Revue générale d'administration

Maurice Block - Collection Littératures

516 pages, parution le 07/12/2022

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Résumé

Revue générale d'administration / publiée avec la collaboration de sénateurs, de députés, de membres du Conseil d'État, de fonctionnaires et de publicistes sous la direction de M. Maurice Block
Date de l'édition originale : 1881-01

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Sommaire

TABLE DES MATIERES (Janvier-Avril 1881)

LIVRAISON DE JANVIER.

Projet de création d'une caisse de prévoyance des fonctionnaires civils, par M. Jules Liégeois, professeur de droit administratif à la Faculté de droit de Nancy	5
Les Conseils de préfecture. - Procédure; travaux; législation (troisième article), par M. Paul Dauvert, sous-chef au greffe du conseil de préfecture de la Seine	26
Jurisprudence. - Tribunal des conflits. Exécution des décrets du 29 mars. Violation de domicile et atteintes à la liberté individuelle. Plainte au criminel contre les préfets et les commissaires de police. Conflit	43
Conseil d'Etat au contentieux. Conseil municipal. Vote de crédit pour une fête publique. - Marchés pour le travail des détenus dans les prisons. - Contribution foncière. Exemption, par M. O. Le Vavasseur de Précourt, maître des requêtes au Conseil d'Etat	46
Cour de cassation. Commune. Echange. Défaut d'autorisation. Nullité	57
Décret annulant une délibération du conseil général du département de l'Eure. Allocation en faveur d'employés des bureaux de la préfecture révoqués. Critique implicite de la révocation. Excès de pouvoirs	57
Documents officiels. Loi du 21 décembre 1880 sur l'enseignement secondaire des jeunes filles. - Loi du 25 décembre 1880 sur la répression des crimes commis dans l'intérieur des prisons	60
Personnel administratif. Ministère. Conseil d'Etat. Liste de MM. les Préfets, Sous-Préfets, Secrétaires généraux et Conseillers de préfecture	62
Chronique. - Chronique d'Allemagne	89
Chronique. - Chronique d'Angleterre	93
Chronique. - Chronique d'Autriche-Hongrie	96
Chronique. - Chronique de Belgique	101
Chronique. - Chronique des Etats-Unis	106
Chronique. - Chronique d'Italie	111
Chronique. - Chronique de l'administration française	116
Projets ou propositions de loi déposés au Sénat ou à la Chambre des députés pendant le mois de décembre 1880	124
Bibliograpspane administrative	126

LIVRAISON DE FEVRIER.

Le Projet de loi municipale	129
Les Conseils de préfecture. - Procédure; travaux; législation (quatrième article), par M. Paul Dauvert, sous-chef au greffe du conseil de préfecture de la Seine	166
Lettres d'un maire de campagne. - Listes électorales. Inscription des fonctionnaires de l'Etat, par M. de Mirandol, maire de Roquecor	177
Jurisprudence. - Tribunal des conflits. Le domaine d'Yzeure. Mise à la disposition de l'évêque de Moulins. Reprise du domaine par l'Etat pour un service public. Demande de l'évêque de Moulins devant le juge des référés afin d'être maintenu en possession. Droit de rétention. Jugement d'incompétence. Appel. Conflit	183
Jurisprudence. - Conseil d'Etat au contentieux.Responsabilité de l'Etat. Remise des lettres adressées aux militaires. - Contribution mobilière. - Centimes additionnels. - Délibérations des conseils généraux. Annulation, par M. Xavier Baudenet, auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat	186
Jurisprudence. - Conseil supérieur de l'instruction publique. Décisions du Conseil supérieur de l'instruction publique en matière disciplinaire	198
Jurisprudence. - Conseil de préfecture de la Seine. Déversements de vidanges sur la voie publique, dans les égouts et dans la Seine. Contraventions de grande voirie. Compétence. Condamnation au maximum de l'amende et aux dépens	202
Jurisprudence. - Cour d'appel d'Angers. Propriété d'un chemin classé comme vicinal. Déclassement. Prescription	205
Documents officiels. - Règlement scolaire modèle pour servir à la rédaction des règlements départementaux relatifs aux écoles primaires publiques	206
Chronique. - Chronique d'Allemagne	209
Chronique. - Chronique d'Angleterre	211
Chronique. - Chronique d'Autriche-Hongrie	216
Chronique. - Chronique de Belgique	219
Chronique. - Chronique d'Italie	222
Chronique. - Chronique de l'administration française	225
Projets ou propositions de loi déposés au Sénat et à la Chambre des députés pendant le mois de janvier 1881	252
Bibliograpspane administrative	254

LIVRAISON DE MARS.

Principes de l'assistance publique en France. Règles du domicile de secours, par M. Elie de Biran	257
Du Pouvoir réglementaire, par M. Camille Bazille, avocat à la Cour d'appel de Paris, docteur en droit	271
Les Conseils de préfecture. Procédure; travaux; législation (cinquième article), par M. Paul Dauvert, sous-chef au greffe du conseil de préfecture de la Seine	284
Jurisprudence. - Tribunal des conflits. Action en dommages-intérêts contre un préfet et le président d'une commission municipale pour diffamation. Acte personnel. Compétence de l'autorité judiciaire. Arrêté de conflit. Visas	302
Jurisprudence. - Conseil d'Etat au contentieux.Pensions civiles. Indemnité complémentaire du traitement. - Elections au conseil général. Recevabilité de la requête. - Elections au conseil général. Enquête ordonnée par le Conseil d'Etat. - Elections au conseil général. Emploi de bulletins gommés. - Elections. Vote d'électeurs inscrits sur les TDMes électorales, mais dont la régularité de l'inscription est contestée, par M. O. Le Vavasseur de Précourt, maître des requêtes au Conseil d'Etat	306
Jurisprudence. - Cour de cassation. Arrêté municipal. Salubrité publique. Liberté de l'industrie. - Expropriation pour cause d'utilité publique. Serment. Formule sacramentelle. Equipollents	320
Cour d'appel de Paris. Chambre des députés. Pouvoirs disciplinaires de la Chambre. Retenue de l'indemnité. Expulsion. Incompétence des tribunaux	321
Jurisprudence. - Tribunal correctionnel d'Ajaccio. Election au conseil général. Recensement des votes	322
Jurisprudence. - Cour d'appel de Rouen. Chasse. Privation du droit d'obtenir un permis par jugement. Effet	323
Documents officiels. Décret du 25 décembre 1880 déterminant les conditions d'admission à la licence ès lettres. - Décret du 28 décembre 1880 déterminant les conditions d'étude et d'admission aux grades de bachelier et de licencié en droit. - Décret du 19 janvier 1881 relatif à la concession des bourses dans les lycées et colléges	324
Chronique. - Chronique d'Allemagne	332
Chronique. - Chronique d'Angleterre	336
Chronique. - Chronique d'Autriche-Hongrie	341
Chronique. - Chronique de Belgique	345
Chronique. - Chronique d'Italie	350
Chronique. - Chronique de l'administration française	353
Projets ou propositions de loi déposés au Sénat et à la Chambre des députés pendant le mois de février 1881	381
Bibliograpspane administrative	382

LIVRAISON D'AVRIL.

Le Tarif des douanes et le Prix du blé, par M. Jules Liégeois, professeur de droit administratif à la Faculté de droit de Nancy	385
Les Conseils de préfecture. - Procédure; travaux; législation (sixième article), par M. Paul Dauvert, sous-chef au greffe du conseil de préfecture de la Seine	409
Les Cloches au point de vue séculier. - Attributions des maires, par M. Alph. Colas, secrétaire en chef de la sous-préfecture de Cambrai (Nord)	430
Jurisprudence. - Conseil d'Etat au contentieux.Excès de pouvoirs. Volontariat d'un an. - Excès de pouvoirs. Dissolution d'un comice agricole. - Procédure. Désignation d'experts. - Responsabilité de l'Etat. Ouvrier blessé dans un atelier de l'Etat, par M. Xavier Baudenet, auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat	445
Jurisprudence. - Décrets en Conseil d'Etat. Conseil général. Voeu politique. Inamovibilité de la magistrature. - Conseil général. Voeux politiques. Voeux relatifs à l'application des lois concernant les congrégations non autorisées. - Conseil général. Blâme infligé à des instituteurs et à un inspecteur primaire. Excès de pouvoirs	458
Jurisprudence. - Cour de cassation (Chambre criminelle). Pompes funèbres. Arrêtés municipaux. Agence particulière	461
Jurisprudence. - Cour de cassation (Chambre des requêtes). Commune de plus de 40,000 habitants. Responsabilité civile provenant de délits commis par des agents de police dans l'exercice de leurs fonctions. Interprétation de l'article 23 de la loi du 24 juillet 1867. Agents de police. Faits dommageables. Responsabilité de la ville	461
Jurisprudence. - Cour d'appel d'Aix. Elections départementales. Distribution de bulletins par les maires	463
Documents officiels. - Rapport au Président de la République sur la constitution d'une commission chargée d'étudier les réformes que peuvent comporter la législation et les règlements concernant les aliénés. - Décret du 26 mars 1881 annulant une délibération du conseil municipal de Paris	465
Chronique. - Chronique d'Allemagne	469
Chronique. - Chronique d'Angleterre	473
Chronique. - Chronique d'Autriche-Hongrie	478
Chronique. - Chronique de Belgique	482
Chronique. - Chronique d'Italie	487
Chronique. - Chronique de l'administration française	491
Projets ou propositions de loi déposés au Sénat ou à la Chambre des députés pendant le mois de mars 1881	510
Bibliograpspane administrative	512
Table des matières (janvier-avril 1881.)	513

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Maurice Block
Collection	Littératures
Parution	07/12/2022
Nb. de pages	516
Format	21 x 29.7
Couverture	Broché
Poids	1229g
EAN13	9782329829272