Tchad - code général des impôts 2024
Droit Afrique
352 pages, parution le 05/02/2024
Résumé
Le Code général des impôts du Tchad a été adopté par la loi n°12/PR/2016 du 15 juillet 2016. Il est complété de ses textes d'application, ainsi que des principaux textes fiscaux non codifiés, notamment :
· la convention fiscale des États CEMAC ;
· les incitations aux investissements ;
· la fiscalité minière et pétrolière ;
· le régime financier et fiscal des collectivités territoriales décentralisées ;
· les droits d'accises ;
· les centimes additionnels sur la TVA.
L'ensemble a été mis à jour des dispositions de la loi n°031/PT/2023 du 29 décembre 2023 portant loi de finances pour l'exercice 2024.
Cette édition a été réalisée grâce au concours du cabinet N-Consulting.
· la convention fiscale des États CEMAC ;
· les incitations aux investissements ;
· la fiscalité minière et pétrolière ;
· le régime financier et fiscal des collectivités territoriales décentralisées ;
· les droits d'accises ;
· les centimes additionnels sur la TVA.
L'ensemble a été mis à jour des dispositions de la loi n°031/PT/2023 du 29 décembre 2023 portant loi de finances pour l'exercice 2024.
Cette édition a été réalisée grâce au concours du cabinet N-Consulting.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Droit Afrique |
| Auteur(s) | Droit Afrique |
| Parution | 05/02/2024 |
| Nb. de pages | 352 |
| Format | 15 x 21 |
| Couverture | Relié |
| Poids | 410g |
| EAN13 | 9782353082896 |
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