Tableau général et raisonné de la législation française

Exposé méthodique et analytique du droit et de toutes les dispositions législatives spéciales

Pierre-Louis Lecerf - Collection Sciences sociales

504 pages, parution le 01/02/2021

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Résumé

Tableau général et raisonné de la législation française : ouvrage contenant un exposé méthodique et analytique du droit en général et de toutes les dispositions législatives spéciales pour servir de préparation à l'étude du droit... / par M. Lecerf,...
Date de l'édition originale : 1841

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Sommaire

TABLE DES DIVISIONS PRINCIPALES.

Introduction.	1
Du droit en général.	1
Du code civil.	31
Du code de procédure civile.	155
Du code pénal.	213
Du code d'instruction criminelle.	249
Des délits commis par la voie de la presse.	277
Du code pénal militaire.	281
Des prisons et des hospices.	291
Du code de commerce.	295
Du code forestier.	327
De la police rurale.	335
De la chasse.	337
De la pêche.	339
De la voirie.	343
Des modifications et des restrictions de la propriété.	347
De la propriété industrielle et littéraire.	351
Des officiers ministériels.	357
Des avocats.	367
Du gouvernement et de l'administration.	371
Des droits politiques.	391
Des forces de l'État.	397
Du culte et du clergé.	415
De l'instruction publique.	421
Des finances.	431

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Pierre-Louis Lecerf
Collection	Sciences sociales
Parution	01/02/2021
Nb. de pages	504
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	689g
EAN13	9782329582399