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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Théorie du code pénal. Tome 5

Adolphe Chauveau, Faustin Hélie, Edmond Villey - Collection Sciences sociales

736 pages, parution le 01/01/2020

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QUANTITÉ

Résumé

Théorie du Code pénal. Tome 5 / par M. Chauveau Adolphe,... et M. Faustin Hélie,...
Date de l'édition originale : 1887-1908

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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Sommaire

TABLE DES MATIÈRES CONTENUES DANS LE TOME CINQUIÈME

CHAPITRE LXVII. DE LA RÉVÉLATION DES SECRETS PROFESSIONNELS.

(Commentaire de l'art. 378 du Code pénal.)

Nos.		Pages.
1866.	Origine et motifs de l'art. 378	2
1867.	Quelles personnes sont dépositaires par état des secrets? Les ministres du culte, à raison des secrets de la confession	3
1868.	Les avocats sont dépositaires des aveux des parties reçus dans l'exercice de leurs fonctions	4
1869.	Application de cette règle aux avoués	5
1870.	Les notaires doivent-ils participer à la même responsabilité?	6
1871.	La qualité de l'agent est le premier élément du délit: la loi est purement démonstrative	8
1872.	Il faut, quand il y a délit, que la divulgation soit intentionnelle	9
1873.	Exception pour le cas où la loi oblige à se porter dénonciateur	12
1874.	Cette exception a été virtuellement abrogée	13
1875.	Quand la personne astreinte au secret est citée comme témoin, doit-elle déposer?	14
1876.	Motifs qui maintiennent, même dans ce cas, le privilège de refuser la déposition	16
1877.	Ce droit doit-il être étendu jusqu'aux notaires, relativement aux secrets qui leur sont confiés?	18
1878.	La personne qui, interpellée en justice, révèle des choses à elle confiées, est-elle passible de l'art. 378?	20
1879.	Peut-elle être déliée par le consentement de la partie intéressée?	22
1880.	Le droit de refuser de déposer ne s'applique qu'aux faits révélés dans l'exercice de la profession et confiés la foi du témoin	23
1881.	Résumé des règles qui précèdent	25

CHAPITRE LXVIII.

DU VOL. - CARACTÈRES GÉNÉRAUX DE CE DÉLIT. - VOLS SIMPLES.

(Commentaire des art. 379, 380 et 401 du Code pénal.)

1882.	Crimes et délits contre les propriétés: nouvelle classe d'infractions	31
1883.	Du vol. Caractère général de ce délit	32
1884.	Sa définition: soustraction frauduleuse de la chose d'autrui. Division de cette matière	33

§ Ier. - De la soustraction.

1885.	Ce qu'il faut entendre par soustraction: c'est l'enlèvement de la chose appréhendée	33
1886.	Cette définition est confirmée par la jurisprudence. Ainsi point de soustraction s'il y a eu remise volontaire de la chose	35
1887.	Du cas où une chose, remise par erreur, a été frauduleusement gardée	36
1888.	Du cas où l'appréhension a été préparée par des manoeuvres frauduleuses qui excluent la remise volontaire	38
1889.	De la soustraction par le débiteur d'un titre qui lui est présenté pour qu'il l'acquitte	40
1890.	Le vol ne peut frapper que les choses mobilières	40
1891.	Mais les matières extraites du sol peuvent, quand elles en sont détachées, être l'objet d'un vol	41
1892.	Le vol ne peut avoir lieu sur une chose incorporelle	42
1893.	Il ne peut y avoir vol de choses louées ou prêtées ou reçues en nantissement	42
1894.	La règle qui prospanbe la preuve testimoniale des conventions ne s'applique point en matière de vol	44
1895.	Distinctions du vol et de la violation des conventions	44
1896.	Application de cette distinction par la jurisprudence	45
1897.	Faut-il considérer comme une soustraction le fait de celui qui, ayant trouvé par hasard un objet appartenant à autrui, le retient frauduleusement?	46
1898.	Appréciation critique de la jurisprudence sur ce point	47
1899.	Y a-t-il lieu de distinguer si l'intention de s'approprier la la chose n'est née qu'après l'appréhension?	48
1900.	Si la rétention frauduleuse peut équivaloir à la soustraction?	51
1901.	Le repentir de l'agent et la restitution de la chose volée ne font pas disparaître le caractère criminel du vol. Les actes ultérieurs ne doivent pas être confondus avec le délit	52
1902.	C'est la soustraction seule qui imprime au vol son caractère distinct et le sépare des autres modes de spoliation	54

§ II. - De la fraude.

1903.	Caractères constitutifs de la fraude	54
1904.	Le caractère litigieux de l'objet soustrait peut ôter à la soustraction son caractère frauduleux	55
1905.	Du cas où le créancier enlève la chose de son débiteur ou prend à force ouverte la somme qui lui est due	56
1906.	Est-il nécessaire que l'agent ait eu l'intention de s'approprier la chose d'autrui? Suffit-il qu'il ait voulu l'en dépouiller?	58
1907.	L'extrême nécessité efface-t-elle le délit?	60
1908.	Il faut le concours simultané de la fraude et de la soustraction	61
1909.	L'appréciation de la fraude échappe à toute censure, à moins qu'elle ne se fonde sur des raisons de droit	62

§ III. - Chose d'autrui.

1910.	Il faut que la chose frauduleusement soustraite appartienne à autrui: soustraction d'une chose mise en gage	63
1911.	La juridiction correctionnelle est compétente pour statuer sur l'exception de propriété de la chose soustraite	64
1912.	Mais il importe peu qu'il soit ou non établi à qui appartient la chose soustraite	65

N° 1er. - Première exception: détournement d'objets saisis.

1913.	Ce détournement ne constitue pas un vol. Nouvelle disposition du deuxième paragraphe de l'art. 400 qui assimile ce fait au délit de vol	66
1914.	Conséquences de cette distinction et de cette assimilation	67
1915.	Le détournement des objets saisis est punissable lors même que la saisie n'a pas été signifiée, s'il est constant que le saisi l'a connue	67
1916.	Mais il n'est punissable que lorsqu'il est frauduleux	68
1917.	Application de l'article 400 à tous les actes qui mettent des objets sous la main de l'autorité publique pour assurer l'exécution de certaines obligations	69
1918.	Examen du cinquième paragraphe de l'article 400, relatif au détournement de l'objet mis en gage par le débiteur	70
1919.	Motifs de cette disposition et limites où elle doit être circonscrite	72
1920.	Des complices du détournement des objets saisis	75
1921.	Distinction entre les complices et les tiers qui coopèrent au détournement dans un autre intérêt que celui du saisi	76

N° 2. - Deuxieme exception: res nullius.

1922.	Les choses qui n'ont point de maître ne peuvent point être la matière d'un vol	77
1923.	Distinction à l'égard des objets perdus	78
1924.	De l'appropriation d'un trésor trouvé sur la propriété d'autrui	79
1925.	Droit de tuer les pigeons d'autrui sur son propre terrain	80

N° 3. - Troisième exception: soustraction entre copropriétaires.

1926.	Le droit partiel de l'agent à la propriété de la chose n'efface pas nécessairement le vol	81
1927.	Du vol entre cohéritiers des choses de la succession	82
1928.	L'article 380 ne s'applique pas aux cohéritiers qui n'y sont pas désignés	83
1929.	Jurisprudence conforme sur ce point	84
1930.	Du vol entre coassociés des choses de la société	85
1931.	La question de propriété de l'objet volé forme une question préjudicielle lorsque le prévenu réclame ou lorsque cet objet n'appartient à personne	86
1932.	Il n'y a plus de vol si le propriétaire de la chose a consenti à son enlèvement	87
1933.	Ce consentement est-il un fait justificatif s'il est ignoré de l'agent?	88

N° 4. - Quatrième exception: soustraction entre époux et entre ascendants et descendants.

1934.	Motifs de l'art. 380	90
1935.	La soustraction dans le cas prévu par cet article conserve-t-elle le caractère d'un vol'	91
1936.	Examen de son caractère intrinsèque	92
1937.	Examen de la jurisprudence qui considère cette soustraction comme un délit pour en faire un élément d'aggravation dans le cas prévu par l'article 304	94
1938.	La disposition de l'art. 380 est limitative quant à son objet. Conséquences de cette règle. Cas ou l'objet volé est entre les mains d'un tiers	95
1939.	L'immunité s'applique au cas où le vol a été commis avec violences	97
1940.	Elle ne s'applique pas au cas où la soustraction a été commise à l'aide d'un faux	97
1941.	S'applique-t-elle aux faits d'abus de confiance et d'escroquerie commis entre les personnes désignées	98
1942.	S'applique-t-elle aux cas d'extorsion de signature?	99
1943.	La disposition de l'art. 380 est également restrictive quant aux personnes qui y sont désignées	101
1944.	Les enfants adoptifs sont-ils compris dans l'expression d'enfants?	101
1945.	Les complices de la soustraction ne sont passibles d'aucune peine	103
1946.	Jurisprudence de la Cour de cassation confirmative de cette règle	103
1947.	Les tiers recéleurs sont responsables lors même qu'ils n'ont pas profité de la chose recélée	104
1948.	Distinction faite par la môme jurisprudence entre les complices et les coauteurs	105
1949.	Examen de cette distinction et position des questions qu'elle fait naître	106
1950.	Première question: l'art. 380 a-t-il établi une cause de justification ou seulement une cause d'excuse en faveur des parents?	107
1951.	Deuxième question: y a-t-il lieu de tracer une ligne de démarcation entre les coauteurs et les complices de l'époux ou du parent?	108
1952.	Troisième question: est-il possible, en droit et en fait, de déclarer les coauteurs complices et les complices innocents? Droit ancien sur ce point	111
1953.	Examen de la distinction établie à ce sujet par la jurisprudence	112
1854.	Quatrième question: les motifs qui justifient l'agent principal ne s'appliquent-ils pas à tous les agents coopérateurs qui n'ont pas personnellement profité de la soustraction?	115
1955.	Motifs de la distinction faite entre le recéleur et les autres complices	116
1956.	Objections au système de la jurisprudence tirées de ses conséquences	117
1957.	Les complices deviennent-ils punissables par cela qu'à côté du parent se rencontre un coauteur non parent?	117
1958.	Dans tous les cas, si l'effet soustrait appartient à l'époux ou à l'enfant, il n'y a plus de difficulté	118
1959.	Quelle est la peine applicable dans le cas du deuxième paragraphe de l'art. 380?	119

§ IV. - Application des trois règles: vols simples.

1960.	Application de l'art. 401 aux soustractions frauduleuses dégagées de toutes circonstances aggravantes	120
1961.	Que faut-il entendre par les larcins et filouteries que cet article assimile au vol'	122
1962.	Ces faits ne sont punissables qu'autant qu'ils réunissent les caractères du vol	123
1963.	Cette règle consacrée par la jurisprudence	124
1964.	De la tentative du délit de vol	126
1965.	Peines du vol simple	127

CHAPITRE LXIX. DES VOLS QUALIFIÉS A RAISON DE LA QUALITÉ DE L'AGENT. - VOLS DOMESTIQUES. - VOLS DES AUBERGISTES ET VOITURIERS.

(Commentaire des art. 385, 386 cl 387 du Code pénal.)

1966.	Les règles générales expliquées dans le chapitre précédent s'appliquent à tous les vols, quelles que soient leurs circonstances	130
1967.	Système répressif du Code en matière de vol	130
1968.	Quatre classes de vols qui vont être examinées dans quatre sections distinctes	131
1969.	Énumération des vols qui sont qualifiés à raison de la qualité de l'agent	132

§ Ier. - Des vols des domestiques, hommes de service et ouvriers.

1970.	Dispositions des lois anciennes sur cette matière	132
1971.	Dispositions du Code de 1791	134
1972.	Texte de l'art. 386 du Code pénal: motifs de l'aggravation pénale	134
1973.	A quelles personnes s'applique la dénomination de domestiques ou gens de service?	135
1974.	L'individu qui est logé et nourri dans une maison et dont le salaire est fixé par jour doit-il être considéré comme domestique?	136
1975.	Faut-il étendre cette qualification aux commissionnaires des maisons de commerce, aux gardiens et concierges des maisons, à la femme qui vole un tiers dans la maison conjugale?	137
1976.	Faut-il l'étendre aux commis, aux secrétaires, aux clercs?	138
1977.	Dans quels cas cette qualité devient une cause d'aggravation	140

Cas où le vol est commis au préjudice de personnes étrangères

140

1978.	Cas où ces personnes ne se trouvaient pas dans la maison du maître	142
1979.	Cas où le maître est absent de sa maison	143
1980.	Cas où les personnes volées, n'ayant pas d'existence civile reconnue, ne sont pas désignées dans la poursuite	143
1981.	Cas où le vol est consommé en dehors de la maison du maître	144
1982.	Le § 3 de l'art. 386 doit être restreint aux soustractions frauduleuses et ne peut être étendu aux abus de confiance domestiques	146
1983.	Le domestique qui soustrait des objets appartenant à des tiers et qu'il transporte sur l'ordre de son maître, commet-il un vol domestique?	148
1984.	Celui qui, en achetant les provisions de la maison, garde les sommes destinées à les payer, commet le délit d'escroquerie	149
1985.	Résumé des éléments du vol domestique	150
1986.	Du vol commis par les ouvriers dans les ateliers: caractères de ce délit	150
1987.	Que faut-il entendre par la maison, l'atelier ou le magasin du maître?	151
1988.	Les vols commis en dehors de cet atelier ou magasin ne sont plus des vols domestiques	152
1989.	Caractère du délit commis par un détenu dans une prison	153
1990.	Il n'est pas nécessaire, en ce qui concerne les vols commis par les ouvriers, que la chose volée soit la propriété du maître	154
1991.	Du vol commis par un individu travaillant habituellement dans l'habitation où il a volé	155
1992.	Motifs de cette incrimination de la loi	156
1993.	Quelles sont les conditions du travail habituel nécessaire pour constituer dans ce cas l'aggravation pénale	156
1994.	Elle s'applique aux commis des administrations privées et même publiques	157
1995.	Observations spéciales à cette incrimination	159

§ II. - Du vol des aubergistes et des hôteliers.

1996.	Responsabilité des aubergistes et hôteliers dans l'ancien droit	160
1997.	Législation intermédiaire sur ce point	161
1998.	Disposition du Code pénal	161
1999.	Que faut-il entendre par aubergistes ou hôteliers?	162
2000.	La responsabilité subsiste dans le cas même où l'hôtel est tenu par les préposés de l'hôtelier	164
2001.	Elle subsiste également dans le cas même où la personne n'a été reçue que momentanément	165
2002.	Les cabaretiers doivent-ils être assimilés aux aubergistes et hôteliers?	166
2003.	Quelles sont les choses qui sont réputées avoir été confiées aux aubergistes et hôteliers?	168
2004.	Quid si l'aubergiste n'a fait que s'approprier une chose oubliée dans sa maison?	169
2005.	Caractères particuliers du vol commis par les aubergistes et hôteliers	170

§ III. - Vols des voituriers et bateliers.

2006.	Motifs de l'aggravation portée par le § 3 de l'art. 386	171
2007.	Le premier élément de cette aggravation est la qualité de voiturier ou batelier	172
2008.	Le deuxième élément est que l'effet volé ait été confié à l'agent en sa qualité	173
2009.	Ce vol ne subit aucune aggravation du concours des circonstances de l'effraction, de la complicité, du chemin public, etc.	173
2010.	Application des mêmes dispositions aux capitaines et gens de l'équipage des bâtiments de mer	174
2011.	De l'altération des choses transportées par le voiturier ou le batelier qui les transporte. Motifs de la modification faite par la loi du 13 mai 1863 à l'art. 387	175
2012.	Disposition de notre ancien droit au sujet de ce délit	177
2013.	Éléments constitutifs de ce crime: la qualité de l'agent, le transport confié à cet agent, l'altération	177
2014.	Application de l'art. 387 aux capitaines et gens de l'équipage des navires	178

CHAPITRE LXX. VOLS QUALIFIÉS A RAISON DU TEMPS OU ILS SONT COMMIS. - VOLS COMMIS LA NUIT.

(Commentaire des art. 381 et 385 du Code pénal.)

2015.	Motifs de l'aggravation pénale fondée sur le moment du jour où le vol est commis	179
2016.	Dans quels cas cette circonstance devient un élément d'aggravation	180
2017.	Ce qu'il faut entendre par un vol commis la nuit. Différentes interprétations de cette expression	181
2018.	Examen de ces interprétations. Définition de la circonstance de la nuit	183
2019.	Examen de la jurisprudence sur ce point	184
2020.	La circonstance de la nuit est un fait qui doit être apprécié d'après les circonstances de chaque procès	185

CHAPITRE LXXI. VOLS QUALIFIÉS A RAISON DU LIEU, VOLS DANS LES MAISONS ET ÉDIFICES, SUR LES CHEMINS PUBLICS.

(Commentaire des art. 383, 388-399 du Code pénal.)

§ Ier. - Vols dans les champs.

2021.	Motifs de l'aggravation puisée dans l'exposition des effets volés dans les champs	188
2022.	Modifications apportées au Code pénal sur ce point (art. 388)	189
2023.	Vols de bestiaux dans les champs	191
2024.	Il faut que le vol ait été commis dans les champs: ce qu'il faut entendre par champs	193
2025.	Il faut que le vol ait eu pour objet les bestiaux, bêtes de charge, chevaux, énumérés par le premier paragraphe de l'article 388	193
2026.	Il est indifférent que les animaux volés aient été placés sous la surveillance d'un gardien	194
2027.	Vols des instruments d'agriculture. Eléments de ce délit	194
2028.	Quid si les circonstances aggravantes de nuit et de complicité ont accompagné le vol'	195
2029.	Vols de récoltes prévus par le deuxième paragraphe de l'article 388	196
2030.	Que faut-il entendre par le vol de bois dans les ventes?	196
2031.	Cas dans lesquels l'art. 388 cesse d'être applicable au vol d'arbres abattus	197
2032.	Vols de pierres dans les carrières	198

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Adolphe Chauveau, Faustin Hélie, Edmond Villey
Collection	Sciences sociales
Parution	01/01/2020
Nb. de pages	736
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	996g
EAN13	9782329364223