Revue générale d'administration

Ministère De L'intérieur - Collection Littératures

512 pages, parution le 04/06/2024

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QUANTITÉ

Résumé

Revue générale d'administration / publiée avec la collaboration de sénateurs, de députés, de membres du Conseil d'État, de fonctionnaires et de publicistes sous la direction de M. Maurice Block
Date de l'édition originale : 1902-05

La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF.
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Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces revues sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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Sommaire

TABLE DES MATIERES (Mai-Août 1902)

LIVRAISON DE MAI.

Le Règlement administratif, par Gaston Jèze, professeur agrégé à la Faculté de droit de l'Université de Lille	5
Législation du travail(suite), par Daniel Massé, conseiller de préfecture en disponibilité	23
Jurisprudence. - Conseil d'Etat au contentieux. - Elections municipales. Bulletins injurieux. Suffrages non applicables aux candidats visés. Mémoires injurieux ou diffamatoires. Suppression. Dommages-intérèts. - Elections municipales. Attribution de bulletins. Bulletin portant les noms manuscrits des candidats des deux listes. Désignation insuffisante. Election du maire et de l'adjoint. Recours direct au Conseil d'Etat. Irrecevabilité, par Ch. Rabany	40
Jurisprudence. - Avis du Conseil d'Etat. - Ecoles tenues par les congréganistes. Nouvel établissement. Autorisation nécessaire	58
Jurisprudence. - Cour de cassation (Chambre des requètes). - Compétence. Travaux publics. Faute personnelle de l'entrepreneur	59
Jurisprudence. - Tribunal civil de Trévoux. - Donation entre vifs. Donation à une commune. Ecole. Education religieuse. Laïcisation de l'école. Loi du 30 octobre 1886 (art. 19). Déchéance. Demande en révocation de la donation. Reconnaissance du droit à la révocation. Inefficacité, par Gaston Jèze, professeur agrégé à la Faculté de droit de l'Université de Lille	69

Documents officiels. - Loi du 7 avril 1902 modifiant les dispositions de la loi du 5 avril 1884. - Loi du 7 avril 1902 portant modification de divers articles de la loi du 5 juillet 1844 sur les brevets d'invention. - Loi du 7 avril 1902 ayant pour objet de réglementer la situation du personnel des chefs de musique de l'armée. - Loi du 7 avril 1902 sur la marine marchande	75
Chronique. - Chronique d'Allemagne	88
Chronique. - Chronique d'Angleterre	95
Chronique. - Chronique de Belgique	101
Chronique. - Chronique d'Italie	107
Chronique. - Chronique de l'Administration française	110

Projets et propositions de lois déposés au Sénat et à la Chambre des députés pendant le mois de mars 1902

125

Bibliographie administrative. - Compte rendu analytique. - Bulletin bibliographique

126

LIVRAISON DE JUIN.

Attributions des sous-préfets en matière militaire, par Albert Bluzet, docteur en droit, ancien sous-préfet, rédacteur principal au Ministère de l'intérieur	129
Législation du travail(suite), par Daniel Massé, conseiller de préfecture en disponibilité	160
Jurisprudence. - Conseil d'Etat au contentieux. - Elections municipales. I. Appel. Procédure. Griefs admissibles en appel. II. Majorité relative. Conditions de la comparaison, par Ch. Rabany	171
Jurisprudence. - Tribunal civil de la Seine. - Immeuble situé quai de Béthune. Passage souterrain conduisant à la Seine. Voie publique. Domaine public. Vente nationale. Propriété. Travaux. Dépossession. Dommages-intérèts, par Gaston Jèze, professeur agrégé de droit public à la Faculté de droit de l'Université de Lille	178
Jurisprudence. - Tribunal des conflits. - Refus par le maire d'inscrire un particulier sur la liste des candidats admis à concourir aux adjudications des droits d'octroi, de place et d'abatage. Action en dommages-intérèts. Incompétence de l'autorité judiciaire	187
Jurisprudence. - Cour des comptes. - Compte de gestion. Retard. Comptable décédé. Condamnation à l'amende. Nullité. - Compte de gestion. Retard. Condamnation à l'amende. Appel. Comptable décédé. - Pourvoi en appel. Requête. Défaut de timbre. Irrecevabilité. - Acquisition d'immeuble. Echange de terrain fait sans soulte. Purge des hypothèques	188
Jurisprudence. - Cour de cassation (Chambre civile). - Octroi. Trop-perçu. Preuve. - Elections aux tribunaux de commerce. Listes électorales. Droit à inscription. Administrateur délégué d'une société anonyme. - Sociétés de secours mutuels. Elections. Pourvoi. Recevabilité. Notifications nécessaires	191
Jurisprudence. - Cour de cassation (Chambre criminelle). - Police municipale. Réglementation de l'abattoir. Disposition contraire à la liberté du commerce et de l'industrie. - Pesage public. Enceinte des ports. Villes ou existent des bureaux de poids public. Pesage à bord d'un navire. - Boulangers. Pains. Forme indicative du poids. Usage. Arrêté municipal. Pesage préalable. Tromperie sur la quantité de la marchandise vendue. - Etablissements industriels. Travail. Loi du 30 mars 1900. Adultes mâles. Heures de travail. Limite. Sanction. Peine correctionnelle	192
Jurisprudence. - Cour de cassation (Chambre des requêtes). - Enregistrement. Société. Représentation du registre des délibérations du conseil d'administration. Document relatif à la comptabilité. Condamnation à l'amende. - Haute-cour de justice. Notification d'un arrêt de contumace. Domicile	193
Jurisprudence. - Tribunal civil de Luval. - Arrestation opérée par un garde champètre. Incendie du local où l'individu arrêté était enfermé. Action en justice fondée sur la mauvaise organisation de ce local. Incompétence de l'autorité judiciaire	194
Jurisprudence. - Tribunal civil de Saint-Etienne. - Mines. Redevances. Réduction consentie par le propriétaire de la surface. Contrat commutatif. Nullité. Ordre public	196
Jurisprudence. - Tribunal civil de la Seine. - Téléphones. Ville de Paris. Taxe due par l'Etat pour le passage des fils dans les égouts. Réseau d'intérêt général. Service privé. Prescription. Contrainte. Droit pour les communes d'assigner en paiement. - Ville de Paris. Frais d'établissement du premier pavage. Créance de la ville	196
Jurisprudence. - Tribunal de commerce de la Seine. - Halles, marchés et abattoirs de la ville de Paris. Adjudicataire de la perception des droits de stationnement des voitures servant au transport des denrées apportées ou achetées. Vol de marchandises. Dommages-intérêts réclamés. Incompétence des tribunaux de commerce	199
Jurisprudence. - Tribunal de simple police de Lyon. - Magasins. Installation de sièges à la disposition du personnel féminin. Etalage sur la voie publique. Article 1er de la loi du 28 décembre 1900. Interprétation	200

Documents officiels. - Résultat des élections législatives	203
Chronique. - Chronique d'Angleterre	224
Chronique. - Chronique d'Autriche-Hongrie	228
Chronique. - Chronique de Belgique	232
Chronique. - Chronique de l'Administration française	237
Bibliographie administrative. - Bulletin bibliographique	254

LIVRAISON DE JUILLET.

Le Règlement administratif, par Félix Moreau, professeur à la Faculté de droit de l'Université d'Aix-Marseille	257
La Loi du 15 février 1902 sur la protection de la santé publique, par Marcel Moye, docteur en médecine, professeur agrégé à la Faculté de droit de l'Université de Montpellier	267
Jurisprudence. - Conseil d'Etat au contentieux. - Garde particulier. Retrait d'agrément. Déposition au cours d'une enquête de gendarmerie. Loi du 12 avril 1892. Inobservation. Excès de pouvoir. - Grande voirie. Contravention. Procès-verbal. Poursuites engagées. Compétence exclusive du préfet. - Police municipale. Règlement du maire. Préfet. Annulation. Motifs contraires à la loi. Pouvoirs de surveillance. Excès de pouvoir, par Maurice Le Gouïx, auditeur au Conseil d'Etat	291
Jurisprudence. - Cour de cassation (Chambre civile). - Postes. Lettre chargée. Responsabilité. Intérèts	299
Jurisprudence. - Cour de cassation (Chambre criminelle). - Mines. Travaux. Ouvertures. Clôtures. Puits en exploitation. - Administration de la justice. Tribunal correctionnel. Composition. Magistrats. Abstention. Récusation. Décision relative aux abstentions. Impossibilité de se constituer. - Procédure. Contributions indirectes. Citation. Loi du 15 février 1899 non applicable	300
Jurisprudence. - Cour d'appel de Nimes. - Ventes nationales. Fontaines. Interprétation de l'acte de vente. Caractère particulier des ventes de biens nationaux	321
Jurisprudence. - Tribunal correctionnel d'Albi. - Enseignement primaire. Instituteur adjoint. Brevet de capacité. Absence. Directeur. Responsabilité pénale. Fermeture de l'école	325
Jurisprudence. - Tribunal civil de Florac. - Contributions directes. Percepteur. Saisie-exécution. Demande en nullité. Demande introduite sans mémoire préalable. Nullité de l'assignation	325
Jurisprudence. - Tribunal civil de Joigny. - Postes. Objets et lettres chargés. Remise au destinataire. Précautions à prendre par l'administration. Vérification des pièces présentées	327
Jurisprudence. - Tribunal civil de la Seine. - Exposition universelle. Compétence administrative. Action principale de la compétence des tribunaux ordinaires. Recours en garantie contre l'Etat. Concession. Cession d'un terrain, à titre gratuit, à un tiers. Location par ce dernier à un exposant. Déchéance du concessionnaire. Dommages-intérêts alloués à l'exposant. Recours du bailleur contre le concessionnaire. Libéralité. Rejet de la demande	329
Jurisprudence. - Décision administrative. - Pensions de retraite des employés de préfecture. Incessibilité et insaisissabilité	330

Documents officiels. - Etat numérique des électeurs inscrits sur les listes dressées en exécution des lois des 17 juillet 1874, 30 novembre 1875 et 5 avril 1884, et closes le 31 mars 1902	333
Chronique. - Chronique d'Angleterre	336
Chronique. - Chronique d'Autriche-Hongrie	340
Chronique. - Chronique de Belgique	344
Chronique. - Chronique d'Italie	350
Chronique. - Chronique de l'Administration française	354

Projets et propositions de lois déposés au Sénat et à la Chambre des députés pendant le mois de juin 1902

378

Bibliographie administrative. - Bulletin bibliographique

383

LIVRAISON D'AOUT.

Les Sous-préfets, par Gaston Jèze, professeur agrégé de droit public à la Faculté de droit de l'Université de Lille	385
La loi du 15 février 1902 sur la protection de la santé publique(suite et fin), par Marcel Moye, docteur en médecine, professeur agrégé à la Faculté de droit de l'Université de Montpellier	400
Jurisprudence. - Cour de cassation (Chambre civile). - Commune. Dette antérieure à la loi du 24 août 1793. - Port de Rouen. Péage. Exemption. Bateaux de navigation intérieure. - Listes électorales. Pourvoi. Dénonciation. - Société de secours mutuels. Pourvoi. Dénonciation par le greffier du juge de paix. Nullité. - Listes électorales. Appel. Membre de la commission municipale. - Listes électorales. Décision attaquée. Production nécessaire. Demandeur non partie à la décision attaquée. Défaut de qualité. - Listes électorales. Droit d'inscription. Domicile. Durée indifférente. - Electeur inscrit dans une autre commune. Inscription demandée par un tiers électeur. Démarches à fin de radiation dans la première. Justification nécessaire. - Demande d'inscription en qualité de contribuable. Taxe imposée au chef de la famille. - Demande d'inscription d'un électeur. Inscription dans une autre commune. Fardeau de la preuve. - Inscription. Failli. Admission ultérieure au bénéfice de la liquidation judiciaire. Droit d'en exciper. Délai. - Listes électorales. Jugement rendu par defaut. Opposition. Pourvoi. Recevabilité. - Listes électorales. Pourvoi. Dénonciations nécessaires. Omission. Irrecevabilité erga omnes. - Elections consulaires. Profession inscrite à la patente. Profession effectivement exercée. Vérification. Devoir du juge	418
Jurisprudence. - Cour de cassation (Chambre criminelle). - Rivages de la mer. Extraction. Contraventions de grande voirie. - Police municipale. Définition du mot "voiture de place". - Protection du travail. Travail des adultes par équipes successives, discontinues et alternantes. - Etablissements industriels. Loi du 30 mars 1900. Personnes protégées par la loi du 2 novembre 1892. - Etablissement à personnel mixte. Durée du travail. Loi du 30 mars 1900. Sanction. Peine correctionnelle. - Etablissement à personnel mixte. Equipes discontinues. Personnes protégées. - Fosses d'aisance. Salubrité. Maire. Mesure de police. Caractère obligatoire. - Travail des enfants. Repos. Durée maxima du travail. Journée inférieure au maximum. - Protection du travail. Cas dans lequel la journée de travail doit être obligatoirement coupée d'un repos. - Police municipale. Colportage de denrées. Interdiction. Liberté du commerce. - Roulage. Voiture servant au transport des personnes et des marchandises. - Police municipale. Voie publique. Drapeaux portant des inscriptions. Interdiction - Maire. Arrêté général. Kiosques de journaux. - Ecole privée. Ouverture. Déclaration. Délai. Point de départ. - Citoyen chargé d'un ministère de service public. Outrage. Compagnies de chemin de fer. Agents non assermentés. - Colporteur. Déclaration à la préfecture du domicile. - Arrêté municipal. Eclairage électrique. Abonnés. Sanctions civiles. - Séparation des pouvoirs. Acte délictueux. Autorité judiciaire. Compétence. - Sous-préfet. Coups et blessures. Exercice des fonctions. Aggravation de peine. - Fontaine. Interdiction de laver. Lavage d'une salade. Contravention. - Pèche à la ligne flottante. Réservoir non navigable. Droit de l'Etat. Pèche interdite. - Syndicats professionnels. Médecins, chirurgiens, dentistes, sages-femmes. Association avec des pharmaciens. Interdiction. - Colportage. Déclaration. Récépissé. Défaut d'exhibition immédiate. Journal. Annonces sur la voie publique	422
Jurisprudence. - Cour de cassation (Chambre des requêtes). - Révocation. Caisse des retraites d'employés de caisse d'épargne. - Ouvriers mineurs. Société de secours mutuels. Conseil d'administration. Election. Annulation. Ouvrier non inscrit sur la feuille de la dernière paye	434
Jurisprudence. - Cour d'appel de Caen. - Droit de banc ou de séance en faveur d'un bienfaiteur de l'église et de sa famille. Concession antérieure à la Révolution, mais non entachée de féodalité. Maintien	435
Jurisprudence. - Cour d'appel de Douai. - Syndicat professionnel entre médecins et pharmaciens. Professions non connexes. Infraction aux lois des 21 mars 1884 et 30 novembre 1892	437
Jurisprudence. - Cour d'appel de Montpellier. - Avocat. Stage. Interruption	439
Jurisprudence. - Cour d'appel d'Orléans. - Diffamation. Curé desservant. Police intérieure de l'église. Diffamation à raison des fonctions. Compétence de la cour d'assises	440
Jurisprudence. - Cour d'appel de Paris. - Tramway. Défense de fumer. Ordonnance du préfet de police. Sanction pénale. - Chemin de fer métropolitain. Refus de présenter son billet en cours de route. Législation applicable. Chemin de fer d'intérêt local. - Accident du travail. Fleuriste municipal de la ville de Paris. Charroi de plantes	441
Jurisprudence. - Cour d'appel de Rouen. - Sapeurs-pompiers. Officier de sapeurs-pompiers. Outrage. Citoyen chargé d'un ministère de service public	444
Jurisprudence. - Tribunal civil d'Avranches. - Taxe municipale. Opposition à contrainte. Assignation. Délai. Jour fixe	446
Jurisprudence. - Tribunal civil de Bordeaux. - Tramways. Modification aux tarifs. Affichage. Inapplicabilité aux compagnies récemment constituées	448
Jurisprudence. - Tribunal correctionnel de Boulogne-sur-Mer. - Diffamation. Compétence. Ingénieur de la voirie municipale	449
Jurisprudence. - Tribunal correctionnel de Lyon. - Diffamation. Compétence. Professeur. Société reconnue d'utilité publique	450
Jurisprudence. - Tribunal civil de la Seine. - Accidents du travail. Instance engagée contre la ville de Paris. Dépôt d'un mémoire préalable. Interruption de la prescription	451
Jurisprudence. - Tribunal civil de Toulouse. - Cimetière. Dispersion des restes mortels. Négligence de l'administration. Préjudice moral. Dommages-intérêts	452
Jurisprudence. - Tribunal civil de Vesoul. - Fondation de messes. Fabrique légataire. Autorisation d'accepter. Incompétence de l'autorité qui a conféré l'autorisation	453
Jurisprudence. - Conseil de préfecture de la Seine-Inférieure. - Postes. Transport des dépêches par un tramway départemental. Gratuité	458

Chronique. - Chronique d'Allemagne	461
Chronique.- Chronique d'Angleterre	466
Chronique.- Chronique de Belgique	470
Chronique.- Chronique de l'administration française	476

Projets et propositions de lois déposés au Sénat et à la Chambre des députés pendant le mois de juillet 1902

500

Bibliographie administrative. - Bulletin bibliographique	504
Table des matières (Mai-août 1902)	507

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Ministère De L'intérieur
Collection	Littératures
Parution	04/06/2024
Nb. de pages	512
Format	21 x 29.7
Couverture	Broché
Poids	1225g
EAN13	9782418171121