Sportifs, transferts et liberte de circulation

Michel Pautot - Collection Codes Bleus

130 pages, parution le 25/04/2001

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Résumé

Le sport est devenu l'un des sujets les plus brûlants de la construction de l'Europe. L'exemple le plus médiatisé est 'arrêt Bosman prononcé en 1995 par la Cour de justice des Communautés européennes qui met fin aux quotas des joueurs communautaires et aux indemnités de transfert des joueurs en fin de contrat. Aujourd'hui, l'affaire des faux passeports montre l'importance des transferts des joueurs en Europe.

Cet ouvrage rend accessible à tous ces questions juridiques d'actualité :

Liberté de circulation des sportifs Positions de certaines institutions de l'Union Quotas de joueurs Extension de l'arrêt Bosman Indemnités de transfert Liberté de circulation des entraîneurs Radiodiffusion télévisuelle Publicité et sponsoring

Sommaire

Introduction
Chapitre 1 La libre circulation des sportifs
Chapitre 2 Les prises de position de certaines institutions de l'Union
Chapitre 3 Le champ d'application de la liberté de circulation
Chapitre 4 Les applications jurisprudentielles
Chapitre 6 Les indemnités de transfert
Chapitre 7 La liberté de circulation des entraîneurs
Chapitre 8 La libre prestation des services de radiodiffusion télévisuelle
Chapitre 9 La publicité et le sponsoring
Chapitre 10 La normalisation des équipement sportifs
Chapitre 11 Les paris sur les événements sportifs
Chapitre 12 La délocalisation des clubs sportifs
Bibliographie

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LexisNexis
Auteur(s)	Michel Pautot
Collection	Codes Bleus
Parution	25/04/2001
Nb. de pages	130
Format	13,5 x 21
Couverture	Broché
Poids	180g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782711132959
ISBN13	978-2-71113-295-9