Revue générale d'administration

Ministère De L'intérieur - Collection Littératures

514 pages, parution le 04/06/2024

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Résumé

Revue générale d'administration / publiée avec la collaboration de sénateurs, de députés, de membres du Conseil d'État, de fonctionnaires et de publicistes sous la direction de M. Maurice Block
Date de l'édition originale : 1905-01

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Sommaire

TABLE DES MATIERES (Janvier-Avril 1905)

LIVRAISON DE JANVIER

La Séparation des pouvoirs administratif et judiciaire et l'article 10 du Code d'instruction criminelle, par Jacques Regnier, sous-préfet de Nogent-le-Rotrou	5
La Fondation et l'Edit d'août 1749(suite), par Jules Salmon	12
Jurisprudence. - Conseil d'Etat au contentieux. - Elections départementales. Fonctionnaires. Signature d'une affiche. Indication des fonctions. Fait de pression. Annulation. Sapeur-pompier. Radiation des contrôles. Défaut de convocation devant le conseil d'administration, par Maurice Le Gouïx, auditeur de Ire classe au Conseil d'Etat	38

Associations syndicales. Constitution. Majorités nécessaires, par André Atthalin, auditeur au Conseil d'Etat	42
Cour des comptes. - Secrétaire de mairie. Détournements. Acquittement par la cour d'assises. Gestion de fait. Obligation de rendre compte	45
Cour de cassation (Chambre civile). - Octroi. Chemin de fer de ceinture. Matériaux destinés à la construction ou à l'exploitation. Exonération. Matières fongibles. Emploi. Preuve. - Algérie. Indigène musulman. Droits de citoyen français. Décret d'admission. Effets. Fils du bénéficiaire. Droits et obligations. Service militaire. - Société de secours mutuels. Election. Pourvoi en cassation. Dénonciation aux défendeurs. Forme. Lettre recommandée. Irrecevabilité. - Octroi. Exonération. Combustibles et matériaux. Etablissements industriels. Caractère distinctif. Fourniture de partie des produits à des tiers. Exploitation commerciale. Chemins de fer. Besoins généraux de l'exploitation. Bâtiments y affectés. Usine électrique. - Avoués. Chambre. Règlement. Illégalité. Infraction prétendue. Sanction disciplinaire. Excès de pouvoir. - Electorat consulaire. Directeur d'une société anonyme. Durée d'exercice de la fonction. Direction de deux sociétés successives. Durée totale non inférieure à cinq ans. - Legs à une commune. Charge de services religieux. Inexécution. Révocation. Faute du desservant. Responsabilité	46
Cour de cassation (Chambre criminelle). - Algérie. Lois métropolitaines. Loi du 1er juillet 1901. Non applicabilité. - Loterie. Billets. Prix majoré. Prétendue autorisation irrégulière. Absence de grief. - Etablissement congréganiste. Situation nouvelle. Appréciation souveraine. Relaxe justifiée. - Etablissement congréganiste. Ouverture sans autorisation. Relaxe. - Etablissement congréganiste. Ouverture sans autorisation. Situation nouvelle. Ministère public. Charge de la preuve. - Etablissement congréganiste. Prétendue ouverture. Sécularisation. Habits civils. Adjointes non religieuses. - Police municipale. Charrettes. Stationnement. Interdiction	51
Cour de cassation (Chambre des requêtes). - Téléphones. Communications interrompues. Ligne d'intérêt privé. Conventions. Engagement. Responsabilité de l'Etat. - Chemin vicinal. Abatage d'un arbre. Action en dommages-intérêts. Compétence. - Usage forestier. Titre ancien. Possession actuelle. Période intermédiaire. Présomption	68
Cour d'appel de Bordeaux. - Chemins de fer de l'Etat. Accident. Compétence commerciale	69
Cour d'appel de Caen. - Vente publique de marchandises neuves. Forain. Prime. Vente au rabais. Annonce au public	70
Cour d'appel de Douai. - Travaux publics. Entreprise en commun. Société en nom collectif. Absence de privilège	71
Cour d'appel de Lyon. - Donation. Ecole communale. Surveillance du curé. Condition inexécutable. Révocation. - Fabrique. Commune. Immeubles dont la commune a l'usufruit. Prescription possible	72

Documents officiels. - Loi du 28 décembre 1904, portant abrogation des lois conférant aux fabriques des églises et aux consistoires le monopole des inhumations. - Loi du 8 janvier 1905 supprimant l'autorisation nécessaire aux communes et aux établissements publics pour ester en justice. - Loi du 8 janvier 1905 relative aux abattoirs
Chronique. - Chronique d'Allemagne	84
Chronique. - Chronique d'Angleterre	89
Chronique. - Chronique d'Autriche-Hongrie	94
Chronique. - Chronique de Belgique	98
Chronique. - Chronique de l'administration française	102

Projets et propositions des lois déposés au Sénat et à la Chambre des députés pendant le mois de décembre 1904

123

Bibliographie administrative. - Compte rendu analytique

125

LIVRAISON DE FEVRIER

Le Nouveau Régime des pompes funèbres, par Joseph Pulby, docteur en droit, rédacteur principal à la préfecture de la Seine	129
La Fondation et l'Edit d'août 1749(suite), par Jules Salmon	150
Jurisprudence. - Conseil d'Etat au contentieux. - Maison d'école. Plans commandés par le préfet après mise en demeure de la commune. Refus par le conseil municipal. Payement de l'architecte. - Exemption des droits d'octroi pour les fourrages destinés aux chevaux des tramways. Assimilation de ces fourrages aux combustibles destinés aux chemins de fer et aux tramways intercommunaux. - Pensions militaires. Cumul avec un traitement d'activité. Illégalité du cumul. Décision ministérielle ordonnant le reversement des arrérages illégalement perçus. Faute de l'Etat. Annulation de la décision ministérielle. - Conseil municipal. Délibérations d'un conseil municipal. Arrêté préfectoral annulant ces délibérations. Délai du recours au Conseil d'Etat. - I. Délai. Conseil de préfecture. Arrêté. Pourvoi. Jour férié. Prorogation. II. Responsabilité. Etat. Tramways. Accident. Tas de sable. Service des ponts et chaussées. - Acquisition d'un immeuble en vue de l'installation d'une mairie. Arrêté préfectoral constituant un acte de tutelle. Délibérations d'un conseil municipal déférées directement au Conseil d'Etat	169

Avis du Conseil d'Etat. - Presbytères. Interprétation du décret du 9 avril 1904 modificatif de l'ordonnance du 3 mars 1825	178
Avis du Conseil d'Etat (Sections réunies de la guerre et de législation). - Réquisition de la force armée. Lecture des réquisitions à la troupe assemblée. Abrogation de l'article 21 de la loi des 26 juillet-3 août 1791	179
Tribunal civil de Laval. - Taxes communales. Droits de stationnement. Marchands colporteurs. Nullité, par Ch. Rabany	181
Cour de cassation (Chambre criminelle). - Enseignement primaire. Pluralité des professeurs. Simultanéité de leçons. Salles séparées. Présence simultanée de plusieurs enfants. Surveillance. Tableau de travail. Ecole libre. Nécessité d'une déclaration d'ouverture d'école. - Tabac. Introduction frauduleuse. Amende. Taux. Tabac fabriqué	187
Cour de cassation (Chambre des requêtes). - Contributions indirectes. Contrainte. Signification. Maire. Frais de casernement des troupes de marine. Exigibilité. - Prescription. Brocanteur. Marchand de métaux précieux. Faute. Responsabilité. Achats répétés d'or à un vendeur	196
Décisions administratives. - Conseil municipal. Liquidation judiciaire postérieure à l'élection. Nécessité de prononcer la démission d'office. - Dons et legs. Légataires universels. Nécessité de la mise en demeure. Opposition. Compétence	203

Documents officiels. - Dons et legs aux établissements publics de bienfaisance. Autorisation d'office	205
Chronique. - Chronique d'Allemagne	209
Chronique. - Chronique d'Angleterre	214
Chronique. - Chronique de Belgique	220
Chronique. - Chronique d'Espagne	225
Chronique. - Chronique de l'administration française	230

Projets et propositions de loi déposés au Sénat et à la Chambre des députés pendant le mois de janvier 1905

249

Bibliographie administrative. - Compte rendu analytique. Bulletin bibliographique

251

LIVRAISON DE MARS

Le Nouveau Régime des pompes funèbres(suite), par Joseph Pulby, docteur - en droit, rédacteur principal à la préfecture de la Seine	257
De l'Offre de concours en vue de l'exécution d'un travail public au point de vue de la compétence, par Albert Roux, docteur en droit, conseiller de préfecture de la Lozère	279
Des Incapacités civiles résultant de condamnations prononcées par les tribunaux militaires, par Ch. Rabany	284
Jurisprudence. - Conseil d'Etat au contentieux. - Responsabilité de l'Etat. Mesures de police. Insuffisance prétendue. Absence de faute du service public. - Responsabilité de l'Etat. Soldat tué en manoeuvres. Faute du service public. Ascendant. Préjudice direct. Droit à réparation, par Maurice Le Gouïx, auditeur de Ire classe au Conseil d'Etat	289

Avis du Conseil d'Etat. - Logement militaire. Grèves. Indemnités dues aux habitants. - Pensions civiles. Bonification coloniale. Envoi hors d'Europe. Fonctionnaire né dans la colonie	294
Cour de cassation (Chambre civile). - Taxes municipales. Service sanitaire. Abattoirs. Tueries particulières. Perception. Légalité. Ministre. Intervention. Recevabilité. - Listes électorales. Demandes d'inscriptions ou de radiations. Tiers électeur. Caractère de son action. Jugement passé en force de chose jugée. Opposabilité à tous. - Signification à une personne publique. Maire (en l'absence de la partie condamnée). Visa	297
Cour de cassation (Chambre criminelle). - Cours d'eau non navigables. Police. Injonction faite à un riverain d'avoir à enlever une clôture. - Dépôt légal. Imprimeur. Conservation du droit de l'auteur. Nombre d'exemplaires. Fait de l'administration. - Transporteur. Marchandises. Propriétaire. Octroi. Déclarations inexactes. Responsabilité du propriétaire. - Marché. Vente à la criée. Heure réglementaire. Introduction de viande après l'heure. Visite sanitaire. Arrêté municipal. Contravention. Excuses arbitraires. - Congrégations. Fausse sécularisation. Pièces saisies à l'occasion d'une autre poursuite. Production au débat. Persistance de l'état de congréganiste. Continuation de l'oeuvre. - Congrégations. Eléments de preuve invoqués par le ministère public. Défaut de motifs. - Régie. Fraude. Procès-verbal. Saisie. Omission de la date. Constatations suffisantes. - Police municipale. Hygiène et salubrité. Garderie d'enfants. Fermeture ordonnée. - Chemin de grande communication. Contravention. Clôture. Enlèvement. Compétence. - Travail dans les manufactures. Fabricant de saucissons. Ni usine ni manufacture	298
Cour de cassation (Chambre des requêtes). - Mines. Responsabilité. Déconsolidation des bâtiments. Dépréciation et moins-value. Eglise. - Eglise. Prétendue suppression. Commune. Fabrique. Propriété. Action. Voies de fait sur une église communale exercées par le desservant. - Accident du travail. Balayage et enlèvement des boues et immondices. - Domaine privé d'une commune. Action en complainte. Interprétation de prétendus actes administratifs. - Société des auteurs. Oeuvres musicales. Cacophonie. Pas de dommages-intérêts	303
Cour d'appel d'Angers. - Cours d'eau. Transformation par une ville en égout des eaux pluviales et ménagères. Préjudice causé au propriétaire d'un fonds inférieur	318
Cour d'appel de Bordeaux. - Huissier. Poursuites disciplinaires. Chambre du conseil. Evocation. Protêt. Perquisition. Constatations faites par un clerc	322
Cour d'appel de Douai. - Commune. Attroupements. Responsabilité. Conditions d'application	322
Cour d'appel de Lyon. - Escroquerie. Fausse qualité d'officier. Chemin de fer. Billet à quart de place. Usurpation de nom. Particule. Pseudonyme	324
Cour d'appel de Paris. - Accidents du travail. Pompes funèbres. - Bureaux de placement. Hôtelier-logeur. Interdiction. - Ecole. Voisinage. Trouble. Hôtel particulier	325
Cour d'appel de Toulouse. - Commune. Chemin public. Dégradation. Procès-verbal. Interversion de preuves. Caractère de publicité du chemin	334
Tribunal civil de Boulogne-sur-Mer. - Tombeau. Mur de caveau. Appui. Mitoyenneté	336

Documents officiels. - Loi du 25 février 1905 complétant l'article 41 du Code rural (livre III, section II) et modifiant l'article 2 de la loi du 2 août 1884 sur la police sanitaire des animaux	338
Chronique. - Chronique d'Allemagne	339
Chronique. - Chronique d'Angleterre	345
Chronique. - Chronique de Belgique	349
Chronique. - Chronique d'Italie	354
Chronique. - Chronique de l'administration française	359

Projets et propositions de lois présentés à la Chambre des députés pendant le mois de février 1905

380

Bibliographie administrative. - Compte rendu analytique. - Bulletin bibliographique

382

LIVRAISON D'AVRIL

Le Projet de loi sur le Bien de famille, par Maurice Le Gouïx, auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat	385
Le Nouveau Régime des pompes funèbres(suite), par Joseph Pulby, docteur en droit, rédacteur principal à la préfecture de la Seine	390
Jurisprudence. - Conseil d'Etat au contentieux. - Affouage. Domicile affouager. Domicile de droit sans résidence de fait. Non-droit à l'affouage, par Ch. Rabany	406

Tribunal des conflits. - Maire. Fait étranger à ses attributions. Fait personnel. Emprise sur la propriété ou possession privée. Compétence judiciaire	414
Cour de cassation (Chambre civile). - Cochinchine. Instance intéressant la colonie. Décision préalable du conseil colonial. Omission. Nullité. - Liste électorale. Jugement sur chose non demandée. Requête civile. Commune divisée en sections. Répartition de certains électeurs. Sectionnement annulé. Liste devenue unique. Jugement ultérieur ordonnant la radiation des électeurs contestés. - Expropriation pour cause d'utilité publique. Dommages n'étant pas la conséquence de l'expropriation. Indemnité. Fixation. Jury. Incompétence. Tribunaux administratifs compétents. - Octroi. Entrepôt. Restitution de droits. - Source communale. Fonds d'auteur. Fouilles et recherches. Concession au propriétaire du fonds servant. Compétence judiciaire. - Listes électorales. Demande d'inscription. Radiation dans une autre commune. Preuve. Pouvoir du juge. - Elections. Sociétés de secours mutuels. Pourvoi. Qualité pour notifier. Greffier de paix. - Monument public. Artiste. Prétendue appropriation de plans par une ville. Dommages-intérêts. Exception de chose jugée. Décision administrative inopérante. Propriété artistique. Litige. - Eaux. Prescription. Domanialité publique. - Sapeurs-pompiers. Caisse de la compagnie. Dissolution. Répartition des fonds. Règlement. Pompier démissionnaire sans cause légitime	416
Cour de cassation (Chambre criminelle). - Magasins généraux. Margarine. Dépôt. Enseigne. - Maire. Ecole. Fermeture. Salubrité publique. Excès de pouvoir. - Douane. Transport en voiture. Portée de l'expression "voiture". - Tunisie. Protégés français. Qualité d'indigène. Assesseur indigène. - Douanes. Confiscations et amendes. Emprisonnement. Droit réservé au ministère public. Chef de train. Objets prohibés. Introduction. Responsabilités. - Police municipale. Sociétés musicales. Interdiction de sortir. Nécessité d'une autorisation. Caractère général. - Sénégal. Promulgation des lois. Gouverneur général. Lieutenant-gouverneur. Manufactures. Travail des enfants. Inspecteur. Registres et livrets. - Témoin. Maire. Poursuite dans l'intérêt de la commune. Exclusion non admissible. - Police municipale. Viandes foraines. Réglementation. Saucisson. Fromage de viandes. - Automobiles. Arrêté municipal. Vitesse inférieure à celle du décret du 10 mars 1899. - Douanes. Mécanicien de chemin de fer. Tabac. Contrebande	421
Cour de cassation (Chambre des requêtes). - Notaires. Chambre de discipline. Récusation. - Octroi. Charbons pour fabrication de produits industriels. Tramways. - Congo. Propriété foncière. Litiges entre concessionnaires. Terres domaniales. Compétence. - Animaux. Tuberculose. Vente. Nullité. Séquestration préalable. Dénonciation à l'autorité	425
Cour d'appel d'Alger. - Electeurs consulaires. Dentiste. Vente habituelle de produits	427
Cour d'appel de Paris. - Entrepreneur de travaux publics. Annonce, sur d'un maire, de nature à faire croire à de prétendus embarras pé. Préjudice argué. Faute personnelle. Rejet de l'exception. - Accident du travail. Cantonnier de Paris. Enlèvement des boues et ordures ménagères. Loi du 9 avril 1898 inapplicable	428
Tribunal civil de Lille. - Culte. Scellés. Décès du curé d'une chapelle de secours	434
Tribunal correctionnel de Narbonne. - Dégradation de monuments. Fils électriques. Eclairage d'une ville. Court-circuit	435
Tribunal correctionnel de Nevers. - Médecine. Exercice illégal. Fait unique. Pharmacien. Vente d'une préparation médicinale composée sans ordonnance. Syndicat des médecins	436
Tribunal correctionnel de Ploermel. - Pèche fluviale. Etang. Propriétaire intervenant. Action publique. Administration des eaux et forêts. Ministère public	439
Tribunal correctionnel de la Seine. - Presse. Diffamation. Simple particulier. Fonctionnaire public visé dans les mêmes articles. Action distincte. Compétence correctionnelle	441
Tribunal correctionnel de Vesoul. - Presse. Déclaration. Lieu de la publication	442
Tribunal de commerce du Havre. - Pilotage. Droits. Demande d'un pilote par un navire en mer. Entrée en rade nécessaire	443

Documents officiels. - Loi du 17 mars 1905 relative à la surveillance et au contrôle des sociétés d'assurances sur la vie, et de toutes les entreprises dans les opérations desquelles intervient la durée de la vie humaine. - Loi du 21 mars 1905 modifiant la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée et réduisant à deux ans la durée du service dans l'armée active	445
Chronique. - Chronique d'Allemagne	474
Chronique. - Chronique d'Angleterre	480
Chronique. - Chronique de Belgique	484
Chronique. - Chronique de l'administration française	490

Projets et propositions de lois déposés au Sénat et à la Chambre des députés pendant le mois de mars 1905

503

Bibliographie administrative. - Compte rendu analytique. - Bulletin bibliographique	505
Table des matières (janvier-avril 1905)	507

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Ministère De L'intérieur
Collection	Littératures
Parution	04/06/2024
Nb. de pages	514
Format	21 x 29.7
Couverture	Broché
Poids	1225g
EAN13	9782418171084