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Thèse de doctorat. condition juridique des protestants sous le régime de l'édit de nantes
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Thèse de doctorat. condition juridique des protestants sous le régime de l'édit de nantes

Thèse de doctorat. condition juridique des protestants sous le régime de l'édit de nantes

Charles Benoist - Collection Sciences sociales

356 pages, parution le 01/09/2020

Résumé

Condition juridique des protestants sous le régime de l'Édit de Nantes et après sa révocation : l'acte public sera soutenu le 29 juin 1900... : thèse pour le doctorat / présentée par Charles Benoist
Date de l'édition originale : 1900

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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L'auteur - Charles Benoist

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Sommaire

TABLE DES MATIÈRES

Pages
BIBLIOGRAPHIEVII
INTRODUCTION1

PREMIÈRE PARTIE

SITUATION JURIDIQUE DES RÉFORMÉS AVANT L'ÉDIT DE NANTES.

CHAPITRE PREMIER. - Répression de l'hérésie.12
SECTION I. - Histoire de la répression de la réforme en France12
SECTION II. - La procédure employée contre les réformés27
SECTION III. - Les peines édictées contre l'hérésie37
CHAPITRE II. - Les édits de pacification43
SECTION I. - Les édits de pacification de 1560 à 167644
SECTION II. - Les grands édits de 1576, 1577, 158053
SECTION III. - L'élaboration de l'édit de Nantes64

DEUXIÈME PARTIE

SITUATION JURIDIQUE DES RÉFORMÉS SOUS LE RÉGIME DE L'ÉDIT DE NANTES.

CHAPITRE PREMIER. - Nature de l'édit. Garanties de droit et de fait accordées aux réformés. Interprétation de l'édit78
SECTION I. - Nature de l'édit87
SECTION II. - Garantie de fait de l'édit. Les places de sûreté88
SECTION III. - Interprétation de l'édit104
CHAPITRE II. - Esprit de l'édit. Oubli qu'il assure du passé. Liberté de conscience. Admission aux charges113
SECTION I. - Amnistie et rétablissement des situations précédentes114
SECTION II. - Rétablissement de la religion catholique et la liberté de conscience124
SECTION III. - Accès des charges et offices aux réformés142
CHAPITRE III. - Etude de l'exercice de la religion réformée. Lieux où il était permis, lieux où il était défendu. Droits compris dans l'exercice154
SECTION I. - Les lieux d'exercice155
SECTION II. - Droits compris dans l'exercice180
CHAPITRE IV. - Organisation politique et disciplinaire. Organisation de l'instruction, de l'assistance et de la finance chez les réformés203
SECTION I. - Organisation politique et disciplinaire.203
SECTION II. - Organisation de l'instruction publique et de l'assistance214
SECTION III. - Organisation financière230
CHAPITRE V. - Organisation judiciaire spéciale aux réformés240
SECTION I. - Organisation des chambres mi-parties241
SECTION II. - Compétence des nouveaux tribunaux250
SECTION III - Fonctionnement des chambres de l'Edit et des autres juridictions subalternes260
SECTION IV. - Voies d'appel ou d'évocation. Disparition des chambres mi-parties269

TROISIÈME PARTIE

SITUATION JURIDIQUE DES RÉFORMÉS APRÈS LA RÉVOCATION DE L'ÉDIT DE NANTES.

CHAPITRE PREMIER. - La révocation de l'édit de Nantes et les mesures de répression qui la suivirent276
SECTION I. - Violation de la liberté de conscience dans le royaume et interdiction de sortir du royaume278
SECTION II. - Interdiction de l'exercice. Expulsion des ministres et mesures prises pour l'éducation catholique des enfants. Résultats de l'interdiction293
CHAPITRE II. - Changement dans les esprits. La réaction libérale303
SECTION I. - Modifications apportées à l'état intolérant des esprits, premières idées de tolérance303
SECTION II. - Edit de 1787. Restitution aux réformés d'un état civil319
CONCLUSION333
Voir tout
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Hachette
Auteur(s) Charles Benoist
Collection Sciences sociales
Parution 01/09/2020
Nb. de pages 356
Format 15.6 x 23.4
Couverture Broché
Poids 489g
EAN13 9782329462813

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