Thèse de doctorat. condition juridique des protestants sous le régime de l'édit de nantes
Charles Benoist - Collection Sciences sociales
Résumé
Date de l'édition originale : 1900
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L'auteur - Charles Benoist
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Sommaire
TABLE DES MATIÈRES
Pages | |
BIBLIOGRAPHIE | VII |
INTRODUCTION | 1 |
PREMIÈRE PARTIE
SITUATION JURIDIQUE DES RÉFORMÉS AVANT L'ÉDIT DE NANTES.
CHAPITRE PREMIER. - Répression de l'hérésie. | 12 |
SECTION I. - Histoire de la répression de la réforme en France | 12 |
SECTION II. - La procédure employée contre les réformés | 27 |
SECTION III. - Les peines édictées contre l'hérésie | 37 |
CHAPITRE II. - Les édits de pacification | 43 |
SECTION I. - Les édits de pacification de 1560 à 1676 | 44 |
SECTION II. - Les grands édits de 1576, 1577, 1580 | 53 |
SECTION III. - L'élaboration de l'édit de Nantes | 64 |
DEUXIÈME PARTIE
SITUATION JURIDIQUE DES RÉFORMÉS SOUS LE RÉGIME DE L'ÉDIT DE NANTES.
CHAPITRE PREMIER. - Nature de l'édit. Garanties de droit et de fait accordées aux réformés. Interprétation de l'édit | 78 |
SECTION I. - Nature de l'édit | 87 |
SECTION II. - Garantie de fait de l'édit. Les places de sûreté | 88 |
SECTION III. - Interprétation de l'édit | 104 |
CHAPITRE II. - Esprit de l'édit. Oubli qu'il assure du passé. Liberté de conscience. Admission aux charges | 113 |
SECTION I. - Amnistie et rétablissement des situations précédentes | 114 |
SECTION II. - Rétablissement de la religion catholique et la liberté de conscience | 124 |
SECTION III. - Accès des charges et offices aux réformés | 142 |
CHAPITRE III. - Etude de l'exercice de la religion réformée. Lieux où il était permis, lieux où il était défendu. Droits compris dans l'exercice | 154 |
SECTION I. - Les lieux d'exercice | 155 |
SECTION II. - Droits compris dans l'exercice | 180 |
CHAPITRE IV. - Organisation politique et disciplinaire. Organisation de l'instruction, de l'assistance et de la finance chez les réformés | 203 |
SECTION I. - Organisation politique et disciplinaire. | 203 |
SECTION II. - Organisation de l'instruction publique et de l'assistance | 214 |
SECTION III. - Organisation financière | 230 |
CHAPITRE V. - Organisation judiciaire spéciale aux réformés | 240 |
SECTION I. - Organisation des chambres mi-parties | 241 |
SECTION II. - Compétence des nouveaux tribunaux | 250 |
SECTION III - Fonctionnement des chambres de l'Edit et des autres juridictions subalternes | 260 |
SECTION IV. - Voies d'appel ou d'évocation. Disparition des chambres mi-parties | 269 |
TROISIÈME PARTIE
SITUATION JURIDIQUE DES RÉFORMÉS APRÈS LA RÉVOCATION DE L'ÉDIT DE NANTES.
CHAPITRE PREMIER. - La révocation de l'édit de Nantes et les mesures de répression qui la suivirent | 276 |
SECTION I. - Violation de la liberté de conscience dans le royaume et interdiction de sortir du royaume | 278 |
SECTION II. - Interdiction de l'exercice. Expulsion des ministres et mesures prises pour l'éducation catholique des enfants. Résultats de l'interdiction | 293 |
CHAPITRE II. - Changement dans les esprits. La réaction libérale | 303 |
SECTION I. - Modifications apportées à l'état intolérant des esprits, premières idées de tolérance | 303 |
SECTION II. - Edit de 1787. Restitution aux réformés d'un état civil | 319 |
CONCLUSION | 333 |
Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | Hachette |
Auteur(s) | Charles Benoist |
Collection | Sciences sociales |
Parution | 01/09/2020 |
Nb. de pages | 356 |
Format | 15.6 x 23.4 |
Couverture | Broché |
Poids | 489g |
EAN13 | 9782329462813 |
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