Revue du droit public et de la science politique en france et à l'étranger

Ajouter à une liste

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Revue du droit public et de la science politique en france et à l'étranger

Gaston Jèze - Collection Littératures

902 pages, parution le 03/03/2022

Ajouter à une liste

Expédié sous 9 jours

Livraison à partir de 0,01€ dès 35€ d'achats
Pour une livraison en France métropolitaine

QUANTITÉ

Résumé

Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger / dir. Gaston Jèze
Date de l'édition originale : 1905

La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF.
Hachette Livre et la BnF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BnF ayant numérisé ces publications et Hachette Livre les imprimant à la demande.
Certains de ces titres reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces revues sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

L'auteur - Gaston Jèze

Autres livres de Gaston Jèze

Revue du droit public et de la science politique en france et à l'étranger

Découvrir tous les livres de Gaston Jèze

Sommaire

TABLE DES MATIERES CONTENUES DANS LE VINGT-DEUXIEME VOLUME

I. - ARTICLES DE FOND

RIPERT (HENRI). - Des rapports entre les pouvoirs de police et les pouvoirs de gestion dans les situations contractuelles	5
VEL DURAND (MAURICE). - La force publique et sa mise en mouvement	40
DE LAPRADELLE (A.) et POLITIS (N.). - L'arbitrage anglo-brésilien de 1904	241
EBREN (H.). - L'amnistie (étude de droit constitutionnel)	501
MORGENSTIERNE (BREDO). - Les unions suédo-norvégienne et d'Autriche-Hongrie	528
BLENOFF (J.). - Le tsar	545
BARTHELEMY (J.). - Les théories royalistes dans la doctrine allemande contemporaine	717

II. - NOTES DE JURISPRUDENCE

1° Tribunal des conflits

Actions en responsabilité civile dirigées contre les patrimoines administratifs à raison d'agissements d'agents administratifs (par GASTON JEZE)	554
Nature juridique de la commission municipale de revision des listes électorales (par GASTON JEZE)	759

2° Conseil d'Etat

A. Contentieux de l'annulation

Droits des fonctionnaires aux avantages honorifiques. Caractères auxquels on reconnaît un recours de pleine juridiction (par GASTON JEZE)	105
De l'intérêt requis pour former un recours pour excès de pouvoir, Nature juridique des caspaners des charges (par GASTON JEZE)	346
Des recours formés par des membres d'une assemblée élective (par GASTON JEZE)	353
Recours formé par la majorité d'un conseil municipal au cas où le maire refuse de former un pourvoi au nom de la commune (par GASTON JEZE)	355
Recours formé par un individu auquel la loi réserve un emploi public (par GASTON JEZE)	359
Pouvoir des fonctionnaires d'exiger l'observation des règles sur l'avancement à l'ancienneté (par GASTON JEZE)	560
Essai d'une théorie générale de l'abstention en droit public (par GASTON JEZE)	764

B. Contentieux de pleine juridiction

Actes de gouvernement (par GASTON JEZE)	90
Responsabilité de l'Etat à raison des fautes des agents diplomatiques ou consulaires (par GASTON JEZE)	99
Appréciation par le juge de l'impôt, à l'occasion d'une demande en décharge de contribution, de la légalité d'une nomination (par GASTON JEZE)	103
De la responsabilité des patrimoines administratifs (par GASTON JEZE)	562

3° Cours des comptes

Responsabilité personnelle des payeurs (par GASTON JEZE)

785

4° Jurisprudence judiciaire

Les employées des téléphones ne sont pas protégés par l'article 224 du Code pénal punissant spécialement les outrages adressés à tout citoyen chargés d'un ministère de service public	363
Actions en responsabilité dirigées contre les patrimoines administratifs communaux	559

4° Analyses de notes de jurisprudence

Jurisprudence administrative	113, 364, 573, 787
Jurisprudence judiciaire	115, 367, 576, 789

III. - CHRONIQUES

1° Chronique constitutionnelle française, par J. DELPECH

Affaire Syveton, interpellation contre le ministère Combes	182
De quelques aspects du droit disciplinaire des assemblées représentatives	187
Du caractère et du rôle politiques de certains organes de la vie parlementaire	199
Du referendum en droit public français et spécialement du referendum municipal	372
Etudes sur quelques décisions judiciaires en matière de définition et prescription de délits électoraux	625
Inscriptions et votes multiples	625

2° Chronique administrative française

Les procès des communes et des établissements publics et la loi du 8 janvier 1905 (par LOUIS ROLLAND)	119
La loi du 28 décembre 1904 sur les pompes funèbres (par F. GRIVAZ)	102
La législation des prud'hommes dans ses rapports avec le droit public (par ROBERT RUZE)	578
Sur la séparation de l'Etat et de l'Eglise catholique (par GABRIEL LOUIS JARAY)	591
La question du bien de famille et le projet de loi du 31 janvier 1905 (par PAUL TIRARD)	791

3° Chronique constitutionnelle étrangère (Angleterre, par GASTON JEZE)

LA COURONNE	152
Projets de modification de la déclaration royale	152
Modification des titres royaux	156
Le Civil List act	158
Le Demise of the Crown act	162
LE MINISTERE	163
Situation du premier ministre	164
Le cabinet	165
Répartition des offices ministériels entre les deux Chambres	169
Causes d'exclusion des fonctions ministérielles	171
Effets de la censure d'un ministre par une décision de justice	174
Présence de plusieurs parents ou alliés dans un même Ministère	175
Rapports du secrétaire d'Etat pour la guerre avec le commandant en chef et avec le comité de défense	175
Les jurisconsultes de la couronne	178
QUESTIONS COMMUNES AUX DEUX CHAMBRES DU PARLEMENT	607
Les sessions des Chambres	607
Le rôle des Chambres en matière de traités internationaux	614
LA CHAMBRE DES LORDS	617
Les pouvoirs législatifs et financiers de la Chambre des Lords	617
La Chambre des Lords comme Haute Cour de justice	620
Interdiction aux Lords d'intervenir dans les élections à la Chambre des Communes	622
LA CHAMBRE DES COMMUNES	818
Electorat, éligibilité, élections à la Chambre des Communes	818
Vérification des pouvoirs	824
Démission des membres de la Chambres des Communes	827
L'indemnité parlementaire	829
Insultes et diffamations dirigées contre les Chambres du Parlement ou contre les membres des Chambres	839

(Belgique, par L. DUPRIEZ)

Du mode d'intervention des Chambres dans l'approbation des traités internationaux qui contiennent des dérogations aux lois du pays	431
A qui reviennent les sièges attribués à des candidats inéligibles par le bureau électoral lors de la proclamation du scrutin	436
Responsabilité ministérielle relativement à la publication d'une lettre au Roi	438
Restriction au droit d'initiative du Sénat. Lois relatives aux recettes et aux dépenses de l'Etat	443
L'assistance des corps constitués et des officiers au Te Deum chanté pour l'anniversaire du Roi	448
La loi sur le repos du dimanche	450
La publication des discours prononcés devant les Chambres et l'immunité parlementaire	451

IV. - ANALYSES ET COMPTES RENDUS

La classification des personnes morales, par Lèon Michoud (C. R. par J. DELPECH)	211
Essai sur les fondations par testament, par Henri Lèvy-Ullmann et Paul Grunobaum-Ballin (C. R. par J. DELPECH)	213
L'introduction du régime parlementaire en France sous Louis XVIII et Charles X, par Joseph Barthélemy (C. R. par J. DELPECH)	215
Cours d'spanstoire générale du droit français public et privé, par Jean Brissaud (C. R. E. CAILLEMER et par J. DELPECH)	454
Rapport fait à la société d'études législatives sur la réforme de la loi du 30 juin 1838 sur les aliénés, par F. Larnaude (C. R. par H. EBREN)	460
Les principes généraux du droit disciplinaire, par Henri Nézard (C. R. par H. EBREN)	467
Le droit administratif allemand, par Otto Mayer (C. R. par FELIX MOREAU)	645
Traité élémentaire de droit administratif, par Barthèlemy, 3e édition (C. R. par JEAN APPLETON)	661
La nouvelle constitution du royaume de Serbie proclamée le 6/19 avril 1901, par Jivörn Péritch (C. R. par GABRIEL-LOUIS JARAY)	842
Congrès national de la propriété bâtie de France. Discours prononcé, par M. L. Duguit (C. R. par JOSEPH DELPECH)	812
La notion d'intérêt dans le recours pour excès de pouvoir, par Marcel Baudoin (C. R. par Z.)	814

V. - REVUE DES PERIODIQUES

A. Périodiques français

1° Revue politique et parlementaire (C. R. par JEAN SECHEHAYE. PIERRE MELINE. J. ROCA, G. DRIANT, CHARLES SIMON).

a) Les tribunaux répressifs et le décret du 9 août 1903, par Ernest Flandin	222
b) Le contrôle du pouvoir législatif, par Jean Signorel	470
c) La réforme électorale et le parti progressiste, par Th. Ferneuil	670
d) La suppression de l'enseignement congréganiste, par René Goblet	671
e) La laïcité intégrale, par F. Buisson	672
f) La suppression de l'enseignement congréganiste (réponse à M. Buisson), par Renè Goblet	672
g) L'établissement d'office de maisons d'école, par Francisque Grivaz	673
h) La séparation de l'Eglise et de l'Etat au Brésil, par Louis Guilaine	673
i) La séparation et les biens de l'Eglise, par Kuntz	674
j) Les employés de l'Etat et les syndicats professionnels, par J. Demartial	675

2° Réforme sociale (C. R. par G. DRIANT. L. LABLOTIER et CHARLES SIMON).

a) La loi du 15 février 1902 relative à la protection de la santé publique, par E. Cheysson	224
b) Notes politiques et sociales, par L. Etcheverry	224
c) Le régime municipal de la France, par Fernand Auburtin	224
d) Les libertés locales devant la Révolution et la tradition, par Léon de Montesquieu	848
e) Restriction apportées aux libertés locales depuis un quart de siècle, par Henri Taudière	849
f) L'origine de l'arrondissement, par Ch. Lescoeur	850

3° Revue des Deux-Mondes (C. R. par H. NICOLAS).

Le suffrage universel et l'évolution des partis politiques, par Charles Benoist

225

4° Annales des sciences politiques (C. R. par M. CHAMBE).

A propos de la souveraineté du peuple, par E. Boutmy

226

5° Bulletin de la société d'études législatives (C. R. par G. J.)

De l'abus de droit, par Saleilles

665

6° Revue critique de Législation et de jurisprudence (C. R. par G. J.)

Etude sur la responsabilité civile, par Marcel Planiol

668

7° Revue générale d'administration (C. R. par H. ABOUT)

La séparation des pouvoirs administratif et judiciaire et l'article 10 du Code d'instruction criminelle, par Jacques Régnier

847

B. Périodiques anglais

1° The Westminster Review (C. R. par E. et J. ALCINDOR)

L'enseignement public et le militarisme, par R. K. Wilson	474
Nos hôtes non invités, par Rolleston	475
Les femmes et leur émancipation, par Fred. S. Franklin	475
La foi du Roi	476
Un grand problème résolu, par G. H. P.	476
Ce que vaut et ce que coûte l'assistance aux aliénés en Ecosse, par Jos. R. Motron	476
L'esclavage jaune et l'esclavage blanc, par A. W.	477
La suppression des licences et des indemnités compensatrices, par D. Freeman	477
Le problème fiscal et ses alentours, par Husband	478
La résistance passive, par Reid	478
L'Angleterre et la question d'Extrême-Orient, par H. J. D. F.	479
Le fardeau de l'Empire, par J. G. Godard	479
La répression du vagabondage comme moyen d'amélioration de la condition des indigents, par J. Honeyman	479
Kant démocrate, par Karl Blind	479
L'aile gauche passée et future, par un radical de 1885	480
Une apôtre du féminisme, par Ignota	480

2° Political Science

Federal control of trusts, par Alton D. Adams

850

C. Périodiques allemands (C. R. par CH. WIRBEL, JULES LEFEBURE et G. GARNIER)

1° Arcspanv fur öffentliches Recht, herausgegeben von Laband

Autonomie des caisses d'assurance contre la maladie et le droit de surveillance de ces caisses par l'Etat, par Dr Fuld	676
Responsabilité du fisc ou de la commune par rapport aux fonctionnaires et du fait de l'insuffisance des locaux à eux assignés, par Benno Hilse	679
La représentation proportionnelle dans les conseils de prud'hommes, par Charles Gageur	851

2° Arcspanv fur Sozialwissenschaft und Socialpolitik

Le développement de la journée de dix heures, par Stephan Bauer.

853

3° Zeitschrift fur das Privat und öffentliche Recht

Le droit public général et l'étspanque positive, par Jacques Stern	854
Des intérêts moratoires dus à l'Etat et intérêts de compensation dus par l'Etat, par Joseph Hunger	855

D. Périodiques italiens (C. R. par S. CLAUDEL) Nuova Anthologia

Etude sur l'article 45 de la constitution italienne, par R. Mirabelli

681

VI. - VARIETES

L'inconstitutionnalité des lois et la jurisprudence grecque	481
La nouvelle Constitution du Transvaal	683
Les agents de l'Etat ont-ils le droit de faire grève et de former des syndicats?	856

VII. - ACTES ET DOCUMENTS OFFICIELS

Novembre, décembre 1904, janvier 1905	230
Février, mars, avril 1905	482
Mai, juin, 1er au 15 juillet 1905	699
15 au 30 juillet, août, septembre, octobre 1905	863

VIII. - TRAVAUX PARLEMENTAIRES

Novembre, décembre 1904, janvier 1905	235
Février, mars, avril 1905	400
Mai, juin, 1er au 15 juillet 1905	707

IX. - BULLETIN BIBLIOGRAPHIQUE

1° Droit international

Recueil des arbitrages internationaux, par A. de Lapradelle et N. Politis	240
Les lois de la guerre continentale, par Paul Carpentier	500
Le droit international, les principes, les théories, les faits, t. Ier, par E. Nys	500
L'ipocrisia del presente movimento per l'arbitrato e la pace internazionale, par Eduardo Cimbali	713
Les occupations militaires en Espagne pendant les guerres de l'ancien droit, par J. Lamoire	713
International Law as interpreted during the russo-japonese war, par F. S. Smith	872
Le vol de l'aigle de Monroe à Roosevelt, par Joseph Ribet	872
A Treatise on private international Law, par J. Westlake et A. F. Tropham	872
International Law, par L. Oppenheim	872
International Law, par J. Westlake	872
Neutral Duties in a maritime war, par T. E. Holland	872
Les devoirs des neutres dans la guerre maritime et les événements récents, par Th. E. Holland	873
The Napoleouic Exiles in America, par Jesse S. Reeves	873

2° Droit public

Des voies de recours contre les délibérations des conseils municipaux, par Lucien Dalem	239
De 1815 à 1900. Notre politique intérieure devant l'spanstoire, par Henri Doniol	239
The Data of jurisprudence, par W. Galbraith Moller	239
Le droit administratif allemand, par Otto Mayer, t. III	239
L'homme et les bêtes selon les religions, les pspanlosopspanes, les sciences naturelles et le droit, par Ed. Engelhardt	239
Le domaine public colonial, par Etienne Coquet	240
La séparation des Eglises et de l'Etat, par Paul Grunebaum-Ballin	240
Le referendum, par Th. Curti	240
Associations et sociétés secrètes sous la deuxième République, par J. Tchernoff	240
Lectures on the relation between law and public opinion in England during the nineteenth century, par A. V. Dicey	499
The constitution of the Kingdom of Norway, par H. L. Braekstad	499
La constitution suédoise et le parlementarisme moderne, par Pontus Fahlbeck	499
Constitutional Law of England, par Edward Wavell Ridges	499
Diritto publico o teoria della Conoscenza, par A. Bartolomei	499
Primo trattato completo di diritto amministrative italiano, par V. E. Orlando	499
Des limites du contentieux administratif, par J. M. Bouchard	713
Les caractères distinctifs des associations soumises à la loi du 1er juillet 1901, par Adolphe Pichon	713
Des contrats d'utilité générale passés au profit d'une collectivité, par Edouard Bourdon	714
La Norvège, par A. C. Drolsum	714
Le nombre ou le mérite, par L. Tiersonnier	714
State Government in Maryland, par Beverly W. Bond	714
Le régime parlementaire sous la Restauration, par Joseph Bonnefon	714
Das Recht des modernen Staates, par Dr Georg Jellinek	873
Die Lehre der Rechtssouveranität, par Dr H. Krabbe	873
La Diète de Finlande 1904-05	873
Englisches Staatsrecht, par Dr Julius Hatschek	874
English Constitutional History, par Thomas Pitt Tasweel-Langmead	874
Loi fondamentale de l'Empire russe	874
Lettre ouverte au président et aux membres de la commission de revision du Code civil, par le marquis de Vareilles-Sommières	876
La théorie de la personnalité morale et son application au droit français, par Léon Michoud

Voir tout

Replier

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Gaston Jèze
Collection	Littératures
Parution	03/03/2022
Nb. de pages	902
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	1242g
EAN13	9782329704258