Revue du droit public et de la science politique en france et à l'étranger

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Revue du droit public et de la science politique en france et à l'étranger

Gaston Jèze - Collection Littératures

674 pages, parution le 03/03/2022

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QUANTITÉ

Résumé

Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger / dir. Gaston Jèze
Date de l'édition originale : 1916

La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF.
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Sommaire

INDEX BIBLIOGRAPHIQUE

Droit constitutionnel. - Histoire politique.

Livres.

ALPHAND (G.). L'action allemande aux Etats-Unis ; de la mission Dernburg à l'incident Duruba. Paris, 1915, Payof, 1 vol. in-8, 5 fr.
ALPE (P.). L'Etspanopie et les convoitises allemandes ; la politique anglo-franco-italienne. Paris, 1916, Berger-Levrault, 1 vol. gr. in-8, 7 fr. 50.
BENKS (E.). Détruises: l'Autriche-Hongrie. Le martyre des Tchécoslovaques à travers l'spanstoire. Paris, 1916. Delagrave, 1 broch. in-12,72 p.
BÉRAUD (V.). L'Eternelle Allemagne. Paris, 1916, A. Colin, 1 vol. in-18, 347 p. , 4 fr.
CHARRIAIT (H.) et Amici Grossi. L'Ita- lie en geurre. Paris, 1916, Flammarion, 1 vol. in-18, 3 fr. 50.
DESSAINT (J.). Avant tout un pouvoir central. Paris, 1916, Perrin, 1 vol. in-16, XIX-164 p.
DESTRÉE (J.). L'effort britannique (1914-1916). Paris, 1916, Van OEst, 1 vol. in-8.
DRIAULT (E.). La république et le Rspann. Paris, 1916, Rec. Sirey, 1 vol. in-16, 3 fr.
GRAPPIN (H.). Histoire de la Pologne de ses origines à 1900. Paris, 1916, Edit. de la Revue de Pologne, 1 vol. in-8.
LASKINE (E.). L'Internationale et le Pangermanisme. Paris, 1916, Flouris, 1 vol. in-8, 472 p.
LOUIS (P.). La guerre d'Orient et la crise européenne. Paris, 1916, Al-can, 1 broch. in-8, 1 fr. 25.
MAC Cabe (J.). Treitschke et la grande guerre (traduct. franc.). Paris, 1916, Giard et Brière, 1 vol. in-8.
MICHELS (R.). La débâcle de l'internationale ouvrière et l'avenir. Bologne, 1916, Scientia, 1 broch. in-8.
RICHARD (G.). Le conflit de l'autonomie nationale et de l'impérialisme Paris, 1916, Giard et Brière, 1 vol. in-18.
ROOT (Kl.). Discours prononcé à New-York le 15 février 1916. Paris, 1916, Levé, 1 broch. in-8.
TANNENBERG (Otto). La plus grande Allemagne (traduct. franç.). Paris, 1916, Payot, 1 vol. in-8,338 p. , 4 fr.
CURTIS (L.). The Problem of theCom-monwealth. Londres, 1916, Mac-millan, 1 vol. in-8, XII-248p. , 1 s. 60.
EVERSLEY (Lord). The Partition of Poland. Londres, Fisher Unwin, 1 vol. in-8.
QUAYLE DEALEY (J.). The Growth of American State Constitutions. New-York, 1916, Ginn. 1 vol. , 1 s. 40.
ROGERS (L.). The Postal Power of Congress: a ttudy in Constilu-tional Expansion. Baltimore, 1916, Hopkins, 1 vol. , 189 p.
TAKT (W. H.). Our Cspanef Magistrate and His Powers. Columbia Univ. , 1916, 1 vol. in-12, VII-165 p. , 1 s. 50.
VAUGHAN (C.). The political Wri-tings of J. J. Rousseau. Cambridge, 1915, 2 vol. in-8, 3 £ 3 s.
CARISTIA (G.). Il diritto costituzio-nale italiano nella dottrina re-centissima. Turin, 1915, Bocca, 220 p.
CASSI (G.). Il mare Adriatico; sua funzione attraverso i tempi. Milan, Hoepli, 5 1. 50.
SOLAZZI (G.). Diritto elettorale poli-tico. Turin, 1916, Bocca, 418 p.

Revues

HAMELLE (P.). La tragédie de Dublin (Revue politique et parlementaire du 10 septembre 1916, p. 313).
SPIRE (E.). De quelques garanties d'une paix durable (Revue politique et parlementaire (du 10 octobre 1916, p. 22).
BARKER (E.). The future of Asiatic Turkey (The Nineteenth Century and After de juin 1916).
BARTLETT (H.). The President of the French Republic (The Law Quarterly Review de juillet 1916, p. 290).
MALLOCK (w.). The Sinu Fein Rising The Fortnightly Review de juin 1916).
MORRAY LITT. The Sinu Fein Rébellion (The Nineteenth Century and After de juin 1916).
SEHUYER (R. L.). Reconstruction of the British Empire (Political Science Quarterly de septembre 1916, p. 445).

DROIT INTERNATIONAL PUBLIC HISTOIRE DIPLOMATIQUE

Livres

DEBIDOUR (A.). Histoire Diplomatique de l'Europe depuis le Congrès de Berlin jusqu'à nos jours. 1er partie : La Paix Armée (1878-1904). Paris, 1916, Alcan, 1 vol. in-8, 7 fr.
HAUSER (H.). Le principe des nationalités ; ses origines spanstoriques. Paris, 1916, Alcan, broch. in-8.
OTLET (P.). Les problèmes internationaux et la guerre. Paris, 1916, Rousseau, 1 vol. gr. in-8, XI-503p.
PRATO (G.). L'occupation militaire dans le passé et dans le présent. Paris, 1916, Rousseau, 1 vol. in-18.
REULOS (A.). Manuel des séquestres. Paris, 1916, Rec, Sirey, 1 vol. gr. in-8, 12 fr.
SIOESTEDT (E.). Impressions d'un neutre. Paris, 1915, imprim. Ripault, 1 broch. in-8, 40 p. 0 fr. 50.
STEED (H. Wickham). L'Angleterre et la guerre. Paris, 1915, A. Colin, 1 broch. in-18,0 fr. 50.
SUISSE (la) et la guerre. Paris, 1915, Berger-Levrault, 1 broch. in-12, 84 p. , 0 fr. 60.
WELSCHINGER (H.). Les leçons du livre Jaune. Paris, 1915, Blond et Gay, 1 broch. in-16,141 p. 0 fr. 60.
BEALE (J. H.). Bartolus on the Con-flict of Laws. 1914, Oxford Uni-versity Press, 86 p.
BINGHAM (H.). The Monroe Doctrine, an obsolete Sspanbboleth. Londres, 1915, Humphrey, 1 vol. in-12, VIII-154 p.
CURTIS (L.). The Commenwealth of Nation, 1re partie. Londres, 1916, Macmillan, 1 vol. , 706 p.
HUBERICH (C. B) et Nicol-Speyer (A,.). German legislation for the occu-pied territories of Relgium. La Haye, 1915, Nijhoff, 1 vol. VIII-108 p. , 3 s.
KEEN (F. N.). The World in Alliance: a plan for preventing future wars. Londres, 1915, W. South-wood, 60 p , 1 s.
MANNING (R.). Early Diplomatie Relations between the United States and Mexico. Baltimore, 1916, Hopkins, 418 p. , 2 s. 25.
OPPENHEIM (L.). Thecollected papers of John Westlake on Public International Law. Cambridge, 1914, Universily Press, 1 vol. XXIV-705 p. , 18 s.
ROSE (J.). Nationality in modem Bistory. New-York, 1916, Macmillan, 202 p. , 1 s. 25.
TOTNBEE (A. J.). Nationality and the War. Londres, 1 vol. in-8-522 p.
WRIGHT (P.). The Enforcement -of International Lava through municipal Law in the United States. Urbana, 1916,264 p. 1 s. 25.
SUAREZ. (S. P.). Tratado de derecho international publico, t. I. Madrid, 1916, Hijos de Reus, 1 vol. in-8, 8 pes.
BARZILAI(S.). DalleTriplice Alleanza al conflitto Europeo. 1 vol. in-8, 232 p.

Revues

BASDEVANT (J.). La réquisition des navires allemands au Portugal (Revue du Droit International Public de mars-août 1916, p. 268).
BELLET(D.). Le protectorat des Etats-Unis sur Haïti (Revue politique et parlementaire du 10 octobre 1916, p. 57).
EISENMANN (L.). L'Alliance Austro-Allemande et la Triple Alliance (Revue politique et Parlementaire, 10 mai 1915. p. 237).
LOCBAT (W.). Le droit des gens et la guerre de 1914 (Revue Politique et Parlementaire, suite d'articles dans les livraisons de février, mars, avril, mai, juin 1915).
PERRINJAQUET (J.). La guerre commerciale sous-marine; les protestations des Etats-Unis et les concessions de l'Allemagne (Revue du Droit International Public de mars-août 1916, p. 117 et de sep-tembre-octobre, p. 394).
PIC (P.). La. violation systématique des lois de la guerre par les Austro-Allemands ; les sanctions nécessaires (Revue du Droit International Public de mars-août 1916, p. 243).
PILLET (A.). La guerre actuelle et le droit des gens (Revue du Droit International Public de mars-août 1916, p. 203 et de septembre-octo-bre, p. 423).
GOLDER (p. A.). Russian Offer of Mediation (Political Science Quarterly de septembre 1916, p. 380).
CATELLANI (E.). I caratteri specifici delia societa internazionale (Rivista di diritto internazionale, 1915, 33 p.).
SILVA (P.). La preparazione 'diplo-matica della guerra del 1866 (Nuova Antologia, 1er juin 1915).

DROIT ADMINISTRATIF

Livres.

BLANCHON (J.). Le paiement des pensions de l'Etat. Paris, 1914, Ber- ger-Levrault, 1 vol. in-8, 318 p. , 4 fr.
CHABERT (P. ). Le crédit hôtelier institué en France par le warrant -hôtelier. Nice, 1914, 1 vol. in-8, 132 p.
CHAUTRIOT (E.). L'administration des départements envaspans en 1870-71. Paris, 1916, Berger Le-vrault, 1 vol. in-12,1 fr. 25.
Comptabilité générale et marchés, dispositions spéciales aux. comptes-matières. Paris, 1915, 1 vol. in-8, 329 p. , 2 fr. 25.
FOUGBROL (H.). Réquisitions militaires et maritimes. Paris, 1916, Berger-Levrault, 1 vol. in-12,2 fr. 50.
DESBAT (A. G.). La Personnalité Civile des régies de voies ferrées d'intérêt local. 1 broch. in-8,11 p. (Extrait de la Revue générale d'A dministration).
DHUR (J.). Le paiement des loyers, pendant la guerre et après. Paris, 1915, 1 broch. in-8, 28 p. , 0 fr. 50.
LANGLOIS (L.). Essai sur les monopoles d'état et les monopoles communaux. Rouen, 1915, 1 broch. in-8, 60 p.
MICHEL (E.). La dette hypothécaire et le Crédit foncier de France. Paris, 1914. Berger-Levrault, 1 vol. grand in-8, VIII-71 p.
MICHEL (E.). La valeur immobilière du territoire français envaspan au 15 novembre 1914. Paris, 1915, Berger-Levrault, 1 broch. grand in-8, 10 p.
PINATEL (J.). Les libéralités faites en faveur des pauvres (thèse). Paris, 1915, Rousseau, 1 vol. in-8, 158 p.
PIOT (G.). De la construction des chemins de fer ; de leur doma-nialité publique et du régime des propriétés riveraines. Paris, 1916, Rousseau, 1 vol. gr. in-8.
RICHARD. Situation financière des départements en 1910, rapport présenté à M. Malvy. 1914, Im-prim. Administrative, 1 vol. in-4, VII-216 p.
THIBAULT (A.) et SAILLARD (A.). Précis, de droit administratif. Paris, 1914, Berger-Levrault, 1 vol. in-16, XI-472 p. 5 francs.
VINCENT (G.). Notice sur Us pensions et gratifications de réforme et les attributions de la commission de réforme. Paris, 1916, Lavauzelle, 1 vol. in-16,60 p.
BANERJEA (P.). Public Administration in ancient India. Londres, 1916. Macmillan, 1 vol. in-8,316 p.
BROWN. The Prevention and Control of monopolies. Londres,1914, Mur-ray, 1 vol. XlX-198p. 6 s.
BOSC (S.). Some Aspects of British Rute in India. Town City, 1916, 149 p.
DAWSON (W. H.). Municipal life and Government in Germany. Londres, 1914,1 vol. in-8.
DISNEY (W. H.). The law of Car-riage by Railway. Londres,19l5, Stevens et Sons, XIX-287 p. 7 s.
DURAISWAMY AIYANGAR (P.). The law of municipal corporations in British India. Madras, 1913, t. 1, XVI11-701 p. et t. II, 765 p.
WILLIS (W. Addington). National Health Insurance through appro-ved Societies. Londres, 1914, Uni-versity Press, XXX-494, p. 10 s.
MAC BAIN (H. L.) The Law and the Practice of municipal Home Rule. Columbia Univ. , 1916, 1 vol. in-8, XVHI-724 p. , 5 s.
MAC FALL (R. I.). Railway Mono-poly and Rate Regulation. New- York, 916, Longmans Green, $ 2.
CODACCI-PISANELLI (A.). Reluzione per la riforma delle leggi sulla gius-tiziaamministrativa. Rome, 1916, 88 p.
FERRARA (F.). Teoria delle persone giuridiche. Naples, 1916, Mar-gspaneri, 1062 p.
POSADA (A.). El regimen municipal de la Giudad moderna. Madrid, 1916, Suarez, 1 vol. in-8, 348 p.

Revues

BARTHÉLEMY (J.). Le droit à la reparation des dommages de guerre (Revue Politique et Parlementaire, 10 mai 1915, p. 201).
COLSON (C.). Le conseil supérieur de la marine marchande et la défense des intérêts généraux (Revue politique et parlementaire du 10 octobre 1916, p. 5).
GIRERD (C.). Les trésoriers payeurs généraux et la- guerre (Revue Politique et Parlementaire, 10 mai 1915, p. 193).
HAURIOU (M.). Le Conseil d'Etat et l'affaire du gaz de Bordeaux (Revue politique et parlementaire du 10 juillet 1916, p. 40).
JARAY (G. L.). La loi nouvelle sur les oeuvres de guerre (Revue politique et parlementaire du 10 octobre 1916, p. 29).
LARNAUDE (F.). Les réparations des dommages causés par la guerre (Revue Politique et Parlementaire, 10 juin 1915, p. 417).
Modifications (les) à apporter à F organisation des chemins de fer fédéraux suisses (Journal des Economistes, 15 juin 1915, p. 423).
SAINT-MAUR. Les maires de village (La Réforme Sociale, 1er 16 mai 1915).
DICEY (R. V.). The development of administrative law in England (The Law Quarterly Review, avril 1915, p. 148).
GOACH (G. P.). German theories of the stapes (The contemporary Review, 1er juin 1915).
MURRAY (R. A.). Le casse di rispar-nio ordinarie nell' impero aus-tro-ungarico (L'Economista, du 9 mai 1915).
SALEMI (G.). Se la pubblica ammi-nistrasione nei giudizi ihnan-zi alle sezioni giurisdizionali del Consiglio di Stato conservi la veste di autorita (Rivista di diritto pubblico, 1915,11 p.).
ZANOBINI (G.). Le norme interne di diritto pubblico (Rivista di diritto pubblico, 1915, 54 p.).

ARMÉE

Livres

ANTHOUARD (Baron d') et Hecht. Les prisonniers de guerre. Paris, 1915, A. Colin, 1 vol. in-18,, 1 fr. 25.
COGNET (C.). Le problème des réserves ; ce qu'il faut pour réaliser la nation armée. Paris, 1914, Cha-pelot, 1 vol. in-8, 344 p. 4 fr.
Emplois civils et militaires réservés aux engagés et rengagés de l'armée. Paris, 1915, 1 broch. in-8, 76 p. 0 fr. 60.
Etat militaire de toutes tes nations du monde en 1914- Paris, Berger-Levrault, 1 vol. in-8, 1 fr. 25.
Gendarmerie (la) ; organisation et service. Paris, 1915, 1 broch. in-8, 80 p. 0 fr. 60.

Revues

BATTINE (C.). Conscription and De-mocracy (The Fortnightly Review, juin 1915).

colonies

Livres

CAZEAU (L.). L'industrie sucrière en, Cocspanncspanne. Saïgon,1914,1 broch. in 8,13p.
HAUSER (H). Le problème colonial. Paris, 1915, Chapelot, 1 vol. petit in-8,1 fr.
INDO-CHINE; situation générale des travaux publics. Hanoï, 1 vol. grand in-8,287 p.

LÉGISLATION SOCIALE

Livres

GIRAULT (A.). Le dégrèvement de la terre et ses conséquences. Paris, 1915, Recueil Sirey, 1 broch. in-12.
Habitations à bon marché. Statuts modèles de sociétés de crédit immobilier. - Statuts types de sociétés de construction el. de crédit. Paris, 1914, Berger-Levrault, 2 broch. in 8,7 et 15 p.
Rapports sur l'application des lois réglementant le travail en 1912. Paris, 1915, Imprim; Nationale, 1 vol. in-8. CCXIX-538 p.
J. RADOUANT.

TABLE -ANALYTIQUE DES MATlERES CONTENUES DANS LE TRENTE-TROISIÈME VOLUME

I. - ARTICLES DE FOND

LE RÉGIME DE LA PRESSE EN ANGLETERRE PENDANT LA GUERRE, par GASTON JÈZE.5 ,337
Suppression de la censure des nouvelles diplomatiques.5
Saisie administrative des journaux.13
Affaire du Globe.13
Affaire du Forward.16
Les orders in council du 29 fév. 1916 et du 22 avril 1916.337
Texte des orders in council.340
Critiques du Prof. J. H. Morgan.342
Discussion à la Ch. des Lords, séance du 2 mai 1916. 346 Modifications récentes touchant les correspondants deguerre et les communiqués.358
LE FONDEMENT DE L'AUTORITÉ POLITIQUE.
Lettre du Professeur HAURIOU.20
Lettre du Professeur BERTHÉLEMY.21
Réplique du prof. HAURIOU.24
LES LOIS RÉTROACTIVES, par G. JÈZE.26
Pouvoir du gouvernement de retier un ecta de naturalisation.28
LA JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE SUR LES DOMMAGES RÉSULTANT DES TRAVAUX PUBLICS ET SON APPLICATION AUX DOMMAGES DE GUERRE, Par LÉON MICHOUD.181
LA DÉCLARATION DES DROITS DES NATIONS ADOPTÉE par l'Institut américain de Droit international le 6 janv. 1913.331
NOTICE SUR LES OEUVRES DE LÉON MICHOUD, par MAURICE HAURIOU.483

II. - NOTES DE JURISPRUDENCE

10 Jurisprudence administrative (par Gaston Jèze)

Moyens pour les pères de famille de contrôler le fonctionnement du service de l'instruction primaire publique.52
Lenteurs de la procédure devant le Conseil d'Etat. Statistiques.65
La guerre et les concessionnaires de service public (Compagnies du Gas).206 ,388
1. Les principes en matière de concession de service public210
2. L'arrêt du Conseil d'Etat du 30 mars 1916 (Compagnie dugaz de Bordeaux).229
3. Etendue des pouvoirs du juge administratif pour le règlement des rapports entre la Compagnie du gaz et la municipalité.231
4. Critiques du prof. DUGUIT.232
5. Le juge administratif a-t-il le pouvoir de relever lui-mêmeles tarifs de vente du gaz aux consommateurs ?.233
6. Le juge administratif peut-il se borner à poser le principede l'indemnité?.236
7. Le juge d'appel peut-il décider qu'en cas de désaccord lesparties iront devant le juge de première instance ?.238
8. Rapports de la municipalité, de la Compagnie du gaz etdes consommateurs de gaz.239
De la distinction entre la concession d'occupation du domaine avec charges et la concession de service public.363
1. Criterium auquel il faut s'attacher.364
2. Application aux faits de la cause.366
3. Conclusions du Commissaire du Gouvernement, M. Corneille.368
4. L'arrêt du Conseil d'Etat.377
Responsabilité de l'administration à raison du fonctionnement du service public de police.378
1. Action unique ou action double.378
2. Conclusions du Com. du Gouv. M. Corneille.380
3. L'arrêt du C. d'E. du 23 juin 1916.384
4. La portée de l'arrêt du C. E.386
Ia guerre et les concessionnaires de service public.388
1. La proposition de loi Delaroue et Viollette.389
2. Exposé et critique de la thèse du prof. Hauriou.397
3. L'instruction du ministère des finances, du 27 juin 1916.403
De la réfection des actes administratifs irréguliers.531
1. La jurisprudence du C. d'E.533
2. Terminologie.535
3. Régimes juridiques applicables à l'acte irrégulier « confirme » et à l'acte régulier de « confirmation », de « ratification ».539
4. De la validation des actes irréguliers par le Parlement.542
5. Conclusion.545

Jurisprudence judiciaire

Interprétation de la loi du 9 août 1849 sur l'état de siège.407
1. Rapport du conseiller Petitier.408
2. L'arrêt de la Cour de cassation.415
3. La portée de l'arrêt.415

2° Analyse de notes de jurisprudence

1. Jurisprudence administrative.

Recueil des arrêts du Conseil d'Etat : 1914,p.118 .
Recueil des arrêts du Conseil d'Etat : Hel- bronner, C. E. , 30 janv. 1914 : Situation juridique d'unlocal dépendant d'un ancien palais arcspan-épiscopal.67
R. C. E. : 1914,p.407 .
R. C. E. : Note signée P. P. , C. E. , 27 mars. 1914, Chenu : Concession faite par un établissementpublic à un particulier de terrains avec faculté de cons-, truire.68
R. C. E. -: 1914,p.510 .
R. C. E. : Note signée L. M. , C. E. , 1er mai 1914, Michel : Action en indemnité ouverte à un directeur d'asile public d'aliénés, en cas de brusque congédiement.242
R. C. E. : 1914,p.684 .
R. C. E. : HELBRONNER, C. E. , 12juin 1914 : Con-solidation du domicile de secours établi par l'art. 3 loi du 4, 14 juillet 1905.546
R. C. E. : 1914,p.720 .
R. C. E. : CORNEILLE, C. E. , 19 juin 1914. Affec- tation au comblement des fossés de ville de l'indemnité d'assurance d'une église incendiée.547
R. C. E. : 1914,p.784 .
R. C. E. : Note signée ALF. P. , C. E. , 26 juin 1914 : Recours contre décision implicite de rejet d'une demande d'amarrage sur Seine.547
Sirey : 1915-3-17. - HADRIOU, C. E. , 27 juin 1913 : Engagement pris par l'Etat de loger des quatrièmes bataillons.68
Sirey : 1915-3-36. ROUSSELIER, C. d'E. , 29 mars 1912 : Prin- ripe de l'annalité de l'impôt (taxe établie à Lyon en 'rem- l placement des droits d'octroi).243
Sirey : 1915-3-41. - HAURIOU, C. E. , 4 août !1913 : Situation des fonctionnaires dont les traitements n'étaient pas conformes à ceux prévus par la réglementation en vigueur. 244 Sirey : 1916-3-1. - Hauriou, G. d'E. , 7 nov. 1913 et 20 fév. -1914 : Mesurés d'exécution des arrêtes réglementaires de police.417
Sirey : 1916-3-9. - HAURIOU, C. E. , 6 août 1915 : Pouvoirs de l'autorité militaire en temps d'état de siège sur les débits de boissons.548
Dalloz : 1916-3-17. -CORNEILLE, C. E. , -10 mars 1916 : Commission de réforme (application de l'art. 3 de la loi du. 17 août 1915).418
Revue algérienne, tunisienne et marocaine de législation et de jurisprudence : 1916-2-53. - ROLLAND, C. E. , 10 déc. 1915 : Situation des agents du cadre métropolitain des contributions directes mis à la disposition du gouo. général de l'Algérie.550

2. Jurisprudence judiciaire.

Sirey : 1915-2-41. - Note anon. Cons. de guerre aux armccs (68e division), 22 mars 1915 : Les sauf-conduits délivrés par l'autorité militaire peuvent-ils être assimilés à de véritables passeports ?.70
Sirey : 1915-1-99. - Note anon. Cass. civ. ,23 févr. 1910 : Départ dans l'Afrique Occ Franç. entre les attributions du gouverneur général et Celle du lieutenant gouverneur :245
Sirey : 1915-1-129. - WAHL, CASS. çiv. , 9 déc. 1912 : 1° Titre en justice entraînant Vobligation de l'enregistrement : 2° droit perçu quand un jugement crée lui-même le recouvrement de valeurs auquel la lot attache un impôt;3° amendes de timbre.245
Sirey : 19151-137. - ROUX, Cass. crim. , 18 juin 1915 : 1° payeurs aux armées ; 2° complice civil.246
Sirey : 1915-1-161. - WAHL, CASS. civ. , 5 août 1912 : Prescription de l'action en responsabilité dirigée par le nu- propriétaire d'une rente sur l'Etat.418
Sirey : 1916-1-25. - ROUX, Cass. crim. , 11 juin 1915 : 1° Dessaisissement de l'autorité civile en cas de déclaration d'état de siège ; 2° exercice des pouvoirs de police.419
Sirey : 1915-2-49. - Chavegrin, Bourges, 2 déc. 1913 : Responsabilité du ministre du culte envers le propriétaire quand . le feu éclate dans ùne église laissée à la disposition des fidèles.421
Sirey : 1915-2-57. - NOTE ANON. , Caen, 25 mars 1914 : Responsabilité des notaires vérificateurs.422
Sirey : 1915-2-65. - Roux, Conseil de revision de Paris, 5 novembre 1916 : Interprétation de l'art. 70, C. J. mil. 422 Sirey : 1915-2-76. - Note anon. , Trib. de Toulouse, 30 mars 1915, et Trib. de Rennes, 26 avril 1915 : Pria; des objetsfournis a la suite de réquisitions militaires.422
Sirey : 1916-1-37. - NOTE ANON. , Cass. civ , 18 mars 1914 : Compétence aux colonies des conseils du contentieux admin. en matière de marchés de fournitures des communes.550
Sirey : 1916-2-54. -ROUX, Cass. crim. , 4 juillet 1914 : Légalité d'un arrêté défendant aux propriétaires riverains de déverser leurs eaux ménagères sur la voie publique.559
Dalloz : 1915-1-81. -Pic. , Crim. ,23 févr. 1912 et 8 mars 1913 : 1° Compétence des tribunaux en matière de truites diplomatiques ; 2° étendue de l'immunité pénale des agents consulaires américains en France.70
Dalloz : 1915-1-153. - L. S. , Crim. , 18 juin 1915 :Agents du service de la trésorerie et des postes pendant leur présence aux armées ; 2° Compétence des conseils de guerre s'agis-sant d'un vol militaire commis par un civil de complicitéavec des justiciables des conseils de guerre.70
Dalloz : 1915-2-89. - L. THOMAS, Bordeaux, 13 nov. 1911 : Loi du 20 juillet 1899, substituant la responsabilité civile de l'Etat à celle des membres de Venseignement public.71
Dalloz : 1916-2-6. - L. R. , Trib. de paix de Montfort, 23 janvier 1915 et autres : Art. 2 de la loi du 3 juillet 1877 surles réquisitions militaires.423
Dalloz : 1916-2-25. - ALB. LEGRIS, Nîmes, 4 novembre 1915 : 1° Exploitation par une femme du débit de boissons du mari mobilisé; 2° légalité du décret du 7 janvier 1915, interdisant la vente en gros et au détail et la circulation de l'absinthe.423
Revue générale d'administration : 1915, 1,p.241 .
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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Gaston Jèze
Collection	Littératures
Parution	03/03/2022
Nb. de pages	674
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	933g
EAN13	9782329704371