Thèse de doctorat. faculté de droit de strasbourg
Philippe-Frédéric Lauth - Collection Sciences sociales
128 pages, parution le 01/01/2020
Résumé
Acte public pour le doctorat présenté à la Faculté de droit de Strasbourg... / par Philippe-Frédéric Lauth,... ; Université de France, Académie de Strasbourg
Date de l'édition originale : 1860
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Date de l'édition originale : 1860
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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Sommaire
TABLE DES MATIÈRES.
DROIT ROMAIN.
DE LA COMPENSATION.
| PAGES. | |
| INTRODUCTION | 1 |
| CHAP. I. - Aperçu spanstorique | 2 |
| CHAP. II. - Manière dont la compensation s'opère; ses effets | 9 |
| CHAP. III. - Dettes qui peuvent s'éteindre par la compensation | 12 |
| CHAP. IV. - Personnes à qui l'on peut opposer la compensation | 19 |
DROIT FRANÇAIS.
DES SOCIÉTÉS ANONYMES.
| CHAP. I. - Origine des sociétés anonymes | 26 |
| CHAP. II. - Caractère des sociétés anonymes | 29 |
| CHAP. III. - Constitution des sociétés anonymes | 34 |
| Section Ire. Acte public | 34 |
| Section II. Autorisation impériale et publication | 36 |
| CHAP. IV. |
| - Section Ire. Formation du capital social; actions et coupons d'actions | 49 |
| Section II. Augmentation et diminution du capital social | 52 |
| Section III. Des diverses espèces d'actions | 56 |
| CHAP. V. - Droits et obligations des actionnaires | 59 |
| CHAP. VI. - Cession d'actions | 66 |
| CHAP. VII. - Perte de titres | 76 |
| CHAP. VIII. - Administration des sociétés anonymes | 79 |
| Section Ire. Droits et obligations des gérants | 79 |
| Section II. Conseil d'administration | 87 |
| Section III. Assemblée générale d'actionnaires | 93 |
| Section IV. Directeurs et agents | 101 |
| Section V. Censeurs | 102 |
| Section VI. Assureurs ou garants | 104 |
| Section VII. Conseil judiciaire | 104 |
| Section VIII. Commissaire du gouvernement | 105 |
| CHAP. IX. - Droits des tiers | 106 |
| CHAP. X. - Dissolution des sociétés anonymes | 108 |
APPENDICE.
| DES SOCIÉTÉS ANONYMES ÉTRANGÈRES | 113 |
| PROPOSITIONS | 116 |
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hachette |
| Auteur(s) | Philippe-Frédéric Lauth |
| Collection | Sciences sociales |
| Parution | 01/01/2020 |
| Nb. de pages | 128 |
| Format | 15.6 x 23.4 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 191g |
| EAN13 | 9782329370330 |
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