Revue du droit public et de la science politique en france et à l'étranger

Gaston Jèze - Collection Littératures

846 pages, parution le 03/03/2022

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Résumé

Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger / dir. Gaston Jèze
Date de l'édition originale : 1915

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Sommaire

SOMMAIRE

I. - LA RÉPARATION INTÉGRALE DES DOMMAGES CAUSÉS PAR LES FAITS DE GUERRE (p.), par M. Gaston Jèze.	5
II. - NOTES DE JURISPRUDENCE. - 1. Le recours pour excès de pouvoir en temps de guerre (p.).	81
2 Analyse de notes de jurisprudence (p.), par M. A. Guillois	97
III. - CHRONIQUE ADMINISTRATIVE : L'administration locale et la guerre (p.), par M. Louis Rolland.	106
IV. - NOTES DE DROIT PUBLIC : Sur le droit publie en temps de guerre : l'état de siège (p.), par M. Joseph Barthélemy.	134
V. - ACTES ET DOCUMENTS OFFICIELS (p.).	163
VI. - ANALYSES ET COMPTES RENDUS : Jèze, Principes généraux du droit administratif (p.).	214
VII. - BULLETIN BIBLIOGRAPHIQUE (p.).	220
VIII. - INDEX BIBLIOGRAPHIQUE (p.).	224

SOMMAIRE

I. LE RÉGIME JURIDIQUE DE LA PRESSE EN ANGLETERRE EN TEMPS DE GUERRE (p.), par M. Gaston Jèze.	229
II. - CHRONIQUE ADMINISTRATIVE : L'administration locale et la guerre (p.), par M. Louis Rolland.	266
III - NOTES DE DROIT PUBLIC : Le Droit public en temps de guerre (p.), par M. Joseph Barthélemy.	310
IV. - VARIÉTÉS : La réparation des dommages causés par les faits de guerre (p.).	360
V. - ACTES ET DOCUMENTS OFFICIELS (p.).	368
VI. - ANALYSES ET COMPTES RENDUS : Geny, Science et technique en droit privé positif (p.).	391
VII. - BULLETIN BIBLIOGRAPHIQUE (p.).	396
VIII. - INDEX BIBLIOGRAPHIQUE (p.).	402

SOMMAIRE

I. - LE RÉGIME JURIDIQUE DE LA PRESSE EN ANGLETERRE PENDANT LA GUERRE (2e article) (p.), par M. Gaston Jèze.	405
II. - NOTES DE JURISPRUDENCE : 1. Jurisprudence administrative : Droit du public sur les routes et chemins (p.)	463
2. Les décrets-Lois en temps de guerre et les lois confirmatives (p.).	479
II. Analyse de notes de jurisprudence (p.) par M. André Guillois.	491
III. - CHRONIQUE ADMINISTRATIVE : L'administration localeen temps de guerre (3e article) : la police municipale (p.), par M. Louis Rolland.	500
IV. - LE DROIT PUBLIC EN TEMPS DE GUERRE (3e article) : Le Gouvernement et la loi (p.), par M. Joseph-Barthélemy.	545
V. - NOTES DE DROIT PUBLIC : Une loi inexistante (p.).	576
VI. - VARIÉTÉS : La réparation dés dommages de guerre (p.),	582
VII. - ACTES ET DOCUMENTS OFFICIELS (p.), par.MM. Chasserat et Radouant.	598
VIII. - BULLETIN BIBLIOGRAPHIQUE (p.).	609
IX. - INDEX BIBLIOGRAPHIQUE (p.), par MM Chasserat et Radouant.	611
I. - Le RÉGIME JURIDIQUE DE LA PRESSE EN ANGLETERRE PENDANT LA GUERRE (3e et dernier article) (p.), par M. Gaston Jèze.	613
II. - LE FONDEMENT DE L'AUTORITÉ POLITIQUE (p.), par M . H. Barthelémy.	663
III. - NOTES DE JURISPRUDENCE : I. Droit à réparation pour réquisitions faites par l'ennemi (p.), par M. A. Henry.	683
II. Interprétation de la loi du g août 1849 sur l'état de siège (p.), par M. Gaston Jèze.	700
III. Analyse de notes de jurisprudence (p.), par M . A. Guillois.	713
IV. - NOTES DE DROIT PUBLIC : La question des loyers (p.), par M. Louis Rolland.	719
V. - ACTES ET DOCUMENTS OFFICIELS (p.), par M. Radouant.	765
VI. - BULLETIN BIBLIOGRAPHIQUE (p.).	793
VII. - INDEX BIBLIOGRAPHIQUE (p.), par M. Radouant.	799
VIII. - TABLE ANALYTIQUE (p.).	805
IX. - TABLE ALPHABÉTIQUE (p.).	813

TABLE ANALYTIQUE DES MATIERES CONTENUES DANS LE TRENTE-DEUXIEME VOLUME

I. - ARTICLES DE FOND

BERTHÉLEMY (H.) . - Le Fondement de l'autorité politique .663
JÈZE (G.) . - La réparation intégrale des dommages causés par les faits de guerre .5
JEZE (G.) . Le Régime juridique de la Presse en Angleterre en temps de guerre .229 ,405 ,613

II. - NOTES DE JURISPRUDENCE

1° Jurisprudence administrative

Décrets-lois en temps de guerre et. lois confirmatives (Gaston Jèze).479
Droit à réparation pour les réquisitions faites par l'ennemi, d'après la jurisprudence française (A. Henry),683
Droit du public sur les routes et chemins (Gaston Jèze).463
Interprétation par le Conseil d'Etat et la Cour de Cassation de la loi du 9 août 1849 sur l'état de siège (G. Jèze).700
Le recours pour excès de pouvoir en temps de guerre (Gaston Jèze).81

2° Analyse de notes de jurisprudence (par M. A. Guillois)

1.Jurisprudence administrative.
Recueil des arrêts du Conseil d'Etat : 1913,p.204 .
Recueil des arrêts du Conseil d'Etat : Corneille, C. E. , 14 fév. 1913, abbé Guiton :Recours contre décision préfectorale refusant de changer qq. chose à la jouissance attribuée d'une église à une association.491
R. C. E. : 1913,p.678 .
R. C. E. :1913, Blum, C. E , 13 juin 1913, d'Asincourt et autres, Âssélineau :Compétence respective des tribunaux administratifs et judiciaires en matière de contentieux des retraites ouvrières et paysannes.492
R. C. E. : 1913,p.736 .
R. C. E. : 1913, Corneille, G. E. , 20 juin 1913, Téry :Garanties des fonctionnaires devant le Conseil supérieur de l'instruction publique en matière disciplinaire.493
R. C. E. : 1913,p.901 .
R. C. E. : 1913, Corneille, C. d'E. 25 juilIet 1913 :Juridiction compétente pour statuer sur une demande d'indemnité fondée sur le retard apporté par une ville au paiement de l'indemnité de suppression d'un bureau de placement.713
R. C. E. : 1913,p.920 .
R. C. E. : 1913, Corneille, C. d'E. 25 juillet 1913, Féd. am. des inst. :Obligation pour les instituteurs de surveiller les élèves pendant l'interclasse.714
R. C. E. : 1913,p.1333 .
R. C. E. : 1913, Anonyme, C. des Comptes, 17 février 1913 :Compétence de la Cour des Comptes pour juger les comptes des asiles publics départementaux d'aliénés.714
R. C. E. : 1913,p.1336 .
R. C. E. : 1913, Anonyme, C. des Comptes, 18 février 1913 :Caractère des fonds recueillis par des comptables publics à titre de souscriptions charitables.714
R. G. E. : 1913,p.1342 .
R. G. E. : 1913, Anonyme, C. des Comptes, 12 décembre 1912 :Amende pour retard dans la production des comptes des receveurs des établissements nationaux de bienfaisance.714
R. C. E. : 1913,p.1355 .
R. C. E. : 1913, Anonyme, C. des Comptes, 18 juillet 1913 :Altitude du juge financier, au cas de gestion de fait, au regard d'une procédure criminelle à laquelle peuvent donner lieu les mêmes faits.714
R. C. E. : 1913,p.1357 .
R. C. E. : 1913, Anonyme, C. des Comptes, 6 novembre 1913 :Incompétence de la Cour des Comptes à l'égard d'un compte de gestion d'un établissement d'utilité publique715
R. C. E. : 1913,p.1360 .
R. C. E. : 1913, Anonyme, C. des Comptes, 4 décembre 1913 :Abandon du, système des amendes in fulurum à caractère d'astreintes.715
Sirey : 1914-3-97. - Hauriou, C. E. , 27 mars 1914, Laroche :Effet de l'absence de publication sur la validité d'un arrêté préfectoral.97
S. : 1914-3-113. - Hauriou, C. d'E. , 11 avril 1913,Comp. des Tramways de l'Est parisien : Condition de la violation du droit acquis pour l'ouverture de la violation de la loi ;recevabilité du recours contentieux contre le refus d'une permission de voirie.494
S. : 1945-3 1. - Hauriou, C. d'E. , 19 décembre 1913, Ville de Blois :Légalité d'une décision de Conseil général déclassant les routes départementales et les reclassant comme chemins vicinaux.715
S. :1915 3-9. - Hauriou, g. d'E. , 30 mai 1913,Préfet de l'Eure : Obligation pour l'administration d'agir par la procédure d'action directe ou par décision exécutoire.716
Dalloz : 1914-3-41. - Noie anonyme, C. d'E. , 16 janv. 1912,dame Durand: Refus par préfet de recevoir la déclaration de candidature d'une femme aux élections administratives98
D. : 1914-3-57. - Porche, G. d'E. , 15 nov. 1912 et 15 mars 1914 :Conséquences que comporte l'annulation de l'acte révoquant un fonctionnaire ou agent communal.98
D. : 1914-3-65. - Note anon. , C. d'E. 20 j uin 1913 :Droit exclusif du ministre du culte aux clés de l'église quand Centrée du clocher est indépendante de celle de l'église.100
D. : 1914-3-73. - Note anon. , C. E. , 10 mai 1912,Ambrosini: Notion de force majeure comme cause d'exonération de la responsabilité de l'Etat (aff. de l'iéna).101
D. : 1914-3-73. - Note anon. , G. E. , 24mai 1912,Batspanat : Responsabilité de V Etat pour dommages causés par l'exécution de tirs militaires.101
Journal du droit administratif: 1914,p.165 .
Journal du droit administratif: Mihura, C. E. , 20 févr. 1914,Martin-Justel : Responsabilité de l'Etat à raison d'accidents survenus à des militaires.101
Revue générale d'administration : 1914-1-413. - Riboulet, G. E. , 23 juilk 1913 :Droit des pauvres et régularité de certaines mesures de contrôle prises par le préfet de la Seine pour en assurer la perception.495
R. G. A. : 1914-11-34. - Rasant. Cous. d'E , 20déc. 1912 :Compatibilité de la situation de fournisseur d'un bureau de bienfaisance avec la fonction d'ordonnateur de ce bureau.495
Revue d'org. et de défense religieuse : 1914,p.413 .
Revue d'org. et de défense religieuse : 1914, Corneille, C. d'E. , 19 juin 1914 :Obligation pour une commune d'affecter à la réparation de l'église Pindemnité d'assurance reçue à la suite de l'incendie de cet édifice.101
2.Jurisprudence judiciaire.
Sirey : 1914 1-401. - Wahl, Cass. Civ , 24 janv. 1912 :Diverses questions relatives aux droits d'enregistrement.102
Sirey : 1914-1-409. - Roux, Cass. Crim. , 22 août 1912 :Entrée en compte, au point de vue de la relégation, (Tune condamnation pour vol militaire.102
Sirey : 1914-1-417. - Audinet, Cass. Crim. , 10 juill. 1913 :Droit d'expulsion et acquisition de la nationalité française102
Sirey : 1914-1-421. - Anonyme, Cass. Crim. , 3 mai 1912 :Droit du juge de simple police de statuer sur l'exception d'illégalité opposée au règlement administratif sur lequel est fondée la poursuite.103
Sirey : 1914-1-433. -Naquet, Cass. civ. , 24 juil. 1911 :Diverses questions relatives aux emprunts faits sans autorisation par une congrégation autorisée conformément à la loi du 24 mai 1825.496
Sirey : 1914-1-473. - Wahl, Cass. Civ. , 29 juill. 1912 :Faut-il ou non déduire des revenus distribués par une collectivité étrangère, pour le calcul de la taxe à payer en France, les impôts versés par la collectivité à un gouvernement étranger ?.496
Sirey : 1914-1-488. - A. Wahl, Cass. civ. , 7 mai 1912 :Droits de timbre et de transmission auxquels sont assujetties les obligations.497
Sirey : 1914-1-497. - Houx, Cass. Crim. , 14 mai 1914 :Faculté pour les tribunaux de confier les mineurs coupables à l'Assistance publique.492
Sirey : 1914-2-225. - Audinet, Lyon, 4 mars 1909 :Caractère et sanction des règles de compétence judiciaire résultant du traité franco-suisse de 1869.103
Sirey : 1914-2-257. - E. H. Perreau, Toulouse, 29 juin 1912 :Portée du monopole des pharmaciens.497
Sirey : 1915-1-17. - Anonyme, Cass. civ. , 15 décembre 1914 :Etendue du monopole des médecins experts dont le nom figure sur la liste officielle.716
Sirey : 1915-1-29. Anonyme, Cass. Crim. , 4 juillet 1912 :Caractère de l'amende en matière de délits fqrestiers et des amendes fiscales.717
Sirey : 1915-1-57. - Roux, Cass. Crim. , 31 juillet 1913 :Compétence des conseils de guerre au Maroc.717
Sirey : 1915-2-29. - Anonyme, Pau, 22 décembre 1914 :Un avoué mobilisé peut-il se substituer un confrère,718
Dalloz : 1914-1-257. - L. S. ,Cass. Réun. , 11 mars 1914,Coopérative de crédit : Distinction de l'asociétéet de l'association103
Dalloz : 1914-1-265 et 266. - Anonyme, Req. 30janv. et 19 juin 1912 :Indemnités dues à raison des dommages causés par les exercices de tir et sur l'étendue de la compétence judiciaire en cette matière.104
Dalloz : 1914-1-269. - Anonyme, Cass. Civ. , 8 avr. 1914 :Droit du préfet d'exercer, à défaut du maire, les recours prévus par l'art. 5 L. 14 juill. 1905.104
Dalloz : 1914-1-273. - Mérignhac, Cass. Crim. , 31 juill. 1913 :Compétence des conseils de guerre au Maroc.104
Dalloz : 1914-1-185. - A. L. , Cass. Crim. , 8 février 1913 :Régime juridique des chalands de mer.104
Dalloz : 1914-1-297. - Nast, Cass. Crim. , 21 nov. 1913 :Recevabilité des actions intentées par les syndicats professionnels.104
Dalloz : 1914-1-321. - Ripert, Cass. Civ. , 19 février 1913 :Régime juridique de la navigation de plaisance.105
Dalloz : 1914-2-177. - Planiol, Rouen, 27 nov. 1912 :Divisibilité, quant à l'objet, de l'action en révocation de donation pour inexécution des charges.105
Dalloz : 1914-2-189. - Ch. Guyot, Dijon, 25 mars 1914 :Non application du sursis aux amendes de chasse pour délits commis dans les bois soumis au régime forestier.105
Dalloz : 1914-2-193. - Lalou, Trib. Seine, 10 juin 1914 -Etendue du droit de propriété en hauteur.497
Dalloz : 1914-2-211. - Anonyme, Poitiers, 31 janv. 1913 :Le refus par un percepteur d'accepter le paiement de contributions par voie de mandat-carte constitue-t-il une faute personnelle ?.497
Dalloz : 1915-1-1. - Basdevant, Cass. Civ. , 22 déc. 1913 :Traitement de la nation la plus favorisée stipulé par le traité de Francfort en matière de procédure.497
Dalloz : 1915-1-33. - Binet, Cass. Civ. , 27 mai 1913 :Portée de la déduction des dettes en matière de droits de mutation par décès.497
Dalloz : 1915-1-49. - Mérignhac, Cass. civ. , 23 juill. 1913 :Influence de la laïcisation d'une école sur la libéralité dont la fondation de celte école a pu faire l'objet.498
Dalloz : 1915-2-1. - Percerou, Paris, 28 mars 1912 :Les groupements connus sous le nom de sociétés d'épargne conpti-tuaient-ils, avant la loi du 3 juillet 1913, de véritables sociétés et avaient-ils la personnalité morale.498
Dalloz : 1915-2-17. - Lalou, Caen, 25 mars 1914 :Situation juridique des délégués des chambres de notaires désignés pour vérifier la comptabilité des notaires.498
Revue algérienne, tunisienne et marocaine de législation et jurisprudence : 1914-2-6, Larcher, Cass. civ. , 15 mai 1912 et Cass. req. , 7 avril 1913 :Propriété des objets d'art ou d'archéologie trouvés dans les terrains aliénés par l'Etat en Algérie.499

III. - CHRONIQUES

Chronique administrative (par L. Rolland).

L'administration locale et la guerre.106
La situation des autorités locales et du personnel.266
La police municipale.300

IV. - NOTES DE DROIT PUBLIC

Le droit public en temps de guerre (Joseph-Barthelémy).155 ,310545
L'augmentation de l'autorité gouvernementale.135
Procédés juridiques au moyen desquels s'est opérée l'augmentation des pouvoirs de l'exécutif, l'Etat de siège.135
Diminution des libertés publiques et de leurs garanties.155
La liberté d'opinion et la censure.310
Le gouvernement et la loi.545
La question des loyers (Louis Rolland).719
Une loi inexistante (G. Jèze).576

V. - VARIÉTÉS

Exposé des motifs du projet de loi relatif à la réparation des dommages causés par les faits de guerre (Viviani).360
Rapport général sur les méthodes d'évaluation des dommages présenté au nom de la Commission supérieure chargée de la revision générale de l'évaluation des dommages résultant de faits de guerre (Hébrard de Villeneuve).582

ACTES ET DOCUMENTS OFFICIELS

1er août 1914-15 janvier 1915.163
16 janv. 1915-ler mai, 1915.368
2 mai 1915-ler juillet 1915.398
1er juillet 1915-1er novembre 1915.765

ANALYSES ET COMPTES RENDUS

F. GÉNT. Science et technique en droit positif privé (Rolland).391
G. JÈZE. Ies principes généraux du droit administratif (Barthélémy).214

BULLETIN BIBLIOGRAPHIQUE

Droit public. Droit constitutionnel. Histoire politique
G. BLONDEL . L'épuisement de l'Allemagne et le devoir actuel de la France .399
A. BONUCCI . Il fino dello stato .397
EDW. M. BORCHARD . The diplomatie protection of citizens abroad or the Law of International claims .609
E. CROSA . II principio délla sovranità popolare dal Mediaevo alla rivoluzione francese .398
P. DARESTE . Les voies de recours contre les actes de la puissance publique .396
A. V. DICET . Introduction to the study of the Law of the Constitution .220
J. FLACH . Essai sur la formation de l'esprit public allemand .398
F. GÉNY . Science et technique en droit privé positif, II .795
J. DE GRANDVILLIERS . Essai sur le libéralisme allemand .221
E. PAGLIANO . I titoli di nomina a senatore .220
The Parliament. House Book for 1914 15.220
Problèmes de politique et finances de guerre.396
A. PULLING . Manual of Emergency Législation, comprising ail the acts of Parliament, proclamations, orders, etc. , passed and made in conséquence of the war .220
H. A. SMITH . Law of Associations, Corporate and incorporate .220
A. SINGER. Histoire de la Triple Alliance. Le contenu de la Triple Alliance. Etude diplomatique.610
TAMBARO . Diritto costituzionale .795
J. M. TELLO DE MAGALHAES COLLAÇO Ensaio sobre a inconstitu- cionalîdade das leis no direito portuguès.398
Droit international public. Histoire diplomatique.
VON BAR . Teoria e pratica del Diritto internazionale privato .222
B. BRUN . La doctrina del Arbitrage amplio .400
Conventions et Déclarations entre les Puissances concernant la guerre.797
E. GARCIA de Herreros . Les tribunaux mixtes d'Egypte .399
J. W. GARNER . Some Questions of international law in the european War .797
The transfer of merthant vessels from belligerent to neutral flags.797
Ch. H. HUBERICHET et A. Nicoi, Speyer . Législation allemande pour le territoire belge occupé .400
M. Marinoni . La responsabilité degli Stati pEr gli atti dei loro representati secondo il diritto internazionale .221
E. MILHAUD . Du Droit de la force à la force du Droit .796
Delle condizione guiridica

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Gaston Jèze
Collection	Littératures
Parution	03/03/2022
Nb. de pages	846
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	1166g
EAN13	9782329704364