Thèse de doctorat. de la nécessité d'un acte notarié pour constituer une hypothèque

Faculté de droit de paris, 25 janvier 1900

Maurice Bordeaux, Université De Paris - Collection Sciences sociales

183 pages, parution le 01/11/2020

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Résumé

Faculté de droit de l'Université de Paris. De la Nécessité d'un acte notarié pour constituer une hypothèque. Thèse pour le doctorat. L'acte public... sera... soutenu le... 25 janvier 1900, par Maurice Bordeaux,...
Date de l'édition originale : 1900

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Sommaire

TABLE DES MATIÈRES

	Pages
CHAPITRE PRÉLIMINAIRE. - Historique	1

Section I. Droit romain	3
Section II. Ancien droit	11
Section III. Droit intermédiaire	30

CHAPITRE PREMIER. - Conséquences de la nécessité d'un acte notarié pour les conventions d'hypothèque

Section I. - Détermination des éléments de validité de la convention d'hypothèque pour lesquels un acte notarié est nécessaire

§ 1. Consentement du débiteur	36
§ 2. Acceptation du créancier	48
§ 3. Spécialisation de l'hypothèque	54

Section II. - Sanction de la nécessité d'un acte notarié

CHAPITRE DEUXIÈME. - Cas exceptionnels dans lesquels un acte notarié n'est pas nécessaire pour la constitution d'une hypothèque

Section I. - Stipulation d'hypothèque contenue dans un bail ou marché conclu par l'Etat	97
Section II. - Hypothèques constituées à l'étranger ou par des étrangers en France	107

§ 1. Hypothèques constituées à l'étranger autrement que devant un consul	108
§ 2. Hypothèques constituées en France par des étrangers (autrement que devant un consul)	116
§ 3. Hypothèques constituées devant un consul	117

Section III. - Hypothèque des navires	121
Section IV. - Hypothèques constituées par une société commerciale	126
Section V. - Hypothèque des fonds de commerce	141
Section VI. - Warrants agricoles	146

CHAPITRE TROISIÈME. - Justification de la règle de l'article 2127

149

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Maurice Bordeaux, Université De Paris
Collection	Sciences sociales
Parution	01/11/2020
Nb. de pages	183
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	251g
EAN13	9782329497228