société de Statistique de Paris .387
Spécialités pharmaceutiques .21
Sucre .23
Syndicats des Communes .180 à 195

T ,U

Tabac (Taxe).23
Taxe de guerre sur les exemples .16
Taxes postales .23
Taxe sur le prix des places dans les Théâtres, Cinémas , etc.52
Terres abandonnées (remise en culture).203
Tutelle des femmes .130

V ,X ,Y ,Z

Valeurs mobilières françaises et étrangères .18
Ventes de navires .18
Villages d'enfants (Les) .112

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Émile Morlot
Collection	Littératures
Parution	04/06/2024
Nb. de pages	434
Format	21 x 29.7
Couverture	Broché
Poids	1031g
EAN13	9782418165953