Revue du droit public et de la science politique en france et à l'étranger

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Revue du droit public et de la science politique en france et à l'étranger

Gaston Jèze - Collection Littératures

652 pages, parution le 03/03/2022

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Résumé

Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger / dir. Gaston Jèze
Date de l'édition originale : 1919

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Sommaire

TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES CONTENUES DANS LE TRENTE-SIXIÈME VOLUME

I. - ARTICLES DE FOND

A. HENRY. LES RÉQUISITIONS MILITAIRES IMMOBILIÈRES (1RE étude).5
Introduction. Intérêt pratique du sujet.5

§ 1. Logement et cantonnement8
§ 2. Réquisitions d'occupation. Baux22
§ 3. Charges accessoires de l'occupation
§ 3. Charges accessoires de l'occupation31
Annexes. Circulaires du 3 mars 1915 relative au cantonne-ment des troupes et du 29 février 1916 au sujet de la fixation de l'indemnité due pour le logement et le cantonnement des troupes39

LES RÉQUISITIONS MILITAIRES IMMOBILIÈRES (2e étude)191

A. Réquisitions d'hôtels pour le service de santé191
B. Réquisitions de terrains spécialement pour l'aviation.209
C. Réquisitions d'établissements industriels212
D. Réquisitions plus ou moins analogues à l'expropriation de l'immeuble214
Conclusions218

LÉON DUGUIT. LA DOCTRINE ALLEMANDE DE L'AUTOLIMITATION DE L'ETAT161

I. Gerber et la personnalité de l'Etat162
II. Jellineck et la théorie générale de l'Etat166
III. L'Etat sujet du droit de puissance publique168
IV et V. Ihering et la théorie de l'auto-limitation169
VI. Jellineck et la formation du droit175
VII. Jellineck et la théorie de l'auto-limitation179
VIII. Réserves faites par Jellineck182
IX. Jellineck et le droit international184

LÉON DUGUIT. THÉORIE GÉNÉRALE DE L'ACTE JURIDIQUE313

§ 1. L'acte de volonté en général313
§2. L'acte juridique en tant qu'acte de volonté320
§3. La conception dans l'acte juridique324
§ 4. La délibération et la décision dans l'acte juridique327
§5. L'exécution dans l'acte juridique330
J. DECLAREUIL. DE L'ESPRIT DE CONQUÊTE ou BENJAMIN CONSTANT COSMOPOLITE, PACIFISTE, ANTIMILITARISTE471
I. Le cosmopolite471
II. Le pacifiste478
III. L'antimilitariste495

II - NOTES DE JURISPRUDENCE (par GASTON JEZE)

1° Jurisprudence administrative

RESPONSABILITÉ DE L'ADMINISTRATION A RAISON DU SERVICE PUBLIC DE LA POLICE ; LA DOUBLE ACTION EN RESPONSABILITÉ41

I. Les faits43
II Argumentation du commissaire du gouvernement Léon Blum48
III. Principes affirmés par l'arrêt du Conseil d'Etat, 8 juillet 1918, Lemonnier62

LE DÉSENCOMBREMENT DU CONSEIL D'ETAT AU CONTENTIEUX. RÉSULTATS PRATIQUES DU FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS D'ASSISTANCE CRÉÉES PAR LA LOI DU 14 JUILLET 1905 SUR L'ASSISTANCE AUX VIEILLARDS, AUX INFIRMES ET AUX INCURABLES PRIVÉS DE RESSOURCES.64
RESPONSABILITÉ DE L'ETAT A RAISON DU FONCTIONNEMENT DES SERVICES PUBLICS, EN DEHORS DE TOUTE FAUTE239

I. Exposé des faits241
II Conclusions du commissaire du gouvernement243
III. Arrêt du Conseil d'Etat du 28 mars 1919, Regnault- Desroziers230

ETENDUE DES POUVOIRS DE L'ADMINISTRATION EN TEMPS DE GUERRE .339

I. Réglementation de la prostitution en temps de guerre. Conseil d'Etat, 28 février 1919, Dol et Laurent339
II. Modification du régime légal de la responsabilité des transports par chemin de fer. Conseil d'Etat, 1er août 1919, Saupiquet et Vien341

CONTRÔLE DE L A RÉGULARITÉ DES ADJUDICATIONS DES MARCHÉS ADMINISTRATIFS345

I. Les faits347
II. Les thèses en présence348
III. Les arrêts du Conseil d'Etat du 11 juillet 1919; Calvet et Lécalier. Calvet, Franck et Dacosta354

FORCE DE LA CHOSE JUGÉE FOUR LES AGENTS PUBLICS AUTRES QUE LES TRIBUNAUX505

I. Les faits.507
II. La thèse de l'administration509
III. Critique de la thèse de l'administration509
IV. L'arrêt du Conseil d'Etat, 8 août 1919, Toerce511

2° Analyse de notes de jurisprudence

1. Jurisprudence administrative

Recueil des arrêts du Conseil d'Etat (R. A. C. E.) : 1917, p.197
- CORNEILLE, C. E., 2 mars 1917 : 1° effet, en matière de contraventions de voirie d'une loi d'amnistie ; 2° démolition des constructions non réglementaires355
- R. A. C. E. : 1917, p. 335. - BLUM, C. E., 21 avril 1917 : utilité publique que doivent présenter des travaux pour l'emploi de la procédure d'expropriation514
Sirey : 1917-3-41. - HAURIOU, C. E., 7 juillet 1916, pouvoir discrétionnaire de l'administration67
Sirey : 1918-1919-3-1. - HAURIOU, C. E., 13 juin 1913, compétence judiciaire ou administrative en matière de retraites ouvrières et paysannes253
Sirey : 1918-1919-3-9. - HAURIOU, C. E., 10 août 1919, insignes et emblèmes du Sacré-Coeur associés aux couleurs nationales356
Sirey : 1918-1919-3-17. - HAURIOU, C. E., 10 novembre 1916, situation juridique des notaires vis-à-vis de l'administration358
Sirey : 1918-1919-3-25. - HAURIOU, C. E., 28 mars 1919, Responsabilité de l'Etat en vertu de la théorie du risque de voisinage anormal515
Sirey : 1918-1919-3-33. - HAURIOU, C. E., 28 février 1919 : 1° nécessité d'une fin de non-recevoir au recours pour excès de pouvoir, tirée du défaut d'intérêt légitime par turpitude; 2° théorie de l'état de guerre516
Dalloz : 1918-3-17. - BLUM, C. E., 17 mai 1918, participation des communes aux dépenses du service de l'assistance aux vieillards.353
Dalloz : 1918-3-31. - ANONYME, C. E., 28 juin 1918, compétence administrative en matière de baux de sources minérales356
Dalloz : 1919-3-1. - RIBOULET, C. E., 21 mars 1919 : 1° recevabilité du recours en cassation formé par une association non déclarée; 2° détermination des établissements de bienfaisance prives appelés à participer à l'élection des représentants aux offices départementaux des pupilles de la Nation518
Sirey : 1917-1-161. - NAQUET, Cass. civ., 17 novembre 1913 : 1° les notaires sont-ils des fonctionnaires publics ; 2° compétence respective, en matière disciplinaire, de la Chambre des notaires et du tribunal civil; dans quelle mesure l'autorité de la chose jugée s'oppose à ce que le tribunal civil soit saisi d'une poursuite disciplinaire sur laquelle la Chambre de discipline a déjà statué69
Sirey : 1918-1919-1-9. - NAQUÊT, Cass. req., 26 mai 1914: secret professionnel255
Sirey : 1918-1919-1-15. - MICHEL JAFFARD, Cass. req., 29 juin 1914 : admission au barreau d'un indigène algérien musulman235
Sirey : 1918-1919-1-25. - Roux, Cass. crim., 28 janvier 1916: preuve des faits diffamatoires à l'égard des directeurs et administrateurs des entreprises faisant publiquement appela l'épargne ou au crédit255
Sirey : 1918-1919-1-49. - MESTRE, Cass. civ., 15 mai 1912 et req. 7,avril 1913 : droit de l'Etat en Algérie à la propriété des objets d'art ou d'archéologie369

2. Jurisprudence judiciaire

Sirey : 1918-1919-1-57. - RUBEN DE CouDeR,Civ., 17 juillet et 1er août 1917 : retraites ouvrières et paysannes.361
Sirey : 1918-1919-1-65. - Roux, Crim., 19 avril 1918 : pouvoirs de la police à l'égard des hôtels et auberges361
Sirey : 1918-1919-1-73. - DUGUIT, Cass. req., 22 mars 1916, interprétation des règlements administratifs (en l'espèce un règlement d'octroi) par les tribunaux judiciaires .362
Sirey : 1918-1919-1-18. - NAQUET, Cass. req., 11 déc. 1917 : 1° Situation des avocats mobilisés, 2° portée de l'article 5, C. civ. (interdiction aux juges de prononcer par voie de disposition générale et réglementaire).363
Sirey : 1918-1919-1-113. - NAQUET, Cass. req., 13 juillet 1914: interprétation stricte des lois qui dérogent au principe de la non rétroactivité des lois518
Sirey: 1918-1919-1-121.- PERREAU, Req., 92 nov. 1918 -.secret professionnel à l'égard des médecins étrangers519
Sirey : 1918-1919-1-161. - NAQUET, Cass. civ., 5 décembre 1916 : port du costume par le juge ; un conseiller prud'homme mobilisé peut-il siéger ?519
Sirey : 1918-1919-1-169. - MESTRE, Req., 25 juin 1914: chemins ruraux et chemins d'exploitation519
Sirey : 1918-19-1-185. - Roux, Crim., 30 mars 1918 : spéculation illicite520
Sirey : 1917-2-105. - MESTRE, Dijon, 17 mai 1913 : 1° portée juridique de la distinction entre permission de voirie et concession ; 2° situation légale, vis-à-vis du public, d'une société investie, à titre de monopole, de la gestion d'un service public72
Sirey : 1918-1919-2-1. - DUGUIT, Bordeaux, 19 juin 1917 : responsabilité personnelle des fonctionnaires administratifs envers les particuliers256
Sirey : 1918-1919-2-9. - DELPECH, Paris, 28 avril 1913 : application aux colonies de vacances de l'art. 1384 C. civ. (présomption de faute imposée aux instituteurs pour les dommages causés par les enfants confiés à leur garde257
Sirey : 1918-1919-2-13. - ANONYME, Conseil de guerre, 66e I., 30 août 1915 : compétence d'un conseil de guerre français pour connaître d'un vol commis en Alsace par un indigène à l'égard d'un autre indigène258
Sirey : 1918-1919-2-17. - PERREAU, Toulouse, 24 juillet 1916: caractère et effets de l'ordre de réquisition363
Sirey : 1918-1919-2-23. - NÉZARD, Gray, 28 mai 1918 : réparation par l'Etat des dégâts de cantonnement365
Sirey : 1918-1919-2-62. - LESOUDIEB, Dijon, 16 mai 1917 : l'expert d'une commission de réception du ravitaillement est-il un agent du gouvernement, au sens de l'art. 175 du Code pénal'365
Dalloz : 1917-1-113. - F . P.: point de départ de la prescription biennale en matière de droits d'enregistrement254
Dalloz : 1917-1-137. - VALÉRY, Cass. civ., 10 mars 1914 : exequatur des jugements étrangers en France254
Dalloz : 1917-1-185. - BINET, Cass. req., 13 juin 1914 : distinction, au point de vue fiscal, des donations entre vifs ordinaires et des donations éventuelles et caractères de ces dernières.255
Dalloz : 1918-1-5. L. S. Cass. civ., 24 oct. 1917 : compétence de l'autorité judiciaire pour apprécier la légalité des règlements359
Dalloz : 1918-1-25. - CAPITANT, Cass. civ., 18 avril 1918 : application de la loi du 9 avril 1918 au profit de l'ouvrier tué, pendant son travail, par une bombe lancée d'un aéroplane ennemi360
Dalloz : 1918-1-73. - Pic, Cass. civ , 18 janvier 1911, étendue des droits du consul de Russie relativement aux successions de ces nationaux (Conv. franco-russe du 1er avril 1874) et interprétation des traités par les tribunaux360
Dalloz : 1919-1-17. - J. APPLETON, Civ., 27 novembre 1918 : compétence en matière de dommages causés aux personnes par l'exécution de travaux publics520
Dalloz : 1918-2-42. - G. L. Paris, 28 décembre 1917 : portée de l'immunité parlementaire360

III. - CHRONIQUES

Chronique constitutionnelle d'Angleterre (par GASTON JÈZE).

LA RÉFORME DE LA CHAMBRE DES LORDS259

I. L'état d'esprit sur L'urgence de la réforme259
II. La réunion du Comité on the reconstruction of the Rouse of Lords263
III. Le rapport de la Conférence264
IV. La conclusion du rapport.269

Chronique constitutionnelle de Suisse (par M. P.BISE)

I. La R. P. fédérale124
II. La révision de la constitution du canton de Fribourg.126

Chronique administrative (par MM. Louis ROLLAND et GEORGES RENARD).

LE REMANIEMENT DU RÉGIME DE L'EXPROPRIATION (LOUIS ROLLAND)91
Comment et pourquoi le législateur a dû continuer de remanier le régime de l'expropriation pour cause d'utilité publique par les lois des 17 juin 1915 et 6 novembre 191891

§ I. L'extension de la notion d'utilité publique96
§ II. La limitation des sacrifices de l'expropriant107
§ III. Les modifications à la procédure117

LA LOI DU 17 AVRIL 1919 SUR LA RÉPARATION DES DOMMAGES CAUSÉS PAR LES FAITS DE LA GUERRE (LOUIS ROLLAND)367

Introduction. Objet et plan de l'élude367
Chapitre I. Situation des personnes atteintes dans leurs biens par des faits de guerre avant 1914373

I. Absence de tout droit à indemnité à raison des dommages résultant de faits de guerre proprement dits374
II. Droit à indemnité à raison des actes dommageables ne constituant pas des faits de guerre proprement dits377
III. Possibilités, en cas de dommages résultant de faits de guerre proprement dits, d'en faire retomber la charge sur des communes ou des particuliers381

Chapitre II . Le droit à réparation ouvert par la loi du 17 avril 1919385

I. L'obligation pesant sur l'Etat français385
II. Le fondement de l'obligation de l'Etat français.388
III. Le droit reconnu aux intéressés et ses particularités395

Chapitre III. La réparation assurée par la loi du 17 avril 1919403

I. Les dommages réparés405
II. La détermination du montant de l'indemnité412
III. Le paiement de l'indemnité422
IV. Les rapports de la réparation organisée par la loi avec celle due à la France par l'Allemagne et ses alliés427

Chapitre IV. La combinaison des dispositions de la loi avec les autres moyens d'action appartenant aux victimes des faits de guerre.432

I. Le maintien des moyens d'action antérieurs433
II. De l'impossibilité d'utiliser à la fois les moyens d'action antérieurs et la loi du 17 avril 1919433
III. De l'impossibilité de cumuler le bénéfice des moyens d'action antérieurs avec celui des indemnités de la loi du 17 avril 1919437

LES LIMITES DE LA COMPETENCE JUDICIAIRES EN MATIÈRE DE REQUISITIONS MILITAIRES (GEORGES RENARD)522
Arrêts et jugements sur la compétence judiciaire en matière de réquisitions militaires541

Chronique constitutionnelle (par M. PAUL DUBOIS)

L'ORGANISATION DES SERVICES DE LA PRÉSIDENCE DU CONSEIL75

NOTES DE DROIT PUBLIC

LES PLEINS POUVOIRS EN SUISSE441

VARIÉTÉS

LES RELATIONS SCIENTIFIQUES AVEC L'ALLEMAGNE130
LE CONCOURS D'AGRÉGATION DES FACULTÉS DE DROIT 1919600

ACTES ET DOCUMENTS OFFICIELS (par A. GUILLOIS et J. RADOUANT)

1er novembre 1918-1er février 1919132
1er février 1919-30 avril 1919277
1er mai 1919-23 juillet 1919445
24 juillet 1919-1er novembre 1919582

BULLETIN BIBLIOGRAPHIQUE

Droit public. Droit constitutionnel. Histoire politique

L. Boissier. Le principe de la séparation des pouvoirs dans l'établissement de la Démocratie en Suisse466
A. CAVAGLIERI. LO stato di nécessita605
Q. CHAFFEE. Freedom of speech in wartime604
G. CLEMENCEAU. Discours prononcé à Strasbourg605
J. DECLAREUIL. Kant, le droit public et la société des nations. 300 M. D. DONNE. Diritto pubblico italiano in rapporte alle attuali tendenzé economiche604
FRÉDÉRIC ECCORD. L'Alsace sous la domination allemande151
MAX FARROND. The Development of the United States from colonies to a World Powers466
A FERRACCIU. La consuetudine constituzionale II. Natura specifica302
G. GAVAN-DUFFY. La République d'Irlande605
P.-M. KENNEDY. Documents of the Canadian Constitution466
MÉD. KOHLER. Jewish Rights of the Congresses of Vienne (1814-1815) and Aix-la-Chapelle (1818)153
H. KRABBE. Die moderne Staats-idee604
R. LABRY. Une législation communiste605
HAROLD J. LASKI. The theory of popular sovereignty152
HAROLD J. LASKI. The Responsability of the State in England300
HAROLD J. LASKI. Authority in the modem state300
LIANG CHI-CHAO. Cspanna and World Peace301
AGOSTINI MOSCHETTI. Di alcune questioni controverse in mate- ria di responsabilita civile dei pubblici funzionari verso lo stato egli enti locali466
CH. PERIN HIGBY. The Religious Policy of the Bavarian govern- ment during the Napoleonic period301
VINCENTE PORDO SUAREZ. Practicas Parlementarias. Las Assem- bleas legislativas153
RAFAËL DE ARENA Y SMENJAND. Rivista de Ciencias juridicas y sociales153
WONG CHUNG-HAI. Law Reform in Cspanna301

Droit International public. Histoire diplomatique

G. AGNELLI A. LIBIDI. Fédération européenne ou ligue des nations304
JAMES BROWN SCOTT. Président Wilson's foreign Policy, Messages, Adresses, Papers153

Droit public. Droit constitutionnel. Histoire politique

JAMES BROWN SCOTT . Judicial Seulement of controversies bet-ween States of the American Union. An analysis of Cases decided in the Suprême court of the United States467
JAMES BROWN SCOTT. L'évolution d'une juridiction internationale permanente468
JAMES BROWN SCOTT. Notes de James Madison sur les débats de la Convention fédérale de 1787 et leur relation à une plus parfaite société des nations.305
F. BUISSON ET AUTRES. Vers la société des nations302
H. CAVAGUERI. Rinuncia nel diritto internazionale607
WALLERE E. COLLDWELL. Hellenic conception of Peace468
A. CHOLONIESWSKI. Dantzig, ville polonaise304
GRAND DUCHÉ DE LUXEMBOURG. Neutralité du Grand Duché pendant la guerre de 1914-1918303
H. GRAPPIN. Polonais et Ruthènes. La question de Galicie.304
H. GRAPPIN. La question de la Silésie de Teschen
J. JITTA. La rénovation du droit international606
M. KOUCHNIRE. L'Ukraine607
L. L E FUR. Des représailles en temps de guerre302
E.-G. LORENZEN. Moratory législation relating to bills and notes and the conflict of Laws154
PIERRE-LOUIS LUCAS. Un plan de paix générale et de liberté du commerce au XVIIe siècle. Le nouveau Cynée d'Emeric Crucé476
O. Luco. La question du Pacifique607
HAROL LUTOSTONSKY. Les partages de la Pologne et la lutte pour l'indépendance154
A. MANDELSHOM. Mémoire sur la délimitation des droits de l'Etat et de la Nation d'après la doctrine du président Wilson304
A. MANDELSHOM. Mémoire sur l'application du principe des nationalités à la question polonaise304
R. MAUNIER. Bibliograpspane économique, juridique et sociale de l'Egypte moderne154
A. MÉRIGNHAC. La guerre économique allemande606
MONTARROYOS. La question du Pacifique607
G. OLPHE-GAILLARD. La morale des nations606
LA PAIX DES PEUPLES302
PICCIONE. La guerra ante la Historia607
A. RIVAROLA.LOS methodos de Gobierno y las relationas internacionales304
G. SCELLE. Le pacte des nations et sa liaison avec le traité de paix467
ED. SUSMEL. Le droit italique de Fiume303

Droit administratif

M. BIBIÉ. Voies ferrées concédées607
H. I. CORMON The street surface railway francspanses of New- York city468
JOSÉ FORTES. Essais de jurisprudence administrative307
M. HAURIOU. Précis de droit administratif et de droit public.305
R. MUIR. National self government, ils gnowth and principles469
H. NEZARD. Eléments de droit public à l'usage des étudiants en droit (capacité)468
CH. RABANY. Guide des élections607
I. TAMBARO. Gli orfani di guerra307
ANDRÉ THIERS. Administrateurs et administrés306
R. Mc CULLOCH STORY. The american municipal executive306
RÉGIME POLITIQUE ET ADMINISTRATIF DE LA POLOGNE PRUSSIENNE306

Ouvrages divers

A. COLIN et H. CAPITANT. Droit civil, tome II, 2e édition607
WILBER F. CRAFTS. Quarter century of moral Législation307
REV. W.-F. CRAFTS. Why Dry ?308
A. ISORÉ. La guerre et la condition privée de la femme307
Ed. LAMBERT. L'enseignement du droit comparé307
PIERRE-LOUIS LUCAS. Volonté et cause469
V. MAURTUA. La riforma del codigo pénal. Projecto presen- tado a la H . Camara de Diputados155

INDEX BIBLIOGRAPHIQUE

Pages156 ,309 ,465 ,609

TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES CONTENUES DANS LE TOME XXXVI

ACTE DE VOLONTÉ. Analyse de l' - , p.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Gaston Jèze
Collection	Littératures
Parution	03/03/2022
Nb. de pages	652
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	893g
EAN13	9782329704401