Revue du droit public et de la science politique en france et à l'étranger

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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Revue du droit public et de la science politique en france et à l'étranger

Gaston Jèze - Collection Littératures

890 pages, parution le 03/03/2022

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QUANTITÉ

Résumé

Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger / dir. Gaston Jèze
Date de l'édition originale : 1911

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Sommaire

TABLE DES MATIERES CONTENUES DANS LE VINGT-HUITIEME VOLUME

I. - ARTICLES DE FOND

JEZE (G.). - Les pouvoirs financiers du Sénat des Etats-Unis	5
SIBERT (M.). - Principes généraux sur la situation juridique des fonctionnaires anglais	209
HEITZ (P.). - La loi constitutionnelle de l'Alsace-Lorraine du 31 mai 1911	429
ERRERA (P.). - La personnification civile des Universités de Bruxelles et de Louvain	653

II. - NOTES DE JURISPRUDENCE

1° Jurisprudence administrative (par GASTON JEZE).

Retrait d'un acte juridique régulier. Nature juridique de l'acte d'admission à la retraite	61
Moyens de contrôle des pères de famille sur le fonctionnement du service de l'instruction primaire publique	69
Du rôle des préfets en France	272

Recours pour excès de pouvoir.

I. Qualité pour intervenir dans un recours pour excès de pouvoir	284
II. De l'erreur de fait comme grief pouvant servir de base à un recours pour excès de pouvoir	286
III. Lenteur de la procédure du recours pour excès de pouvoir	291

Nature juridique de l'obligation militaire des officiers de réserves	476
Nature juridique des circulaires ministérielles	684
Le régime juridique de la prostitution	690

2° Jurisprudence du Tribunal des Conflits

Un recul de la théorie des actes de gouvernement

663

3° Jurisprudence judiciaire

Caractère licite des fédérations d'associations de fonctionnaires publics	293
Conditions requises pour qu'une chose fasse partie du domaine public	307

4° Analyse de notes de jurisprudence (par MM. BOSC, A. GUILLOIS, SCELLE, SIBERT et SIREYJOL)

A. Jurisprudence administrative

Recueil des arrêts du Conseil d'Etat: 1909, p. 1294 (table). - Conclusions de M. Tardieu sous C. E. 7 août 1909, Winkel et Rosier, sur la question de savoir si, au cas de grève, est obligatoire la communication préalable des dossiers aux fonctionnaires menacés par une mesure disciplinaire	88
Recueil des arrêts du Conseil d'Etat: 1909, p. 958. - Conclusions de M. Tardieu sous C. E. 10 déc. 1909, Section de Vaux, sur la voie de droit ouverte à une section de commune au cas de détournement de l'affectation des biens sectionnaires	88
Recueil des arrêts du Conseil d'Etat: 1909, p. 1034, n° 2. - Note sous C. E. 24 déc. 1909, Monoet, sur la question de savoir si le fonctionnaire en retard de traitement a droit à des intérêts moratoires	89
Recueil des arrêts du Conseil d'Etat: 1910, p. 392. - Conclusions de M. Blum, sous C. E., 13 mai 1910, Ministre des Finances, sur l'effet d'un arrêté d'assimilation (patentes)	89
Recueil des arrêts du Conseil d'Etat: 1910, p. 415. - Conclusions de M. Corneille sous C. E., 27 mai 1910, Congrégation des filles de la Charité de Saint-Vincent de Paul, sur les conditions dans lesquelles un établissement d'enseignement professionnel peut être considéré comme un établissement d'enseignement privé visé par la loi du 7 juillet 1904	315
Recueil des arrêts du Conseil d'Etat: 1910, p. 534. - Note L. V., sous C. E. 1er juillet 1910, Dupuy, sur: 1° l'illégalité d'une perception de centimes additionnels affectés au gage d'un emprunt non réalisé; 2° l'impossibilité de le régulariser après coup par la modification régulière de cette affectation	315
Recueil des arrêts du Conseil d'Etat: 1910, p. 655. - Conclusions de M. Pichat, sous C. E. 29 juillet 1910, Brusson, sur la question de savoir si l'Etat peut être condamné aux dépens dans les litiges relatifs à la responsabilité pécuniaire des fonctionnaires envers l'Etat	316
Recueil des arrêts du Cons. d'Etat: 1910, p. 663. - Conclusions de M. Blum, sous C. E. 29 juillet 1910, Caire, sur la compétence exclusive du juge des actions relatives à la perception d'une taxe pour apprécier la légalité de l'acte établissant cette taxe	316
Recueil des arrêts du Cons. d'Etat: 1910, p. 831. - Conclusions de M. Corneille, sous C. E. 25 nov. 1910, Monnier, sur la question de savoir si constitue un événement imprévu, rendant recevable dans les six mois du premier rôle suivant une demande de nouveau classement cadastral, la nouvelle interprétation donnée à une loi antérieure	317
Recueil des arrêts du Cons. d'Etat: 1910, p. 883. - Conclusions de M. Riboulet, sous C. E. 9 déc. 1910, Caisse d'épargne de Gannat, sur les conditions de l'établissement de succursales des caisses d'épargne ordinaires	511
Recueil des arrêts du Cons. d'Etat: 1910, p. 907. - Conclusions de M. Chardenet, sous C. E. 9 déc. 1910, Association cultuelle de Nice pour l'exercice du culte de l'Eglise luthérienne en langue allemande, sur les recours au Cons. d'Etat en matière d'attribution des biens des anciens établissements publics du culte	512
Recueil des arrêts du Cons. d'Etat: 1910, p. 993. - Conclusions de M. Blum, sous C. E. 23 déc. 1910. commune d'Armentières, sur la question de savoir si la victime de dommages causés par des attroupements, indemnisée de ce chef par la commune, doit participer comme contribuable au paiement de l'indemnité	513
Recueil des arrêts du Cons. d'Etat: 1910, p. 1016. - Conclusions de M. Blum, sous C. E. 23 déc. 1910, Roque, sur le lieu où doit être effectuée la communication de dossier au fonctionnaire sous le coup d'une mesure disciplinaire	513
Recueil des arrêts du Cons. d'Etat: 1910, p. 1021. - Conclusions de M. Blum, sous C. E. 23 déc. 1910, Jeannot, sur la question de savoir si l'indemnité départementale allouée aux inspecteurs primaires constitue un supplément de traitement	514
Recueil des arrêts du Cons. d'Etat: 1910, p. 1052. - Conclusions de M Corneille, sous C. E. 30 déc. 1910, Boutard, sur la question de savoir si le Directeur de l'Assistance publique de Paris a le pouvoir d'infliger un blâme à un administrateur de bureau de bienfaisance	514
Recueil des arrêts du Cons. d'Etat: 1911, p. 69. - Conclusions de M. Pichat sous C. E. 20 janvier 1911, Porteret et Pichon (2 arrêts) sur l'action ouverte au père de famille pour obtenir le respect de la neutralité religieuse à l'école primaire publique	703
Recueil des arrêts du Cons. d'Etat: 1911, p. 104. - Conclusions de M. Helbronner, sous C. E. 27 janvier 1911, Cambuzat, sur le droit de police du maire concernant la circulation sur les chemins publics	703
Recueil des arrêts du Cons. d'Etat: 1911, p. 105. - Conclusions de M. Helbronner sous C. E 27 janvier 1911, Richemond, sur: 1° la recevabilité du recours pour excès de pouvoir dirigé par un contribuable contre la délibération du conseil général allouant à ses membres une carte de circulation en chemin de fer aux frais du département; 2° l'illégalité de cette délibération	703
Recueil des arrêts du Cons. d'Etat: 1911, p. 137. - Conclusions de M. Blum, sous C. E. 3 février 1911, commune de Mesle-sur-Sarthe, sur la question de savoir si une commune qui gère elle-même ou en association avec un particulier le service de l'éclairage électrique est imposable à la patente	704
Sirey: 1910-3-129. - Note de M. Hauriou sous Confl., 22 avril et 4 juin 1910 et C. E., 8 juillet 1910, à propos de sonneries de cloches ordonnées par le maire pour des enterrements civils, - Sur: 1° les rapports du fait personnel ou de la voie de fait avec l'excès de pouvoir; - 2° certaines règles de la procédure administrative (décision écrite, règlement préalable)	90
Sirey: 1910-3-145. - Note de M. Hauriou, sous C. E., 1er juillet 1910, d'Ancenis, sur la portée de l'acte par lequel le préfet déclare que ne "lui paraît susceptible d'aucune suite" la délibération d'un conseil municipal décidant la reconstruction de l'Eglise, et indiquant les ressources y affectées.	91
Sirey: 1910-3-153. - Note de M. Villey, sous Cons. sup. Instr. pub., 9 juillet 1910, sur la question de savoir si un directeur d'école privée peut, sans l'autorisation du Conseil départemental, confier la direction d'une classe enfantine annexée à son école à une femme qui n'est ni son épouse ni sa soeur, ni sa descendante en ligne directe	92
Sirey: 1911-3-11. - Note de M. Hauriou sous C. E., 11 mars 1910, Min. des trav. pub. c. Cie gén. française de tramways, sur la concession de service public	92
Sirey: 1911-3-17. - Note de M. Hauriou, sous C. E. 4 mars et 15 avril 1910, Thérond, sur l'évolution de la jurisprudence au sujet du caractère des contrats qui sont des mesures d'exécution des services des administrations locales	318
Sirey: 1911-3-33. - Note de M. Hauriou sous C. E. 12 mars 1909, comm. de Triconville, sur les pouvoirs des préfets en matière de location de presbytères	319
Sirey: 1911-3-49. - Note de M. Hauriou, sous C. E. 20 janvier 1911, sur le point de savoir, à propos de la question des manuels scolaires, comment les administrés peuvent se plaindre de la qualité du service public qu'on leur rend, avec chance d'obtenir justice	515
Sirey: 1911-3-73. - Note de M. Hauriou, sous C. E. 29 juillet 1910, sur la question de la condamnation de l'Etat aux dépens	516
Sirey: 1911-3-89. - Note de M. Hauriou, sous C. E. 1er juillet 1910, Empis et Association professionnelle du personnel de la marine, sur le Cons. d'Etat "contrôleur de l'Administration française par la filière des réclamations suivies de recours pour excès de pouvoir	517
Sirey: 1911-3-105. - Note de M. Hauriou sous Conflits, 25 mars 1911, espèce Rouzier	701
Sirey: 1911-3-121. - Note de M. Hauriou sous C. E. 22 juillet 1909 et 23 juillet 1910 sur l'exécution par l'administration active de la chose jugée au contentieux	705
Revue de Droit international privé et de Droit pénal international: 1911, p. 93 et s. - Note anonyme sous Conflits 25 mars 1911, Aff. Rouzier c. Carteron, sur les pouvoirs des agents diplomatiques en matière de réception des actes de l'état civil	700

B. Jurisprudence judiciaire

Sirey: 1910-1-489. - Note de M. Girault, sous Cass. Req., 29 déc. 1909, sur l'application à Madagascar des lois métropolitaines	93
Sirey: 1910-1-497. - Note anonyme sous Cass. civ., 15 fév. 1909, Poirat, sur l'affichage effectué par des particuliers sur les édifices publics	94
Sirey: 1911-1-33. - Note de M. Mestre, sous Cass. Req., 18 avril 1910, sur la limitation de la liberté commerciale des concessionnaires de travaux publics	94
Sirey: 1911-1-41. - Note de M. Wahl, sous Cass., 25 mai 1908, sur le refus de l'action en revendication au vendeur d'immeubles contre le liquidateur d'une congrégation non autorisée	95
Sirey: 1911-1-65. - Note de M. Roux, sous Cass. crim., 16 juillet 1909 et 5 mars 1910, sur la peine applicable aux ministres du culte pour détournement d'objets ayant appartenu à des établissements publics du culte et mis sous séquestre	517
Sirey: 1911-1-209. - Note de M. R. de B., sous Cass., 4 juillet 1910, sur la question de savoir dans quel cas des matériaux introduits dans le périmètre d'une commune à octroi pour y être employés à l'exécution de travaux publics doivent être exonérés des droits d'octroi comme n'étant pas destinés à la consommation locale	518
Sirey: 1911-1-225. - Note de M. Wahl, sous Cass. 30 juillet 1908, sur la portée de l'exemption du droit de timbre accordée aux quittances de contributions directes	518
Sirey: 1911-1-242. - Note de M. Naquet, sous Cass. 23 juin 1908, sur la portée de la loi du 24 août 1793 nationalisant les dettes des communes	519
Sirey: 1911-1-289. - Note de M. Roux, sous Cass. crim., 4 fév. 1910, sur la garantie contre l'arbitraire administratif résultant du droit reconnu au riverain de la voie publique d'obtenir, par voie de citation directe, réparation du préjudice à lui causé par une contravention de voirie	519
Sirey: 1911-1-305. - Note de M. Naquet, sous Cass., 10 fév. 1908, sur l'inexistence (en l'espèce) d'une question préjudicielle administrative à propos d'une demande en validité de saisie-arrêt	520
Sirey: 1911-1-337. - Note de M. Wahl, sous Cass., 19 janvier 1909, sur: 1° le droit d'enregistrement applicable au rachat d'une concession, et à la reprise consécutive des approvisionnements par la ville concédante; 2° le caractère de la condamnation par le juge au paiement des droits tels qu'ils sont évalués dans la contrainte de la Régie	521
Sirey: 1911-1-345. - Note de M. Roux, sous Cass. crim., 1er déc. 1910 et 12 janv. 1911, sur la police à l'intérieur des édifices du culte	522
Sirey: 1911 2-129. - Note de M. Demogue, sous Besançon, 28 oct. 1908 et Riom, 6 mars 1909, sur la non rétroactivite des lois	523
Sirey: 1911-2-145. - Note de M. Hugueney, sous Paris, 8 juillet 1909, sur le conflit portant, entre l'Assistance publique est les parents de l'enfant abandonné, sur la garde de cet enfant	523
Sirey: 1911-1-353. - Note de M. Tissier, sous Cass., 29 et 30 mai 1911, sur la théorie qui soustrait aux règles du droit civil les biens donnés avec charges à des établissements publics	705
Sirey: 1911-1-369. - Note de M. Demogue, sous Cass. civ., 23 déc. 1908 et 3 mars 1909, sur la sanction de l'interdiction faite par les décrets du 10 août 1899 aux entrepreneurs de travaux publics d'employer des ouvriers au-dessous d'un certain salaire	706
Sirey: 1911-2-209. - Note de M. Mestre, sous Toulouse, 26 nov. 1908, sur la nature et l'étendue des droits des riverains sur la voie publique	707
Dalloz: 1910-1-433. - Note de M. L. Delaunay, sous Cass. crim., 2 août 1907, sur la divergence qui existe entre la jurisprudence de la Cour de cass. et celle du Cons. d'Etat, relativement à la démolition de la "besogne mal plantée"	95
Dalloz: 1910-1-305. - Note de M. G. Le Poittevin, sur l'application des art. 177 § 5 et 179 C. pén. (trafic d'influence et corruption d'individus non fonctionnaires)	97
Dalloz: 1910-2-349. - Note anon. sous Lille, Trib. civ., 27 mai 1909, sur l'incompétence de l'autorité judiciaire, pour une action en responsabilité contre un fonctionnaire, basée sur le mauvais accomplissement de la fonction	97
Dalloz: 1911-1-41. - Note anon, sous Cass. crim., 16 juillet 1910, sur la situation des congréganistes employés dans les cliniques cspanrurgicales privées, et les éléments constitutifs du délit de direction ou d'ouverture d'un établissement congréganiste non autorisé	319
Dalloz: 1911-1-97. - Note F. L. Malepeyre, sous Cass. civ., 26 déc. 1910 (2 arrêts) sur la restitution des dots moniales dont le versement fait à une congrégation autorisée puis supprimée en vertu de la loi de 1904, était constaté par actes sous seings privés	320
Dalloz: 1911-1-121. - Note H. Lalou, sous Cass. civ., 25 juillet 1911, sur l'application de la prise à partie des maires envisagés comme officiers de police judiciaire ou auxiliaires du ministère public	322
Dalloz: 1911-2-33. - Note H. Lalou, sous Trib. civ. Saint-Palais, 7 mai 1910, Trib. civ. Bayonne, 10 mai 1910, Trib. civ. Pau, 9 déc. 1910, sur le caractère licite ou illicite d'une association de pères de famille	323
La Loi: 4 nov. 1911. - De la recevabilité en justice des actions intentées par les syndicats professionnels. Rapport présenté à l'Assemblée générale du syndicat national de défense de la viticulture française le 23 fév. 1911, par M. Larnaude	708

III. - CHRONIQUES

Chronique constitutionnelle de France (par ROGER BONNARD et GEORGES SCELLE).

A propos de la démission du Ministère Briand	325
A propos de la crise actuelle de la représentation politique. Professionnelle et proportionnelle

I. Proposition Breton relative à l'élection proportionnée. Proposition Duclaux-Monteil relative à l'élection des sénateurs. Proposition Pugliesi-Conti relative au referendum. La lutte contre la proportionnelle	525
II. Proposition de loi tendant à accorder le vote politique aux soldats et aux inscrits maritimes en mer et aux femmes. Rapport Buisson. Proposition relative au domicile électoral	541
III. Propositions de résolution, relativement au vote personnel, aux séances du matin, aux interpellations. Proposition relative à la nomination des grandes commissions du Sénat. Conclusion	553

Les Immunités et discipline parlementaires à l'occasion des rapports des commissions	558
Les modifications du Règlement de la Chambre des Députés	712

Chronique administrative

Les projets du gouvernement relatifs aux grèves dans le service public des chemins de fer (par M. L. ROLLAND)

I. Les projets du gouvernement. Idées directrices. Le caractère illicite de la grève dans les services publics.	101
II. La liberté corporative des travailleurs des services publics	106
III. Les mesures imaginées pour réprimer les grèves des agents de chemins de fer	111
IV. L'institution d'une procédure de conciliation et d'arbitrage	116

Le Conseil d'Etat et les règlements d'administration publique (par M. L. ROLLAND)

I. Les débats des Chambres relatifs à la revision du décret de délimitation de la Champagne viticole	380
II. Comment doit être pris l'avis du Cons. d'Etat en matière de règlement d'administration publique	386
III. Portée de l'avis ainsi donné	390
IV. Le chef de l'Etat peut-il modifier un règlement d'administration publique	393

Les Monts-de-piété sont-ils des établissements publics de bienfaisance ou d'assistance (par M. L. DUGUIT)	566
La Réaction contre les abus du favoritisme (par M. L. ROLLAND)	571

I. Le recrutement du Conseil d'Etat et l'art. 90 de la loi de finances du 13 juillet 1911	572
II. Les testaments ministériels	579
III. La composition des cabinets de Ministres	587
IV. Les nominations au titre de l'extérieur	593
V. Les décorations du personnel des cabinets ministériels	598

La situation juridique des exploitants de mines (par M. L. ROLLAND)

731

I. Les projets de révision de la loi de 1810 et la manière dont se pose au point de vue juridique, la question de la situation des exploitants	731
II. Comment le système de la loi de 1810 n'a été adopté qu'après hésitation et quelles déformations il a subies	737
III. La liberté d'action de l'exploitant dans les projets de 1908, 1909 et 1911	746
IV. La nature juridique de l'acte de concession dans les mêmes projets	750
V. Les constructions juridiques concevables et les contradictions des projets	752

Chronique constitutionnelle étrangère Italie.

Les débats sur la réforme du Sénat italien (par M. I. TAMBARO)	601
A propos de la réforme du Sénat italien. Documents statistiques (par M. G. SCELLE)	757

Bulletin de législation étrangère. La Constitution de Monaco.

Rapport sur l'organisation constitutionnelle de la Principauté de Monaco présenté à S. A. S. le Prince de Monaco

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Gaston Jèze
Collection	Littératures
Parution	03/03/2022
Nb. de pages	890
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	1226g
EAN13	9782329704326