Traité de l'assurance contre l'incendie
Suivi des statuts, des polices et des tarifs des compagnies d'assurances établies à paris
Pierre Alain Boudousquié - Collection Sciences sociales
572 pages, parution le 01/06/2020
Résumé
Traité de l'assurance contre l'incendie , suivi des statuts, des polices et des tarifs des Compagnies d'assurances établies à Paris. Par P.-A. Boudousquié,...
Date de l'édition originale : 1829
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Date de l'édition originale : 1829
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
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Sommaire
TABLE DES MATIÈRES.
| Pages. | |
| INTRODUCTION. | 5 |
| Notions générales. | 33 |
| PREMIERE PARTIE. Du contrat d?assurance contre l'incendie, des élemens qui le constituent, des diffé-centes clauses dont il est susceptible, et de la manière d?en constater l'existence. | 48 |
| CHAP. Ier. Des conditions essentielles du contrat. | 50 |
| SECT. I. Des choses assurables. | 50 |
| § I. Des choses assurables considérées dans leur nature. | 51 |
| § II. Des choses assurables considérées dans leurs rapports avec l'assuré. | 54 |
| § III. Des choses assurables considérées sous le rapport des risques. | 77 |
| SECT. II. De la prime. | 82 |
| SECT. III. Des parties contractantes et de leur capacité. | 91 |
| § I. Des personnes qui peuvent assurer, ou de la capacité active. | 91 |
| § II. Des personnes qui peuvent faire assurer, ou de la capacité passive. | 115 |
| SECT. IV. Du consentement. | 129 |
| § I. Du consentement sur les risques. | 130 |
| § II. Du consentement sur la prime. | 156 |
| CHAP. II. Des choses qui sont de la nature du contrat. | 157 |
| SECT. I. De l'évaluation des objets asurés. | 162 |
| SECT. II. De la fixation de la somme assurée | 183 |
| CHAP. III. Des choses accidentelles au contrat. | 190 |
| § I. Fixation de la durée des risques. | 191 |
| § II. Mode et délai du paiement des primes. | 195 |
| § III. De la mutation ou transmission des objets assurés. | 204 |
| § IV. Des assurances cumulatives sur un même objet. | 211 |
| § V. Déclarations imposées à l'assuré, en cas de sinistre. - Evaluation du dommage. - Clause compromissoire. - Délai de l'action en indemnité. | 226 |
| § VI. De différentes autres clauses accidentelles et facultatives. | 233 |
| CHAP. IV. De la police. | 237 |
| DEUXIÈME PARTIE. De l'exécution du contrat et de ses suites, des causes de nullité et de résolution de l'assurance, de la juridiction, de la compétence et de la prescription. | 260 |
| CHAP. Ier. Du sinistre et des mesures qu?il entraîne. | 262 |
| SECT. I. De l'incendie. | 263 |
| SECT. II Des dommages qui sont à la charge de l'assureur. | 271 |
| SECT. III. Des devoirs de l'assuré et des pouvoirs de l'assureur, pendant et après l'incendie. | 279 |
| SECT. IV. De l'évaluation des dommages. | 291 |
| CHAP. II. Des actions et exceptions de l'assuré. | 302 |
| SECT. I. |
| § I. Des actions. | 302 |
| § II. Des preuves et des justifications à faire par l'assuré pour établir sa demande. | 311 |
| SECT. II. Des exceptions. | 321 |
| CHAP. III. Des actions et exceptions de l'assureur. | 322 |
| SECT. I. Des actions. | 322 |
| SECT. II. Des exceptions. | 333 |
| CHAP. IV. Du paiement de l'indemnité et de la subrogation de l'assureur dans les droits et actions de l'assuré. | 353 |
| SECT. I. Du paiement de l'indemnité. | 353 |
| SECT. II. De la subrogation de l'assureur dans les droits recours et actions de l'assuré. | 380 |
| CHAP. V. De la nullité et de la résolution du contrat. | 396 |
| SECT. I. De la nullité. | 397 |
| SECT. II. De la résolution. | 410 |
| CHAP. VI. De la juridiction, de la compétence et de la prescription. | 430 |
| SECT. I. De la juridiction et de la compétence. | 430 |
| SECT. II. De la prescription. | 443 |
| APPENDICE. | 447 |
| SOCIÉTÉ D?ASSURANCE MUTUELLE DE PARIS. | 449 |
| Statuts. | 449 |
| Acte d?adhesion. | 461 |
| Police. | 462 |
| COMPAGNIE D?ASSURANCES GÉNÉRALES. | 463 |
| Statuts. | 463 |
| Police. | 475 |
| COMPAGNIE FRANÇAISE DU PHÉNIX. | 481 |
| Statuts. | 481 |
| Police. | 490 |
| COMPAGNIE ROYALE. | 495 |
| Statuts. | 495 |
| Police. | 505 |
| COMPAGNIE DE L'UNION. | 510 |
| Statuts. | 510 |
| Police. | 518 |
| COMPAGNIE DU SOLEIL. | 522 |
| Statuts. | 522 |
| Police. | 523 |
| TARIF des primes. | 528 |
| TABLE analytique des matières. | 532 |
| FIN DE LA TABLE. |
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hachette |
| Auteur(s) | Pierre Alain Boudousquié |
| Collection | Sciences sociales |
| Parution | 01/06/2020 |
| Nb. de pages | 572 |
| Format | 15.6 x 23.4 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 782g |
| EAN13 | 9782329429908 |
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