Revue du droit public et de la science politique en france et à l'étranger

Ajouter à une liste

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Revue du droit public et de la science politique en france et à l'étranger

Gaston Jèze - Collection Littératures

866 pages, parution le 03/03/2022

Ajouter à une liste

Expédié sous 9 jours

Livraison à partir de 0,01€ dès 35€ d'achats
Pour une livraison en France métropolitaine

QUANTITÉ

Résumé

Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger / dir. Gaston Jèze
Date de l'édition originale : 1909

La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF.
Hachette Livre et la BnF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BnF ayant numérisé ces publications et Hachette Livre les imprimant à la demande.
Certains de ces titres reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces revues sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

L'auteur - Gaston Jèze

Autres livres de Gaston Jèze

Revue du droit public et de la science politique en france et à l'étranger

Découvrir tous les livres de Gaston Jèze

Sommaire

TABLE DES MATIERES CONTENUES DANS LE VINGT-SIXIEME VOLUME

I. - ARTICLES DE FOND

BARTHELEMY (M.-J.). - La distinction des lois constitutionnelles et des lois ordinaires sous la monarcspane de Juillet	5
GASCON Y MARIN (M. J.). - La réforme du régime local en Espagne	233
GASTON JEZE. - De l'indépendance des pouvoirs publics dans la détermination des sources de recettes	425
P. GERBER. - L'administration en Alsace-Lorraine	645

II. - NOTES DE JURISPRUDENCE

1° Jurisprudence administrative

Qualité pour réclamer, par un recours contentieux, que le fonctionnement d'un service public ait lieu dans les conditions prévues par le caspaner des charges de la concession (Conseil d'Etat, 15 novembre 1907, Poirier) (p. G. Jèze)	48
La jurisprudence du Conseil d'Etat et le Statut des fonctionnaires (C. E. 27 novembre 1908, Alcindor; 6 décembre 1907, Brugnot) (p. G. Jèze)	55
Déclaration de candidature dans les élections municipales (C. E. 6 avril 1909, Elections d'Octeville) (p. F. Collavet)	275
Communication préalable du dossier aux fonctionnaires publics qui ont été l'objet d'une mesure disciplinaire (p. G. Jèze)	474
Conséquences d'une grève de fonctionnaires sur leur condition juridique (p. G. Jèze)	494
Recours contentieux contre l'élection des membres du bureau d'un conseil général (p. F. Collavet)	505
L'acte juridictionnel et la classification des recours contentieux (p. G. Jèze)	667
Légalité de l'exécution forcée par la voie administrative (C. E. 12 mars 1909, Haillon) (p. G. Jèze)	696

2° Jurisprudence judiciaire

Les fonctionnaires publics ne peuvent pas former de syndicats professionnels, dans les conditions de la loi du 21 mars 1884

510

3° Tribunal des Conflits (par G. JEZE).

Responsabilité personnelle des fonctionnaires publics

263

4° Analyse de notes de jurisprudence (par J. DELPECH).

A. Jurisprudence administrative.

Sirey: 1908-3-121. - Note de M. Hauriou sous C. d'Et. 13 mai 1907, département de la Dordogne, au sujet d'une action en indemnité contre un département, par devant le Conseil de préfecture, à la suite d'un accident à personne occasionné par un ouvrage public	90
Sirey: 1908-3-153. - Note de M. Hauriou sous C. d'Et. 31 janvier 1908, Dame de la Romagère, sur l'utilisation des pouvoirs de police	276
Sirey: 1909-3-1. - Note de M. Hauriou sous C. d'Et. 2 août 1907, Abbés Garcin et Daumont (2 arrêts), relativement au port des ornements sacerdotaux dans les convois funèbres; 14 février 1908, Abbé Valette et 5 août 1908, Abbés Leclerc, Morel et Braux (3 arrêts), à propos de la sonnerie des cloches	277
Sirey: 1909-3-17. - Note de M. Hauriou sous C. d'Et. 11 décembre 1908, Association professionnelle des employés civils de l'administration centrale du ministère des colonies sur la recevabilité d'un pourvoi formé par une association de fonctionnaires	278
Sirey: 1909-3-5. - Conclusions (2e partie) de M. le Commissaire du gouvernement Saint-Paul, sous Cons. d'Et. 3 juillet 1908, Arcspanmbaud sur le jeu des différentes dispenses de service militaire	279
Sirey: 1909-3-33. - Note de M. Hauriou sous C. d'Et. 19 février 1909, touchant l'eligibilite au Conseil municipal d'un vieillard assisté	512
Sirey: 1909-3-49. - Note de M. Hauriou, sous C. d'Et. 8 mars 1907, comm. de Félix-Faure; Trib. des conflits, 10 juillet 1907, Gillet; 11 avril 1908, de Fonscolombe, et 23 mai 1908, Joullie, en matière d'accidents causés aux personnes ou aux proprietés par les fautes de services connexes à des opérations de travaux publics, ou à la manoeuvre d'ouvrages publics	513
Sirey: 1909-3-51. - Conclusions du Com. du gouv. Chardenet sous C. d'Et. 12 mars 1909, Comm. de Trenconville sur l'étendue des pouvoirs appartenant normalement à l'administration pour assurer l'exécution des lois ou des actes administratifs	513

B. Jurisprudence judiciaire.

Sirey: 1908-1-433. - Note de M. J. A. Roux, sous Cass. crim. 6 décembre 1907, sur la répression des coalitions de fonctionnaires	91
Sirey: 1908-2-273. - Note de M. Tissier sous une série de jugements relatifs à l'usage des églises par les fidèles et les ministres des cultes	92
Dalloz: 1908-1-465. - Note de M. Leloir sous Cass. 10 février 1908 sur les conditions de désaffectation, en 1865, d'une partie du Jardin du Luxembourg	93
Sirey: 1908-1-553. - Note de M. Roux sous cass. crim. 30 avril 1908, à propos de poursuites pour diffamation commise dans un journal publié et édité à l'étranger	279
Sirey: 1909-1-57. - Note anonyme sous Cass. crim. 7 décembre 1907, Mouterde; 25 juillet 1908, Gatouillet; 19 décembre 1908, Ragot, sur les conditions et l'étendue du pouvoir réglementaire de l'autorité municipale quant aux sonneries de cloches	279
Sirey: 1908-2-301. - Note anonyme sous Paris, 7 décembre 1907, Merchadier, à propos du service des eaux d'une ville	281
Sirey: 1909-1-113. - Note de M. Roux, sous Cass. crim., 11 avril 1907, sur la nature des amendes fiscales	281
Sirey: 1909-2-305. - Note de M. Tissier sous Bourges, 24 mars 1908, Bonnelat, sur la capacité provisoire des établissements publics du culte supprimés par la loi du 6 déc. 1905, pendant l'année qui a suivi la loi (art. 3)	282
Sirey: 1908-2-316. - Note anonyme sous Aix, 18 juin 1908, Giacomelli, sur la condition de la Caisse d'Epargne postale	282
Sirey: 1909-1-41. - Note anonyme sous Cass. civ. 9 et 23 décembre 1908, Xavery, gouverneur des établissements français de l'Inde et Sadanivapoullé (3 arrêts) sur la chose jugée en matière électorale	282
Sirey: 1909-2-1. - Note de M. Tissier, sous Besançon, 9 déc. 1908, Vircondelet, et Tr. Besançon, 16 juillet 1908, Bonnet, à propos de l'occupation provisoire gratuite des presbytères par les desservants, après la loi du 2 janvier 1907	283
Sirey: 1909-2-17. - Note de M. Mestre, sous Poitiers, 26 février 1908. Ménard. 1° Sur la condition juridique des maires remplissant les fonctions d'officiers de l'état civil; 2° sur leur responsabilité vis-à-vis des particuliers lésés par leur faute ou négligence dans la tenue des registres; 3° sur la qualité des secrétaires de mairie	283
Dalloz: 1909-1-17. - Note de M. Le Poittevin sous Cass. crim. 31 juillet 1908 sur les délits des fournisseurs.	284
Dalloz: 1907-1-97. - Note de M. Politis sous Cass. 2 mai 1906, sur la Responsabilité des communes	285
Dalloz: 1909-2-49. - Note de M. Beauchet, sous Alger 18 janvier 1906. Préfet d'Oran sur la domanialité des eaux algériennes	285
Sirey: 1909-2-81. - Note de M. Tissier sous Amiens, 15 déc. 1908, à propos des actions en reprise ou en revendication de biens ayant fait l'objet de donations, legs ou fondations pieuses au profit des établissements du culte supprimés	515
Sirey: 1909-1-193. - Note de M. Naquet sous Cass. civ. 19 mai 1908, sur la compétence des conseils de Prud'hommes pour les litiges entre l'Etat et les ouvriers des établissements industriels de l'Etat	516
Sirey: 1909-1-201. - Conclusions de M. l'avocat général Feuilloley et note anon. sous Cass. 27 juin 1905, 28 janvier 1908 et 18 janvier 1909, à propos des indemnités à payer par les concessionnaires de mines à raison de l'occupation de la surface de terrains compris dans le périmètre des concessions	516
Sirey: 1909-1-177. - Note de M. Chavegrin sous Cass. civ. 3, 4 et 10 juin, 8 juillet 1907, 22 mars et 27 avril 1909, sur les droits acquis antérieurement à la loi du 1erjuillet 1901 et la rétroactivité des présomptions admises par cette loi	517
Sirey: 1909-1-225. - Note de M. Roux sous Cass. 15 janv. 1906, sur l'inviolabilité des lettres du prévenu.	518
Sirey: 1909-1-305. - Note de M. Tissier sous Cass. 2 juin 1908, sur la notion et les conditions nécessaires du contrat judiciaire	716
Sirey: 1909-1-313. - Note anonyme sous Cass. 29 juin 1908, en matière de cautionnement des fonctionnaires	716
Sirey: 1909-1-337. - Note de M. Roux, sous Cass. réun. (Cons. sup. de la magistrature) 30 avril 1908, sur la portée du secret des délibérations et la répression disciplinaire des censures de la loi, faites en termes offensants pour le législateur	717
Sirey: 1909-1-409. - Note de M. Roux sous Cass. crim. 31 juillet 1908, sur les délits commis par les fournisseurs des ordinaires des régiments	717
Dalloz: 1909-1-234. - Réquisitoire de M. le P. G. Baudouin, sous Req. 19 janvier 1909, Djaoui Sandony, en matière de condamnation aux dépens, 2° d'annulation prononcée conformément à l'art. 80 L. 27 ventôse an VIII	718
Dalloz: 1909-1-249. - Rapp. de M. le Cons. Michel Jaffard. Conclusions de M. l'Avocat général Feuilloley et note de M. Delanney sous Req. 2 fév. 1909, Préf. de la Corse, en matière d'expropriation indirecte. Déchéance quinquennale. Compétence de la Cour de cass. à l'encontre des moyens d'ordre public	719
Dalloz: 1909-1-301. - Note de M. Legris sous Cass. crim. 5 juillet 1907 à propos d'ouverture clandestine de bureaux de placement	720
Dalloz: 1909-1-329. - Rapp. de M. le cons. Mércier sous Cass. crim. 22 mai 1908, Ullmo, à propos de la répression de l'espionnage en temps de paix	720
Dalloz: 1909-1-40. - Note de M. Lacour sous Cass. 14 mars 1908, sur le Repos hebdomadaire	721
Sirey: 1909-2745. - Note de M. Ferron sous Amiens 16 mai 1908, sur la compétence pour les litiges concernant les transports des colis postaux	721
Sirey: 1909-2-53. - Note de M. Tissier sous Poitiers 1er mars et Orléans, 3 mars 1909, sur la rétroactivité des lois à propos de la loi du 13 avril 1908	722
Sirey: 1909-2-85. - Note de M. Tissier sous Paris, 18 avril et 25 juillet 1907, sur la saisissabilité de l'indemnité parlementaire	722

III. - CHRONIQUES

Chronique constitutionnelle de France (par J. DELPECH).

Corruption et dépenses électorales	314
Modifications au règlement de la Chambre des députés	369

Chronique constitutionnelle et parlementaire étrangère Angleterre.

La Chambre des Lords (par GASTON JEZE)

156

Chronique administrative française

Réforme des Conseils de préfecture (par L. ROLLAND)	94
Note sur la loi du 4 février 1909, appliquant à l'élection des Conseils généraux et d'arrondissement, le décret du 1er mai 1869, relatif à l'élection des députés (par H. EBREN)	112
Les deux grèves des postes et le droit public (par LOUIS ROLLAND)	287
Du droit du législateur d'imposer de nouvelles obligations à un concessionnaire de travaux publics (par L. ROLLAND)	520
Dissolution du Conseil général de la Martinique (par L. ROLLAND)	530
Réparations dues aux particuliers en cas d'arrestations arbitraires (par L. ROLLAND)	723

Chronique du mouvement législatif (par J. M. BOUCHARD).

A. Organisation des pouvoirs publics.

Réforme de la justice militaire

746

B. Organisation administrative.

Projet de loi sur le statut des fonctionnaires	343
Statut et droit d'association des fonctionnaires	595

C. Travail.

Projet de loi sur le régime général des mines et sur le rachat des concessions de mines	173
Projet de la commission sénatoriale sur les retraites ouvrières.	332
Suppression du droit de grève et institution de Conseils permanents d'arbitrage dans les services publics	748
Loi du 20 juillet 1909, sur l'emploi de la céruse dans les travaux de peinture exécutés tant à l'extérieur qu'à l'intérieur des bâtiments	750

IV. - NOTES PARLEMENTAIRES

Les tendances de la législation sur l'organisation administrative depuis un quart de siècle (par M. J. BARTHELEMY)	114
A propos de l'exercice du droit de grâce (par M. J. BARTHELEMY)	537
La récente crise ministérielle et le droit constitutionnel (par M. J. BARTHELEMY)	565

V. - BULLETIN DE LEGISLATION ETRANGERE Espagne.

La liberté de coalition et les grèves (J. DELPECH)	358
The "South African Constitution Act"	751

VI. - RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES (par M. J. LAFERRIERE).

L'enseignement primaire en France	205
Voies de communication	385
Marine marchande	393
Elèves officiers de réserve en 1908	395
Marine	395
Ce que coûte au Trésor public une élection sénatoriale	395
Statistiques électorales	617
Exploitation minière	785
Nombre des fonctionnaires publics	786
Armée de terre	791
Armée de mer	789
Enseignement supérieur privé	794
Affaires soumises annuellement aux Conseils de Préfecture	797

VII. - ANALYSES ET COMPTES RENDUS

Rapport sur la question des fondations (Extrait du Bulletin de la Société d'études législatives, par F. Larnaude (C. R. par G. JEZE)	184
Le Droit social, le droit individuel et la transformation de l'Etat. Conférences faites à l'Ecole des hautes études sociales, par Léon Duguit (C. R. par G. JEZE)	188
Les causes de la paix et les deux conférences de la Haye (extraits des études des 20 mars, 20 mai et 20 juin 1908), par A. Pillet (C. R. par L. LE FUR)	195
L'impôt progressif en théorie et en pratique, par E. Seligman (C. R. par J. DELPECH)	202
La présidence des assemblées politiques, par H. Ripert (C. R. par H. NEZARD)	373
La Justice privée, par L. Crémieu (C. R. par J. DELPECH)	378
Le régime de la propriété, par L. Garriguet (C. R. par J. DELPECH)	380
La copropriété en main commune et son application possible au droit français, par J. Ricol (C. R. par J. DELPECH)	380
L'action exécutive exercée par les comités des assemblées révolutionnaires, par H. Olive (C. R. par J. DELPECH)	382
Responsabilité des patrimoines administratifs, par E. Lecuyer (C. R. par A. MOREL)	383
Manuel d'Economie politique, par Vilfredo Pareto (C. R. par A. M.)	384
De la promulgation des lois, par E. Bonnet (C. R. par A. M.)	386
Les institutions françaises de 1795 à 1814. - Essai sur les origines des institutions belges contemporaines, par P. Poullet (C. R. par J. BARTHELEMY)	611
ANNUAIRE DU PARLEMENT (C. R. p. J. DELPECH)	616
ANDRE LEMAIRE. Les lois fondamentales de la monarcspane française d'après les théoriciens de l'ancien régime (C. R. par J. DELPECH)	775
E. EUTROPE. Le régime politique des colonies anglaises à self-government (C. R. par J. DELPECH)	777
RAOUL JAY. Le contrat collectif de travail (C. R. p. J. DELPECH)	779
G. DE LAMARZELLE. Les rapports du chef de l'Etat et du peuple depuis la Révolution (C. R. par J. DELPECH)	780
J. de Maistre. - Bonald. - Comte de Chambord, Comte de Paris, duc d'Orléans (C. R. par J. DELPECH)	780
J. LEMERCIER. Manuel élémentaire pour la répression des fraudes (C. R. par H. NEZARD)	781
RENE DEMOGUE. La criminalité et la répression en Champagne au XVIIIe siècle (C. R. par H. L.)	784

VIII. - ACTES ET DOCUMENTS OFFICIELS

1er novembre 1908-15 février 1909	210
16 février-15 mai 1909	397
16 mai-15 août 1909	625
16 août-15 novembre 1909	801

IX. - TRAVAUX PARLEMENTAIRES

1er novembre 1908-15 février 1909	220
16 février-15 mai 1909	405
16 mai-15 août 1909	633
16 août-15 novembre 1909	810

X. - VARIETES

Les lois fondamentales de l'Etat russe (M. L. Cheinisse)	362
L'Assistance aux vieillards (J. Laferrière)	767

XI. - BULLETIN BIBLIOGRAPHIQUE

Droit public et constitutionnel. Histoire politique

X. S. Combothecra. Monograpspanes de droit public	225
La Hongrie contemporaine et le suffrage universel. Edition spéciale du Vingtième siècle. Revue de Sciences et politiques sociales	225
Henry M. Bacon. Voters' Handbook and citizens' manual	226
Carmelo Caristia. L'analisi odierna del costituzionalismo	226
Luigi Alloati. La legitimazione della resistenza	226
O. Orban. Le droit constitutionnel de la Belgique. II. Les pouvoirs de l'Etat	408
F. Racioppi et I. Brunelli. Commento allo statuto del regno	408
J. Mabry Mathews. Legislative and judicial History of the fifteenth amendment	409
Rivista di diritto pubblico della pubblica amministrazione in Italia	409
A. Pierantoni. La riforma della legge elettorale	409
A. V. Dicey. Letters to a friend on votes for women	409
Meier. Franzesische Einflusse auf die Staats und Rechtsentwickelung Preussens im XIX. Jahrhundert	410
Duncan Schwann. The spirit of Parliament	410
F. Pierce. Federal Usurpation	410
Allen Smith. The spirit of american government	410
Long. The Framework of Union	411
M. Sibert. Etude sur le premier ministre en Angleterre	411
A. Nerincx. L'organisation judiciaire aux Etats-Unis	637
G. L. Jaray. La question sociale et le socialisme en Hongrie	637
H. Rodet. Le contrat social et les idées politiques de J. J.-Rousseau	637
J. B. Moore. The Works of James Buchanan comprising spans speeches, state papers and private correspondence	638

Voir tout

Replier

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Gaston Jèze
Collection	Littératures
Parution	03/03/2022
Nb. de pages	866
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	1193g
EAN13	9782329704296