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Tarif général des droits des sorties et entrées du royaume, et des provinces esquelles les bureaux
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Tarif général des droits des sorties et entrées du royaume, et des provinces esquelles les bureaux

Tarif général des droits des sorties et entrées du royaume, et des provinces esquelles les bureaux

Ne sont établis, ordonnés être levés sur toutes marchandises et denrées, 18 septembre 1664

France. Conseil D'etat - Collection Sciences sociales

140 pages, parution le 01/10/2020

Résumé

Tarif général des droits des sorties et entrées du royaume, et des provinces esquelles les bureaux ne sont établis ; ordonnés être levés sur toutes marchandises & denrées . Arrêté au Conseil royal le 18 Septembre 1664. Avec l'édit du roy, portant réduction & diminution des droits de sorties & entrées sur les denrées et marchandises... Donné à Vincennes au mois de septembre 1664
Date de l'édition originale : 1750

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Hachette
Auteur(s) France. Conseil D'etat
Collection Sciences sociales
Parution 01/10/2020
Nb. de pages 140
Format 15.6 x 23.4
Couverture Broché
Poids 197g
EAN13 9782329464787

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