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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Revue du culte catholique

Henri Groussau - Collection Littératures

432 pages, parution le 21/11/2024

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QUANTITÉ

Résumé

Revue du culte catholique : Journal des conseils de fabriques ... et Revue administrative du culte catholique ... réunis : recueil mensuel dirigé par MM. C. Groussau,... Anatole Biré,... / avec la collaboration de la Section du contentieux du Comité catholique de défense religieuse
Date de l'édition originale : 1912

La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF.
Hachette Livre et la BnF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BnF ayant numérisé ces publications et Hachette Livre les imprimant à la demande.
Certains de ces titres reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces revues sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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L'auteur - Henri Groussau

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Revue du culte catholique

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Sommaire

TABLES DE L'ANNÉE 1912

I TABLE DES SOMMAIRES MENSUELS

Livraison de janvier

Le mensonge de la neutralité. - Extraits du discours de M. Groussau à la Chambre des députés	1
Pension ecclésiastique. - Cumul d'une pension communale avec une pension sur fonds d'Etat. - Conseil d'Etat. 3 février 1911	5
Maire condamné pour avoir fait sonner les cloches à l'occasion d'un enterrement civil. - Prise en charge des frais du procès par la commune. - Annulation. - Conseil d'Etat, 24 novembre 1911	7

Manifestations extérieures du culte. - Port du viatique. - Convois funèbres :

I. - Conseil d'Etat, 10 novembre 1911	8
II. - Conseil d'Etat, 24 novembre 1911	10
Sonneries de cloches. - Eglise. - Patronages. - Etablissements privés. - Conseil d'Etat, 8 décembre 1911	11

Cloches. - Sonneries civiles. - Sonneur :

I. - Conseil d'Etat, 24 novembre 1911	13
II. - Conseil d'Etat, 1er décembre 1911	14
Location du presbytère. - Maire et Conseil municipal. - Conseil d'Etat, 8 décembre 1911	15
Temple protestant mis à la disposition d'une association cultuelle. - Exemption de l'impôt foncier. - Conseil d'Etat, 2 février 1910	18
Retraite de première communion. - Cour de cassation, 17 novembre 1911.	18
Mission pendant les heures de classe. - Cour de cassation, 25 mars 1911	20
Congrégation non autorisée. - Liquidation. - Société revendiquante déclarée personne interposée. - Point de départ de la forclusion de six mois. - Cour de cassation, 10 avril 1911	23
Presbytère. - Prise de possession du séquestre. - Remise des clefs. - Cour d'appel d'Aix, 26 octobre 1911	25
Drap mortuaire de l'église réclamé pour un enterrement civil. - Justice de paix de Houeilles, 2 septembre 1911	27
Bulletin des débats parlementaires concernant les questions religieuses.	29

Questions choisies :

I. - Les règlements concernant les sonneries de cloches s'appliquent-ils aux cloches placées dans des établissements ou édifices privés ?	31
II.- Quelle est l'étendue des obligations de la commune concernant les funérailles des indigents ?	32

Livraison de février.

A propos d'une prétention de l'Administration des Domaines	33
Taxes municipales. - Edifices du culte. - Conseil d'Etat, 19 janvier 1912.	37
Attribution de biens ecclésiastiques. - Conseil d'Etat, 17 et 10 novembre 1911, 12 janvier 1912	39
Emblèmes religieux placés sur la voie publique. - Réfection. - Conseil d'Etat, 12 janvier 1912	43
Presbytère. - Location fictive. - Conseil d'Etat, 12 mai 1911	44
Dons manuels. - Prescription de l'action des héritiers directs. - Action en nullité des héritiers collatéraux. - Rejet. - Cour de cassation, 1er août 1911.	45
Eglise. - Réparations effectuées sans autorisation. - Cour de cassation, 9 décembre 1911	46
Réglementation des funérailles. - Itinéraire. - Cour de cassation, 11 novembre 1911	48
Manifestation extérieure du culte. - Société de gymnastique conduite par un vicaire. - Cour de cassation, 17 novembre 1911	51
Trouble à l'exercice du culte. - Cour d'appel de Paris, 13 janvier 1912	53
Diffamation et injures envers des ministres du culte. - Cour d'appel de Pau, 18 mai 1911	54
Biens ecclésiastiques dépendant d'une paroisse suisse. - Revendication admise. - Tribunal civil de St-Julien-en-Génevois, 21 novembre 1911	56
Sonneries de cloches. - Arrêté municipal sans force obligatoire. - Tribunal de simple police de Toulon-sur-Arroux, 29 avril 1911	60
Prolongation du délai pour le classement des objets conservés dans les édifices du culte. - Loi du 13 janvier 1912	61

Questions choisies :

I. - Une église ou chapelle appartenant à un particulier peut-elle être classée comme monument historique ?	62
II. - Quid du classement des objets mobiliers placés dans une chapelle appartenant à des particuliers ?	62
III. - Est-ce qu'une classe enfantine libre ne peut être confiée qu'à une institutrice ?	63

Livraison de mars.

Retraites ouvrières et ministres du culte	65
Jouissance de l'église. - Attribution au curé nommé par l'évêque. - Cour de cassation, 5 et 6 février 1912	66
Donation non acceptée par la fabrique. - Action en nullité du légataire universel. - Cour de cassation, 8 novembre 1911	73
Le catéchisme et les heures de classe. - Cour de cassation, 15 juillet 1910. 76 Affichage. - Mur du cimetière. -- Cour de cassation, 17 novembre 1911	77
Drapeaux, bannières et étendards	79

I. - Cour de cassation, 23 décembre 1911	79
II. - Cour de cassation, 10 décembre 1910 et Tribunal de simple police de Dijon, 8 mars 1911.	83
III. - Cour de cassation, 28 octobre 1911	83

Droit d'accroissement et impôt sur le revenu. - Société civile immobilière composée de prêtres et de laïques. - Cour de cassation, 28 novembre 1911.	84
Sonneries de cloches. - Crécelles de la semaine sainte. - Visites processionnelles au cimetière. - Conseil d'Etat, 8 avril 1911	85
Les instituteurs contre les évêques. - Cour d'appel d'Angers, 26 décembre 1911	88
Horloge placée par le curé dans le clocher d'une église avec l'assentiment de la municipalité. - Maintien. - Tribunal civil de Niort, 4 décembre 1909	93
Le service des cultes	94
Liquidation des biens des congrégations. - Circulaire du Ministre de la justice d'octobre 1911	95

Questions choisies :

I.- Les prêtres qui ont fait des versements à la caisse diocésaine de secours sont-ils encore recevables à en réclamer le remboursement ?	95
II.- Où peut-on prendre communication de l'inventaire de l'église ?	96
III.- Le pourvoi formé par le séquestre doit-il être signifié à la partie qui a obtenu la décision attaquée ?	96

Livraison d'avril

La désaffectation des églises	97
Sonneries de cloches. - Heures d'ouverture de l'église. - Intervention abusive du maire. - Conseil d'Etat, 24 février 1912	103
Bail du presbytère. - Pouvoirs du préfet. - Conseil d'Etat, 16 février 1912.	106
Eglise. - Bail conclu entre la commune et les curés successifs. - Conseil d'Etat, 1er mars 1912	108
Manuels scolaires. - Félicitations aux élèves punis pour refus d'en faire usage. - Cour de cassation, 4 janvier 1912	110
Outrage et diffamation en chaire envers des conseillers municipaux. -Cour de cassation, 3 février 1912	111
Processions et convois funèbres. - Cour de cassation, 10 février 1912	112
La sacristie de la cathédrale de Reims. - Cour d'appel de Paris, 8 février 1912	113
Evêque et prêtres. - Actes d'ordre spirituel. - Incompétence des tribunaux civils. - Tribunal civil de la Seine, 13 février 1912	116
Religieuses hospitalières et retraites ouvrières. - Justice de paix de Montmorillon, 28 juillet 1911	122
Conservation des monuments ou objets ayant un caractère historique ou artistique. - Loi du 16 février 1912	123
Médaille commémorative de 1870-1871 pour les médecins, infirmiers ou infirmières et aérostiers. - Loi du 27 mars 1912	123
Bulletin des débats parlementaires concernant les questions religieuses	124

Questions choisies :

I. - Le drap mortuaire est-il compris parmi les fournitures du service extérieur des pompes funèbres dont le monopole a été attribué aux communes par la loi du 28 décembre 1904	125
II. - Quelles sont, vis-à-vis des employés et serviteurs de l'église, les obligations qu'impose au curé la loi sur les retraites ouvrières ?	126

Livraison de mai.

Le Conseil d'Etat et les manifestations extérieures du culte :
Conclusions de M le Commissaire du Gouvernement Corneille	129
Arrêts des 20 janvier, 10 mars, S avril 1911, 12 janvier, 9 février, 29 mars 1912	131
Evêché. - Diocèse. - Mense épiscopale. - Etablissement unique représenté par l'évêque. - Conseil d'Etat, 29 mars 1912	137
Presbytère construit par la fabrique à l'aide de souscriptions recueillies par le curé. - Cour de cassation, 19 mars 1912	141
Note polycopiée adressée sous pli fermé par un curé. - Défaut de dépôt légal. - Contravention. - Cour de cassation, 18 novembre 1910	144
Procession. - Voie privée. - Cour de cassation, 5 janvier 1912	148
Religieuse préposée à la garde d'un couvent. - Pas d'établissement congréganiste. - Cour de cassation, 13 mai 1911	149
Petit séminaire. - Bail consenti par l'évêque avant le 13 décembre 1905. - Validité. - Cour d'appel de Poitiers, 17 février 1912	150
Violation de la neutralité scolaire. - Responsabilité de l'instituteur. - Tribunal de Mont-de-Marsan, 7 décembre 1911	155
Diffamation atteignant tous les curés d'un arrondissement. - Tribunal correctionnel de Bressuire, 11 juillet 1911	156
Affiches électorales placardées sur une église. - Lacération par le curé. - Tribunal correctionnel de Carcassonne, 27 décembre 1911	158

Questions choisies :

I. - Lorsqu'un ancien presbytère appartenant à une fabrique a été attribué à un hospice ou à un bureau de bienfaisance, quels sont, au point de vue de la location de cet édifice, les pouvoirs des commissions administratives de ces établissements ?	159
II. - Les églises et les sacristies peuvent-elles être réquisitionnées pour le logement et le cantonnement des troupes ?	160

Livraison de juin.

Des pouvoirs respectifs du curé et du maire relativement à l'église	161
Avances faites à la fabrique pour réparation de l'église et du presbytère. - Remboursement à tort demandé à la commune. - Conseil d'Etat, 24 avril 1912	161
Dettes des établissements ecclésiastiques. - Action des créanciers. - Compétence judiciaire. - Conseil d'Etat, 3 mai 1912	165
Pension ecclésiastique. - Vicaire rémunéré sur les fonds de la fabrique. -Conseil d'Etat, 7 février 1912	166
Traitement de l'organiste. - Dépense relative à l'exercice du culte. - Conseil d'Etat, 17 mars 1911	167
Presbytère. - Bail de trois, six ou neuf ans. - Conseil d'Etat, 15 mars 1912	168
Manuels scolaires violant la neutralité - Refus par les élèves de s'en servir. - Exclusion temporaire. - Conseil d'Etat, 8 avril et 8 décembre 1911	169
Concours d'agrégation. - Candidat ecclésiastique. - Exclusion. - Conseil d'Etat, 10 mai 1912	173
Disposition testamentaire demandant des obsèques civiles. - Réception des sacrements par le disposant. - Révocation tacite. - Cour de cassation, 23 avril 1912	176
Drapeau pontifical. - Emblème de nature à exciter les passions populaires. - Cour de cassation, 7 décembre 1911	179
Fondations de messes postérieures à la séparation. - Cour d'appel de Rennes, 18 décembre 1911	180
Légalité des associations de pères de famille. - Cour d'appel de Pau, 13 mai 1912	184
Offrandes et versements pour la construction d'une chapelle. - Restitution refusée. - Tribunal civil de la Seine, 6 mars 1912	186
Grand séminaire. - Travaux d'agrandissement payés à l'aide de souscriptions. - Action en reprise des souscripteurs. - Rejet. - Tribunal civil du Puy, 29 février 1912	189

Livraison de juillet.

Les secours aux enfants pauvres des écoles libres	193
Mense épiscopale. - Collège diocésain. - Impenses de l'évêque. - Refus de remboursement. - Cour de cassation, 6 juin 1912	195
Biens ecclésiastiques. - Attribution. - Mention des charges. - Conseil d'Etat, 17 mai et 14 juin 1912	198
Action en reprise. - Arrêté préfectoral ordonnant une restitution partielle. -Pourvoi sans objet après la décision judiciaire ordonnant la restitution totale. - Conseil d'Etat, 2 février 1912	204
L'enseignement secondaire privé aux îles Saint-Pierre et Miquelon. - Conseil d'Etat, 3 mai 1912	205
Asile de nuit ouvert dans une propriété privée. - Fermeture ordonnée à tort par le préfet. - Conseil d'Etat, 16 février 1912	207
Titres et papiers d'un petit séminaire. - Bureau des séminaires seul détenteur légal et responsable. - Cour d'appel de Besançon, 12 janvier 1911	208
Eglise. - Dépendances. - Portes murées par le maire. - Remise en état ordonnée. - Cour d'appel d'Amiens, 3 avril 1912	210
Liquidation de congrégation dissoute. - Jugement non attaqué par le liquidateur. - Appel du ministère public intenté après l'expiration du délai légal. - Irrecevabilité. - Cour d'appel de Paris, 13 juin 1912	213
Dispositions relatives aux funérailles. - Obsèques civiles. - Incinération. -Tribunal civil de la Seine, 5 mars 1912	217
Diffamation et injures envers un ministre du culte. - Tribunal correctionnel de Valognes, 10 mai 1912	220
Le bilan financier de la séparation	221

Questions choisies :

I. - Les fonctions d'aumônier de lycée comptent-elles pour le stage exigé par l'article 60 de la loi du 15 mars 1850 des postulants à la direction d'un établissement d'instruction secondaire libre ?	222
II. - Est-ce que les établissements d'assistance ne sont pas exempts de la contribution des portes et fenêtres?	223
III. - En cas d'absence du maire, président de droit de la commission administrative d'un hôpital, la présidence revient-elle à l'adjoint ou au vice-président ?	224
IV.- Un électeur peut-il exiger la communication du budget municipal, des comptes du maire et des diverses pièces de la comptabilité ?	224

Livraison d'août-septembre

Les cloches des églises. - Conseil d'Etat, 22 décembre 1911, 12 janvier, 2 et 9 février, 8 et 15 mars, 7 juin 1912	225
Réglementation abusive des sonneries. - Responsabilité de la commune. - Conseil d'Etat, 12 juillet 1912	235
Maire suspendu pour avoir pénétré dans une salle d'école primaire publique. - Excès de pouvoir. - Conseil d'Etat, 28 juin 1912	237
Dettes des établissements séquestrés. - Compétence des tribunaux civils. -Conseil d'Etat, 2S juin 1912	238
Bancs et chaises de l'église. - Location par le curé. - Cour de cassation, 15 juillet 1912	240
Listes électorales. - Lieu d'inscription d'un prêtre. - Cour de cassation, 12 mars 1912	242
Congrégations enseignantes autorisées. - Liquidation. - Droit de retour. -Cour de cassation, 8 juin 1912	243
Congrégation en instance d'autorisation. - Pas de liquidation. - Cour de cassation, 6 juin 1912	249
Anciens congréganistes. - Sécularisation. - Cour de cassation, 18 mai 1912	250
Diffamation à l'égard d'instituteurs publics réunis en congrès. - Compétence. - Cour de cassation, 10 mai 1912	251
Dénonciation calomnieuse d'un curé par un ménage d'instituteurs. - Cour d'appel de Toulouse, 12 juin 1912	253

Biens séquestrés. - Remise non effectuée par les anciens représentants de la fabrique. - Vol. - Responsabilité :

I.- Cour d'appel de Chambéry, arrêt du 30 janvier 1912	255
II. - Cour d'appel de Rennes, 25 avril 1911	258

Legs au bureau de bienfaisance avec charges. - Suppression d'une charge pieuse. - Caducité du legs. - Tribunal civil de la Seine, 8 mars 1912.	264
La mense épiscopale de Digne. - Tribunal correctionnel de Digne, 11 juillet 1912	265
Cloches de l'église. - Cordes coupées. - Dommages-intérêts accordés au curé. - Tribunal civil de Chateaulin, 25 juin 1912	273
Baptême d'un enfant à l'insu du père. - Tribunal civil de Gray, 12 juin 1912	273
Drap mortuaire déposé à l'église. - Refus du curé de le livrer pour un enterrement civil. - Justice de paix de Brienne-le-Château, 30 mai 1912	275

Retraites ouvrières. - Directeur d'école libre :

I. - Tribunal civil de Parthenay, 6 février 1912	277
II.- Justice de paix de Cerisay, 19 mars 1912	279

Retraites ouvrières. - Professeurs de collège libre. - Tribunal de simple police de Thoissey, 3 mai 1912	281
Affectation au service des beaux-arts des églises métropolitaines et cathédrales. - Décret du 4 juillet 1912	283
Bulletin des débats parlementaires concernant les questions religieuses	285

Question choisie :

Les bureaux de bienfaisance ont-ils seuls qualité pour procéder à la distribution des secours de toute nature ?

286

Livraison d'octobre.

Les secours aux élèves indigents des écoles libres. - Lettre de M. Groussau, député du Nord, au Ministre de l'Intérieur	289
Presbytère. - Bail. - Adjudication. - Pouvoirs du préfet. - Conseil d'Etat. 2 et 6 août 1912.	289
Droit des pauvres. - Cérémonie religieuse. - Conseil d'Etat, 25 juillet 1912	292
Rente léguée aux pauvres avec clause de distribution des arrérages par le curé. - Conseil d'Etat, 2 août 1912	294
Subvention communale aux amicales plaidant contre les évêques. - Conseil d'Etat, 2 août 1912	295
Trésorier de fabrique condamné au versement d'un reliquat de gestion. - Notification irrégulière de l'arrêté du conseil de préfecture. - Appel re-cevable. - Sursis accordé d'office. - Cour des Comptes, 1er avril 1912	297
La mission des Iles Marquises. - Simple agrégation de prêtres sans personnalité civile. - Cour de cassation, 10 juin 1912	299
Monopole des pompes funèbres. - Ornements des cercueils. - Cour d'appel de Paris, 12 février 1912	301
Fondation de messes. - Preuve du versement fait à la fabrique. - Tribunal civil de Lyon, 15 mai 1912	305
Eglise construite par une fabrique sur un terrain donné. - Revendication du terrain. - Tribunal civil de Lyon, 29 mai 1912	309
Legs grevé de charges pieuses postérieures à la séparation. - Tribunal civil de la Seine, 14 juin 1912	312
Retraites ouvrières. - Curé d'une paroisse. - Justice de paix de Montredon (Tarn), 13 juillet 1911	315

Soeurs de charité et retraites ouvrières :

I. - Tribunal civil de Rouen, 6 février 1912	317
II. - Justice de paix de Rennes, 15 juin 1912	318

Question choisie :

Le préfet peut-il inscrire d'office au budget d'une commune la somme nécessaire pour couvrir une dépense supplémentaire de chauffage faite sans autorisation par les instituteurs publics ?

320

Livraison de novembre

Remboursement des versements faits à la caisse diocésaine de secours	321
Manifestations extérieures du culte. - Conseil d'Etat, 6 août 1912	325
Objet placé dans une église, mais appartenant à un particulier. - Conseil d'Etat, 2 août 1912	326
Pompes funèbres. - Marché passé par une ville. - Compétence du Conseil de préfecture.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Henri Groussau
Collection	Littératures
Parution	21/11/2024
Nb. de pages	432
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	606g
EAN13	9782418257825