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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Revue départementale

Émile Morlot - Collection Littératures

636 pages, parution le 04/06/2024

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Résumé

Revue départementale : organe des conseils généraux, des conseils d'arrondissement et des services publics départementaux, donnant des consultations gratuites à ses abonnés sur toutes les questions administratives ["puis" organe des départements et des communes, spécialement des conseils généraux, des conseils d'arrondissement, des services départementaux et des municipalités...] : paraissant le 15 de chaque mois
Date de l'édition originale : 1905-07

La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF.
Hachette Livre et la BnF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BnF ayant numérisé ces publications et Hachette Livre les imprimant à la demande.
Certains de ces titres reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces revues sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Sommaire

SOMMAIRE:

I. Notre but, notre programme, la Direction	1
II. La nouvelle Répartition des Subventions pour les Chemins vicinaux, par Emile Morlot, député	5
III. Centralisation gouvernementale, décentralisation administrative, par Alp. Carré	9
IV. Une Lettre. Les Conseils généraux, par Ch. Daumy, sénateur	12
V. Le prolongement du canal latéral à la Loire de Briare à Nantes, E. R.	16
VI. Extraits des procès-verbaux des Conseils généraux: 1° du département de l'Aisne: Les Retraites ouvrières; 2° du département de la Seine: Le domicile de secours des aliénés	18
VII. Lois et Règlements nouveaux:Loi de finances du 22 avril 1905 modifiant: a) les articles 3 et 7 de la loi sur le service des enfants assistés; b) le régime fiscal des ventes d'immeubles	24
VIII. Jurisprudence.Conseil d'Etat: Comptables départementaux (responsabilité)	27
IX. Bulletin Bibliographique	31

SOMMAIRE:

Remerciements. - Elections. - Légion d'honneur

I. Du Répartement et du sous répartement de l'impôt par les Conseils généraux et les Conseils d'arrondissement, par Alp. Carré	35
II. Une dette de l'Etat: Les aliénés sans domicile de secours, par Eugène Raiga	38
III. Correspondance:Chemins de fer et Canaux	44
IV. Extraits des procès-verbaux des Conseils généraux: 1° du département de l'Indre: Prestation en nature et nouvelles taxes vicinales (Voeu); - 2° du département d'Indre-et-Loire: Application aux militaires de la loi sur les accidents du travail; - 3° du département de l'Orne: Service de désinfection; - 4° du département de Seine-et-Oise: Enfants assistés; contestations au sujet du domicile de secours des enfants secourus; - 5° du département du Tarn: Voeu concernant le homestead	48
V. Lois et Règlements nouveaux: 1° Loi du 8 janvier 1905; 2° Loi du 14 juillet 1905, sur l'assistance obligatoire aux vieillards et incurables	53
VI. Jurisprudence. Conseil d'Etat: a) dépenses départementales dérivant de la loi du 15 juillet 1903 sur l'assistance médicale gratuite. - A qui appartient-il de reconnaître la dette du département? - Pouvoirs réciproques du Conseil général et du Préfet. - b) Centimes additionnels départementaux. - Chemins vicinaux ordinaires du département classés dans le réseau d'intérêt commun, sauf ceux de quelques communes. - Habitants d'une de ces communes. - Demande en décharge des centimes additionnels départementaux afférents à l'entretien des chemins vicinaux, par A. Wolski	58
VII. Bulletin bibliographique	64

SOMMAIRE:

Elections. - Nominations des Présidents des Conseils généraux. - Convocation des Conseils d'arrondissement

I. La session des Conseils généraux. Réformes à réaliser dans le budget départemental, par Alp. Carré	69
II. Les retraites des cantonniers, par Limasset	72
III. Extraits des procès-verbaux des Conseils généraux: 1° du département de la Vienne: Assistance médicale gratuite, domicile de secours; - 2° du département de l'Aisne: Bourses ou places de commerce; Marchés à terme; Etablissement d'une caisse de liquidation; - 3° du département de l'Aveyron: Voeu sur la chasse et les gardes champêtres; - 4° du département de l'Eure: Transformation des impôts de répartition en impôts de quotité	75
IV. Lois et Règlements nouveaux:1° Loi du 6 juillet 1905; 2° Loi du 14 juillet 1905, sur l'assistance obligatoire aux vieillards et incurables (suite)	81
V. Documents officiels des départements:Arrêté du Préfet du Pas-de-Calais règlementant la production et la vente du lait	87
VI. Jurisprudence.Conseil d'Etat: Affaire Martin: Arrêt du 4 août 1905; Interprétation de l'article 56 de la loi du 10 août 1871; Recevabilité du recours; Prérogatives des membres des conseils généraux; Délai	90
VII. Bulletin bibliographique	96

SOMMAIRE:

Elections. - Nominations

I. L'assistance aux vieillards et incurables, par Eug. Raiga	98
II. Les archives des notaires et des receveurs de l'enregistrement et des domaines, par Paul Vibert	102
III. Du reboisement du Plateau central, par E. Léené	106
IV. Extraits ou résumés des procès-verbaux des Conseils généraux: 1° du département de l'Allier: Discours d'ouverture du président; - 2° du département de l'Aveyron: Archives départementales; - 3° du département du Cher: Séance d'ouverture; les retraites des cantonniers; les attributions des architectes départementaux; - 4° du département de l'Yonne: Discours d'ouverture du président; répartition des amendes en matière de contributions indirectes	109
V. Lois et Règlements nouveaux; Circulaires ministérielles:Circulaire sur l'assistance des vieillards, des infirmes et incurables	119
VI. Jurisprudence.Conseil d'Etat: Affaire Zill-Désilles: Arrêt du 7 août 1905; Interprétation de l'article 30 de la loi du 17 juillet 1900 et de la loi du 18 germinal an X; obligation de délivrer un récépissé à défaut de décision	126

SOMMAIRE:

Elections

129

I. La Régie du Gaz à Paris, par Emile Morlot	130
II. Réformes à réaliser dans le Budget départemental, par A. Carré	135
III. Extraits ou résumés des procès-verbaux des Conseils généraux: 1° du département de l'Aude; - 2° du département de la Nièvre: Discours du président; Rapport relatif aux secours à accorder à l'enfance malheureuse; - 3° du département de la Côte-d'Or: Discours du président	138
IV. Lois et Règlements nouveaux:Loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes des denrées alimentaires et produits agricoles. - Décret réorganisant les Conseils de préfecture de l'Algérie. - Loi répartissant le fonds de subvention alloué aux départements pour l'année 1906	147
V. Jurisprudence:Conseil d'Etat: Intervention collective de fonctionnaires dans une élection départementale. - Délibération d'un conseil municipal instituant un referendum dans la commune; annulation par le préfet; recours pour excès de pouvoir; rejet. - Elections au Conseil général; domicile; patente d'avocat	155
VI. Bulletin bibliographique.	160

SOMMAIRE:

Elections

193

I. Décentralisation administrative, la Direction	194
II. La Loi sur l'Assistance des Vieillards, par A. Carré	195
III. Pensions de retraite des Employés de Préfecture, par X.	201
IV. L'Enfance Batelière, par A.	204
V. La Réforme de la Prestation, par E. Leonnet	206
VI. Extraits des Procès-verbaux des Conseils généraux: 1° du Cantal: Allocution du Président. - 2° de la Charente-Inférieure: Allocution de M. Combes. - 3° de l'Indre: Voeu relatif aux timbres-quittances. - 4° de la Marne: Responsabilité des Membres de l'Enseignement public	210
VII. Lois et Règlements nouveaux, circulaires et décisions ministérielles: Loi concernant l'organisation des justices de paix. - Solution de la Direction générale de l'Enregistrement relative aux successions des Enfants assistés	214
VIII. Jurisprudence.Conseil d'Etat; Arrêt du 17 novembre 1905, demoiselles Leclère; Question du tout à l'égout et d'application de la loi du 13 avril 1850. - Tribunal civil de Béziers: Jugement du 2 mars 1905. Feux d'artifice. Responsabilité de la commune	218

SOMMAIRE:

Elections des Conseils généraux

225

I. La Loi de Séparation des Eglises et de l'Etat, par A. Carré	226
II. Discours du gouverneur général de l'Algérie au Banquet du Syndicat commercial d'Alger	231
III. Extraits des Procès-verbaux des Conseils généraux: Département de l'Orne (séance du 14 novembre 1905): Assistance aux vieillards infirmes et incurables indigents. - Domicile de secours (voeu de M. Adigard)	234
IV. Lois et Règlements nouveaux:Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat (à suivre)	240
V. Jurisprudence.Conseil d'Etat: Arrêt du 10 novembre 1905, département de la Marne contre compagnie de chemin de fer de la banlieue de Reims. - Retard dans l'exécution des travaux. Le ministre, sur la demande du département, refuse de prononcer la saisie du cautionnement. Recours direct du département devant le Conseil d'Etat. Non-recevabilité. - Arrêt du 1er décembre 1905, Election au Conseil général de la Sarthe. Le mandat de conseiller général est incompatible avec la fonction de Président du Conseil d'administration d'une Société anonyme chargée de la concession des tramways du département. - Arrêt du 17 novembre, commune de Sainte-Marguerite-de-Carrouges. Les pourvois introduits devant le Conseil d'Etat par application de la loi du 15 juillet 1893 sur l'assistance médicale gratuite sont dispensés des frais de timbre et d'enregistrement	247

SOMMAIRE:

Elections des Conseils généraux	257
Elections des Conseils d'arrondissement	258

I. La Question des Sous-Préfets et des Conseils d'arrondissement, par A. Carré	259
II. Emprunts communaux et départementaux, par Paul Moulin	269
III. Extraits des Procès-verbaux des Conseils généraux: Département de la Haute-Savoie: Discours du Président. - Département de l'Hérault (session de mai): Rapport de la sous-commission technique du Sanatorium d'altitude pour les enfants, à édifier sur le plateau de Bayssière, près Saint-Pons	273
IV. Lois et Règlements nouveaux:Loi du 9 décembre 1905 concernant la Séparation des Eglises et de l'Etat (suite et fin)	279
V. Jurisprudence. Cour de Cassation (arrêté du 12 janvier 1906): Racolage. Femme non inscrite sur les registres de la police. Non applicabilité. - Conseil d'Etat: Aliénés. Domicile de secours. Département. Communes. Frais d'hospitalisation. Dépense obligatoire. Inscription d'office. Recours pour excès de pouvoir	284
VI. Bulletin bibliographique	288

SOMMAIRE:

Elections des Conseils généraux	289
Elections des Conseils d'arrondissement	290

I. Chronique Départementale et Communale: La session des conseils généraux; Le nouveau règlement d'administration publique concernant la séparation des Eglises et de l'Etat; L'arbitrage dans les marchés départementaux et communaux, par A. Carré, ancien auditeur au Conseil d'Etat	291
II. Une Ecole pratique de Devoir social, par A. Dubief, ancien Conseiller référendaire à la Cour des Comptes	296
III. Association mutuelle des Fonctionnaires et Employés des Préfectures, des Sous-Préfectures et des Communes mixtes:Banquet du 1er mars 1906: Discours prononcé par M. Dubief, ministre de l'Intérieur	301
IV. Extraits des Procès-verbaux des Conseils généraux: Département de la Charente (session d'août): Discours de M. Adolphe Carnot, président	304
V. Lois et Règlements nouveaux:Décret portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 9 décembre 1905 sur la Séparation des Eglises et de l'Etat en ce qui concerne: 1° L'attribution des biens; 2° Les édifices des cultes; 3° Les associations cultuelles; 4° La police des cultes; Circulaire du Ministre de l'Instruction publique, des Beaux-Arts et des Cultes, sur les pensions communales des ministres du culte	307
VI. Jurisprudence. Conseil d'Etat: Les dispositions d'un règlement départemental relatif au service de l'Assistance médicale gratuite qui réservent au préfet le pouvoir de prononcer l'exclusion d'un médecin doivent être strictement appliquées aux cas en vue desquels le droit de prendre une pareille mesure est autorisé. Les médecins des hospices et hôpitaux peuvent être révoqués par délibération de la Commission administrative, approuvée par le Préfet	316

SOMMAIRE:

Elections des Conseils d'arrondissement

421

I. La Question des Sous-Préfets et la réorganisation de l'administration départementale:Un nouveau Système de Réforme administrative, par un ancien Sous-Préfet	422
II. Au Banquet du Syndicat de la Batellerie:Discours de M. Lencru, président du Syndicat	429
III. Extraits des Procès-verbaux des Conseils généraux: Département de Seine-et-Oise: Goudronnage des routes. - Département de la Haute-Marne (session d'août): Voeu relatif à la création d'une Caisse mutuelle d'assurances agricoles contre l'incendie. - Département de l'Isère (session d'août 1905): Discours de M. Antonin Dubost, président. - Département d'Eure-et-Loire (session d'août 1905): Suppression de la taxe sur les vélocipèdes servant pour les besoins du travail	433
IV. Lois et Règlements nouveaux:Décret portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 9 décembre 1905 sur la Séparation des Eglises et de l'Etat en ce qui concerne: 1° L'attribution des biens; 2° Les édifices des cultes; 3° Les associations cultuelles; 4° La police des cultes (suite et fin). Pensions et allocations ecclésiastiques communales. Loi portant fixation du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1906	439
V. Jurisprudence. Conseil d'Etat (Affaire Gau-Bosc père): L'acquéreur d'un domaine n'est pas recevable, en l'absence de stipulation contraire dans l'acte de vente, à réclamer l'exécution des obligations résultant pour l'Administration d'une offre de concours consenti par le vendeur. - Tribunal correctionnel de Béziers: Arrêté municipal. Racolage. Femme non inscrite sur les registres de la police. Non applicabilité	449

SOMMAIRE:

I. La Décentralisation administrative en France, E. Raiga	454
II. La loi Strauss sur les habitations à bon marché: Le concours financier des Départements et des Communes; La Question agraire, E. Carré	461
III. Lois et Règlements nouveaux:Circulaire du 4 avril 1906, relative à l'attribution des biens des Etablissements ecclésiastiques grevés d'une affectation étrangère à l'exercice du culte	469
IV. Banquet de l'Amicale des fonctionnaires et employés des préfectures, sous-préfectures et communes mixtes:Discours de M. Depont, président	471
V. Extrait des Procès-verbaux des Conseils généraux:Département de l'Aveyron: Mévente des vins	474
VI. Jurisprudence. Conseil d'Etat (Affaire Camt, Besse et Letouzé): Les contribuables sont recevables à déférer au Conseil d'Etat les délibérations du Conseil municipal de Paris qui ont trait à des actes de gestion de patrimoine communal, indépendamment des arrêtés préfectoraux nécessaires à leur exécution. - Le Conseil d'Etat, juge de la régularité de ces actes de gestion, n'a pas compétence à l'effet d'apprécier leur opportunité. - (Affaire Balliman): Les contribuables sont recevables à déférer au Conseil d'Etat les arrêtés préfectoraux constituant des actes de tutelle administrative. Le Conseil d'Etat n'est juge que des questions touchant à la régularité intrinsèque de l'acte de tutelle et à la compétence de l'autorité tutélaire	477
VII. - Causerie financière	483

SOMMAIRE:

Elections des Conseils généraux	485
Elections des Conseils d'arrondissement	486

I. L'Education de Liberté et les Lois: A propos d'une circulaire, par E. Raiga	487
II. Les Secrétaires et les Employés de Mairie de France et d'Algérie, par Un ancien Secrétaire de Mairie	490
III. Les Traitements des Magistrats Anglais, par Justin	497
IV. Extrait des Procès-verbaux des Conseils généraux: Département du Rhône (session d'août): Loi sur la santé publique; organisation définitive du service d'inspection départementale	501
V. Lois et Règlements nouveaux:Décret instituant une Commission chargée de préparer un projet de réorganisation de l'Administration départementale en vue de la simplification des services; Arrêté instituant une Commission chargée d'étudier les modifications qu'il pourrait y avoir lieu d'apporter à l'article 88 de la loi du 5 avril 1884, concernant les secrétaires et employés de mairie, et nommant les membres de cette commission; Circulaire du Ministre de l'Intérieur relative à l'application de la loi de 1838 sur les aliénés	503
VI. Jurisprudence. I. Sectionnements électoraux. - II. Conseil d'Etat: commune de Malho (Cantal). Chemin de grande communication; modification de tracé; délibération du Conseil général; absence d'avis du Conseil d'arrondissement; annulation. A. P. - III. Election de Mées (Basses-Alpes. Eligibilité au Conseil d'arrondissement; fondé de pouvoir d'un percepteur, nommé et rétribué par ce dernier; Elections municipales de Maureilhan (Hérault)	509
VIII. Causerie financière, par M. Paul Allard	515

SOMMAIRE:

Electrons des Conseils généraux	517
Elections des Conseils d'arrondissement	518
Nécrologie	518
Promotion	519

I. Chronique des Conseils généraux, par A. Carré	520
II. Extrait des Procès-verbaux des Conseils généraux: Département de l'Aube (session d'avril): Question relative à la prolongation de la chasse; - Département de l'Aveyron: Question de la suppression des agents voyers d'arrondissement; - Département des Basses-Alpes (session d'avril): Le transport des voyageurs et des marchandises dans les régions montagneuses; - Département de la Charente (session de mai): Rapport de M. Rambaud de Larocque sur la mesure proposée par M. Mulac pour l'examen du compte administratif annuel; - Département d'Eure-et-Loir (session d'avril): Emploi des sommes laissées disponibles par la suppression du budget des cultes; - Département de la Haute-Marne (session d'août): Assurance mutuelle du bétail en Haute-Marne	526
III. Lois et Règlements nouveaux:Décret portant modification au décret du 23 septembre 1875, sur les Conseils généraux de l'Algérie; Circulaire du 25 avril 1906 sur les secours temporaires	541
IV. Jurisprudence: Conseil d'Etat: Annulation d'une décision du Conseil de revision de l'Allier	545
V. Causerie financière, par M. Paul Allard	547

SOMMAIRE:

Conseils généraux:Nomination des présidents; Elections	549
Conseils d'arrondissement:Elections; Convocation de la deuxième session	552

I. Chronique des Conseils généraux et des Conseils d'arrondissement, par A. Carré	553
II. Des Garanties des Fonctionnaires et des Employés pour la protection de leurs prérogatives légales, par A. W.	558
III. Extrait des Procès-verbaux des Conseils généraux: Département de l'Allier: Discours d'ouverture de M. Gacon, sénateur, président; - Département de l'Aveyron (session d'août): Voeu de M. Lacombe sur les chemins de fer d'intérêt local; - Département des Basses-Pyrénées: Discours de M. Barthou, président; - Département de Saône-et-Loire: Discours de M. Sarrien, président	561
IV. Lois et Règlements nouveaux:Décret du 10 juillet 1906 sur le service de désinfection; Circulaire adressée aux préfets par le ministre de l'intérieur, relative à l'organisation et au fonctionnement du service de désinfection; Circulaire du 1er août 1906, relative à la loi sur l'assistance aux vieillards, aux infirmes et aux invalides du travail	566
V. Jurisprudence:Conseil d'Etat: Nomination de fonctionnaires; comment doit être dressé le tableau d'avancement des sous-officiers de la justice militaire pour le grade d'officier d'administration de 3e classe; recevabilité du recours	577
VI. Causerie financière, par M. Paul Allard	579

SOMMAIRE:

Electionsaux Conseils généraux et aux Conseils d'arrondissement.

I. Le Règlement d'administration publique du 10 Juillet 1906 sur le service de désinfection, par E. M.	582
II. De l'unification des services de l'hygiène publique et de l'assistance médicale gratuite (Une réforme nécessaire) par A. Carré	587
III. Le Directoire départemental de 1789, par Hennequin, sous-préfet de

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Émile Morlot
Collection	Littératures
Parution	04/06/2024
Nb. de pages	636
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	876g
EAN13	9782418165977