Revue générale d'administration

Ministère De L'intérieur - Collection Littératures

514 pages, parution le 04/06/2024

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QUANTITÉ

Résumé

Revue générale d'administration / publiée avec la collaboration de sénateurs, de députés, de membres du Conseil d'État, de fonctionnaires et de publicistes sous la direction de M. Maurice Block
Date de l'édition originale : 1904-01

La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF.
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Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces revues sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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Sommaire

TABLE DES MATIERES (Janvier-Avril 1904)

LIVRAISON DE JANVIER.

Les étrangers au Japon et les Japonais à l'étranger, par Edouard Clavery, consul de France	5
Le domaine des hospices de Paris depuis la Révolution (suite), par Amédée Bonde, docteur en droit, chef de bureau à l'administration générale de l'Assistance publique de Paris	20
Jurisprudence. - Conseil d'Etat au contentieux. - Caisses des écoles. Caractère et spécialité de ces établissements. Elèves qui peuvent bénéficier des récompenses et des secours des caisses des écoles, par André Atthalin, auditeur au Conseil d'Etat	39
Jurisprudence. - Décrets en Conseil d'Etat. - Autorisation de plaider. Commission syndicale. Article 162 de la loi du 5 avril 1884. - Conseil général. Subvention à une chambre de commerce. Caractère politique. Annulation	51
Jurisprudence. - Avis du Conseil d'Etat. - Conseil municipal. Délibération. Scrutin secret. Partage	55
Jurisprudence. - Tribunal des conflits. - Contributions indirectes. Prétendu fait personnel. Saisie-exécution. Paiement par le redevable. Vente annoncée le lendemain. Dommages-intérêts. - Travaux publics. Marché. Interprétation. Accident du travail. Chef d'entreprise. Etat. Question préjudicielle. Compétence de la juridiction administrative	56
Jurisprudence. - Cour de cassation (Chambre civile). - Travaux publics. Offre de concours. Terrains. Emprise indue. Compétence. Litige déféré à l'autorité judiciaire. Interprétation du contrat. Sursis	59
Jurisprudence. - Cour de cassation (Chambre criminelle). - Police municipale. Bouchers. Achat en gros. Visite sanitaire. Juge de police. Relaxe. Texte visé. - Travail des enfants et des femmes. Durée de la journée. Temps dépassé. Condamnation. Constatations nécessaires. - Contributions indirectes. Récoltants. Circulation. Transport à bras ou à dos d'homme. Transport par plusieurs. - Maire. Arrêté. Tranquillité publique. Attroupements. Textes visés. Validité. Sanction. - Congrégations. Etablissement congréganiste. Direction. Absence d'autorisation. - Presse. Diffamation. Compétence. Instituteurs. Propagande électorale. - Alignement. Autorisation d'exécuter certains travaux. Arrêté municipal. Prétendue contravention. Question préjudicielle. Interprétation par l'autorité administrative. - Police municipale. Bal public. Adjudicataire. Liberté du commerce et de l'industrie. Monopole. Illégalité. - Congrégations religieuses. Voeux. Elément non essentiel. Pénalités. Congrégations formées avant la promulgation de la loi de 1901. - Congrégation non reconnue par l'autorité ecclésiastique. Absence de voeux. Preuve de l'état de congrégation. - Congrégations. Etablissement d'enseignement. Poursuite. Constatations souveraines. Relaxe justifiée. - Commune. Droits fiscaux. Recouvrement. Refus. Absence de contravention. - Travail industriel. Atelier. Ouvrier unique	60
Jurisprudence. - Cour de cassation (Chambre des requêtes). - Presbytère. Echange. Affectations. Autorisation. - Nationalité. Filiation. Algérie. Musulman l'ayant quitté sans esprit de retour. Qualité de Français. - Accident du travail. Compagnie de chemins de fer. Pension de retraite. Cumul	69
Jurisprudence. - Cour d'appel de Bourges. - Congrégation. Ecole. Novices. Assimilation aux profès. Sécularisation prétendue. Simulation. Instructions du supérieur général. Propriétaire de l'immeuble. Bonne foi	71
Jurisprudence. - Cour d'appel de Riom. - Ecole. Création particulière. Enseignement donné par des religieuses d'une congrégation autorisée. Défaut de caractère d'un établissement de la congrégation	71
Jurisprudence. - Cour d'appel de Toulouse. - Ecole libre. Ancienne congréganiste. Réouverture	72
Jurisprudence. - Tribunal correctionnel de Narbonne. - Presse. Diffamation. Conseil de fabrique. Trésorier	73
Jurisprudence. - Tribunal correctionnel de la Seine. - Congrégation non autorisée. Demande d'autorisation. Rejet du projet de loi par la Chambre des députés	75
Jurisprudence. - Conseil de préfecture de la Seine. - Bureau du conseil municipal de Paris. Elections. Protestation. Incompétence	76
Jurisprudence. - Décisions administratives. - Communes. Actions judiciaires. Loi du 5 avril 1884, article 129. Election des commissions syndicales. Vote des femmes. - Conseil général. Désignation des vieillards appelés à bénéficier des lits entretenus par le département dans les hospices. Article 3 de la loi du 10 août 1871. - Conseil général. Application de l'article 21 de la loi du 31 mars 1903. Consultation des conseils municipaux. - Conseil général. Nomination d'un comité permanent	78
Documents officiels. - Loi du 31 décembre 1903 portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1904	82
Chronique. - Chronique d'Allemagne	86
Chronique. - Chronique d'Angleterre	91
Chronique. - Chronique d'Autriche-Hongrie	95
Chronique. - Chronique de Belgique	100
Chronique. - Chronique de l'Administration française	106
Projets et propositions de lois déposés au Sénat et à la Chambre des députés pendant le mois de décembre 1903	124
Bibliographie administrative. - Bulletin bibliographique	127

LIVRAISON DE FEVRIER

Les principes généraux du droit administratif (suite), par Gaston Jèze, professeur agrégé de droit public, chargé des cours de droit administratif à la Faculté de droit de l'Université de Lille	129
Les étrangers au Japon et les Japonais à l'étranger (suite et fin), par Edouard Clavery, consul de France	152
Jurisprudence. - Conseil d'Etat au contentieux. - Boulangerie. Taxe du pain. Qualité loyale et marchande. Obligation d'approvisionnement. Liberté du commerce. Pouvoirs des maires. - Boulangerie. Taxe du pain. Recours hiérarchique. Pouvoirs du ministre de l'agriculture et du préfet, par Ch. Rabany	164
Jurisprudence. - Cour de cassation (Chambre criminelle). - Logeurs en garni. Registres. Chambres garnies louées au mois à des personnes sédentaires. - Congrégations. Compagnie de Jésus. Dissolution. Voeux monastiques. Domaine de la conscience. Exercice du culte. Acte sacerdotal. Inculpation d'affiliation à une congrégation non autorisée	181
Documents officiels. - Loi du 30 décembre 1903, relative à l'amnistie pour faits de grèves et faits connexes. - Loi du 30 décembre 1903 relative à la réhabilitation des faillis. - Syndicat de communes. Décret du 31 décembre 1903	211
Chronique. - Chronique d'Allemagne	215
Chronique. - Chronique d'Angleterre	221
Chronique. - Chronique de Belgique	226
Chronique. - Chronique d'Italie	231
Chronique. - Chronique de l'Administration française	236
Bibliographie administrative. - Compte rendu analytique. - Bulletin bibliographique	253

LIVRAISON DE MARS

Conférence sanitaire internationale de Paris, en 1903, par Henri Monod, membre de l'Académie de médecine, directeur de l'assistance et de l'hygiène publique	257
Les principes généraux du droit administratif (suite), par Gaston Jèze, professeur agrégé de droit public, chargé des cours de droit administratif à la Faculté de droit de l'Université de Lille	277
Jurisprudence. - Conseil d'Etat au contentieux. - Recours contentieux. Ministère d'avocat. Délai légal. Assistance judiciaire. Demande. Transmission tardive. Recevabilité. - Pension pour suppression d'emploi. Ville. Service des travaux. Réorganisation. Directeur ingénieur des eaux et de l'éclairage. Diminution de traitement, conséquence de la diminution des fonctions, par Maurice Le Gouix. - Conseil municipal. Nomination d'un administrateur de l'hospice par le préfet. Appréciation de cette mesure. Nullité de la délibération	290
Jurisprudence. - Décisions administratives. - Biens communaux. Partage onéreux. Interdiction	295
Jurisprudence. - Cour de cassation (Chambre civile). - Compétence. Action en revendication. Question préjudicielle d'interprétation d'une offre de concours. Sursis. - Chemins. Propriété. Commune. Affectation. Dénomination. Ancienneté. Mentions cadastrales. Algérie. - Listes électorales. Inscription simultanée dans deux communes. Demande de maintien dans l'une d'elles. Option. Vote dans l'autre. - Listes électorales. Dénonciation. Garde particulier. - Listes électorales. Décisions de la commission municipale. Droit d'appel. Maire. - Société de secours mutuels. Election. Pourvoi. Recevabilité. Dénonciations nécessaires. Justification. - Listes électorales. Commune. Sectionnement. Option. Justifications nécessaires	296
Jurisprudence. - Cour de cassation (Chambre criminelle). - Infraction à un arrêté d'expulsion. Juridiction correctionnelle. Exception. Compétence. Preuve à la charge du ministère public. - Congrégation non autorisée. Congrégation antérieure à la loi de 1901. Prétendue dispersion. - Manufactures. Travail des enfants et des femmes. Journée de travail. Excès. Condamnation. Motifs insuffisants. - Postes. Lettre chargée. Fausse déclaration. Déclaration non frauduleuse. Motifs suffisants. - Police municipale. Société musicale. Autorisation de jouer. Interdiction. Mesure générale. Sociétés visées nominativement. - Desservant. Critique de la loi. Conditions. Epithètes injurieuses. Délit non établi	300
Jurisprudence. - Cour d'appel de Chambéry. - Rente. Action en paiement. Annexion du comté de Nice à la France en 1792. Restitution au roi de Sardaigne. Biens ecclésiastiques. Effets du traité d'annexion. Condamnation de la commune	307
Jurisprudence. - Cour d'appel de Lyon. - Commune. Donation. Ecole congréganiste. Condition. Laïcisation. Révocation. Délai. Déchéance absolue. - Pompes funèbres. Monopole. Entrepreneur concessionnaire. Concurrence illicite par un autre entrepreneur. Compétence commerciale. - Chasse. Domaine public. Concessionnaire du droit de pêche. Cahier des charges. Distinction des droits de chasse et de pêche	310
Jurisprudence. - Cour d'appel d'Orléans. - Domaine public de l'Etat. Atterrissements. Délimitation administrative. - Réserve des droits de propriété appartenant à des tiers. Pouvoir judiciaire compétent. Indemnité aux propriétaires. - Délit de chasse commis en Loire. Poursuite d'office par l'administration des eaux et forêts. Rejet	321
Jurisprudence. - Cour d'appel de Paris. - Eclairage et force motrice. Compagnie à monopole. Réclamations. Contrat obscur. Interprétation nécessaire. Juridiction administrative seule compétente	327
Jurisprudence. - Cour d'appel de Pau. - Nationalité. Qualité de Français. Naturalisation étrangère sans effet. Inscription sur les tableaux de recensement. Militaire à l'étranger. Absence de volonté	334
Jurisprudence. - Tribunal civil de Reims. - Grandes manoeuvress. Dépeuplement d'une chasse. Propriétaire. Cessionnaire. Dommages-intérêts	337
Chronique. - Chronique d'Allemagne	342
Chronique. - Chronique d'Angleterre	347
Chronique. - Chronique d'Autriche-Hongrie	352
Chronique. - Chronique de Belgique	358
Chronique. - Chronique de l'Administration française	364
Projets et propositions de lois présentés à la Chambre des députés pendant le mois de février 1904	380
Bibliographie administrative. - Compte rendu analytique. - Bulletin bibliographique	382

LIVRAISON D'AVRIL

Etude sur l'origine et l'orthographe des noms de communes du département de l'Orne, par Louis Duval, archiviste du département de l'Orne	385
Les principes généraux du droit administratif (suite et fin), par Gaston Jèze, professeur agrégé de droit public, chargé des cours de droit administratif à la Faculté de droit de l'Université de Lille	400
Jurisprudence. - Conseil d'Etat au contentieux. - Conseil municipal. Délibération soumise à l'approbation préfectorale. Absence de réclamation au préfet. Recours au Conseil d'Etat. Non-recevabilité. - Conseil général. Chemins ruraux. Classement. Commission départementale. Appel de la délibération pour excès de pouvoir. Rejet. Recours au Conseil d'Etat. Non-recevabilité	415
Jurisprudence. - Décret en Conseil d'Etat. - Conseil général. Protestation contre la loi du 10 juillet 1903 sur la construction d'office des maisons d'école. Inscription d'un crédit pour indemniser les communes. Annulation	418
Jurisprudence. - Avis du Conseil d'Etat. - Circonscriptions territoriales. Modifications aux limites des cantons et des ressorts des officiers ministériels. Indemnités	419
Jurisprudence. - Décisions administratives. - Aliénés. Domicile de secours. Effets sur le domicile de secours des modifications territoriales des communes	426
Jurisprudence. - Cour de cassation (Chambre criminelle). - Congrégation. Demande d'autorisation. Rejet par la Chambre des députés. Procédure parlementaire. - Voirie. Voie ancienne. Alignement. Retranchement. Expropriation inutile. - Congrégation. Absence d'autorisation. Direction d'un établissement. Situation nouvelle. Laïcisation reconnue. - Congrégation. Voeux. Persistance. Affiliation. Preuve insuffisante. Actes positifs nécessaires. Ouverture d'école. Prévenus. Origine différente. Indépendance vis-à-vis des supérieurs. - Postes. Employés. Secret professionnel. Noms des expéditeurs et destinataires. Témoignage en justice. Obligation de déposer. - Congrégation. Retrait. Abandon du costume religieux et de la vie en commun. Enseignement. Ecole. Absence de délit. - Maire. Nature des travaux. Moyen exclusivement obligatoire. - Entrepreneur désigné. Compagnie des eaux. Travaux de branchement. Egout public. Excès de pouvoir. - Voirie urbaine. Alignement. Usurpation. Servitude de voirie. Chemins à l'état de projet. Servitude non imposée	427
Jurisprudence. - Cour de cassation (Chambre des requêtes). - Compétence. Tramway. Concessionnaire. Faute	448
Jurisprudence. - Cour d'appel d'Angers. - Colportage de gibier en temps prohibé. Perdrix élevées en volière. Preuve non faite par le prévenu. Condamnation	449
Jurisprudence. - Tribunal correctionnel d'Autun. - Marchand de vins ambulant en gros. Licence spéciale. Vente par voie d'affiche. Local ouvert au public pendant trois jours. Non-renouvellement des marchandises	451
Jurisprudence. - Tribunal civil d'Avranches. - Affiches recouvertes. Ordre du commissaire de police. Afficheur. Employé salarié. Fait personnel. Compétence	452
Jurisprudence. - Tribunal civil de Boulogne-sur-Mer. - Maire. Foire. Incendie. Responsabilité. Défaut de mesures de police. Compétence	455
Jurisprudence. - Tribunal correctionnel de Lyon. - Voirie. Blanchiment. Inapplicabilité aux églises	455
Jurisprudence. - Tribunal correctionnel de Marvejols. - Attroupement. Sommations. Dépositaire de la force publique. Echarpe tricolore	456
Jurisprudence. - Tribunal civil de la Seine. - Chemin de fer. Accident. Boeufs errant sur la voie. Clôtures insuffisantes. Responsabilité	457
Jurisprudence. - Tribunal correctionnel de la Seine. - Syndicats professionnels. Egoutiers. Service public	457
Jurisprudence. - Conseil de préfecture de l'Orne. - Accidents du travail. Taxe pour fonds de garantie. Boulanger. Détaxe	459
Documents officiels. - Loi du 21 mars 1904 décidant que les effets de commerce échus un dimanche ou un jour férié légal ne seront payables que le lendemain. - Loi du 31 mars 1904 modifiant la loi du 27 mai 1885 sur les récidivistes. - Loi du 1er avril 1904 relative à l'amnistie. - Loi du 14 mars 1904 relative au placement des employés et ouvriers des deux sexes et de toutes professions	460
Chronique. - Chronique d'Allemagne	465
Chronique. - Chronique d'Angleterre	470
Chronique. - Chronique de Belgique	474
Chronique. - Chronique d'Italie	478
Chronique. - Chronique de l'Administration française	482
Bibliographie administrative. - Compte rendu analytique. - Bulletin bibliographique	501
Table des matières (janvier-avril 1904)	508

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Ministère De L'intérieur
Collection	Littératures
Parution	04/06/2024
Nb. de pages	514
Format	21 x 29.7
Couverture	Broché
Poids	1229g
EAN13	9782418171695