Thèse de doctorat. du bail à colonat partiaire, étude de la loi du 18 juillet 1889
Faculté de droit de rennes
Godinot, Université De Rennes. Faculté De Droit Et Des Sciences Économiques - Collection Sciences sociales
114 pages, parution le 01/02/2020
Résumé
Université de Rennes. Faculté de droit. Thèse pour le doctorat. Du Bail à colonat partiaire, étude de la loi du 18 juillet 1889,... par M. Godinot,...
Date de l'édition originale : 1900
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Date de l'édition originale : 1900
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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Sommaire
TABLE
| PAGES | |
| BIBLIOGRAPHIE | 7 |
| INTRODUCTION HISTORIQUE | 9 |
| CHAPITRE I. - De la Nature du Contrat de colonat partiaire | 19 |
| CHAPITRE II. - Éléments du contrat | 25 |
| § 1. - Consentement | 25 |
| § 2. - Capacité | 27 |
| § 3. - Objet et cause | 28 |
| § 4. - Prix | 29 |
| § 5. - Durée | 32 |
| § 6. - Preuve du contrat | 36 |
| CHAPITRE III. - Droits et obligations du bailleur | 39 |
| A) Droits du bailleur | 39 |
| § 1. - Direction | 39 |
| § 2. - Autres droits du bailleur | 44 |
| § 3. - Privilège du bailleur | 45 |
| B) Obligations du bailleur | 47 |
| § 1. - Obligations de délivrance | 47 |
| § 2. - Obligations de faire les réparations nécessaires | 49 |
| § 3. - Obligations de fairejouir le preneur | 50 |
| § 4. - Participation aux charges de l'exploitation | 53 |
| § 5. - Responsabilité quant aux délits et quasi-délits commis par le colon | 56 |
| CHAPITRE IV. - Obligations du métayer | 58 |
| § 1 - Habiter la métairie | 58 |
| § 2. - Garnir les lieux loués | 59 |
| § 3. - Cultiver lui-même | 59 |
| § 4. - Conserver aux lieux loués la destination donnée dans le bail | 60 |
| § 5. - Cultiver en bon père de famille | 61 |
| § 6. - Responsabilité du métayer | 62 |
| CHAPITRE V. - Dissolution du contrat | 70 |
| § 1. - Arrivée du terme | 70 |
| § 2. - Perte de la chose | 74 |
| § 3. - Mort du colon | 75 |
| § 4. - Inexécution des conditions | 77 |
| § 5. - Résolution du dit bailleur | 77 |
| CHAPITRE VI - Conditions dans lesquelles s'exécutent les changements de métayer | 80 |
| § 1. - Date des changements | 80 |
| § 2. - Obligations du métayer sortant | 81 |
| § 3. - Règlements de compte | 82 |
| CHAPITRE VII. - Du Partage | 86 |
| § 1. - Partage des produits autres que le bétail | 87 |
| § 2. - Partage du bétail | 88 |
| APPENDICE. - Compétence du Juge de paix | 92 |
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hachette |
| Auteur(s) | Godinot, Université De Rennes. Faculté De Droit Et Des Sciences Économiques |
| Collection | Sciences sociales |
| Parution | 01/02/2020 |
| Nb. de pages | 114 |
| Format | 15.6 x 23.4 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 165g |
| EAN13 | 9782329380353 |
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