Tarif des droits de douane et de navigation maritime, et état des prohibitions à l'entrée
Et à la sortie, terminé par le tableau des produits en 1791 et années subséquentes
Collectif - Collection Sciences sociales
52 pages, parution le 01/04/2021
Résumé
Tarif des droits de douane et de navigation maritime, et état des prohibitions à l'entrée et à la sortie... terminé par le tableau des produits en 1791 et années subséquentes
Date de l'édition originale : 1806
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Date de l'édition originale : 1806
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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Sommaire
TABLE DES MATIÈRES.
IMPORTATIONS DE L'ÉTRANGE R.
| Droits d'entrée et prospanbitions | Page 1 |
| Objets omis au tarif d?entrée | 21 |
| Tare à déduire sur ce qui est tarifé au net | 21 |
| Prospanbition absolue à l'entrée | 22 |
| Prospanbition d'objets fabriqués à défaut de certificat d'origine | 22 |
| Prospanbition d?entrée par quelques bureaux de terre | 22 |
| Restriction d?entrée pour certaines fabrications | 22 |
| Prospanbition des denrées coloniales anglaises et de ce qui vient des ports anglais | 22 |
EXPORTATIONS.
| Droits de sortie et prospanbitions | 23 |
| Marchandises non tarifées | 31 |
| Remboursement des droits d?entrée sur les ouvrages en coton, sucres rafinés et savons | 31 |
DENRÉES COLONIALES.
| Denrées venant des colonies françaises | 31 |
| Droits sur ces denrées | 32 |
| Droits de sortie des colonies françaises | 33 |
| Production des îles de France et de la Réunion | 33 |
| Denrées de nos colonies réexportées | 33 |
| Denrées coloniales étrangères | 33 |
| Tabacs étrangers | 33 |
ARTICLES COMMUNS A L'ENTRÉE ET A LA SORTIE.
| Droit de magasinage | 34 |
| Marchandises avariées | 34 |
| Marchandises mésestimées | 34 |
| Iles françaises en Europe qui ont pour les douanes un régime particulier | 34 |
ENTREPOTS.
| Entrepôts ouverts aux marchandises étrangères | 35 |
| Entrepôts particuliers à Strasbourg, Marseille, Mayence et Cologne | 36 |
| A Gênes | 36 |
| A Alexandrie | 37 |
| A Lyon | 37 |
| Transit | 37 |
| Droits de navigation | 38 |
| Droits de garantie sur les ouvrages d?or et d?argent | 41 |
| Droit de fabrication sur le tabac | 41 |
| Droit sur les sels | 42 |
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hachette |
| Auteur(s) | Collectif |
| Collection | Sciences sociales |
| Parution | 01/04/2021 |
| Nb. de pages | 52 |
| Format | 15.6 x 23.4 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 86g |
| EAN13 | 9782329608754 |
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