Thèse de doctorat. de la tutelle des enfants naturels. faculté de droit de l'université de toulouse

Jean Boyreau - Collection Sciences sociales

162 pages, parution le 01/01/2020

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Résumé

Faculté de droit de l'Université de Toulouse. De la Tutelle des enfants naturels. Thèse pour le doctorat, par Jean Boyreau,...
Date de l'édition originale : 1900

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Sommaire

TABLE DES MATIÈRES

	Pages
Introduction	5

PREMIÈRE PARTIE

De la tutelle des enfants naturels reconnus

CHAPITRE PREMIER

Ouverture de la tutelle des enfants naturels

SECTION PREMIÈRE. - Droit d'administration légale	13
SECTION DEUXIÈME. - Droit doeusufruit légal	19

CHAPITRE II

Délation de la tutelle

SECTION PREMIÈRE. - De la tutelle des père et mère

1er système. - Application de la tutelle légale aux enfants naturels

1° Arguments tirés de l'étude des textes	31
2° Arguments tirés de l'esprit général du Code. - Arguments d?analogie. - Législation comparée	36
3° Avantages que présente ce système pour le mineur	45
4° Jurisprudence de la Cour de Cassation	49

2e système - La tutelle dative est la seule possible pour les enfants naturels. - Réfutation

§ 1. - Hypothèses résultant des conditions de la reconnaissance	59
§ 2. - Obligations du tuteur légal en ce qui concerne les biens de l'enfant naturel	65
§ 3. - Particularités de la tutelle déférée à lanière naturelle	65

N° 1. - Du conseil de tutelle	65
N° 2. - Du cas où la mère naturelle tutrice se marierait sans avoir consulté le conseil de famille	69
N° 3 - De la possibilité de la nomination d'un curateur au ventre à la mère naturelle	75

SECTION DEUXIÈME. - De la tutelle déférée par le père ou la mère	79
SECTION DEUXIÈME- De la tutelle déférée par le Conseil de famille	83

CHAPITRE TROISIÈME

Organisation de la tutelle

SECTION PREMIÈRE. - Lieu d?ouverture de la tutelle	86
SECTION DEUXIÈME. - Du tuteur	89
SECTION TROISIÈME - Du subrogé-tuteur.	98
SECTION QUATRIÈME. - Du conseil de famille	99

DEUXIÈME PARTIE

De la tutelle des enfants naturels non reconnus

117

SECTION PREMIÈRE. - Enfants naturels simplement non reconnus,	117
SECTION DEUXIÈME. - Tutelle des Enfants adultérins ou incestueux	122
SECTION TROISIÈME. - Tutelle des enfants assistés	128

Conclusion	137
Bibliograpspane	143

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Jean Boyreau
Collection	Sciences sociales
Parution	01/01/2020
Nb. de pages	162
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	227g
EAN13	9782329367972