Thèse de doctorat. le régime douanier de la tunisie. faculté de droit de paris, 8 juin 1900
Louis Collas - Collection Sciences sociales
214 pages, parution le 01/02/2020
Résumé
Faculté de droit de Paris. Le régime douanier de la Tunisie. Thèse pour le doctorat soutenue le ... 8 juin 1900... par Louis Collas,...
Date de l'édition originale : 1900
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Date de l'édition originale : 1900
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Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
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L'auteur - Louis Collas
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Sommaire
TABLE DES MATIÈRES
| Pages | |
| BIBLIOGRAPHIE | 5 |
| INTRODUCTION. - (La Régence de Tunis, sa situation primitive et ses relations politiques, commerciales, douanières avec les Etats de l'Europe) | 7 |
| CHAPITRE Ier. - Rapports des Beys de Tunis avec la France, traités de commerce franco-tunisien | 13 |
| CHAPITRE II. - Traités tunisiens conclus avec les nations d'Europe et d'Amérique | 52 |
| Traités conclus avant l'établissement de la Régence à Tunis | 52 |
| Traités conclus après l'établissement de la Régence à Tunis | 54 |
| Résumé de la situation douanière de la Tunisie jusqu'en 1890 | 65 |
| CHAPITRE III. - Conséquences du régime douanier de la Tunisie et situation du commerce tunisien de 1881 à 1890 | 68 |
| Résumé de la situation économique en 1881 | 68 |
| Malaise du commerce tunisien | 73 |
| Les colons réclament une réforme douanière | 78 |
| CHAPITRE IV. - Préliminaires de la loi douanière du 19 juillet 1890 | 84 |
| Projet de loi du gouvernement | 84 |
| Projet de loi de la commission des douanes | 89 |
| CHAPITRE V. - La loi douanière du 19 juillet 1890 | 99 |
| Discussion de la loi du 19 juillet 1890 | 99 |
| Economie de la loi | 110 |
| Appréciation de la loi du 19 juillet 1890 | 114 |
| Mesures complémentaires à la loi du 19 juillet 1890 | 118 |
| CHAPITRE VI. - Application de la loi douanière du 19 juillet 1890 | 120 |
| Développement économique de la Régence de 1890 à 1897 | 120 |
| Le commerce franco-tunisien à la lin de l'année 1897 | 136 |
| CHAPITRE VII. - Révision des traités tunisiens | 146 |
| Négociations préliminaires | 146 |
| Révision du traité italo-tunisien de 1868, et déclarations des puissances | 148 |
| Révision du traité anglo-tunisien de 1875 | 156 |
| Promulgation des nouveaux traités | 159 |
| CHAPITRE VIII. - Le nouveau régime douanier tunisien de 1898 | 162 |
| Les trois décrets beylicaux du 2 mai 1898 | 162 |
| La Tunisie en 1898, dernières modifications à la législation douanière de 1899 | 170 |
| CONCLUSION | 175 |
| ANNEXE | 183 |
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hachette |
| Auteur(s) | Louis Collas |
| Collection | Sciences sociales |
| Parution | 01/02/2020 |
| Nb. de pages | 214 |
| Format | 15.6 x 23.4 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 300g |
| EAN13 | 9782329377711 |
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