Revue générale d'administration

Maurice Block - Collection Littératures

516 pages, parution le 07/12/2022

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Résumé

Revue générale d'administration / publiée avec la collaboration de sénateurs, de députés, de membres du Conseil d'État, de fonctionnaires et de publicistes sous la direction de M. Maurice Block
Date de l'édition originale : 1893-05

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Sommaire

TABLE DES MATIERES (Mai-Août 1893)

LIVRAISON DE MAI.

Des droits de police de l'administration sur les étangs, par Ferdinand Sanlaville, docteur en droit, avocat à la Cour d'appel	5
Notes de jurisprudence (Section de l'Intérieur, des Cultes, de l'Instruction publique et des Beaux-Arts du Conseil d'Etat) [suite]	30
Jurisprudence. - Conseil d'Etat au contentieux. - Ville de Paris. Subventions à des établissements libres d'enseignement primaire. Recours pour excès de pouvoir. Non-recevabilité. - Ville de Paris. indemnités des conseillers municipaux. Recours d'un contribuable. Non-recevabilité. - Terre-Neuve. Pêcheries de morues et de homards. Empêchements apportés par les pêcheurs anglais à l'exercice du droit de pêche. - Ville de Lyon, Police des moeurs. Dispensaire. - Algérie. Phylloxéra. Syndicat de viticulteurs. Demandes d'indemnité. Demandes d'indemnité, par O. Le Vavasseur de Précourt, maître des requêtes au Conseil d'Etat	46

Cour de cassation (Chambre criminelle). - Police municipale. Arrêté. Afficheur officiel. Ministère obligatoire. Illégalité. - Colonie. Inde. Contributions diverses. Arrêtés des gouverneurs. Conversion en décrets. - Animaux déclarés malfaisants ou nuisibles. Destruction. Propriétaire. Permis de chasse non nécessaire. - Commune. Autorisation de plaider. Requête au conseil de préfecture. Délai pour statuer. Point de départ.	62
Cour de cassation (Chambre des requêtes). - I. Chemin public. Sentier. Commune. Propriété. Présomption. Appréciation souveraine. II. Prescription décennale. Chemin. Possession utile. Bonne foi. Appréciation souveraine	65
Cour d'appel d'Angers. - Testament authentique. Pays étranger. Agents diplomatiques et consulaires. Formalités. Mentions	67
Cour d'appel de Bastia. - Elections municipales. Fraude. Faux nom. Bulletin de vote remis au président du bureau. Délit. Complicité	70
Décisions administratives. - Avis du Ministre de l'intérieur. - Cloches. Sonneries civiles. Clef du clocher. Droits du maire. Loi du 5 avril 1884, articles 100 et 101. - Enseignement primaire. Dons et legs. Donation en faveur de l'instituteur. Emploi des arrérages. Loi du 19 juillet 1889.	72

Documents officiels. - Loi du 28 avril 1893 portant fixation du Budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1893. - Circulaire du ministre de l'intérieur. Forêts communales et des établissements publics. Vente. Coupes. Simplification des formalités	75
Chronique. - Chronique d'Allemagne	84
Chronique. - Chronique d'Angleterre	89
Chronique. - Chronique d'Autriche-Hongrie	95
Chronique. - Chronique de Belgique	100
Chronique.- Chronique d'Italie	105
Chronique. - Chronique de l'Administration française	108

Propositions de lois déposés au Sénat et à la Chambre des députés pendant le mois d'avril 1893

124

Bibliograpspane administrative. - Compte rendu analytique. - Bulletin bibliograpspanque

125

LIVRAISON DE JUIN.

Notes de jurisprudence (Section de l'Intérieur, des Cultes, de l'Instruction publique et des Beaux-Arts du Conseil d'Etat) [suite]	129
Des Droits de police de l'administration sur les étangs (suite), par Ferdinand Sanlaville, docteur en droit, avocat à la Cour d'appel	146
Jurisprudence. - Conseil d'Etat au contentieux. - Commune. Construction d'église. Souscriptions particulières. Demande d'annulation. Rejet par le Conseil de préfecture. Recours au Conseil d'Etat. Rejet. - Excès de pouvoir. Recours formé au nom du département par le président de la commission départementale. Article 54 de la loi du 10 août 1871. Non-recevabilité en la forme	160

Avis du Conseil d'Etat. - Les agents voyers doivent-ils prêter serment devant les tribunaux civils ou devant les préfets?	165
Tribunal des conflits. - Chemins de fer. Irrégularités du projet. Annulation de la décision ministérielle approbative. Demande en dommages-intérêts. Maintien de la compétence administrative. - Téléphones. Pose par l'Etat de fils téléphoniques. Installation d'ouvrages dans le grenier d'une maison. Compétence judiciaire	167
Cour de cassation (Chambre civile). - Mense épiscopale. Libéralités. Legs pour entretien d'école. - Colonies Martinique. Droits de sortie sur les sucres. Impôt foncier. Patente. Droits de douane. Légalité	170
Cour de cassation (Chambre criminelle). - Débit de boissons. Clôture. Heure. Arrêté préfectoral. Police municipale. Contravention. - Débits de boissons. Contravention. Arrêté préfectoral. Heure de fermeture. Tolérance. Excuse illégale. - Police municipale. Fille publique. Visite sanitaire. - Douane. - Délit. Emprisonnement. Sursis à l'exécution. Loi du 26 mars 1891. Applicabilité. Amende. Même loi. Inapplicabilité. - Délit forestier. Amende. Caractère. Sursis à l'exécution. Loi du 26 mars 1891. Inapplicabilité	175
Cour de cassation (Chambre des requêtes). - Testaments. Formalités. Chancelier de consulat. Dictée. Ecriture. Mention. - Séparation des pouvoirs. Domaine privé de l'Etat. Action possessoire. Convention. Servitude. Titre. Acte administratif	180
Cour d'appel d'Orléans. - Forêt de l'Etat. Enlèvement d'oeufs de fourmis. Contravention	181
Cour d'appel d'Amiens. - Legs universel en faveur du pape. Souveraineté. Chef de l'Eglise catholique. Capacité de posséder en France. Legs à un cardinal. Personne interposée. Nullité	183
Décisions administratives. - Décisions du Ministre de l'intérieur. - Cimetières. Tarif des concessions. Prix minime. Conseil municipal. Délibération. Non-approbation. Préfet. Circulaire du 20 juilet 1841. - Biens communaux. Forêt. Défrichement. Partage	194
Avis du ministre de l'intérieur. - Circonscriptions territoriales. Election de la commission syndicale. Lieu du vote. Présidence	196

Documents officiels. - Loi du 6 juin 1893 portant modification des dispositions de la loi du 12 février 1872 sur la reconstitution des actes de l'état civil de Paris. - Loi du 8 juin 1893 relative aux actes de procuration, de consentement et d'autorisation dressés aux armées ou dans le cours d'un voyage maritime. - Loi du 8 juin 1893 portant modification aux dispositions du Code civil relatives à certains actes de l'état civil et aux testaments faits soit aux armées, soit au cours d'un voyage maritime	197
Chronique. - Chronique d'Allemagne	207
Chronique. - Chronique d'Angleterre	211
Chronique. - Chronique de Belgique	215
Chronique. - Chronique d'Italie	220
Chronique. - Chronique de l'Administration française	223

Projets et propositions de lois déposés à la Chambre des députés pendant le mois de mai 1893

251

Bibliograpspane administrative. - Compte rendu analytique. - Bulletin bibliograpspanque

253

LIVRAISON DE JUILLET.

De l'Hypothèque judiciaire et des biens communaux, par Ernest Segnouret, sous-préfet de Villeneuve-sur-Lot	257
Notes de jurisprudence (Section de l'Intérieur, des Cultes, de l'Instruction publique et des Beaux-Arts du Conseil d'Etat [suite]	283
Jurisprudence. - Conseil d'Etat au contentieux. - Algérie. Magistrats. Amovibilité. - Tunisie. Vice-consul et contrôleur civil, par O. Le Vavasseur de Précourt, maîtres des requêtes au Conseil d'Etat	302

Cour de cassation (Chambre civile). - Testament. Legs universel. Etablissement public. Charges. Conditions. Honoraires. - Contributions indirectes. Contrainte. Faillite. Failli. Syndic. Notification. Prescription. Interruption. Boissons. Manquants. Exercice du commerce. Registres portatifs. Représentation. Aveu. Mémoires. Nullité. - Listes électorales. Femme. - Listes électorales. Domicile. Fixité. Instituteur libre. Congréganiste	311
Cour de cassation (Chambre criminelle). - Outrages. Injures. Fonctionnaire public. Compétence. - Maire. Juge de paix. Conflit. Exercice des pouvoirs administratifs. Responsabilité. Expulsion du juge de paix. Attitude. Gestes. Outrages. - Etablissements dangereux ou insalubres. Autorisation. Retrait. Inexécution des conditions. Fermeture. Pouvoir des préfets. - I. Cabarets. Heure de fermeture. Arrêté préfectoral. Autorisation du secrétaire de mairie. Nullité. II. Cas prévus par l'arrêté préfectoral. Bal de société. Bal public. III. Conditions de l'autorisation. Inobservation. Caducité. Contravention. - Colportage. Imprimés. Indication du nom et du domicile de l'imprimeur. Contravention. Compétence. Fait délictueux. Loi du 29 juillet 1881. Relaxe. Tribunal de simple police. Cassation	315
Cour de cassation (Chambre des requêtes). - Avocats. Conseil de discipline. Désapprobation des actes d'un magistrat. Censure des actes du ministère public. Excès de pouvoirs. Avertissement. Peine disciplinaire. La mesure ordonnée de la transcription sur les registres d'un ordre d'avocats en est un mode. - Avocats. Conseils de discipline. Surveillance. Mandat de justice. Saisie des papiers d'un client. Protestation. Appréciation par le conseil qui s'y associe. Envoi de délibération au parquet général. Acte équivalent à plainte sans expression impliquant blâme. Appréciation sans excès de pouvoir du conseil et de la cour. - Etat. Revendication contre la ville de Paris. Terrain ayant appartenu à l'ancienne Université. Prétendu défaut de qualité. Moyen manquant en fait	319
Cour d'appel de Besançon. - Postes et télégraphes. Administration des postes, partie civile de droit. Représentation par le ministère public. Circonstances alténuantes. Fausse application	321
Cour d'appel de Bordeaux. - Nationalité française. Enfant né en France d'un étranger qui lui-même y est né. Loi du 26 juin 1889. Abrogation des lois de 7 février 1851 et 16 décembre 1874	321
Cour d'appel de Montpellier. - Arrêté du maire. Spectacle forrain. Autorisation exclusive. Violation. Engagement illicite et nul. Demande en dommages-intérêts. Rejet. Prétendue faute personnelle. Demande nouvelle. Irrecevabilité	324
Cour d'appel d'Orléans. - Chasse. Lapins. Chasse à tir. Temps de chasse. Gardes particuliers. Arrêté préfectoral. Contravention	325
Tribunal civil de la Seine. - Domaine public. Canal. Francs-bords. Imprescriptibilité. Article 2226 du Code civil. - Octroi. Bateaux-express. Traversée de Paris. Coke. Huile. Consommation locale. Droits exigibles. - Appointements. Saisie-arrêt. Service public. Compagnie générale des omnibus. Retenue du cinquième faite d'office. Validité. - Pensions ecclésiastiques. Saisie-arrêt. Validité. Réduction des effets de la saisie. Aliments	325
Tribunal correctionnel de la Seine. - Droits politiques. Condamnation pour outrage aux bonnes moeurs. Incapacités électorales. Journal. Gérant	327
Tribunal civil de Versailles. - Commune. Recouvrement de sommes dépensées. Exécutoire administratif	329
Cour des comptes. - Commune. Acquisition d'immeubles par voie d'échange. Soulte. Purge des hypothèques. Formalité obligatoire. - Receveur municipal. Paiement irrégulier. Action en dommages-intérêts. Conseil de préfecture. Appel. Incompétence. - Gestion occulte. Faits constitutifs. Appréciation lors du jugement des comptes du receveur municipal. Chose jugée. Révision de fait. Enquête. Désignation de commis d'office. Incompétence	330
Conseil de préfecture de la Seine. - Quais de débarquement. Dépôts de marchandises. Encombrement permament. Concurrent. Dénonciation. Demande en dommages-intérêts. Incompétence	332
Conseil de préfecture de l'Yonne. - Eclairage au gaz. Concession. Electricité. Obligations et droits du concessionnaire	333
Décisions administratives. - Décision du Ministre des finances. Timbre. Coupes affouagères. Certificat pour paiement à l'entrepreneur. Exemption. - Dépêche du Ministre de la justice à M. le procureur de la République à Paris. Etat civil. Mariage. Etrangers. Célébration préalable à la bénédiction nuptiale. Culte. - Décision du Ministre de l'intérieur. Biens communaux. Carrières. Extraction. Délibération exécutoire. Durée de résidence. Taxe différentielle. - Biens communaux. Section de commune. Administration. Commission syndicale. - Conseil municipal. Délibération. Voix prépondérante du maire	335

Documents officiels. - Loi du 12 juin 1893 concernant l'hygiène et la sécurité des travailleurs dans les établissements industriels. - Loi du 17 juin 1893 portant application de l'article 2151 du Code civil aux créances privilégiées	341
Chronique. - Chronique d'Allemagne	345
Chronique. - Chronique d'Angleterre	347
Chronique. - Chronique d'Autriche-Hongrie	352
Chronique. - Chronique de Belgique	356
-Chronique. - Chronique d'Italie	360
Chronique. - Chronique de l'Administration française	364

Projets et propositions de lois déposés à la Chambre des députés

378

Bibliograpspane administrative. - Compte rendu analytique. - Bulletin bibliograpspanque

382

LIVRAISON D'AOUT.

De la Michodière et la Statistique de la population, par Alfred des Cilleuls, membre du comité des travaux spanstoriques et scientifiques au ministère de l'instruction publique	385
Notes de jurisprudence (Section de l'Intérieur, des Cultes, de l'Instruction publique et des Beaux-Arts du Conseil d'Etat) [suite]	392
Jurisprudence. - Conseil d'Etat au contentieux. - Sources. Détournement de sources par des villes. Indemnités pour dommages. Compétence administrative. - Musée Calvet. Ville d'Avignon. Nomination et remplacement du conservateur du musée. - Elections municipales. Présidence du bureau électoral. - Prestations. Officier sans troupe, par O. Le Vavasseur de Précourt, maître des requêtes au Conseil d'Etat	409

Tribunal des conflits. - Association syndicale et entrepreneurs. Engagements des propriétaires syndiqués. Vente de l'immeuble. Indemnité d'expropriation. Question préjudicielle. Compétence de l'autorité judiciaire. - Travaux publics communaux. Détériorations apportées à un immeuble loué. Action en résiliation du bail intentée par le locataire au propriétaire. Appel de la commune en garantie. Compétence du conseil de préfecture	419
Cour de cassation (Chambres réunies). - Mines. Concession. Redevance. Acte administratif. Interprétation. Compétence de l'autorité administive	424
Cour de cassation (Chambre civile). - Listes électorales. Pourvoi en cassation. Délai. Point de départ. - Taxes municipales. Contributions indirectes. Taxes assimilées. Tribunal civil. Compétence. Dernier ressort. - Listes électorales. Inscription. Propriétaire d'immeubles indivis. Désignation nominative	425
Cour de cassation (Chambre criminelle). - Elections. Vote. Fraude. Bulletin. Carte. Emargement. Délit	427
Cour de cassation (Chambre des requêtes). - Voirie urbaine. Action possessoire. Terrains. Riverains. Présomption. Possession. Non-précarité	428
Cour d'appel de Nancy. - Elections municipales. Listes de candidats. Candidat porté sur une liste sans son assentiment. Droit du candidat. Quasi-délit de l'auteur de la liste	429
Décisions administratives. - Avis du ministre de l'intérieur. - Procédure à suivre devant les conseils de préfecture. Rapport d'expertise. Communication aux parties. Copie. - Conseils municipaux. Création de commissions agricoles permanentes. Illégalité de la délibération. - Biens communaux. Bois indivis. Commission syndicale. Subvention à une commune. Cadastre. - Emprunts communaux. Traités de réalisation. Approbation. Préfet. Ministre. - Décision du ministre de l'intérieur. - Cimetières. Concession de terrain. Tarif. Approbation. Délivrance des concessions. Maire. Compétence. Concessions. Conseil municipal. Délibération. Approbation. Préfet	430.

Documents officiels. - Loi du 22 juillet 1893 portant modification de l'article 8, paragraphe 3, et de l'article 9 du Code civil relativement aux déclarations effectuées en vue d'acquérir ou de décliner la nationalité française. - Loi du 22 juillet 1893 relative à la durée de la prochaine législature. - Loi du 22 juillet 1893 modifiant le tableau des circonscriptions électorales annexé à la loi du 13 février 1889. - Loi du 25 juillet 1893 modifiant le texte de la loi du 19 juillet 1889 relative au classement et au traitement des instituteurs. - Loi du 26 juillet 1893 portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1894. - Loi du 30 juillet 1893 portant organisation de l'armée coloniale. - Loi du 2 août 1893 portant modification de la loi du 24 juillet 1867 sur les sociétés par actions. - Décret du 23 juillet 1893 convoquant les collèges électoraux pour le renouvellement de la Chambre des députés	435
Chronique. - Chronique d'Allemagne	458
Chronique. - Chronique d'Angleterre	462
Chronique. - Chronique d'Autriche-Hongrie	469
Chronique. - Chronique de Belgique	474
Chronique. - Chronique d'Italie	478
Chronique. - Chronique de l'Administration française	483

Projets et propositions de lois déposés à la Chambre des députés pendant le mois de juillet 1893

501

Bibliograpspane administrative. - Compte rendu analytique. - Bulletin bibliograpspanque	504
Table es matières (mai-août 1893)	507

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Maurice Block
Collection	Littératures
Parution	07/12/2022
Nb. de pages	516
Format	21 x 29.7
Couverture	Broché
Poids	1220g
EAN13	9782329828107